Le PLIE de la Communauté d’Agglomération de Colmar a pour objet d’aider les personnes en difficulté économique et sociale à se réinsérer. Il a pour vocation, sous l’égide des collectivités qui en sont membres, de fédérer, de coordonner, d'impulser et de mener des actions en faveur de l’emploi. Son action est financée par le biais de fonds européens en contrepartie des sommes engagées par les collectivités locales, notamment du Département (250 000 € pour l’année 2006) au profit des organismes d’insertion. Il est proposé de m’autoriser à signer l’avenant de prorogation du PLIE jusqu’au 31 décembre 2006. La signature de cet avenant n'entraîne pas de dépense supplémentaire pour le budget départemental.

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Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 10.449,90 € pour les sorties scolaires avec nuitées

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Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels. 5ème programmation pour 2006

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Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2006 des bâtiments communaux et édifices cultuels.

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RD 466. Déviation d'ASPACH. Programme AL11

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Les études d’avant-projet de la déviation d’ASPACH ont mis en évidence la complexité géotechnique du site. Des soutènements lourds en terrassement sont nécessaires à la bonne tenue des déblais, ce qui augmente le coût de l’opération et la complexité des études. Le présent rapport a pour objet d’approuver la passation d’un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre d’un montant de 57 885 €HT correspondant à 17,53% du montant initial du marché.

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RD 466. Déviation d'ASPACH. Programme AL11

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RD. Programmes routiers A032 et A041. Affectation d'autorisations de programme

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Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A032 et A041 qui nécessitent des décisions d’affectation nouvelles par millésimes et opérations.

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Cotisation - comité régional du tourisme d'Alsace

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Il est proposé d’attribuer la somme de 1 600 € qui correspond au montant de la cotisation demandée par le Comité Régional du Tourisme d’Alsace pour l’année 2006.

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Syndicat mixte de l'aérodrome de Mulhouse Habsheim

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Le présent rapport vous propose d’approuver les statuts du Syndicat mixte de l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim et de désigner deux représentants pour siéger au comité qui administrera ce syndicat.

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Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental

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Le présent rapport a pour objet d'une part, d'approuver à SAINT-LOUIS, le déclassement d'un délaissé de la R.D. 66 en vue de permettre un échange avec la copropriété riveraine et d'autre part, de prescrire à ASPACH l'ouverture d'une enquête publique de déclassement d'une bande de terrain au droit de la R.D. 466 afin de permettre son aliénation aux propriétaires riverains.

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Convention relative au recensement des équipements sportifs espaces et sites de pratique

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Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative nous propose la signature d'une convention de mise à disposition des informations recueillies à l'occasion du Recensement des Equipements Sportifs, Espaces et Sites de pratique réalisé par les services de l'Etat. Il vous est proposé d'examiner cette convention et d'en autoriser la signature.

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Constitution d'une servitude de cour commune à Carspach

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le présent rapport a pour objet de m'autoriser à signer un acte portant constitution de servitude de cour commune au profit du Département du Haut Rhin, dans le cadre des travaux de réhabilitation et de construction d'une gaine d'escalier, d'ascenseur et d'une entrée sur le site du Quartier Plessier à CARSPACH.

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Commune de FORTSCHWIHR - carrefour RD 111 / RD 9 I. Eclairage public et aménagements paysagers. Convention de transfert de gestion

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Suite aux travaux d’aménagement en giratoire du carrefour entre la RD 111 et la RD 9I par le Département, il vous est proposé de transférer à la commune de Fortschwihr la gestion de l’éclairage public et des aménagements paysagers de ce giratoire.

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Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental

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Gestion différenciée des espaces verts publics de la ComCom du Pays du Ried Brun dans le cadre de son GERPLAN

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La communauté de communes du Pays du Ried Brun, engagée dans un GERPLAN, a validé son programme d’actions en 2003, qu’elle a en partie revu lors de sa nouvelle charte de développement local 2005-2010. Un des axes retenus porte sur le développement d’une urbanisation durable, notamment dans les espaces péri-urbains. Elle envisage ainsi de gérer de manière différenciée ces espaces. Il vous est proposé d’apporter une aide financière de 6.039 € à la communauté de communes du Pays du Ried Brun pour la mise en place de cette démarche.

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Opérations à clôturer ou à annuler dans le cadre de la politique montagne

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Le présent rapport a pour objet de proposer la clôture ou l’annulation d’opérations programmées dans le cadre de la politique montagne concernant les sites du Ballon d’Alsace, du Gaschney, du Tanet, du Schnepfenried, du Markstein, du Frenz et du Thannerhubel et dont les syndicat mixtes ou communautés de communes étaient bénéficiaires des autorisations de programme.

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Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental

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Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de la communauté d'agglomération de Colmar. Avenant de prorogation au 31/12/06

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Construction neuve, rénovation ou extension de bâtiment existant dans le cadre du PMBE - financement de 3 dossiers suite à l'enveloppe sup FEOGA

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Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé de vous prononcer sur trois dossiers éligibles représentant un total de 50.010 € de subvention

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Commune de FORTSCHWIHR - carrefour RD 111 / RD 9 I. Eclairage public et aménagements paysagers. Convention de transfert de gestion

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Mise à disposition gratuite de biens propriété de l'état, Direction Départementale de l'Equipement dans le cadre de l'acte II de la décentralisation

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Le présent rapport a pour objet d'approuver le projet de convention réglementant la mise à disposition gratuite de locaux propriété de l'Etat, Direction Départementale de l'Equipement et occupés par les services transférés au Département, dans le cadre de l'acte II de la décentralisation.

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RD - Acquisitions de terrains de voirie

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 19 173,69 € - Echange : sans soulte.

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Subventions d'investissements scolaires (Programme E052) : investissements scolaires du 1er degré. Année 2006 (8ème liste)

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La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une huitième série de subventions relatives au programme 2006, pour un montant de 113 922 €.

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Politique en faveur de la jeunesse : les volants jeunes

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Le présent rapport propose le versement d’un montant total de 3 870 € à diverses auto-écoles du Haut-Rhin, dans le cadre de la formation des « Volants Jeunes ».

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COMMUNICATION modification des statuts de l'association pour le développement durable du territoire de l'agglomération trinationale de Bâle (ATB) création de l'Eurodistrict de Bâle

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L'Association pour le développement durable du territoire de l'Agglomération Trinationale de Bâle a décidé de modifier ses statuts en prévision de la constitution en janvier 2007 de l'Eurodistrict Trinational de Bâle. La présente communication a pour objet de rendre compte de ces nouvelles dispositions statutaires.

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Coopération avec le Powiat de Wroclaw. Accueil d'une délégation polonaise du 30/11 au 4/12/06

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Dans le cadre du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw, il vous est proposé d'approuver l'accueil d'une délégation polonaise du 30 novembre au 4 décembre 2006 pour l'animation d'un stand de produits polonais lors du Marché de Noël d'Ensisheim.

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Commande publique

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

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Programme dptal d'aménagement des rivières - subventions aux collectivités - gestion des ouvrages hydrauliques

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Au titre de l’aide aux collectivités pour l’aménagement des rivières, 4 nouvelles opérations subventionnables sont à inscrire pour un montant de subvention de 168 432,30 €. Concernant les ouvrages hydrauliques départementaux, il vous est proposé d’affecter 60 000 € d’Autorisation de Programme disponible pour améliorer la gestion du Canal du Rhône au Rhin Déclassé et conduire une étude hydrologique sur les petits bassins versants du Département

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Convention relative au recensement des équipements sportifs espaces et sites de pratique

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RD - Acquisitions de terrains de voirie

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Prix du jeune talent du Conseil Général

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Parallèlement au Grand Prix Départemental des Métiers d’Art institué en 1978 par la Société d’Encouragement aux Métiers d’Art, le Conseil Général a mis en place en 1994, un prix « Jeune Talent » doté de 1 000 € et destiné à récompenser un jeune professionnel des Métiers d’Art. Un crédit de 1 000 € réservé à cette action est inscrit au budget départemental.

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Construction neuve, rénovation ou extension de bâtiment existant dans le cadre du PMBE - financement de 3 dossiers suite à l'enveloppe sup FEOGA

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Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé de vous prononcer sur trois dossiers éligibles représentant un total de 50.010 € de subvention

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Mise à disposition gratuite de biens propriété de l'état, Direction Départementale de l'Equipement dans le cadre de l'acte II de la décentralisation

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Constitution d'une servitude de cour commune à Carspach

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Signature de la stratégie transfrontalière en matière de protection du climat pour la conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur

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Afin d'intensifier la coopération transfrontalière en matière de protection climatique et d'énergies renouvelables, le groupe d'experts "Energies renouvelables" a élaboré une stratégie transfrontalière en matière de protection climatique que le Département du Haut-Rhin est invité à signer lors de l'assemblée plénière de la Conférence du Rhin Supérieur le 8 décembre prochain.

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Subventions d'investissements scolaires (Programme E052) : investissements scolaires du 1er degré. Année 2006 (8ème liste)

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Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de la communauté d'agglomération de Colmar. Avenant de prorogation au 31/12/06

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Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

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Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels. 5ème programmation pour 2006

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RD 466. Déviation d'ASPACH. Programme AL11

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RD. Programmes routiers A032 et A041. Affectation d'autorisations de programme

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Syndicat mixte de l'aérodrome de Mulhouse Habsheim

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Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental

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Commune de FORTSCHWIHR - carrefour RD 111 / RD 9 I. Eclairage public et aménagements paysagers. Convention de transfert de gestion

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Gestion différenciée des espaces verts publics de la ComCom du Pays du Ried Brun dans le cadre de son GERPLAN

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Commune de FORTSCHWIHR - carrefour RD 111 / RD 9 I. Eclairage public et aménagements paysagers. Convention de transfert de gestion

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RD - Acquisitions de terrains de voirie

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Subventions d'investissements scolaires (Programme E052) : investissements scolaires du 1er degré. Année 2006 (8ème liste)

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