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Délibérations

Délibérations

74 résultats pour la valeur "30/06/2025" du filtre Date de séance

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE LA VILLE D'ALTKIRCH 2025-2028

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTION TRISAN 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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POLITIQUE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - LES ACTIONS DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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RÉHABILITATION ET REGROUPEMENT DE L'EHPAD SAINT GOTHARD ET DE L'EHPAD DE LA CLINIQUE DE LA TOUSSAINT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE A MARLENHEIM - CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS TOURISTIQUES 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE COLMAR AGGLOMÉRATION 2025-2030

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES EQUIPEMENTS NUMERIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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VALIDATION DE CAHIERS DES CHARGES EN PROTECTION DE L'ENFANCE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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SOUTIEN DE LA VACCINATION CONTRE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE ET LA MALADIE HÉMORRAGIQUE ÉPIZOOTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ACCEPTATION COMPLÉMENTAIRE DE DÉLÉGATION PARTIELLE DE COMPÉTENCE, AJUSTEMENT DE LA MÉTHODE D'INSTRUCTION ET ATTRIBUTION D'AVANCES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS ET AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE SUPERPOSITION DE GESTION, DE DOMANIALITÉ ET D'ENTRETIEN POUR LE FRANCHISSEMENT EN PASSAGE SUPERIEUR DE LA ROUTE DOUANIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2025 DU CONTRAT DE VILLE DE SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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RAPPORTS D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - CHATEAU DU HAUT-KOENIGSBOURG ET ECOMUSÉE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AMENAGEMENT DE RIVIÈRES 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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ADOPTION DU RÈGLEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ACCORDÉESPOUR DES BASSINS DE RETENTION DE CRUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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OKOTE, POURSUITE DE L'OUTIL DE MECENAT ET DE COOPERATIONS TERRITORIALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 5 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE GEUDERTHEIM A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS GRAND RUE A ROHRWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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AIDE AU DYNAMISME DES CLUBS ALSACIENS 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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TRAVAUX DE MAINTENANCE DES BARRAGES ET DU CANAL DU RHONE AU RHIN MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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PROJET TRANSFRONTALIER POUR LA RESTAURATION ET LA RÉSILIENCE DES ZONES HUMIDES DE LA PLAINE RHÉNANE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE RIVIERES DE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE À AGEN DU 7 AU 10 JUILLET 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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LUTTE CONTRE LES NUISANCES DUES AUX MOUSTIQUES - PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE ET DE L'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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PARTENARIATS ACCUEIL RESTAURATION SCOLAIRE ENTRE COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 50 LOGEMENTS SITUÉS IMPASSE BLEICHE - LE PARC ERLENBERG A BISCHWILLER - EMPRUNT PTP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION INTERREG TERRITOIRE DE SANTE PAMINA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur :
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AVENANT 3 A LA CONVENTION RELATIVE AUX INDEMNITÉS POUR SERVICE FAITS DES PERSONNELS DES ROUTES TRANSFÉRÉS AU 1ER JANVIER 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M. Pierre BIHL
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 102 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE WEITBRUCH - PARC DES HOUBLONIERES A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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COMMISSION DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE - FONCTIONNEMENT ET PROGRAMMATION 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA -ACQUISITION DE 10 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES FORGES A REICHSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN 2025 AUX UNIONS DE CORPORATIONS ARTISANALES D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ DE FESSENHEIMCOMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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DÉCISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF 2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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EVOLUTION DU SCHEMA DE PROMOTION DES ACHATS SOCIALEMENT ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M. Lucien MULLER
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MODALITES DE CESSION DE BIENS IMMOBILIERS A RETZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES VIGNES A NIEDERHERGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE VALIDATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT - 4ÈME PHASE 2024-2029

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION DE COFINANCEMENT DES ETUDES DE SECURISATION ET DE DÉNIVELLATION DES PN7 ET PN10.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LES PROJETS DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA BANDE RHENANE NORD ET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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ADOPTION DE LA STRATEGIE VIEILLISSEMENT DE LA COLLECTIVITE "BIEN VIEILLIR EN ALSACE 2025-2030"

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur :
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APPROBATION DE LA CHARTE AIR SANTE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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ADOPTION DE REGLES D'INSTRUCTION COMMUNES POUR LA REPARTITION DE LA DOTATION DES AMENDES DE POLICE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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PARTENARIATS AGRICOLES 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - CENTRE DE READAPTATION SPECIALISE SAINT LUC -CONSTRUCTION D'UN EHPAD A SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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RAPPORT D'ACTIVITÉS DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE DU SECOND SEMESTRE 2023 AU PREMIER SEMESTRE 2025.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE PREVENTION SANTE DE LA DIRECTION PREVENTION SANTÉ ET PMI DE LA CEA ET LA MUTUALITE FRANÇAISE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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MODIFICATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU BAS-RHIN ACTUALISÉ 2019-2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES POUR L'ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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PARTENARIAT 2025 AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT - CONTRIBUTION À L'INVESTISSEMENT ET INCITATION À LA MIXITÉ SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS 2025 EN SOUTIEN À L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE DIEMERINGEN DRULINGEN SARRE UNION ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ALSACE BOSSUE POUR UN SOUTIEN A LA CENTRALITÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 14 MARS 2025.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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FONDS COMMUNAL ALSACE ET FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT CDC HABITAT SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 129 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES TROIS LYS ET RUE DES SAULES A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DU JURY DE CONCOURS ET DE LA COMMISSION DE CONCESSION ET DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
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PARTENARIATS DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SAUVEGARDE DE LA MAISON ALSACIENNE ET DU BATI TRADITIONNEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
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