SUBVENTIONS À UN OPÉRATEUR CULTUREL DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MÉMORIELLE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une subvention d'investissement à un opérateur culturel de la Mémoire : Mémorial de l'Alsace Moselle (19 195 €).

Pièces jointes

SUBVENTION A PLUSIEURS OPERATEURS CULTURELS DE DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions de fonctionnement d'un montant global de 20 350 €, à plusieurs opérateurs culturels, œuvrant pour le rayonnement et la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) sur le territoire alsacien : au Jardin des sciences de l'Université de Strasbourg (4 750 €), à la Nef des sciences (7 600 €) ainsi qu'à la Compagnie Esprit Joueur (8 000 €).

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’attribuer des subventions de fonctionnement d'un montant global de 1 525 € au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 328 000 € au titre du dispositif "Fonds culturel des territoires" pour l'année 2025.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DE LA BOURSE A LA CREATION ET AUX ACTEURS CULTURELS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement au titre du soutien aux acteurs culturels pour un montant total de 122 500 € et d’une subvention d’investissement d’un montant de 58 390 €, d’approuver les conventions financières à intervenir avec les structures bénéficiaires ainsi que les conventions d’objectifs à conclure avec des institutions et partenaires culturels et d’autoriser le Président à les signer.

Pièces jointes

TRANSFORMER LES BIBLIOTHEQUES GRACE AU PROGRAMME ERASMUS PLUS

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace accompagne 300 bibliothèques en Alsace, notamment sur les enjeux de transformation du secteur. Ces évolutions passent essentiellement par le développement des compétences des agents publics et bénévoles qui font vivre ces établissements, premier maillage culturel de proximité. La Collectivité européenne d'Alsace s'est donc engagée, conformément aux orientations de son Schéma de Développement de la Lecture Publique - approuvé le 15 mars 2024 - dans un programme Erasmus +. Celui-ci permettra, d'abord aux agents de la Bibliothèque d'Alsace, puis aux agents et bénévoles des bibliothèques accompagnées, d'observer les pratiques professionnelles de leurs confrères européens grâce à diverses mobilités en Europe. Ces observations apprenantes permettront de s'inspirer des bonnes pratiques à l'échelle Européenne, afin de continuer à améliorer le service public alsacien de la culture, pour tous les Alsaciens. Ces mobilités s'inscrivent dans le programme européen Erasmus +, qui finance presque intégralement ces mobilités (mobilités 2025-2026 subventionnées à hauteur de 95%).

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX PROJETS DE MANIFESTATIONS LITTERAIRES ALSACIENNES POUR L'ANNEE 2025

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions pour le soutien aux projets de manifestations littéraires dont le rayonnement est d'échelle Alsace, pour l'année 2025 et pour un montant total de 34 200 € en fonctionnement, et d'autoriser le Président à signer les conventions financières avec les porteurs de projet concernés.

Pièces jointes

ACTIONS PATRIMONIALES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement au titre : - de la Fondation du Patrimoine pour un montant total de 60 000 €, - du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) d'Alsace pour un montant total de 45 000 €, ainsi que d'autoriser le Président à signer les conventions présentées en annexe du rapport, - du fonctionnement annuel du Centre de Recherches sur l’Histoire des Familles pour un montant de 10 000 €.

Pièces jointes

PARTENARIATS DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SAUVEGARDE DE LA MAISON ALSACIENNE ET DU BATI TRADITIONNEL

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver plusieurs conventions de partenariats, au titre de la politique de culture scientifique, technique et industrielle de la Collectivité européenne d'Alsace : une convention de mise à disposition de contenus d'actualité scientifique à conclure avec Universcience ; ainsi que les conventions de partenariats dans le cadre de la prochaine exposition temporaire du Vaisseau "Lune" coproduite avec Cap Sciences, centre de culture scientifique et industrielle de Bordeaux, et leurs différents partenaires ; le CNES, Centre National d'Etudes Spatiales d'une part et la HEAR, Haute Ecole des Arts du Rhin d'autre part, sollicités à l'occasion de la mise en œuvre de cette exposition, qui se tiendra au Vaisseau d'octobre 2026 à janvier 2028. Le présent rapport a également pour objet d'approuver l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 13 545 € à un particulier au titre du fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE

Resumé

Le 9 février 2023, la Collectivité européenne d’Alsace s’est dotée d’une nouvelle politique pour une mémoire vivante en Alsace dans toute sa dimension historique. Dans un souci de neutralité et visant une approche scientifique et apaisée des mémoires à l’œuvre sur notre territoire, la Collectivité européenne d'Alsace entend faire rayonner ce patrimoine en Europe et oeuvrer à la vie démocratique. En déclinaison de ces orientations, le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement à la Fédération des Sociétés d'Histoire et d'Archéologie d'Alsace (8 550 €), au Comité du Monument National du Hartmannswillerkopf (28 500 €) et à l'association Mémoires des Images Réanimées d'Alsace MIRA (15 200 €) ainsi que d'approuver les termes des conventions de partenariat afférentes et d'autoriser le Président à les signer.

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’attribuer des subventions de fonctionnement d'un montant global de 7 975 € au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d’Alsace.

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ACCOMPAGNEMENT DES CHATEAUX FORTS PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPEENNE D'ALSACE - APPROBATION DE CONVENTIONS AVEC LE CANTON DU JURA SUISSE, AVEC L'INSA ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES TRAVAUX SUR LES CHATEAUX DU WINECK ET DU GUIRBADEN

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation et de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteurs de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire. Ce rapport propose à la Commission permanente : 1. d'approuver la convention relative à l’organisation en juin 2025 de 4 évènements du festival «Châteaux et Légendes» / « Burgen und Legenden », accueillis dans le château de Porrentruy, propriété du Canton du Jura suisse, dans le cadre du projet transfrontalier INTERREG VI "Châteaux rhénans – Burgen am Oberrhein" porté par la Collectivité européenne d'Alsace. 2. d'approuver une convention avec l’Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg pour la modélisation 3D de châteaux forts concernés par le projet susmentionné. 3. d'attribuer à la Ville de KATZENTHAL une subvention d'investissement d'un montant de 6 838 € pour des travaux sur le château du WINECK, dans le cadre du dispositif de soutien aux châteaux forts du Plan Patrimoine 68. 4. d'attribuer à l'association "Sauver le GUIRBADEN", une subvention d'investissement d'un montant maximum de 100 000 € pour des travaux au château du GUIRBADEN, dans le cadre du Fonds Patrimoine pour les châteaux forts.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU SCHEMA ALSACIEN DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Resumé

Le Schéma alsacien des enseignements artistiques 2025-2029, adopté lors de la séance plénière du 21 octobre 2024, s’inscrit dans le cadre d’une compétence obligatoire de la Collectivité européenne d’Alsace. Véritable outil structurant d’aménagement culturel du territoire, il vise à garantir un accès équitable, de proximité et de qualité à l’enseignement artistique (musique, danse, théâtre) sur l’ensemble du territoire alsacien. A ce jour, le réseau alsacien se structure autour de 3 conservatoires, 151 établissements d'enseignement artistique, 1 200 enseignants et près de 34 400 élèves sur l'ensemble du territoire. Le présent rapport propose d'attribuer et d'autoriser le versement des subventions de fonctionnement aux 154 établissements d'enseignement artistique pour l’année 2025 pour un montant total de 1 782 241 €.

Pièces jointes

PROJETS D'ÉTABLISSEMENT DES SITES OUVERTS AU PUBLIC DE LA BIBLIOTHEQUE D'ALSACE

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace organise l'activité de trois bibliothèques, à Altkirch, Villé et Sarre-Union ; ce sont les sites ouverts au public de la Bibliothèque d'Alsace. Leurs premiers projets d'établissement, objet de ce rapport, fixent les priorités d'actions, matérialisent une trajectoire de plus forte intégration locale, et visent à faciliter l'appropriation locale de ces bibliothèques.

Pièces jointes

DEFRAIEMENT DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider des modalités de prise en charge des frais de déplacements et de restauration ainsi que de remboursement des frais engagés par les intervenants dans le cadre de l'organisation de débats citoyens et de colloques en lien avec la politique mémoire.

Pièces jointes

ACTIONS PATRIMONIALES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SOUTIEN A ARCHEOLOGIE ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver la modification d'un critère du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel et de prendre acte du montant de la contribution statutaire de fonctionnement 2025 au syndicat mixte Archéologie Alsace qui s'élève à 1 054 000 €, du reste à verser d'un montant de 804 000 € et de lui attribuer une subvention de fonctionnement pour un montant de 26 000 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX OPÉRATEURS CULTURELS D'ECHELLE ALSACIENNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions pour le soutien aux opérateurs culturels d'échelle alsacienne pour un montant total de 3 614 638 € en fonctionnement et d'autoriser le Président à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées pour leurs activités en 2025.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX OPERATEURS CULTURELS DE TERRITOIRE ET MODIFICATION DU DISPOSITIF FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver l’attribution de subventions aux opérateurs de territoire pour un montant total de 237 095 € et les modifications apportées au règlement du dispositif « Fonds culturel des territoires ». Ces actions contribuent à un aménagement équitable du territoire en terme d’offre culturelle pour tous.

Pièces jointes

CONVENTIONS DE PARTENARIATS ET DE MECENAT DES POLITIQUES CULTURELLES

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver d'une part des conventions de partenariat, l'une avec la Fondation Airbus dans le cadre de la prochaine exposition temporaire du Vaisseau "Lune" coproduite avec Cap Sciences, centre de culture scientifique et industrielle de Bordeaux, l'autre avec le Groupement d'Intérêt Culturel (GIC) de Sarre-Union dans le cadre de la participation au festival de jeux "Bosse en jeux", et d'approuver d'autre part, les conventions de partenariat avec Electropolis - musée de l'énergie électrique à Mulhouse et Le Planétarium - Jardin des sciences de l'Université de Strasbourg, dans le cadre du Pass Sciences.

Pièces jointes

PROJET SCIENTIFIQUE CULTUREL ET EDUCATIF DU POLE MEMOIRE ARCHIVES ALSACE

Resumé

Le projet scientifique, culturel et éducatif (PSCE) du Pôle Mémoire et Archives d’Alsace fait logiquement suite à la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n° CD-2021-1-6-2 du 21 février 2022 portant orientations pour la culture et le rayonnement de l’Alsace et à la délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n°CP-2023-1-6-3 du 9 février 2023 relative aux nouvelles orientations pour une Mémoire vivante en Alsace. Il s’agit à la fois - d’un document managérial ; - d’une feuille de route professionnelle ; - d’un document programmatique. Le présent rapport a pour objet d'approuver le projet culturel et éducatif du Pôle Mémoire Archives Alsace ainsi que les actions concrètes en découlant.

Pièces jointes

RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS AVEC DEUX ACTEURS CULTURELS, SUBVENTION AU GEEM POUR 2025 ET ACOMPTE SUR LA CONTRIBUTION STATUTAIRE D'ARCHEOLOGIE ALSACE

Resumé

Ce rapport a pour objectif de soumettre au vote des conseillers d'Alsace des conventions pluriannuelles d'objectifs avec deux acteurs culturels, l'espace Django et l'association Pelpass à Strasbourg, ainsi que l'attribution de la subvention de fonctionnement d'un montant de 46 000 € pour l'année 2025 pour le Groupement d'Employeurs de l'Enseignement Musical. Il est également proposé à la Commission permanente d'approuver le versement d'un acompte de 250 000€ sur la contribution statutaire de fonctionnement 2025 à Archéologie Alsace.

Pièces jointes

CONCOURS 2025 DANS LE CADRE DU FESTIVAL "CHATEAUX ET LEGENDES" DU PROJET INTERREG "CHATEAUX RHENANS".

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation, de valorisation et d'accompagnement du patrimoine des châteaux forts, porteurs de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire. Ce rapport propose à la Commission permanente d’approuver le règlement du concours d’illustration 2025, intitulé « Dessine-moi une Nixe ! », dans le cadre du festival « Châteaux et Légendes ».

Pièces jointes

MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX DE CONSERVATION DES ARCHIVES D'ALSACE POUR L'ASSOCIATION MIRA - MEMOIRE DES IMAGES REANIMEES D'ALSACE

Resumé

L’association Mémoire des Images Réanimées d'Alsace (MIRA) sauvegarde, enrichit et valorise le patrimoine audiovisuel amateur alsacien, par un travail de collecte, de numérisation, d’inventaire et de valorisation sous des formes multiples de films amateur ou inédits réalisés par des Alsaciens ou sur l’Alsace depuis les débuts du cinéma. L’association se trouve aujourd’hui dans la nécessité de trouver un lieu de stockage temporaire pour des films qu’elle a collectés et qui sont en instance de traitement, dans la mesure où les espaces de conservation de ses films doivent être temporairement libérés pour travaux.

Pièces jointes

MECENAT DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION LUNE

Resumé

Parmi les orientations renouvelées pour la culture et le rayonnement de l’Alsace portées par la Collectivité européenne d’Alsace, figure l’ambition de déployer une politique de culture scientifique, technique et industrielle. La Collectivité européenne d’Alsace par l’intermédiaire du Vaisseau, son établissement de culture scientifique, technique et industrielle, développe actuellement une nouvelle exposition didactique sur le thème de l’exploration spatiale et plus précisément sur le retour programmé des humains sur la Lune. Comprendre, inspirer, agir, réfléchir, les grands objectifs de l’exposition « Lune » se déclinent de la manière suivante : - Prendre connaissance et conscience des enjeux et des défis de l’exploration lunaire du 21ème siècle ; - Promouvoir une culture scientifique et une culture spatiale qui favorisent la diversité ainsi que l’engagement personnel du public ; - Mobiliser les ressources de l’imaginaire pour explorer des futurs possibles et stimuler une réflexion critique quant à leurs implications. Le présent rapport a pour objet de proposer un mécénat financier en faveur de l’exposition « Lune » d'un montant de 15 000 €.

Pièces jointes

DONATION ET DEPOT D'ARCHIVES PRIVEESAU PROFIT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Parallèlement à leur mission traditionnelle de collecte des archives publiques, les Archives d’Alsace accueillent également des archives privées, principalement sous forme de dons et parfois de dépôts. Il s’agit de documents historiques à forte valeur ajoutée et la plupart viennent illustrer les thèmes majeurs de l’histoire alsacienne. La validation de nouveaux contrats a pour objet de sécuriser l’acte de donation ou de dépôt d’archives privées, mais aussi leur réutilisation et leur valorisation.

Pièces jointes

SUBVENTIONS A PLUSIEURS OPERATEURS CULTURELS DE LA MEMOIRE ET DE DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions à deux opérateurs culturels de la Mémoire : au Mémorial de l'Alsace Moselle (51 588 €), et au Comité du Monument national du Hartmannswillerkopf (56 337,27 €) et approbation de conventions afférentes ; ainsi que l’attribution de subventions de fonctionnement à plusieurs opérateurs culturels, œuvrant pour le rayonnement et la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) sur le territoire alsacien pour un montant de 30 000 €.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX PROJETS CULTURELS DE TERRITOIRE

Resumé

Les orientations renouvelées pour la culture et le rayonnement de l’Alsace, dont s’est dotée la Collectivité européenne d’Alsace le 21 février 2022, ont pour ambition d’incarner l’Alsace en soutenant la présence artistique sur son territoire et les dynamiques partenariales qui favorisent la cohésion sociale et territoriale. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions en fonctionnement (153 000 €) au titre de projets de développement culturel de 6 Communautés de Communes (Alsace Bossue, Hanau La Petite Pierre, Pays de la Zorn, Val d'argent, Thann-Cernay, Sundgau) et d'une commune (Ville de Mulhouse).

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’attribuer des subventions de fonctionnement d'un montant global de 2 000 € au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CASTRALES ET PROLONGATION D'UN DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES CHATEAUX FORTS

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation et de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteur de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire. Ce rapport propose à la Commission permanente : - d'attribuer aux associations castrales des subventions pour un montant total de 33 052 €, dans le cadre du dispositif de soutien aux dépenses de fonctionnement des associations castrales adopté le 18 octobre 2021; - de prolonger d'un an un dispositif de sauvegarde consacrée aux châteaux forts.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AUX ACTEURS CULTURELS, CONVENTIONS ET MODIFICATION DU REGLEMENT DU FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 208 000 € au titre du soutien aux scènes labellisées de rayonnement alsacien ainsi que les conventions à conclure avec l’Orchestre Philharmonique de Strasbourg et l’Institut Européen des Arts Céramiques, de 59 744 € en investissement au titre du fonds d’accompagnement à la transition énergétique des équipements scéniques et d’approuver les modifications apportées au règlement du Fonds culturel des territoires.

Pièces jointes

DON DE DOCUMENTS A LA BIBLIOTHEQUE DE L'ESAT SAINT-ANDRE DE CERNAY ET ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DU CONCOURS LITTERAIRE D'ALSACE

Resumé

Ce rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d'Alsace d'approuver deux initiatives qui s'inscrivent dans une même dynamique de soutien aux acteurs locaux engagés dans une démarche de médiation et de création littéraires. Il s'agit d'une part d'approuver le principe d'un don de documents au bénéfice de l'ESAT EA Saint-André de Cernay (I) et, d'autre part, de valider l'attribution d'une aide financière au lauréat de la catégorie Roman de la 1ère édition du Concours littéraire d'Alsace (II).

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’attribuer des subventions de fonctionnement d'un montant global de 4 500 € au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

SOUTIEN À LA POLITIQUE CASTRALE - CONVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET INTERREG "CHATEAUX ET LEGENDES-BURGEN UND LEGENDEN" POUR DE LA SIGNALÉTIQUE TRANSFRONTALIÈRE.

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation et de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteur de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire. Ce rapport propose à la Commission permanente d'approuver un modèle-type de convention de partenariat pour la mise en place de panneaux trilingues d’information dans les châteaux, dans le cadre du projet INTERREG VI « Châteaux et Légendes » / « Burgen und Legenden » porté par la Collectivité européenne d'Alsace, et d'approuver la signature de conventions particulières sur la base de ce modèle-type avec divers châteaux forts.

Pièces jointes

SCHEMA ALSACIEN DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES 2025-2029

Resumé

En Alsace, la pratique de la musique, de la danse ou du théâtre contribue au lien social, à l’animation de nos villes et villages, au renforcement des liens entre les citoyens et à l’ouverture aux autres. Dans ce domaine, le schéma départemental des enseignements artistiques, compétence départementale prévue par la loi, a pour but de garantir le maillage, la qualité et l'accès à l'offre sur tout le territoire. Il doit également définir le cadre du financement départemental au titre de l'enseignement initial. Avec un nouveau schéma alsacien des enseignements artistiques 2025-2029, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite accompagner les établissements d’enseignement artistique dans leur mission de transmission et d'apprentissage et les encourager à évoluer en lieu de vie citoyens et culturels. A ce titre, elle affirme des principes forts : • Accompagner le renforcement de la qualification des enseignements et de la structuration des enseignements • Soutenir de façon dynamique l’évolution des écoles • Favoriser la mise en réseau • Encourager l’innovation • Stimuler la vie culturelle locale Ce schéma a pour ambition de créer un référentiel commun, équitable et lisible à l’échelle Alsace pour les établissements du réseau. L’augmentation envisagée à hauteur de 430 k€ à terme. Cet effort financier complémentaire sera lissé sur 3 ans entre 2025 et 2027. La contribution financière de la CeA, qui représente en moyenne 7 % des recettes des structures, permet aux établissements de baisser leur tarif d’écolage afin de rendre l’enseignement artistique accessible au plus grand nombre. Le présent rapport a pour objet d’approuver le nouveau Schéma Alsacien des Enseignements Artistiques pour la période 2025-2029.

Pièces jointes

PARTENARIAT 2024-2027 ENTRE LA FONDATION DU PATRIMOINE ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente de valider la convention de partenariat portant sur la collaboration 2024-2027 et d’approuver l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant total de 70 000€ à la Fondation du Patrimoine ainsi que d’autoriser le Président à signer la convention présentée en annexe au présent rapport.

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF ARTISTE EN COLLEGE 2024-2025

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace partage l’ambition gouvernementale de la généralisation de l’Education Artistique et Culturelle (EAC) à travers l'objectif de faire accéder 100 % des jeunes aux arts et à la culture dans le cadre scolaire, objectif qui répond aux orientations pour la culture de la Collectivité notamment concernant l’ouverture et le développement de la citoyenneté au travers des pratiques culturelles. Dans ce cadre, la Collectivité européenne d’Alsace a renouvelé son dispositif «Artiste en collège», adopté par le Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace lors de sa séance du 15 mars 2024 (délibération n° CP-2024-2-6-1) pour l’année scolaire 2024/2025. Le présent rapport propose d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 159 985 € au titre de cet appel à projets.

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES DISPOSITIFS THEMATIQUES DE SOUTIEN AUX PROJETS CULTURELS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 210 000 € au titre du soutien aux projets de création, de diffusion artistique et de pratiques artistiques amateurs innovantes, ainsi que les modifications apportées au règlement du dispositif « Bourse à la création alsacienne » en matière de modalités financières et d'approuver la convention type qui accompagne les projets soutenus au titre dudit dispositif. Il est également proposé une subvention de 7000€ à l’association « A livre ouvert / wie ein offenes Buch » pour les événements culturels en hommage à André Weckmann à l’occasion de son 100ème anniversaire.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement et les conventions afférentes au titre du soutien à l'animation du patrimoine pour un montant total de 100 000 €, de prendre acte du versement de la contribution statutaire de fonctionnement 2024 au syndicat mixte Musée Lalique pour un montant de 529 435,35 € et de lui attribuer une subvention d'investissement pour un montant de 58 869 €, soit un montant total de 588 304,35 € ainsi que le soutien de cinq centres d'interprétation du patrimoine pour un montant total de 146 826 €. Il est également proposé à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement au titre du : - Plan patrimoine 68 pour un montant total de 30 000 €, - Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) d'Alsace pour un montant total de 45 000 €, - Mont Sainte-Odile pour un montant total de 500 000 €, ainsi que d'autoriser le Président à signer l'ensemble des conventions présentées en annexe du rapport. Il est aussi proposé de proroger le délai de validité de plusieurs subventions d'investissement jusqu'au 31 décembre 2026.

Pièces jointes

CONTRAT DEPARTEMENTAL LECTURE - AVENANT À LA CONVENTION ET CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU GRAND-EST

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace est engagée dans une politique de lecture publique ambitieuse et novatrice. L’Etat souhaite reconnaître encore davantage cet engagement, en augmentant son soutien financier, dans le cadre de son soutien accordé via le Contrat Départemental Lecture. L’Etat propose d'augmenter son soutien financier de 20 000 € annuels, pour les années 2024 et 2025. Soit une recette supplémentaire de 40 000€ pour la Collectivité européenne d’Alsace. Par cette augmentation, l’Etat reconnaît des actions fortes réalisées par les agents de la Collectivité européenne d’Alsace dans le cadre de son Schéma de développement de la lecture publique ; organisation de la formation d’auxiliaire de bibliothèque, renouvellement de l’offre d’accompagnement des bibliothèques notamment. Ces actions n’engendrent aucune nouvelle dépense pour la Collectivité européenne d’Alsace ; l’Etat reconnaît la mobilisation des ressources humaines existantes, et la transformation de leurs missions, pour une action publique toujours plus efficace et pertinente. La mise en œuvre du Contrat, tel qu'initialement conclu en juillet 2023, se poursuit avec la mise en place d'une convention-cadre avec la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires du Grand-Est.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DE L'APPEL A PROJET CULTURE ET SOLIDARITÉ ET AUX ACTEURS CULTURELS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions pour un montant total de 160 138 € au titre de l'appel à projets culture et solidarité, le soutien à l'Opéra National du Rhin pour un montant de 28 000 € et l'octroi d'une aide pour un montant de 1 000 € au titre du fonds culturel des territoires.

Pièces jointes

DÉVELOPPEMENT DE LA LECTUREMISE À JOUR DE RÈGLEMENTS ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX MANIFESTATIONS LITTÉRAIRES

Resumé

Ce rapport propose à la Commission Permanente de la Collectivité européenne d'Alsace d'agir pour le développement de la lecture à partir de diverses actions. Il s'agit, dans un premier temps, de consolider l'engagement citoyen dans les sites ouverts au public de la Bibliothèque d'Alsace, à Sarre-Union, Villé et Altkirch, par la mise en place d'une convention de bénévolat dans ces sites. En parallèle, le règlement intérieur de ces bibliothèques est proposé à la mise à jour (I). Il s'agit également de développer la lecture en intensifiant le soutien de la création littéraire, à travers la mise à jour du règlement du concours littéraire d'Alsace, pour sa 3ème édition à venir (II) et de soutenir les manifestations littéraires d'envergure (III).

Pièces jointes

SUBVENTIONS AUX ACTEURS CULTURELS, SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES ET CONVENTION TYPE "SOUS LES ÉTOILES D'ALSACE"

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 839 000 € au titre du soutien aux acteurs culturels et du fonds culturel des territoires, de 26 245 € en investissement au titre du fonds d’accompagnement à la transition énergétique des équipements scéniques et d’approuver le modèle type de convention au titre de l’organisation du festival « Sous les étoiles d’Alsace » dans le cadre de la saison culturelle de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer des subventions de fonctionnement au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d'Alsace pour un montant de 3 500 euros.

Pièces jointes

PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE A LA SAUVEGARDE DU BATI D'ORADOUR SUR GLANE

Resumé

Le 21 février 2022, la Collectivité européenne d’Alsace adoptait ses orientations pour la culture et le rayonnement de l’Alsace. La politique Mémoire et la politique patrimoine sont deux déclinaisons de ces orientations qui entrent aujourd’hui en résonnance avec l’appel aux dons lancé par la Fondation du Patrimoine pour la sauvegarde du village martyr d’Oradour-sur-Glane. La Collectivité européenne d’Alsace participera à la collecte à hauteur de 15 000 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace accompagne les porteurs de projets pour l’entretien, la restauration et la valorisation du patrimoine en ingénierie et en soutien à l’investissement. L’enjeu est d’éviter la disparition du patrimoine et de ses spécificités architecturales, source d’une grande attractivité (qualité de vie, savoir-faire, tourisme, etc.). Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du : - Plan Patrimoine emblématique d'Alsace pour un montant total de 82 741 € - Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel pour un montant total de 136 928 € ainsi que d'approuver les modèles de conventions financières afférentes à ce dispositif. Il est également proposé de proroger le délai de validité d'une subvention d'investissement pour la paroisse Sainte-Agathe de Niederentzen.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE

Resumé

Le 9 février 2023, la Collectivité européenne d’Alsace s’est dotée d’une nouvelle politique pour une mémoire vivante en Alsace dans toute sa dimension historique. Dans un souci de neutralité et visant une approche scientifique et apaisée des mémoires à l’œuvre sur notre territoire, la Collectivité européenne d'Alsace entend faire rayonner ce patrimoine en Europe et œuvrer à la vie démocratique. En déclinaison de ces orientations, le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement à la Fédération des Sociétés d'Histoire et d'Archéologie d'Alsace (9 000 €), au Comité du Monument National du Hartmannswillerkopf (30 000 €), à l'association Mémoires des Images Réanimées d'Alsace MIRA (16 000 €) et au Centre de Recherches d'Histoire des Familles (15 000 €) ainsi que d'approuver les termes des conventions de partenariat afférentes et d'autoriser le Président à les signer.

Pièces jointes

CONVENTIONS ET CHARTE EN MATIÈRE DE LECTURE PUBLIQUE

Resumé

Ce rapport vient préciser les outils (conventions, chartes) dont les principes ont été validés dans le Schéma de développement de la lecture publique en Alsace, adopté par le Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace en séance plénière du 15 mars 2024.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Resumé

Compétence obligatoire des départements reprise par la Collectivité européenne d’Alsace, le schéma départemental des enseignements artistiques est un outil qui a pour objectif de favoriser l'accès du plus grand nombre à un enseignement artistique diversifié, de qualité et de proximité. A ce jour, l'héritage des deux schémas alsaciens témoigne d'un engagement important pour l'enseignement artistique avec un soutien pour 2024 qui concerne 159 établissements d'enseignement artistique, 1 200 enseignants et près de 35 200 élèves sur l'ensemble du territoire. L'examen par l'Assemblée plénière du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du futur schéma alsacien des enseignements artistiques étant prévu en juin 2024, ces deux schémas ont été prorogés pour 2024 ainsi que leurs modalités de soutien dédiées. Le présent rapport propose d'attribuer et d'autoriser le versement des subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 579 117 €, répartis comme suit : - 805 109 € au titre du Schéma départemental des enseignements artistiques 2018-2023, prorogé le 8 décembre 2023 pour l’année 2024 et applicable sur le territoire du Haut-Rhin, - 774 008 € au titre du Schéma de développement des pratiques artistiques 2020-2023, prorogé le 8 décembre 2023 pour l’année 2024 et applicable sur le territoire du Bas-Rhin.

Pièces jointes

SUBVENTION AU TITRE DU FORUM DES RELIGIONS 2024

Resumé

Le dialogue interreligieux est un vecteur fort de l’identité alsacienne déjà déployé par de nombreuses actions : Fonds InterReligieux, Veilleurs de Mémoire, expositions thématiques notamment. Dans ce cadre, le Forum des Religions est une pierre supplémentaire à cet édifice qui permettra à tout un chacun de s’informer, de s’instruire et de débattre sur une thématique qui, cette année, sera celle de l’espérance. Un programme de conférences, table-rondes mais aussi de découvertes des lieux de culte en Alsace est ainsi le fruit d’un portage commun.

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SUBVENTIONS AUX STRUCTURES RESSOURCES ET AUX ACTEURS CULTURELS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions pour le soutien aux structures ressources de la pratique amateur et de l'éducation artistique et culturelle, aux festivals d’Alsace, aux opérateurs de territoires pour un montant total de 693 040 € en fonctionnement et 74 528 € en investissement et d'autoriser le Président à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées pour leurs activités en 2024.

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RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS LITTÉRAIRES A RAYONNEMENT D'ÉCHELLE ALSACE

Resumé

L’Alsace, héritière de la tradition humaniste rhénane liée à l’invention de l’imprimerie, est une terre d’écriture. La Collectivité européenne d’Alsace souhaite soutenir cette dynamique, à la fois par le Concours littéraire d’Alsace, mais également par le renouvellement du soutien aux manifestations littéraires à rayonnement d’échelle Alsace, qui ponctuent la vie culturelle de notre territoire.

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RÈGLEMENTS DE VISITE POUR LE HAUT-KOENIGSBOURG ET LE HOHLANDSBOURG ET VENTE D'UNE MANIPULATION D'EXPOSITION DU VAISSEAU

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteur de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire ainsi qu'une politique de diffusion de la culture scientifique et technique via Le Vaisseau. Ce rapport propose à la Commission permanente : - de valider la création d’un règlement de visite pour le château du Haut-Koenigsbourg et d’un règlement de visite pour le château du Hohlandsbourg. En tant qu'établissements recevant du public, il est nécessaire d'avoir un règlement de visite qui édicte les différents droits et devoirs du visiteur, pour la sécurité tant du public que du personnel. Ces règlements seront portés à la connaissance du public par voie d’affichage au sein de ces établissements et par voie de publication sur leurs sites internet respectifs. - d'approuver les modalités de vente d'une manipulation dupliquée de l'exposition temporaire "Hors-Jeu !" du Vaisseau au Palais de la Porte Dorée dans le cadre de son exposition dédiée à l'année olympique "Olympisme, une histoire du monde".

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX OPÉRATEURS CULTURELS ALSACIENS DE LA CRÉATION, DE LA DIFFUSION ET DES PRATIQUES ARTISTIQUES ET VALIDATION DU CAHIER DES CHARGES DE L'APPEL A PROJETS ARTISTE EN COLLEGE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement pour le soutien aux scènes labellisées et opérateurs de rayonnement alsacien, aux scènes d’Alsace et scènes de territoire, aux festivals d’Alsace, aux opérateurs de territoires pour un montant total de 1 557 560 €. Puis d'autoriser le Président à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées pour leurs activités en 2024. Il est également proposé d'approuver le cahier des charges de l'appel à projets "Artiste en collège".

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RECONSTRUCTION DES ARCHIVES D'ALSACE A COLMAR - APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

Resumé

Dès la création de la Collectivité européenne d’Alsace, un nouvel élan a été donné dans le domaine culturel, afin de faire de la culture un vecteur essentiel d’enrichissement individuel et de solidarité collective. Des orientations visant à la refondation des politiques culturelles ont été votées en 2022 et un élu a été délégué à la Mémoire et aux Archives. Les orientations ont été suivies, en février 2023, par l’adoption d’une nouvelle Politique Mémoire. Celle-ci a notamment fixé pour priorité de créer un nouvel équipement dans le Sud Alsace, afin que la mémoire de ce territoire puisse à nouveau être collectée, soit mieux conservée et diffusée, et surtout qu’un nouveau public, plus jeune, plus nombreux et plus varié, puisse y être accueilli lors de manifestations très diverses et nombreuses. L’objectif du présent rapport est l’approbation par votre assemblée du Programme Technique Détaillé de l’opération de reconstruction du site des Archives d’Alsace à Colmar, pour un montant prévisionnel d’opération de 40 800 000 €TTC, valeur avril 2023.

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SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement et les conventions afférentes au titre du soutien à l'animation du patrimoine pour un montant total de 1 387 810 € , de prendre acte du versement de la contribution statutaire de fonctionnement 2024 au syndicat mixte Archéologie Alsace pour un montant de 1 174 000 € et de lui attribuer une subvention de fonctionnement pour un montant de 26 000 €, soit un montant total de 1 200 000 €. Il est également proposé de proroger le délai de validité de plusieurs subventions d'investissement.

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ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DES BIBLIOTHEQUES - SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE EN ALSACE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est compétente en matière de lecture publique ; cette compétence, en appui des Communes et intercommunalités, a été rappelée par la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. La Collectivité européenne d’Alsace s’est dotée, en octobre 2022, d’ambitions fortes pour la lecture publique. L’objet de ce présent rapport est d’en décliner les objectifs et actions, via un partenariat renforcé avec les collectivités locales, et via la création d’une labellisation incitative pour accompagner les collectivités les plus volontaires dans l'amélioration de leurs services de bibliothèques.

Pièces jointes

LES PRATIQUES ARTISTIQUES AMATEURS AU FONDEMENT DE LA CULTURE EN ALSACE

Resumé

L’Alsace se caractérise par un fort engagement des citoyens dans les pratiques artistiques collectives en amateur. Elles revêtent des enjeux de développement de créativité, d’épanouissement et d’émancipation des individus. Elles participent de l’animation et de la vie culturelle des bassins de population et favorisent l’engagement bénévole et la participation à la vie démocratique. La Collectivité européenne d’Alsace souhaite promouvoir cet engagement, qui répond aux orientations pour la culture, et le rayonnement de l’Alsace votées en février 2022 en élaborant une nouvelle politique dédiée. Par cette démarche, la collectivité affiche sa reconnaissance de la qualité des réalisations artistiques des praticiens amateurs et de leur place en tant qu’acteurs incontournables de la vie culturelle. Elle se donne deux objectifs principaux : - Reconnaitre et mettre en valeur les pratiques artistiques amateurs - Encourager le renouvellement par l’innovation dans les pratiques collectives Cela s’illustre au travers de grandes actions : la mise en place d’une plate-forme des pratiques artistiques et l’organisation d’une journée annuelle des pratiques amateurs en Alsace.

Pièces jointes

FAIRE RAYONNER L'ALSACE AU TRAVERS DE LA CRÉATION ARTISTIQUE

Resumé

L’Alsace est un territoire particulièrement riche en structures culturelles. Selon les derniers recensements, le secteur culturel alsacien emploie 12 300 salariés et génère 700 millions d’euros, soit 2,1 % de la richesse de l’Alsace. Le bloc local est particulièrement présent dans le soutien financier à ces structures, à hauteur de 84% des aides publiques en moyenne. Toutefois, le secteur culturel fait face à une profusion de l’offre de création et de fortes logiques concurrentielles d’une part, et à des contraintes budgétaires de plus en plus fortes d’autre part. Afin de répondre à ces défis communs, la Collectivité européenne d’Alsace se positionne pour un maintien et une meilleure lisibilité de l’offre culturelle sur son territoire. Elle souhaite aussi s’engager en encourageant la création artistique sur les marqueurs emblématiques de la culture alsacienne et les grands enjeux sociétaux contemporains. La politique de création et de diffusion de la Collectivité a pour objectifs de faciliter et coordonner l’action culturelle pour : - Soutenir les acteurs et garantir la pérennité de la richesse culturelle ; - Créer de la proximité et faire dialoguer l’art et les artistes avec les citoyens. Cette pérennité et ce dialogue sont les piliers de la richesse culturelle et du rayonnement de l’Alsace. Ce rapport propose 8 actions, parmi lesquelles : la création d’un réseau des « Festivals d’Alsace », d’une bourse à la création alsacienne et le soutien coordonné aux grandes structures culturelles labélisées pour un montant total de 3 228 200 €.

Pièces jointes

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT À LA VILLE DE RIBEAUVILLÉ.

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation et de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteurs de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire. Ce rapport propose à la Commission permanente d'attribuer à la Ville de Ribeauvillé une subvention d'investissement d'un montant de 68 367,80 € pour des travaux sur le château du Haut-Ribeaupierre, dans le cadre du dispositif de soutien aux châteaux forts.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AUX STRUCTURES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver l’attribution de subventions aux structures de diffusion culturelle et d’enseignement artistique pour un montant total de 1 449 000 € en fonctionnement et 125 898 € en investissement et d’autoriser le Président à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées pour leurs activités en 2024.

Pièces jointes

ACCOMPAGNEMENT ET VALORISATION DES CHATEAUX FORTS D'ALSACE PAR L'INGÉNIERIE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Ce rapport présente d'une part la convention de partenariat du programme Interreg Rhin Supérieur « Châteaux rhénans – Burgen am Oberrhein » porté par la Collectivité européenne d’Alsace et, d'autre part, le règlement du concours d’illustration 2024 organisé dans le cadre du festival « Châteaux et Légendes », ce concours étant l'une des actions du projet transfrontalier, enfin le défraiement des bénévoles intervenant dans les actions d'animation des châteaux forts portés par la Collectivité européenne d'Alsace.

Pièces jointes

PROROGATION DES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX DES ENSEIGNEMENTS ET DES PRATIQUES ARTISTIQUES ET DES CONVENTIONS LIEES ET VALIDATION DU CAHIER DES CHARGES DE L'APPEL A PROJETS CULTURE ET SOLIDARITE 2024

Resumé

Le présent rapport propose de proroger pour l'année 2024 les schémas départementaux des enseignements et des pratiques artistiques 2018-2023, ainsi que les conventions conclus avec les structures concourant à la mise en œuvre de ces schémas. Il propose également de valider le cahier des charges de l'appel à projets "Culture et Solidarité" 2024.

Pièces jointes

SOUTIEN A DES PROJETS CULTURELS DE TERRITOIRE

Resumé

Les orientations renouvelées pour la culture et le rayonnement de l’Alsace, dont s’est dotée la Collectivité européenne d’Alsace le 21 février 2022, ont pour ambition d’incarner l’Alsace en soutenant la présence artistique sur son territoire et les dynamiques partenariales qui favorisent la cohésion sociale et territoriale. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions en fonctionnement (231 000 €) au titre de projets de développement culturel de 6 Communautés de Communes (Alsace Bossue, Hanau La Petite Pierre, Pays de la Zorn, Val d'argent, Thann-Cernay, Sundgau) et de la Ville de Mulhouse.

Pièces jointes

ACCOMPAGNEMENT DES CHATEAUX FORTS PAR LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DE CONVENTIONS TRANSFRONTALIERES

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation et de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteur de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire. Ce rapport propose à la Commission permanente : - d'attribuer aux associations castrales des subventions pour un montant total de 26 705 €, dans le cadre du dispositif de soutien aux dépenses de fonctionnement adopté le 18 octobre 2021, - d'approuver les conventions avec les partenaires alsaciens, allemands et suisses pour le jeu de piste de l’application mobile « Châteaux et Légendes » / « Burgen und Legenden » dans le cadre du projet transfrontalier INTERREG VI porté par la Collectivité européenne d'Alsace.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE ET REGLEMENT DU FONDS DE SAUVEGARDE DE LA MAISON ALSACIENNE ET DU BATI TRADITIONNEL

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions d’investissement et de fonctionnement au titre du : - Plan Patrimoine emblématique d'Alsace pour un montant total de 233 952 € - Soutien aux associations de veilleurs du patrimoine pour un montant total de 28 000 €. Ainsi que d’approuver la convention de subventionnement de l'association de l'abbaye de Munster et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à signer cette convention présentée en annexe du rapport. Il est également proposé d'approuver le règlement fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel ainsi que la convention-cadre permettant sa mise en œuvre. Enfin il est également proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 45 000 € au Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) d'Alsace, au titre du conseil architectural de rénovation de bâti ancien pour les particuliers et les collectivités réalisés dans le cadre du dispositif Sauvegarde et Valorisation de l'Habitat Patrimonial.

Pièces jointes

CRÉATION DU RESEAU DES SCÈNES D'ALSACE ET DE TERRITOIRE, DU FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES ET DU FONDS D'AIDE À LA TRANSITION ENERGETIQUE POUR UN EQUIPEMENT SCÉNIQUE

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace, dans le cadre de ce rapport, répond à un besoin d’aménagement cohérent et équilibré de l’offre culturelle sur tout le territoire alsacien tout en apportant, via l’animation d’un réseau structuré, un soutien à la création et la diffusion artistique. La collectivité affirme également son engagement pour la culture de proximité, l’accompagnement des équipements locaux à la transition énergétique et la prise en compte des opportunités territoriales. Afin de répondre à ces besoins, trois dispositifs sont soumis à l'approbation de l’Assemblée : - les Scènes d’Alsace, un réseau de lieux culturels de proximité aux missions structurantes ; - le Fonds Culturel des Territoires, un soutien aux dynamiques de rayonnement territorial ; - le Fonds d’aide à la transition énergétique des équipements scéniques.

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer des subventions de fonctionnement au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d'Alsace pour un montant de 5 200 euros.

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DU SOUTIEN AUX PROJETS CULTURELS ET CONVENTION

Resumé

Le présent rapport propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 24 000 € en fonctionnement et 15 000 € en investissement, au titre du soutien aux projets culturels. Il est également proposé d'approuver la signature d'avenants à des conventions et la signature de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023/2026, à conclure entre l’Association pour la Promotion de la Culture en Alsace (APCA) – Théâtre de la Choucrouterie, la Collectivité européenne d’Alsace, la Région Grand Est et la Ville de Strasbourg.

Pièces jointes

NOUVEAUX RÈGLEMENTS - SECONDE EDITION DU CONCOURS LITTERAIRE D'ALSACE

Resumé

Ce rapport a pour objectif de proposer à la Commission permanente de la Collectivité européenne d'Alsace d'adopter les nouveaux règlements pour les trois catégories (adultes forme courte, adultes forme longue, jeunes) de la seconde édition du Concours littéraire d'Alsace, qui sera lancée le 25 novembre 2023.

Pièces jointes

L'ALSACE, TERRE D'INNOVATION TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE, S'ENGAGE POUR LA CULTURE SCIENTIFIQUE AFIN DE RÉPONDRE AUX NOUVEAUX DÉFIS DE LA CITOYENNETE

Resumé

En s’engageant pour le déploiement de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI), la Collectivité européenne d’Alsace entend valoriser l’exceptionnel héritage scientifique et technique du territoire, et réaffirme la place des savoirs scientifiques et techniques au cœur du patrimoine culturel régional et de l’identité alsacienne. Ancrer la culture scientifique dans le quotidien, c'est permettre de reconnecter les citoyens avec l'histoire et le passé de leur territoire et c'est également développer les sciences de la vie pour se tourner vers l'avenir. Incarnant le Service public alsacien, elle est désireuse d’éclairer le débat public par le fait scientifique, mais souhaite aussi inscrire la diffusion des savoirs comme une composante essentielle d’émancipation des citoyens. Afin de définir les orientations de la future politique publique dont souhaite se doter la Collectivité en matière de culture scientifique, l’Assemblée délibérante a acté la mise en place d’une démarche de consultation, dans le cadre d’une précédente délibération en date du 20 juin 2022. Cette démarche a pris la forme d’une Mission d’exploration pour la Culture Scientifique, Technique et Industrielle, qui s’est déroulée d’octobre 2022 à avril 2023. Les différentes auditions, tables rondes et entretiens menés dans ce contexte ont permis de faire ressortir quatre principales orientations : • Développer le libre arbitre de chacun par la découverte et l’expérimentation ; • Investir dans l’éducation aux sciences des jeunes ; • Coordonner, animer et élargir le réseau des acteurs de la CSTI ; • Soutenir l’innovation, accompagner les transitions et valoriser l’exceptionnel patrimoine industriel et technique du territoire. La stratégie d’actions proposée dans le présent rapport se déclinera dans le temps en deux phases : six actions mobilisables rapidement ont été retenues dans un premier temps, afin d’ancrer la culture scientifique dans l’action de la Collectivité. Considérant l’impact des sciences et des innovations technologiques dans de nombreux domaines, il s’agira dans un second temps de mobiliser plus largement la culture scientifique dans d’autres champs de l’action publique (éducation, tourisme, social, coopération transfrontalière, etc.), dans une démarche de transversalité avec les services concernés.

Pièces jointes

PARTENARIATS ET MÉCÉNATS EN FAVEUR DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

Resumé

Parmi les orientations renouvelées pour la culture et le rayonnement de l’Alsace portées par la Collectivité européenne d’Alsace, figure l’ambition de déployer une politique de culture scientifique, technique et industrielle. Le présent rapport a pour objet de proposer des partenariats et mécénats en faveur de la Culture scientifique, technique et industrielle : - l’attribution d’une subvention de 5 000 € à l’Université de Strasbourg pour l’organisation d’un événement intitulé « Fête de la science » ; - l’attribution d’une subvention de 8 000 € à la Nef des Sciences pour la conception et la réalisation de l'exposition portant sur l'égalité d'accès aux sciences, "Tente ta science" ; - la mise en place de mécénat d’une valeur totale de 30 000 € avec l’entreprise SIRC dans le cadre du renouvellement de l’exposition permanente du Vaisseau, « Petit Quartier » ; - la mise en place de mécénat avec l’entreprise OPTIC 2000 d’une valeur totale de 6 000 € en vue de la réalisation de la nouvelle exposition temporaire et itinérante du Vaisseau, « Hors-jeu ! ».

Pièces jointes

OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU GRAND EST RELATIVES A LA GESTION DE L'ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DES MUSIQUES D'AUJOURDHUI A STRASBOURG

Resumé

Synthèse des observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est (CRC) à l'issue de l'examen de la gestion de l'association MUSICA de Strasbourg

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions d’investissement et de fonctionnement au titre de : - Plan Patrimoine emblématique d'Alsace pour un montant total de 229 441 € - Plan Patrimoine 68 pour un montant total de 110 714 € - Archéologie Alsace pour un montant total de 40 000 €.

Pièces jointes

DESIGNATION D'UNE DELEGATION D'AGENTS ET D'ELUS DE LA CEA POUR PARTICIPER AU CONGRES ECSITE ET ETABLIR UN PARTENARIAT AVEC LA REGION D'UUSIMAA EN FINLANDE

Resumé

Pour amplifier une stratégie de coopération décentralisée à l'échelle européenne, la Collectivité européenne d'Alsace propose d'envoyer une délégation d'élus et d'agents de la Collectivité européenne d'Alsace dans la région d'Uusimaa en Finlande du 14 au 17 novembre 2023. A cette occasion, des liens pourront être noués dans différents champs d'action publique, et plus particulièrement dans le cadre de la culture scientifique technique et industrielle et la poursuite des correspondances de "Fêtons l'Europe".

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAU TITRE DU SOUTIEN AUX PROJETS CULTURELS ET CONVENTIONS

Resumé

Le présent rapport propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 342 800 € en fonctionnement et 65 000 € en investissement, au titre du soutien aux projets culturels. Il est également proposé d'approuver la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2023/2025, à conclure entre la Maison Théâtre, la Direction régionale des affaires culturelles Grand Est, la Collectivité européenne d’Alsace et la Ville de Strasbourg.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX CHATEAUX FORTS D'ALSACE

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation et de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteur de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire, en soutenant notamment par des aides financières, les associations de bénévoles engagés dans les travaux. Ce rapport propose à la Commission permanente de valider un changement relatif aux modalités de versement d'une subvention d'investissement concernant le château du Lutzelbourg à Ottrott, sans modifier le montant de la subvention.

Pièces jointes

CREATION DE PASS DESTINES A FAIRE DES ALSACIENS LES AMBASSADEURS DE LEUR PATRIMOINE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace s’est constituée dans l’ambition d’une renaissance institutionnelle d’un territoire culturel et historique. Ses orientations stratégiques pour la culture et le rayonnement de l’Alsace, adoptées en février 2022, ont pour objectif d’incarner cette ambition politique en développant la culture comme vecteur de cohésion sociale et territoriale. Porter une politique culturelle aujourd’hui, c’est également permettre à l’action publique d’apporter des réponses à des maux de la société contemporaine : l’éloignement de la science, l’affaiblissement de l’esprit critique, l’individualisme et le repli sur soi, ou encore la fragilité d’un patrimoine à sauvegarder et à transmettre. Les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, puis désormais la Collectivité européenne d’Alsace, promeuvent la sensibilisation et l’éveil aux sciences et techniques par le biais de son établissement strasbourgeois Le Vaisseau, centre de sciences à destination des 3-12 ans, ainsi qu’au patrimoine castral alsacien, à la fois par l’intermédiaire des châteaux du Haut-Koenigsbourg et du Hohlandsbourg dont elle est propriétaire, mais aussi par l’intermédiaire de ses dispositifs de sauvegarde et de valorisation des châteaux rhénans à travers le projet transfrontalier INTERREG VI « Châteaux rhénans – Burgen am Oberrhein » qu’elle a rejoint en 2021. Le Château du Haut-Koenigsbourg et le Vaisseau accueillent respectivement 600 000 et 200 000 visiteurs annuels. Ce sont les deux établissements culturels les plus importants gérés en régie par la Collectivité européenne d’Alsace Consciente des enjeux sociétaux liés à ces établissements et aux secteurs qu’ils représentent, mais aussi des marqueurs forts que ces secteurs constituent pour son territoire, la Collectivité européenne d’Alsace entend aujourd’hui renforcer l’accès du public local à la culture scientifique technique et industrielle ainsi qu’au patrimoine castral par une vraie politique de fidélisation visant à faire des alsaciens les ambassadeurs de leur patrimoine, tout en développement les partenariats et la mise en réseau des acteurs de ces deux secteurs. Ce nouveau dispositif s'inscrit dans une refonte globale des tarifs du Vaisseau et du Château du Haut-Koenigsbourg dont les grilles tarifaires seront proposés au vote de l'Assemblée à la prochaine séance Plénière.

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES ET APPROBATION DE LA CONVENTION AFFERENTE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions d'investissement au Mémorial de l'Alsace Moselle (48 889 €) et au Comité du Monument national du Hartmannswillerkopf (45 000 €) et approbation de la convention afférente.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DE L'APPEL À PROJETS "ARTISTE EN COLLÈGE 2023-2024" ET AUTRES SUBVENTIONS EN MATIERE CULTURELLE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace partage l’ambition gouvernementale de la généralisation de l’Education Artistique et Culturelle (EAC) à travers l'objectif de faire accéder 100 % des jeunes aux arts et à la culture dans le cadre scolaire, objectif qui répond aux orientations pour la culture de la Collectivité notamment concernant l’ouverture et le développement de la citoyenneté au travers des pratiques culturelles. Dans ce cadre, la Collectivité européenne d’Alsace a renouvelé son dispositif «Artiste en collège», adopté par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace lors de sa séance du 13 avril 2023 (délibération n° CP-2023-3-12-1) pour l’année scolaire 2023/2024. Le présent rapport propose d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 161 995 € au titre de cet appel à projets. Il est également proposé d'attribuer des subventions à des acteurs culturels, soit une subvention de fonctionnement pour un montant de 20 000 € et quatre subventions d’investissement pour un montant total de 39 154 €.

Pièces jointes

PROPOSITION D'APPROBATION D'UN CONTRAT DEPARTEMENTAL LECTURE

Resumé

Le dispositif des Contrats Départementaux Lecture (CDL), lancé par le Ministère de la Culture en 2017, est dédié au soutien des politiques de lecture publique des conseils départementaux. Ce rapport propose à la Commission permanente d'approuver le projet de CDL et les termes du projet de convention à conclure avec l'Etat, sur la période 2023-2025.

Pièces jointes

DEVELOPPEMENT DE LA DYNAMIQUE DES CHATEAUX FORTS PAR LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation et de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteur de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire. Ce rapport propose à la Commission permanente : - de valider un changement de maîtrise d'ouvrage pour une subvention d'investissement concernant le château du Hohnack à Labaroche, et de prolonger la durée de validité de cette subvention. - d'approuver le dépôt d'une marque pour la mascotte du château du Haut-Koenigsbourg, dans le but de protéger l'image du château et d'en prévenir l'utilisation abusive par des tiers.

Pièces jointes

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION DECIBULLES ET SOUTIEN AUX DEPENSES EN INVESTISSEMENT DES ACTEURS CULTURELS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs à conclure avec l'association Décibulles. Il est également proposé d'approuver l'attribution de subventions en investissement en direction d'acteurs culturels, pour un montant total de 47 298 €.

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer des subventions de fonctionnement au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d'Alsace pour un montant de 4 500 euros.

Pièces jointes

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES DE DIALOGUE INTERRELIGIEUX

Resumé

Le fonds de soutien aux initiatives de dialogue interreligieux (FIR) a pour objet de subventionner des projets favorisant le dialogue interreligieux sur le territoire alsacien

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE ET PRÊT D'UN BIEN MOBILIER

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions d’investissement et de fonctionnement et les conventions afférentes au titre du Plan Patrimoine emblématique de l’Alsace pour un montant total de 252 091 €, au titre du soutien à l'animation du patrimoine pour un montant total de 720 000 €, ainsi que pour le soutien de cinq centres d'interprétation du patrimoine pour un montant total de 113 231 €. Il est également proposé de prêter une vasque du céramiste Théodore DECK, propriété de la Collectivité européenne d'Alsace, au musée municipal de Guebwiller, de conclure la convention de prêt avec la Commune de Guebwiller, ainsi que de valider les conventions pour le subventionnement de l'Association de l'Ecomusée, de la Fondation du Patrimoine et d’autoriser le Président à signer l'ensemble des conventions présentées en annexe du rapport.

Pièces jointes

POLITIQUE DE LA MAISON ALSACIENNE DU XXIE SIÈCLE

Resumé

Sous toutes les formes, le bâti ancien est présent en nombre au sein du tissu urbain de nos villes et villages. Les maisons alsaciennes constituent en cela un vecteur d’attractivité touristique et économique. Les Départements alsaciens ont mis en place des politiques de soutien à la préservation de l’immobilier traditionnel. La Collectivité européenne d'Alsace a soutenu 300 projets sur la période 2021-2022, pour un montant total de subvention de 2,2 millions d’euros. Le total de travaux soutenus durant cette période s’élève à 12,3 millions d’euros, au bénéfice de filières à fort enjeu économique. La préservation de la maison alsacienne et son adaptation aux nouveaux modes d’habiter place cette politique au croisement des thématiques de l’habitat, du patrimoine et du tourisme. Dans un contexte de transformation et de questionnement de nos modes d’habiter, l’opportunité d’agir avec un accompagnement de qualité permet à la Collectivité européenne d’Alsace de répondre aux attentes et usages du XXIe siècle. L'ambition de la politique de la maison alsacienne du XXIe siècle est donc de repenser les modèles d’aménagements et de constructions neuves afin qu’ils soient plus respectueux de l’esprit du patrimoine bâti alsacien historique, plus attentif aux enjeux énergétiques et de sobriété foncière tout en s’adaptant aux nouveaux modes de vie d’aujourd’hui des habitants. Elle s’appuie sur les compétences des acteurs : Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace, associations, Fondation du Patrimoine, écoles d’architectures, etc. En parallèle de l’accompagnement et de la contractualisation avec les territoires, la Collectivité européenne d’Alsace met en place une stratégie d’action en quatre axes qui répondent à des objectifs et se déclinent en actions : • Identifier et protéger les maisons anciennes : le fonds de sauvegarde de la Maison Alsacienne et du bâti traditionnel • Créer la « maison alsacienne » de demain : une offre d’ingénierie structurée, • S’approprier et réinventer les traditions : le campus des savoir-faire, • Promouvoir un marqueur touristique emblématique : la route des colombages du Rhin. D’autres déclinaisons opérationnelles accompagneront cette politique afin de renforcer l’identification, la sauvegarde et la promotion de la Maison Alsacienne.

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SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX PROJETS DE CREATION, DIFFUSION, FESTIVALS, PRATIQUES ARTISTIQUES COLLECTIVES ET CULTURE ET SOLIDARITE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions pour le soutien aux projets de création, diffusion, festivals, pratiques artistiques collectives et culture et solidarité, d'attribuer pour un montant total de 1 146 070 € en fonctionnement et 65 000 € en investissement et d'autoriser le Président à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE

Resumé

Le 9 février 2023, la Collectivité européenne d’Alsace s’est dotée d’une nouvelle politique pour une mémoire vivante en Alsace dans toute sa dimension historique. Dans un souci de neutralité et visant une approche scientifique et apaisée des mémoires à l’œuvre sur notre territoire, la Collectivité européenne d'Alsace entend faire rayonner ce patrimoine en Europe et œuvrer à la vie démocratique. En déclinaison de ces orientations, le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement à la Fédération des Sociétés d'Histoire et d'Archéologie d'Alsace (18 000 €), au Comité du Monument National du Hartmannswillerkopf (30 000 €), à l'association Mémoires des Images Réanimées d'Alsace MIRA (16 000 €) et au Centre de Recherches d'Histoire des Familles (15 000 €) ainsi que d'approuver les termes des conventions de partenariat afférentes et d'autoriser le Président à les signer.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Resumé

Compétence obligatoire des départements, le schéma départemental des enseignements artistiques est un outil d'aménagement culturel qui favorise l'accès du plus grand nombre à un enseignement artistique diversifié, de qualité et de proximité. A ce jour, l'héritage des deux schémas alsaciens témoigne d'un engagement important pour l'enseignement artistique avec un soutien pour 2023 qui concerne 164 établissements d'enseignement artistique, 1 200 enseignants et près de 34 700 élèves sur l'ensemble du territoire. Le présent rapport propose, au titre des politiques en faveur du développement des pratiques artistiques, d'attribuer et d'autoriser le versement des subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 609 528 €, répartis comme suit : - 831 779 € au titre du Schéma départemental des enseignements artistiques 2018-2023 applicable sur le territoire du Haut-Rhin, - 777 749 € au titre du Schéma de développement des pratiques artistiques 2020-2023 applicable sur le territoire du Bas-Rhin.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX OPÉRATEURS CULTURELS ALSACIENS DE LA CRÉATION, DE LA DIFFUSION ET DES PRATIQUES ARTISTIQUES, VALIDATION DU CAHIER DES CHARGES DE L'APPEL A PROJETS ARTISTE EN COLLEGE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions pour le soutien aux scènes labellisées et opérateurs de rayonnement alsacien, aux relais culturels, aux festivals d’envergure, aux opérateurs de territoires pour un montant total de 2 384 300 € en fonctionnement et 4 897 € en investissement et d'autoriser le Président à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées pour leurs activités en 2023. Il est également proposé d'approuver le cahier des charges de l'appels à projets "Artiste en collège" et d'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec le Groupement d'Intérêts culturels de Sarre-Union.

Pièces jointes

DÉFRAIEMENT DE BÉNÉVOLES INTERVENANT DANS LE CHAMP DE L'ACTION CULTURELLE ET CESSION DE BIBLIOBUS

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider des modalités de prise en charge des frais de déplacements des auditeurs bénévoles de la mission d’exploration scientifique ainsi que des modalités de remboursement des frais engagés par des intervenants bénévoles contribuant à des actions de formations dans le domaine de la lecture publique. Il propose également à la Commission permanente de décider de la mise en vente de bibliobus désaffectés.

Pièces jointes

ACCOMPAGNEMENT DES CHATEAUX FORTS D'ALSACE PAR L'INGENIERIE DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Ce rapport présente les nouvelles actions de la Collectivité européenne d'Alsace pour valoriser les châteaux forts alsaciens et rhénans avec différents partenaires, ainsi que le règlement du concours « Dessine-moi un dragon ! ». Les conventions correspondantes procèdent d’une part de la convention conclue avec l’Etat (DRAC Grand-Est) en 2021 définissant les programmes de travaux concertés avec les bénévoles et d’autre part du projet INTERREG Rhin Supérieur « Châteaux rhénans – Burgen am Oberrhein » porté par la Collectivité européenne d'Alsace auprès de partenaires alsaciens, allemands et suisses dans le cadre du festival « Châteaux & Légendes ».

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BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF SUR LA STATION DE POMPAGE DU CHÂTEAU DU HAUT-KOENIGSBOURG ET DROIT D'USAGE DE L'EAU

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’adopter un bail emphytéotique administratif, pour une durée de 50 ans à compter du 1er janvier 2023, afin de formaliser la mise à disposition de la station de pompage du château du Haut-Koenigsbourg, propriété de la ville de Sélestat et sis à ORSCHWILLER (67600), ainsi que de l’octroi du droit d’usage de l’eau y afférent, au profit de la Collectivité européenne d’Alsace.

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FÊTONS L'EUROPEÉCHANGE EUROPÉEN DE JEUNES DANS LE CADRE DES 70 ANS DU PARLEMENT EUROPÉEN

Resumé

En partenariat avec l’Etat, la Région Grand-Est, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg, dans le cadre du contrat triennal pour promouvoir Strasbourg comme capitale européenne, la Collectivité européenne d’Alsace s’engage dans le cadre des 70 ans du Parlement Européen. Elle propose de jumeler 26 collèges alsaciens avec chacun un établissement scolaire de l’Union Européenne : soit 700 jeunes de 12 ans, représentant ainsi la jeunesse de l’Union. Ce projet se déroulera sur deux années scolaires, en 2022/2023 et 2023/2024, avec un accueil en Alsace du 28 mai au 3 juin 2023. C’est un projet citoyen et culturel qui doit permettre aux jeunes de chanter l’hymne européen au sein de l’hémicycle du Parlement Européen à Strasbourg en mai 2023. Ce jumelage prévoit également un voyage retour en 2024 des collégiens alsaciens dans le pays des jeunes européens qu’ils auront accueillis pour construire entre jeunes, entre familles, entre établissements et entre collectivités, une Europe citoyenne et culturelle. Le budget total de ce projet est estimé à 650 000 € (frais de déplacements, d’hébergement et de restauration des collégiens et des délégations les accompagnant ainsi que les frais artistiques). Il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace prenne en charge ces frais au moyen d’une enveloppe de 260 000 € de fonds propres, de 181 739 € de crédits du Fonds démocratie du Contrat triennal et par diverses subventions publiques.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AUX STRUCTURES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE APPROBATION DE CONVENTIONS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions aux structures de diffusion culturelle et d’enseignement artistique pour un montant total de 1 497 000 € en fonctionnement et 100 000 € en investissement et d’autoriser le Président à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées pour leurs activités en 2023 : - pour le Centre de Rencontre, d’Echange et d’Animation (CREA) : 50 000 € en fonctionnement, - pour les Dominicains de Haute-Alsace : 798 000 € en fonctionnement et 80 000 € en investissement, - pour le Conseil Départemental pour la Musique et la Culture (CDMC) : 530 000 € en fonctionnement et 20 000 € en investissement, - pour le Groupement d’Employeurs de l’Enseignement Musical (GEEM) : 115 000 € en fonctionnement. Il est également proposé : - de valider et d’autoriser le Président à signer la Convention 2023/2025 relative au fonds culturel transfrontalier dans le cadre du Forum culture de la Conférence du Rhin Supérieur et d’attribuer une subvention de fonctionnement de 4 000 € pour alimenter le fonds en 2023.

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POLITIQUE MEMOIRE : UNE NOUVELLE POLITIQUE POUR UNE MEMOIRE VIVANTE EN ALSACE

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Le 21 février 2022, la Collectivité européenne d’Alsace adoptait ses Orientations pour la culture et le rayonnement de l’Alsace. La Politique Mémoire est une déclinaison de ces Orientations, son but est de maintenir en Alsace une mémoire vivante. La Collectivité européenne d’Alsace entretient le patrimoine mémoriel, le restaure, l’enrichit, le fait vivre et le diffuse au plus près des citoyens. Elle s’engage dans la construction d’un nouveau bâtiment pour ses archives à Colmar. Elle s’associe à de nombreux partenaires dans l’espace rhénan, pour faire connaître ses richesses. Elle s’adresse à tous les publics et leur parle d’Alsace. Elle mobilise en faveur de la citoyenneté et de l’engagement au service de l’Alsace. Les Archives d’Alsace (anciennes Archives du Bas-Rhin et du Haut-Rhin réunies) sont, en nombre de documents, le deuxième plus grand service territorial d’archives de France avec plus de 70 kilomètres linéaires et 50 agents qui travaillent au quotidien pour collecter, protéger, valoriser et partager notre Mémoire collective.

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MODALITÉS ET RÈGLEMENTS DU CONCOURS LITTÉRAIRE D'ALSACE

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Ce rapport a pour objet de proposer au Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace de décider des modalités du Concours littéraire d’Alsace et d’approuver les termes des règlements afférents aux trois catégories (adultes forme courte, adultes forme longue, jeunes).

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SUBVENTIONS POUR LA CONSTITUTION DE CONTENUS POUR UN MÉDIA RHÉNAN ET L'ACQUISITION DE MATERIEL NUMERIQUE

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Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider : - de l’attribution de subventions de fonctionnement pour la restauration et la numerisation du film D’r Herr Maire (17 000 €) ainsi que pour l'édition de DVD comprenant un documentaire consacré à Louis Schittly et le film «D’Goda" (5 000 €) ; - de l’attribution de subventions en investissement pour l’acquisition de matériel numérique d'acteurs culturels (1 240 € pour l’association Pelpass et 2 520 € pour l’association de Théâtre Alsacien de Saverne ).

Pièces jointes

CONVERGENCE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN EN FAVEUR DE LA PRESERVATION DU PATRIMOINE BÂTI

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Le patrimoine alsacien est un enjeu majeur d’attractivité du territoire. La Collectivité européenne d'Alsace souhaite accompagner les porteurs de projet dans l'entretien, la restauration et la valorisation du patrimoine emblématique de l'Alsace. Entre 2019 et 2022, les projets de restauration du patrimoine représentent un total de plus de 35 M € de travaux, permettant ainsi une activité économique, avec des corps de métiers aux savoir-faire uniques comme les facteurs d’orgue, puisatiers, vitraillistes, etc. On recense en Alsace 74 entreprises labellisées « Entreprises Patrimoine Vivant ». La restauration du patrimoine joue également sur l’attractivité touristique. Une étude nationale de la Fondation du Patrimoine estime qu’un euro investit dans le patrimoine générerait jusqu’à 21€ de retombées économiques. C’est pourquoi, en parallèle de la stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires, il convient de mettre en œuvre les dispositifs dédiés à la préservation du patrimoine bâti, par anticipation de la politique patrimoniale dont la déclinaison sera soumise au vote de l’Assemblée courant 2023, notamment pour les politiques concernant les châteaux forts et les maisons alsaciennes. S'appuyant sur l’expertise du service du Patrimoine, l'accompagnement à la restauration du patrimoine est envisagé dans sa globalité, il est proposé d'adopter : - le Plan Patrimoine Emblématique de l’Alsace pour des projets d’envergure pour lesquels l’intervention d’entreprises spécialisées est nécessaire ; - soutien pour les associations de veilleurs du patrimoine pour des projets associatifs inscrits dans la durée et mobilisant des chantiers de bénévoles. Le présent rapport définit le cadre d'intervention et les critères de ces deux dispositifs.

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MAISON DE L'ALSACE A PARIS - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SAS 39 CHAMPS ELYSEES

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La Collectivité européenne d’Alsace est propriétaire d’un immeuble situé au 39, avenue des Champs Elysées à Paris, et baptisé « Maison de l’Alsace à Paris », dont le chantier de restructuration a connu d’importants retards générant divers contentieux. Le présent rapport a pour objet de valider le protocole transactionnel à intervenir avec la SAS 39 CHAMPS ELYSEES, qui exploite la brasserie « l’Alsace » située au sein de cet immeuble, aux fins de mettre un terme définitif aux litiges et différends opposant la Collectivité à cette société, et dont l’origine trouve sa source dans les retards précités de l’opération de travaux. Ce protocole doit également permettre d’entériner l’accord des deux parties sur le montant des loyers (et des remboursements de taxe foncière) dus par la SAS 39 CHAMPS ELYSEES à la Collectivité à la date du 31 mars 2022, pour tenir compte des effets de la crise sanitaire, en particulier des fermetures administratives imposées au plan national, sur l’exploitation de la brasserie.

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RÈGLEMENT DE L'APPEL A PROJETS CULTURE ET SOLIDARITÉ 2023 ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

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Dans le cadre de ses nouvelles orientations pour la culture votées en février 2022, la Collectivité européenne d’Alsace a affirmé sa volonté de déployer une politique de la culture comme vecteur de cohésion sociale, d’attractivité des territoires et de rayonnement de l’Alsace. La thématique culture et inclusion fait partie des objectifs transversaux avec pour objectif de consolider le rôle de la culture comme levier de cohésion sociale et d’insertion professionnelle en portant une attention particulière aux articulations entre les politiques culturelles et celles des solidarités. Dans ce cadre, il est proposé de lancer un appel à projet « Culture et solidarité » pour favoriser l’accès à la culture des personnes éloignées de l’offre artistique et culturelle. L’objectif est de promouvoir les pratiques artistiques et culturelles qui contribuent à l’épanouissement individuel et collectif en améliorant l’estime de soi et en créant du lien social. Il est également proposé d'attribuer des subventions de fonctionnement à 3 structures pour un montant total de 88 500 €. Ces propositions ont fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine et rayonnement alsacien du 25 novembre 2022.

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CHATEAU DU HOHLANDSBOURG REPRISE D'ACTIVITE PAR LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Le syndicat mixte pour l’aménagement du château du Hohlandsbourg gère depuis 1987 le château du Hohlandsbourg, propriété de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce site touristique et patrimonial exceptionnel, bien ancré dans le paysage alsacien, a su développer sa notoriété et attirer le public, jusqu'à plus de 60 000 visiteurs par an, tout en conservant une situation financière saine. Désireuse de renforcer sa stratégie castrale, la Collectivité européenne d'Alsace a souhaité pleinement assurer un nouveau projet pour l'établissement en complémentarité avec le château du Haut-Koenigsbourg, notamment en matière de programmation événementielle et de développement de ressources propres. Lors du comité syndical du 19 septembre 2022, les membres du comité syndical ont exprimé leur volonté unanime de dissoudre le syndicat mixte et de transférer l’activité et les moyens à la Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre d’une reprise en régie de l'activité du site. Ce rapport présente à la fois le potentiel du Hohlandsbourg et les perspectives de son développement à l’échelle de la Collectivité européenne d’Alsace ainsi que les modalités de la dissolution et de la reprise en régie et les mesures d'efficience budgétaires proposées à l'occasion de cette évolution du mode de gestion de l'établissement. Il a pour objet : -de proposer au Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace de donner son accord sur la dissolution du syndicat mixte d'aménagement du château du Hohlandsbourg avec une fin d'exercice des compétences au 31 décembre 2022 et une dissolution effective courant 2023, -d'accepter les conditions de liquidation du syndicat, -de décider de la reprise en régie directe de la gestion du château du Hohlandsbourg à compter du 1er janvier 2023.

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'AIDES AUX ASSOCIATIONS DE BENEVOLES ENGAGEES DANS LA PRESERVATION ET LA VALORISATION DES CHATEAUX FORTS

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Par délibération du 18 octobre 2021, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a décidé de mettre en place un dispositif de soutien financier aux associations de bénévoles engagées dans la préservation et la valorisation des châteaux forts. Ce dispositif consiste à subventionner les dépenses de fonctionnement des associations castrales concernant des équipements de sécurité destinés aux bénévoles et les matériaux pour les interventions (débroussaillages, maçonnerie…) réalisées par les associations. Dans le cadre de ce dispositif, ce rapport propose d’attribuer et d’autoriser le versement de subventions de fonctionnement à 14 associations éligibles, pour un montant total de 28 000 €. La subvention étant plafonnée à 4 000 € par association, le versement de cette aide n'est pas formalisé par une convention.

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DEVELOPPEMENT CULTUREL - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES PROJETS CULTURELS ET CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC DES SCENES DE RAYONNEMENT ALSACIEN

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Les orientations renouvelées pour la culture et le rayonnement de l’Alsace, dont s’est dotée la Collectivité européenne d’Alsace le 21 février 2022, ont pour ambition d’incarner l’Alsace en soutenant la présence artistique sur son territoire et les dynamiques partenariales qui favorisent la cohésion sociale et territoriale. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider : - de l’attribution de subventions en fonctionnement (406 979 €) à 46 projets au titre de contrats de rebond culturel au bénéfice de 25 Communes et 7 Communautés de Communes différentes ; - de l’attribution de subventions en fonctionnement (199 000 €) au titre de projets de développement culturel des Communautés de Communes d’Alsace Bossue, du Val d’Argent et de Thann Cernay ainsi que de l’action culturelle de la Ville de Mulhouse avec pour celle-ci l’approbation de la convention afférente ; - de l’attribution d’une subvention en investissement (1 730 €) au titre de l’acquisition de matériel scénique pour la Fédération Réseau Jack ; - du renouvellement de conventions d’objectifs avec des scènes de rayonnement alsacien (Les Dominicains de Haute Alsace, le Centre Rhénan d’Art Contemporain Alsace, le Centre Européen d'Actions Artistiques Contemporaines, Pôle Sud, Jazzdor, le Théâtre du Marché aux Grains de Bouxwiller).

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Le présent rapport a pour objet d'attribuer des subventions de fonctionnement au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d'Alsace pour un montant de 4 000 euros.

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APPEL À PROJETS ARTISTE EN COLLÈGE 2022/2023 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

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La Collectivité européenne d’Alsace partage l’ambition gouvernementale de la généralisation de l’Education artistique et culturelle (EAC) à travers l'objectif de faire accéder 100 % des jeunes aux arts et à la culture dans le cadre scolaire, objectif qui répond aux orientations pour la culture de la Collectivité notamment concernant l’ouverture et le développement de la citoyenneté au travers des pratiques culturelles. Dans ce cadre, la Collectivité européenne d’Alsace a renouvelé son dispositif « Artiste en collège », adopté par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace lors de sa séance du 20 juin 2022 (n° CD-2022-06-20) pour l’année scolaire 2022/2023. Le présent rapport propose d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 159 940 € au titre de cet appel à projets. Il propose également d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 750 € pour un séjour immersif en langue régionale pour 15 enfants, organisé par Saint-Louis Agglomération.

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RAYONNEMENT DE L'ACTION CULTURELLE SCIENTIFIQUE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

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Le déploiement d'une politique de culture scientifique, technique et industrielle est une des ambitions de la politique culturelle et de rayonnement alsacien adoptée par la Collectivité européenne d'Alsace. La Collectivité européenne d'Alsace intervient directement dans ce domaine notamment par l'intermédiaire du Vaisseau mais elle peut également soutenir des actions partenariales. Le présent rapport a pour objet de proposer l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Université de Strasbourg pour l’organisation d’un événement intitulé « Fête de la science ».

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LE VAISSEAU - DÉVELOPPEMENT DE MÉCÉNAT

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Parmi les orientations renouvelées pour la culture et le rayonnement de l’Alsace dont vient de se doter la Collectivité européenne d’Alsace figure l’ambition de déployer une politique de culture scientifique, technique et industrielle. Le Vaisseau, équipement de la Collectivité européenne d'Alsace, est un acteur important de la médiation culturelle scientifique. Par la recherche d’optimisation de ses ressources de financement, le Vaisseau s’ouvre à des partenariats permettant de stimuler des actions de mécénat afin d’accompagner le développement de ses actions. Pour l’année 2022, la société Crédit Mutuel souhaite renouveler son soutien aux activités de médiation et de vulgarisation de la culture scientifique développées par le Vaisseau.

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SUBVENTIONS À UN OPÉRATEUR CULTUREL DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MÉMORIELLE

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SUBVENTION A PLUSIEURS OPERATEURS CULTURELS DE DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES

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SUBVENTIONS AU TITRE DE LA BOURSE A LA CREATION ET AUX ACTEURS CULTURELS

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TRANSFORMER LES BIBLIOTHEQUES GRACE AU PROGRAMME ERASMUS PLUS

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SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX PROJETS DE MANIFESTATIONS LITTERAIRES ALSACIENNES POUR L'ANNEE 2025

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ACTIONS PATRIMONIALES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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PARTENARIATS DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SAUVEGARDE DE LA MAISON ALSACIENNE ET DU BATI TRADITIONNEL

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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ACCOMPAGNEMENT DES CHATEAUX FORTS PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPEENNE D'ALSACE - APPROBATION DE CONVENTIONS AVEC LE CANTON DU JURA SUISSE, AVEC L'INSA ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES TRAVAUX SUR LES CHATEAUX DU WINECK ET DU GUIRBADEN

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SUBVENTIONS AU TITRE DU SCHEMA ALSACIEN DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

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PROJETS D'ÉTABLISSEMENT DES SITES OUVERTS AU PUBLIC DE LA BIBLIOTHEQUE D'ALSACE

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DEFRAIEMENT DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE

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ACTIONS PATRIMONIALES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SOUTIEN A ARCHEOLOGIE ALSACE

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SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX OPÉRATEURS CULTURELS D'ECHELLE ALSACIENNE

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SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX OPERATEURS CULTURELS DE TERRITOIRE ET MODIFICATION DU DISPOSITIF FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES

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CONVENTIONS DE PARTENARIATS ET DE MECENAT DES POLITIQUES CULTURELLES

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PROJET SCIENTIFIQUE CULTUREL ET EDUCATIF DU POLE MEMOIRE ARCHIVES ALSACE

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RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS AVEC DEUX ACTEURS CULTURELS, SUBVENTION AU GEEM POUR 2025 ET ACOMPTE SUR LA CONTRIBUTION STATUTAIRE D'ARCHEOLOGIE ALSACE

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Pièces jointes

CONCOURS 2025 DANS LE CADRE DU FESTIVAL "CHATEAUX ET LEGENDES" DU PROJET INTERREG "CHATEAUX RHENANS".

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MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX DE CONSERVATION DES ARCHIVES D'ALSACE POUR L'ASSOCIATION MIRA - MEMOIRE DES IMAGES REANIMEES D'ALSACE

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MECENAT DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION LUNE

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