Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège Jean MOULIN à ROUFFACH.

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PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES SUBVENTIONS A DES ACTIVITES PERI OU EXTRASCOLAIRES EN LANGUE REGIONALE (ANNEE SCOLAIRE 2012-2013)

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La politique en faveur de la langue régionale suppose une pratique sociale complémentaire de l’école. Le soutien à des activités péri ou extrascolaires a été prévu par le Conseil Général à l’occasion de sa délibération CG-2010-2-8-1 du 25 juin 2010. L’Association Kiddy de Mulhouse propose une activité extra-scolaire de théâtre en allemand destinée à des enfants de sites bilingues. Une aide de 400 € est proposée à l’assemblée départementale.

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE PROGRAMME E252 ANNEE 2012 QUATRIEME LISTE

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La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une quatrième série de subventions relatives au programme 2012, relevant du Guide des Aides, pour un montant de 77 223 €.

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CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES COLLÈGE IRÈNE JOLIOT-CURIE À WITTENHEIM

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Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège Irène JOLIOT-CURIE à WITTENHEIM.

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LANGUE ET CULTURE REGIONALES ANIMATIONS THEATRALES OU MUSICALES SCOLAIRES EN LANGUE REGIONALE DANS LES COLLEGES 2012/2013

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Dans le cadre du soutien à des animations en langue régionale (Hochdeutsch et Elsasserditsch), le collège Théodore Monod d’Ottmarsheim a soumis un projet d’activité théâtrale en dialecte pour 2012/2013 pour un montant de 2500 €.

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FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS EN 2013

Resumé

Dans le cadre de ses compétences dans le domaine des collèges, le Conseil Général doit notifier, pour l'année à venir, le montant de sa participation aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des établissements, ainsi que les orientations départementales pour leur gestion. Le rapport propose les subventions et les orientations de gestion pour 2013. Il prévoit un engagement global de 10 943 232 €, dont: -10 916 556 € pour le fonctionnement général des 57 collèges publics, -26 676 € pour leurs foyers socio-éducatifs.

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FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PRIVES EN 2013

Resumé

Les collèges privés, lorsqu'ils sont sous contrat d'association avec l'Etat, bénéficient de subventions du Conseil Général pour leur fonctionnement. Le rapport propose les subventions à verser en 2013. Il prévoit un engagement global de 4 589 060 €, dont: -4 583 444 € pour le fonctionnement des 12 collèges privés concernés, -5 616 € pour leurs foyers socio-éducatifs.

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PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES SUBVENTION POUR LES BIBLIOTHEQUES SCOLAIRES (PREMIERE LISTE 2012)

Resumé

Afin de favoriser l’apprentissage de la lecture en langue allemande, le Conseil Général a mis en place une subvention incitative à la constitution de bibliothèques en langue régionale dans les sites bilingues publics. Il est proposé d'attribuer aux communes ou établissements publics concernés en 2012/2013 des subventions au taux de 50 % des montants figurant en annexe pour un montant global de 3 050 €.

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SUBVENTIONS AUX COLLEGES PUBLICS POUR LES EMPLOIS AIDES

Resumé

Le rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés, relatifs aux fonctions d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration.Le montant total de la dépense s’élève à 32 132,89€.

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CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES COLLÈGE RENÉ SCHICKELE À SAINT LOUIS COLLÈGE LAZARE DE SCHWENDI À INGERSHEIM COLLÈGE DE FORTSCHWIHR

Resumé

Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue et utilité de service dans les collèges : René SCHICKELE à SAINT LOUIS, Lazare de SCHWENDI à INGERSHEIM et de FORTSCHWIHR

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PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES OUVERTURE D'UNE FILIERE BILINGUE DANS DEUX COLLEGES

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Deux collèges assurent la continuité en classe bilingue paritaire de 6ème en septembre 2012. Conformément à notre délibération du 25 juin 2010 et afin de leur permettre d’accueillir les élèves bilingues dans les meilleures conditions, une subvention exceptionnelle de 1 000 € par établissement pourrait être accordée afin d’acquérir des ouvrages en langue allemande.

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PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES FORUM DE LA LANGUE REGIONALE BILINGO

Resumé

La commune de Guebwiller sollicite le renouvellement de l’aide départementale pour le Forum de la langue régionale "Bilingo". Il est proposé d’attribuer un montant de 17 000 € dans le cadre d’une convention au lieu de 18 000 € précédemment.

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POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 85 101.90 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

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CONVENTIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE AVEC LES COMMUNES DE RIEDISHEIM ET DE PFASTATT

Resumé

Le rapport a pour objet le versement d’une subvention de 5 000€ à la commune de RIEDISHEIM et de 5 000€ à la commune de PFASTATT pour l’accueil des élèves des collèges de RIEDISHEIM et de PFASTATT au service de restauration scolaire organisé par ces deux communes.

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE PROGRAMME E252 ANNEE 2012 TROISIEME LISTE

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une subvention relative au programme 2012, relevant du Guide des Aides, pour un montant de 3 579 €.

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PROGRAMME E258 LANGUE ET CULTURE REGIONALES DEVELOPPEMENT DES SITES BILINGUES (PREMIERE LISTE 2012)

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La Commission Permanente a reçu délégation pour programmer des subventions d’investissements scolaires (premier degré) pour un soutien au développement des nouveaux sites bilingues. Cette première liste 2012 pour l’aménagement de locaux supplémentaires pour l’enseignement bilingue concerne l’école de BUHL pour un montant global forfaitaire de 10 000 €.

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SUBVENTIONS POUR LA VIE SCOLAIRE

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Le Conseil Général a inscrit 180 000 € au BP 2012 au titre de ses aides à divers organismes liés à la vie scolaire. Le rapport propose l'affectation d'un montant total de 16 850 € à l'association "Jeunes, Emploi, Formation" et à l'Amicale du personnel du collège Kennedy à MULHOUSE.

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT COLLEGES PRIVES PROGRAMME E252 ANNEE 2012

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La Commission Permanente a délégation pour voter le programme des subventions d'investissement aux établissements d’enseignement privés. Le montant de ce programme s'élève, pour l'année 2012, à 634 605 €.

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CONVENTIONS D'OCCUPATION PRECAIRE DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES COLLÈGE RENÉ SCHICKELE À SAINT LOUIS

Resumé

Le présent rapport a pour objet la signature de conventions d'occupation précaire de logements au collège René SCHICKELE à SAINT LOUIS.

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LANGUE ET CULTURE REGIONALES ANIMATIONS THEATRALES OU MUSICALES SCOLAIRES EN LANGUE REGIONALE DANS LES COLLEGES 2012/2013 (PREMIÈRE LISTE)

Resumé

Dans le cadre du soutien à des animations en langue régionale (Hochdeutsch et Elsasserditsch), plusieurs collèges soumettent un projet d’activité théâtrale ou musicale au titre de l'année scolaire 2012/2013 pour un montant total de 48 750 €.

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SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DU CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE PROGRAMME E 252

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Le présent rapport a pour objet l'attribution d'une subvention d'investissement de 8 000€ en faveur du CRDP pour le compte du CDDP du Haut-Rhin, pour l'acquisition d'un véhicule

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PROGRAMME E258 LANGUE ET CULTURE REGIONALES SIGNALETIQUE BILINGUE DU COLLEGE DES MISSIONS A BLOTZHEIM

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Le collège des Missions à BLOTZHEIM sollicite un soutien pour un projet modèle de signalétique bilingue. Une aide de 500 € est proposée.

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CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES COLLÈGE DE FERRETTE

Resumé

Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège de FERRETTE.

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE PROGRAMME E252 ANNEE 2012 DEUXIEME LISTE

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une deuxième série de subventions relatives au programme 2012, pour un montant de 21 121 €, dont 5 025 € relevant du Contrat de Territoire de Vie des Trois Pays.

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LANGUE ET CULTURE REGIONALES CLASSES BILINGUES HORS CONTRAT 2012/2013

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En 1991, la Région Alsace et les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont décidé de subventionner la mise en œuvre d'un enseignement bilingue hors contrat. L’Association A.B.C.M, l’Ecole Sainte-Geneviève, l’Institution de l’Assomption développent des classes ou sections bilingues hors contrat. Les Collèges Champagnat à Issenheim, des Missions à Blotzheim, de l’Assomption à Colmar et Episcopal à Zillisheim, développent des sections bilingues. L’ensemble représente un soutien de 565 500 €.

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SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES MODALITES D'INTERVENTION EN 2013

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Le rapport propose d’adopter les modalités d’intervention du Conseil Général en faveur des sorties scolaires avec nuitées, en 2013.

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CONSTRUCTION DU COLLEGE PIERRE PFLIMLIN DE BRUNSTATT DELIVRANCE DU QUITUS AU MANDATAIRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE

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La SEMHA, mandataire de la maîtrise d’ouvrage de la construction du collège Pierre Pfimlin de BRUNSTATT, a sollicité le quitus, qui met fin à sa mission. La Commission Permanente a reçu délégation pour le suivi du dossier.

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POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 23.214 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

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ACCUEIL DES ELEVES DU COLLEGE DE RIEDISHEIM AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE COMMUNAL

Resumé

Le rapport a pour objet l'approbation d'une convention à passer avec la Commune de RIEDISHEIM et le collège Gambetta pour l'accueil des collégiens au service de restauration scolaire communal. Le montant proposé de la contribution annuelle du Département, pour le fonctionnement de ce service, est égal à 5 000 €.

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LANGUE ET CULTURE REGIONALES CONCOURS DE REPORTAGES AUDIO-VISUELS PORTANT SUR LA LANGUE ET LA CULTURE ALSACIENNES ANNÉE SCOLAIRE 2012/2013

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Afin de faire comprendre les liens étroits entre les deux formes historiques de la langue et de la culture régionales, l’Elsasserditsch (dialecte) et le Hochdeutsch (langue littéraire et de référence des dialectes), il a été décidé en Commissions Permanentes du 30 mars 2006 et du 11 mai 2007 d’organiser un concours de reportages audio-visuels en langue régionale, portant sur la culture régionale, réalisés par des classes bilingues auprès d’adultes alsaciens "locuteurs natifs ". Il est proposé de renouveler cette opération en trois volets pour l’année scolaire 2012/2013. Ce projet sera financé dans le cadre de la dotation de la mission L.C.R.

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PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES AIDE AU "FESTIV'ALSACE JEUNES 2012" DU THEATRE DIALECTAL ALSACIEN

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Il est proposé une aide de 1 000 € au Groupement de Théâtre du Rhin pour l’organisation du Festival de Théâtre dialectal pour Jeunes à HAUSGAUEN en mai 2012.

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POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

Resumé

Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 48.849,30 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

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CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES COLLÈGE VICTOR SCHOELCHER - ENSISHEIM

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Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Victor SCHOELCHER à ENSISHEIM.

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POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 42.712,50 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

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CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES : COLLÈGE FRANÇOIS VILLON À MULHOUSE

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Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège François VILLON à MULHOUSE.

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POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE SUBVENTIONS A DIVERS ORGANISMES ET ASSOCIATIONS

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Le rapport a pour objet l'attribution de subventions à divers organismes et associations, dans le cadre de notre politique en faveur de la jeunesse: prévention routière, information des jeunes, éducation populaire, animation transfrontalière. Le montant total des subventions proposées est égal à 353 567 €.

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE PROGRAMME E252 ANNEE 2012 PREMIERE LISTE

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CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES : COLLÈGE LAZARE DE SCHWENDI À INGERSHEIM

Resumé

Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège Lazare de SCHWENDI à INGERSHEIM.

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POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES AIDES ET SUBVENTIONS A DIVERS ORGANISMES ET ASSOCIATIONS LIES A LA VIE SCOLAIRE

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Le rapport a pour objet l'attribution d'aides et de subventions à divers organismes et associations liés à la vie scolaire. Le montant total proposé est égal à 101 631€.

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POLITIQUE ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME FONCTIONNEMENT DES COLLEGES SUBVENTIONS AUX COLLEGES PUBLICS POUR LES EMPLOIS AIDES

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Le présent rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés, relatifs aux fonctions d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration.Le montant total de la dépense s’élève à 41 634,11€.

Pièces jointes

POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

Resumé

Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 17.216,10 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

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FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS : FRANCHISES DE CHARGES ACCORDEES AUX PERSONNELS LOGES PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE DANS LES COLLEGES

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Le présent rapport a pour objet de fixer le montant des franchises de charges accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges en 2012.

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PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION REGION ALSACE/DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN AVEC L’OFFICE POUR LA LANGUE ET LA CULTURE D’ALSACE

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La Région Alsace, les Départements du Haut-Rhin et du Bas–Rhin ont signé en 2009 une convention triennale 2009/2011 avec l’Office pour la Langue et la Culture d’Alsace (OLCA). Il est proposé de prolonger ce dispositif en 2012 et d'attribuer un montant annuel de 70 000 €, équivalent aux exercices précédents. Le mandatement serait effectué au vu de la mise en oeuvre des projets spécifiques transmis en 2010 à l'OLCA et après avis conforme de la Commission de l'éducation, de la jeunesse, des collèges et de la langue et culture régionales.

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POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEE

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 27.133,25 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

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COLLEGE DU NONNENBRUCH A LUTTERBACH RESTRUCTURATION PARTIELLE ET CONSTRUCTION LOCAL CASIERS APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

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Il est proposé à votre Assemblée d'entériner le projet d'Avant-Projet Définitif (A.P.D.) remis par le Cabinet K1 ARCHITECTURE, titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre concernant la restructuration partielle et la construction d'un local casiers au Collège du NONNENBRUCH à LUTTERBACH, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade du Projet. L'évaluation prévisionnelle des travaux s'élève à 1 415 500 €/HT, pour un coût estimé d'opération de 1 833 911 €/HT (arrondis à 2 200 000 €/TTC) - valeur fin d'opération décembre 2013.

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PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES CONCOURS DE REPORTAGES AUDIO-VISUELS FAVORISANT UNE TRANSMISSION INTERGENERATIONNELLE DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE ALSACIENNES ANNÉE 2011/2012

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Au titre de 2011/2012, deux classes du Collège Champagnat d’Issenheim se sont inscrites comme candidates au concours de reportages audio-visuels en langue régionale. En application du règlement de ce concours, une subvention de 200 € peut être attribuée à l’établissement sous réserve que chaque classe candidate ait transmis un DVD conforme au règlement du concours. Ce projet est financé dans le cadre de la dotation de la mission L.C.R.

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PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES COMITE FEDERAL POUR LA LANGUE ET LA CULTURE REGIONALES EN ALSACE ET EN MOSELLE ACTIONS EN FAVEUR DU BILINGUISME ET SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

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Résumé : Le Comité Fédéral pour la langue et la culture régionales en Alsace et en Moselle sollicite une subvention de 15 000 € pour ses projets. Il est proposé de donner suite à cette demande à hauteur de 10 000 €.

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CONVENTION PORTANT SUR LA POLITIQUE REGIONALE DES LANGUES VIVANTES DANS LE SYSTEME EDUCATIF EN ALSACE

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Résumé : La convention de politique régionale des langues vivantes 2007/2013 prévoit un versement annuel de 1 000 000 € par collectivité territoriale. Il est proposé dans le présent rapport de mandater en 2012 chaque semestre 500 000 € au bénéfice du fonds de concours. Par ailleurs, il était prévu de substituer à ce fonds, le 1er janvier 2010, un groupement d’intérêt public (GIP). Le Conseil Général a donné son accord en 2009 à la convention constitutive du GIP et celle-ci a été signée par les parties. La procédure a cependant pris du retard, un décret étant nécessaire selon le ministère. Les versements à venir interviendront soit au bénéfice du fonds de concours, soit du GIP si la création de celui-ci intervient courant 2012. Le groupement «Fonds d’intervention pour la langue régionale en Alsace» sera administré comme le fonds de concours et à totale équivalence de moyens.

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CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES COLLÈGE JEAN MERMOZ – WITTELSHEIM

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Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Jean MERMOZ à WITTELSHEIM.

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COLLÈGE JEAN MACÉ DE MULHOUSE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES RONGEURS

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à signer la convention de groupement de commandes jointe en annexe et relative à la passation par la Ville de MULHOUSE et les 14 organismes propriétaires de bâtiments concernés (dont le Département avec le collège Jean Macé), d’un marché public de prévention et de lutte contre les rongeurs dans le quartier des Coteaux à MULHOUSE.

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PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES FESTIVAL DU FILM DE LANGUE ALLEMANDE AUGENBLICK ANNEE 2012

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Résumé : L’Association «Alsace-Cinémas» sollicite une aide départementale de 5 000 € pour le Festival Augenblick 2012 sur un budget global estimé à 91 000 €. Il est proposé d’accorder une aide de 4 000 € comme en 2010 et 2011.

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COLLEGE K. ET M. KRAFFT À PFASTATT EXTENSION DU COLLEGE ET CREATION D'UNE TELERESTAURATION CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D'OUVRAGE

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Le présent rapport concerne l’approbation de la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage au profit du Département dans le cadre de la viabilisation inhérente à l’opération d’extension du collège et de création d’une télérestauration au collège Katia et Maurice KRAFFT à PFASTATT. La quote-part de la Ville s’élèverait au stade du pré-programme à 11 500 €/HT.

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CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES COLLÈGE CHARLES WALCH – THANN

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Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Charles WALCH à THANN.

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POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 70.663,60 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

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SECTEURS DE RECRUTEMENT DES COLLEGES DE BRUNSTATT ET DE MULHOUSE BEL AIR

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La Commission Permanente est compétente pour la définition des secteurs de recrutement des collèges. Le rapport propose le rattachement de l'école du Haut-Poirier de MULHOUSE au collège Bel Air, à partir de la rentrée de septembre 2013.

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CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES COLLÈGE GEORGES FORLEN – SAINT LOUIS

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Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Georges FORLEN à SAINT LOUIS.

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PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES AIDE A L’ASSOCIATION «CULTURE ET BILINGUISME D’ALSACE ET DE MOSELLE – CERCLE RENE SCHICKELE» POUR 2012

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L’association Culture et Bilinguisme d’Alsace et de Moselle sollicite un soutien de 8 000 € de la part du Conseil Général pour son action en faveur de la langue régionale. Une aide de 6 000 €, analogue à celles de 2009, 2010 et 2011, est proposée au titre de l’année 2012.

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PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES AIDE A LA SAUVEGARDE DES PARLERS ROMANS DU HAUT-RHIN ANNEE 2012

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Les parlers romans et welches du Haut-Rhin constituent les variantes orales des langues romanes dont le français constitue la forme littéraire et de référence. Leur sauvegarde est l’un des objectifs que plusieurs associations patoisantes se sont données. Afin de soutenir cet effort, il est proposé d’accorder en 2012 à l’Association d’Education Populaire de Valdieu-Lutran une aide de 460 € (comme en 2010 et 2011).

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POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

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CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES COLLÈGE JEAN MOULIN À ROUFFACH

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PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES SUBVENTIONS A DES ACTIVITES PERI OU EXTRASCOLAIRES EN LANGUE REGIONALE (ANNEE SCOLAIRE 2012-2013)

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE PROGRAMME E252 ANNEE 2012 QUATRIEME LISTE

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CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES COLLÈGE IRÈNE JOLIOT-CURIE À WITTENHEIM

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LANGUE ET CULTURE REGIONALES ANIMATIONS THEATRALES OU MUSICALES SCOLAIRES EN LANGUE REGIONALE DANS LES COLLEGES 2012/2013

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FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS EN 2013

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FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PRIVES EN 2013

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PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES SUBVENTION POUR LES BIBLIOTHEQUES SCOLAIRES (PREMIERE LISTE 2012)

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SUBVENTIONS AUX COLLEGES PUBLICS POUR LES EMPLOIS AIDES

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CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES COLLÈGE RENÉ SCHICKELE À SAINT LOUIS COLLÈGE LAZARE DE SCHWENDI À INGERSHEIM COLLÈGE DE FORTSCHWIHR

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PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES OUVERTURE D'UNE FILIERE BILINGUE DANS DEUX COLLEGES

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PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES FORUM DE LA LANGUE REGIONALE BILINGO

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POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

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CONVENTIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE AVEC LES COMMUNES DE RIEDISHEIM ET DE PFASTATT

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE PROGRAMME E252 ANNEE 2012 TROISIEME LISTE

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PROGRAMME E258 LANGUE ET CULTURE REGIONALES DEVELOPPEMENT DES SITES BILINGUES (PREMIERE LISTE 2012)

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SUBVENTIONS POUR LA VIE SCOLAIRE

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT COLLEGES PRIVES PROGRAMME E252 ANNEE 2012

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CONVENTIONS D'OCCUPATION PRECAIRE DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES COLLÈGE RENÉ SCHICKELE À SAINT LOUIS

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LANGUE ET CULTURE REGIONALES ANIMATIONS THEATRALES OU MUSICALES SCOLAIRES EN LANGUE REGIONALE DANS LES COLLEGES 2012/2013 (PREMIÈRE LISTE)

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SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DU CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE PROGRAMME E 252

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PROGRAMME E258 LANGUE ET CULTURE REGIONALES SIGNALETIQUE BILINGUE DU COLLEGE DES MISSIONS A BLOTZHEIM

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CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES COLLÈGE DE FERRETTE

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