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Proposition d'approbation de nouvelles conditions de réutilisation des informations détenues par les Archives départementales et des tarifs applicables

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Décision de réalisation de la déviation de la RD 111 à Duppigheim - Modalités techniques et financières de réalisation de l'opération

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Liaison entre la RD 1420 et la RD 392 entre Dorlisheim et Mutzig Mise en œuvre d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Dorlisheim

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de sollicitation du Préfet pour la reconduction de la convention de délégation de compétence des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de dissolution du Syndicat Mixte du Golf de la Sommerau

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à ACHENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrains à LANGENSOULTZBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de matériels et véhicules du budget annexe du Parc Départemental d'Erstein

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'hébergement, de maintenance et de développement de la plateforme mutualisée Alsace Marchés Publics - nouvelle consultation, de constitution d’un groupement de commandes et de poursuite de la politique d’adhésion de nouvelles structures publiques utilisatrices de l’outil

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de conclusion d'avenant n° 4 a la convention constitutive d'un groupement de commandes entre les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin conclue le 7 janvier 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'un protocole d'accord transactionnel à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'entreprise Completel

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

ÎLOT FOCH - HAGUENAU : Proposition d'aménagement d'un bâtiment de l'ancien collège Foch pour y accueillir un ensemble de services du Département.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition d'un agent du Département auprès du Groupement Européen de Coopération Territoriale "Eurodistrict Pamina".

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition à temps partiel de deux agents du Département du Bas-Rhin auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 67)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cotisations 2017 à l'ADF, l'ASERDEL et à l'IFET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de délégation des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion de prestations sociales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de déploiement de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) dans le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - proposition de cofinancement des missions de médiation sociale entre les ménages de nomades sédentarisés et les services sociaux de polyvalence de secteur dans le nord, le sud et l'ouest du département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Proposition de reconduction en 2017 du cofinancement de l'action du médiateur en charge de la gestion des grands passages des gens du voyage

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au Centre d'Information Régional sur les Drogues et Dépendances (CIRDD Alsace)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions d'investissement aux collectivités pour le financement des travaux dans les écoles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de protocoles transactionnels à conclure avec quatre sociétés dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du collège Jules Hoffmann de STRASBOURG.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'un projet de protocole transactionnel à conclure avec la Société MH INGENIERIE dans le cadre du diagnostic structure du collège Galilée de Lingolsheim.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux collèges publics au titre du financement des emplois aidés d'Adjoints Techniques des Collèges (ATC)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention et d'une convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et Alsace Destination Tourisme pour l'année 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Bureau Alsace à Bruxelles - Proposition d'un avenant financier et de la contribution du Département du Bas-Rhin pour l'année 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions aux associations « APE » et « Jeunes Européens de Strasbourg », ainsi qu’à la Commune de Neuviller-la-Roche, pour leurs projets européens en 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre d'Information sur les Institutions Européennes de Strasbourg pour l'année 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avenant à deux conventions financières pour les châteaux de LA PETITE PIERRE et FROESCHWILLER et proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de HUTTENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à six Communes, à la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace, à la Fondation du Patrimoine et d'adhésion à l'association Conservatoire du Patrimoine Religieux en Alsace et à la Fondation du Patrimoine pour des projets culturels et patrimoniaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'une convention d'objectifs pluriannuelle 2017-2019 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le centre d'interprétation du patrimoine La Villa.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une contribution financière et d'une subvention à Archéologie Alsace.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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