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Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de l'avenant n° 1 à la convention d'entretien autorisant la Société MICLO, à procéder au fauchage des accotements de la route départementale n° 415, hors agglomération de la commune de LAPOUTROIE, en continuité de sa propriété.
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 22 communes pour un montant total de 136 321,00 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable à la 3ème Commission réunie le 4 octobre 2019.
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de : • procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A111 « Constructions neuves et travaux sur les routes départementales » (0 €) ; - A112 « Etudes sur les routes départementales » (10 000,00 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-21 253,89 €). • m’autoriser à céder gracieusement deux véhicules utilitaires légers réformés par le Service Achat Réparation des Matériels.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les orientations du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de première et seconde échéances, relatif aux routes départementales.
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention d’occupation temporaire du domaine public routier départemental et de remise d’ouvrage après travaux, autorisant la création du giratoire d’accès au centre pénitentiaire de LUTTERBACH et définissant les modalités d’aménagement et de mise à disposition des terrains nécessaires ainsi que celles de son transfert ultérieur dans le domaine public départemental.
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. - Affectation d'un montant de 18 242 € pour 2 dossiers au titre de l’Aménagement des Routes Départementales en agglomération (A283), au bénéfice de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach et du Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable de la 3ème Commission réunie le 1er juillet 2019.
