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Délibérations

Délibérations

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27882 résultats

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement spécialisé pour adultes handicapés (SAMSAH) l' Association "ARSEA" à WINTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 26/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de WINTZENHEIM de l'association "ARSEA" à STRASBOURG.

Assemblée : Non défini
Date : 26/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Bout'Chou", sis au 45 rue de la Fecht à COLMAR (68000).

Assemblée : Non défini
Date : 26/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification du service d'accueil de jour annexé au foyer Marie Pascale Péan à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Information sur l'avancement du déploiement du très haut débit

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Règlement intérieur des lignes régulières interurbaines du Réseau 67

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconduction du Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent (DDELIND)

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Politique départementale sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS)

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Evolution du statut juridique d'''Habitat de l'Ill''

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adoption d'un pacte d'actionnaires pour la Société d'aménagement et d'équipement de la Région de Strasbourg (SERS)

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Charte départementale de l'accessibilité du Bas-Rhin 2012-2014

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Modalités financières d'intervention des services du Département pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'oeuvre - Etablissement du barème par métier facturable et modalités d'actualisation

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien exceptionnel aux communes suite aux dégâts d'orage des 21 et 22 mai 2012

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Démarche ''TIC et santé / Innovation pour l'autonomie'' - Structuration du dispositif départemental ''Innovation pour l'autonomie'' - Mise en place d'un réseau de démonstrateurs et d'un dispositif d'expérimentations opérationnelles de solutions de lien social

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention-cadre de partenariat entre le Département et la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Stratégie de développement du tourisme en Alsace 2012-2014

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Révision à mi-parcours du contrat de territoire de l'agglomération strasbourgeoise (CTAS) 2009-2014

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Modalités d'intervention départementale au titre des travaux connexes à l'aménagement foncier

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Tarifs de nouvelles prestations assurées par le Laboratoire départemental d'analyses

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restauration scolaire des collèges publics - Cadre tarifaire 2013

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Révision des statuts du Syndicat mixte du Mémorial de l'Alsace-Moselle

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Evolution du dispositif d'aide à la recherche scientifique

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation du soutien aux collectivités locales dans le cadre de la mise en oeuvre de leur politique jeunesse par le biais de contrats territoriaux pour la jeunesse (CTJ)

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contribution financière du Département aux travaux de réhabilitation du Centre ''défense deuxième chance'' (EPIDE)

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rapport d'activités 2011

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Compte administratif et compte de gestion 2011

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Créations, augmentations et diminutions d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Echéanciers de crédits de paiement (CP)

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Personnel départemental - Différentes évolutions en matière de ressources humaines

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régime indemnitaire - Suspension de la déduction pour absentéisme

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention d'objectifs 2012-2014 entre l'Amicale du personnel du Conseil Général et le Département

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Formation des membres du Conseil Général

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Représentation du Conseil Général dans divers organismes

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Budget supplémentaire et Décision budgétaire modificative n°1 (DM 1) pour 2012

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Territoires : construisons l'avenir ensemble

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cadre méthodologique général de la génération II des contrats de territoire

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Une administration dans et au service des territoires

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reprise en régie directe de la Maison ''Les Terrasses'' à WANGENBOURG - Compensation à l'Amicale du personnel

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant tarification de l'Internat du Foyer Marie Pascale Péan à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMPTE DE GESTION 2011

Assemblée : Conseil General
Date : 22/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CRITERES D'ELIGIBILITE DES EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT DE LA FRACTION ORGANIQUE DES ORDURES MENAGERES

Assemblée : Conseil General
Date : 22/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DECISION MODIFICATIVE 1 EXERCICE 2012

Assemblée : Conseil General
Date : 22/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPLICATION DU TAUX DE SUBVENTION DES COMMUNES ET DE LEURS REGROUPEMENTS - SUPPRESSION DU PLANCHER

Assemblée : Conseil General
Date : 22/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SIGNALISATION HORIZONTALE EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION NOUVELLE POLITIQUE DEPARTEMENTALE

Assemblée : Conseil General
Date : 22/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN ANNUITES

Assemblée : Conseil General
Date : 22/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

NOUVEAUX CRITERES DE FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Assemblée : Conseil General
Date : 22/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME EN ALSACE 2012 2014

Assemblée : Conseil General
Date : 22/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL A L'ACHEVEMENT DE LA VOIE SUD A MULHOUSE

Assemblée : Conseil General
Date : 22/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADAPTATIONS DU DISPOSITIF EN FAVEUR DE L'HEBERGEMENT ASSOCIATIF (CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS)

Assemblée : Conseil General
Date : 22/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACCORD DONNÉ AU SYNDICAT MIXTE DE MUNSTER POUR LA RÉALISATION D'UN EMPRUNT

Assemblée : Conseil General
Date : 22/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2011 DES SECTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DE LA CITE DE L'ENFANCE

Assemblée : Conseil General
Date : 22/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Assemblée : Conseil General
Date : 22/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AFFECTATION DU RESULTAT CUMULE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2011

Assemblée : Conseil General
Date : 22/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATION RAPPORT D'ACTIVITES 2011

Assemblée : Conseil General
Date : 22/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO

Assemblée : Conseil General
Date : 22/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixatiion du prix de journée 2012 de la Maison d'Enfants "Le Chalet" à RIMBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 21/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de transformation de 4 places de foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) en foyer d'accueil spécialisé (FAS), portant ainsi la capacité d'accueil du FAHT de 19 à 15 places.

Assemblée : Non défini
Date : 21/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2012 du service de mesures d'investigation de proximité (MIP) du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 21/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de l'extension de la capacité d'accueil du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'établissement "Saint-Joseph" à THANN de 70 à 74 places, pour transformatiion de 4 places du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT).

Assemblée : Non défini
Date : 21/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

des délibérations du Conseil d'Administration du Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan du 19.06.2012

Assemblée : Non défini
Date : 19/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les P'tites Pousses", sis au 32 rue Paul Cézanne, centre d'affaires Le Trident à MULHOUSE (68200).

Assemblée : Non défini
Date : 18/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C233 VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORE TRAVAUX DE CONSERVATION ET D'ENTRETIEN EFFECTUÉS SUR DES ARBRES REMARQUABLES À HIRTZBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GENERALISATION DE LA MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER (MAIA) : SIGNATURE D'UNE CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC L'APAMAD ET D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE 2012-2015 AVEC L'APRAG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES AIDE AU "FESTIV'ALSACE JEUNES 2012" DU THEATRE DIALECTAL ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE A L'HOTELLERIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PÔLE ALSACE BIOVALLEY - PROJET GEPROVAS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION DES STATUTS ET EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DE LA MOYENNE THUR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DISPOSITIF EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES : SOUTIEN A DEUX PROJETS - PROGRAMME F712

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT N°1 À LA CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA VILLE DE MULHOUSE CONCERNANT LE FINANCEMENT DE DEUX POSTES D'ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS AU PROFIT DE LA VILLE DE MULHOUSE ET INTERVENANT AU SEIN DE COLLÈGES.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2011 ET 2012 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213 ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE C212

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'UTILITE SOCIALE DE HABITATS DE HAUTE-ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GERPLAN C251

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ORGANISMES DE TOURISME A VOCATION GENERALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES MEDIATHEQUES DE BASSINS DE VIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CHARTE PARTENARIALE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE LA THUR A WITTELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VENTE D'UN IMMEUBLE DEPARTEMENTAL SITUE A KRUTH PAR APPEL D'OFFRES SOUS PLIS CACHETES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS ETE/HIVER PROGRAMME 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PRÉVENTION DES DÉCHETS CONVENTIONS AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN ET L'AGENCE DÉPARTEMENTALE POUR LA MAÎTRISE DES DÉCHETS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT SOCIAL AVEC MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR L'ANNEE 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) VOLET ENERGIE RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT POUR LES ANNEES 2012 - 2014 AVEC EDF, CALEO, EBM, HUNELEC, UEM, VIALIS, GDF SUEZ FOURNISSEURS D'ENERGIE DANS LE HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES N A111, A134, A171 ET A272 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE SEMCLOHR POUR DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION À LA RÉSIDENCE DE L'ANGE À COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CESSIONS DE MATERIELS ET D'UN VEHICULE REFORMES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 25/08/2011 RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DE CONCERTATION SUR L'ADOPTION (O.R.C.A)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION TYPE D'ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES ENTRE LE DEPARTEMENT ET LES HYDROGEOLOGUES AGREES EN MATIERE D'HYGIENE PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE AVENANT AUX CONTRATS GERPLAN DE 4 STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE THUR-DOLLER 2012-2013 : TRAIN THUR DOLLER ALSACE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE ALSACE POUR 4 LOGEMENTS À SCHLIERBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CHEMIN DE HALAGE DU CANAL DU RHÔNE AU RHIN DÉCLASSÉ À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX REPARTITION 2012 DE LA DOTATION 2011 ENTRE LES COMMUNES DE MOINS DE 5 000 HABITANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRAT THEMATIQUE TOURISME N 2 SUR LE TERRITOIRE DE VIE DU SUNDGAU PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS POUR L'ACTION ESPACE VTT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

75EME CONGRES NATIONAL DE L'UNION NATIONALE DES OFFICIERS DE RESERVE A MULHOUSE - DEMANDE DE SUBVENTIION DEPARTEMENTALE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DES DIFFERENTS SERVICES DE LA SOLIDARITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRANSPORTS COMPLEMENTAIRES LOCAUX CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE PIEMONT - VAL D'ARGENT - PAYS WELCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE CONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE AU TITRE DE SA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

75EME CONGRES NATIONAL DE L'UNION NATIONALE DES OFFICIERS DE RESERVE A MULHOUSE - DEMANDE DE SUBVENTIION DEPARTEMENTALE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Coeur d'Enfants", sis au 10 rue Madame Royale à HUNINGUE (68330).

Assemblée : Non défini
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF L'AIDE AUX CLUB SPORTIFS ET AUX TITULAIRES DU BAFA ET/OU DU BAFD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GUICHET UNIQUE ARTISANAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C252 INSERTION PAYSAGERE DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RACCORDEMENT FERRE DE L'EUROAIRPORT - AVENANT A LA CONVENTION INTERREG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION ET SOUTIEN AU PROJET DE SEMINAIRE EUROPEEN DE JEUNES "4 JOURS POUR ECHANGER, DÉBATTRE ET PROPOSER", PORTÉ PAR LA VILLE DE MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PORGRAMME DE RESTAURATION DU BON ETAT ECOLOGIQUE DE LA DOLLER THUR - DOSSIER DE SUBVENTION PROGRAMME FEDER COMPETITIVITE REGIONALE ALSACE 2007-2013.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION MULTIPARTENARIALE DE LA COOPERATION DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE EN ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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