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Délibérations

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Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Proposition d'approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département et la Communauté d'Agglomération de Haguenau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2019) - Seconde répartition

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions dans le cadre du programme 2020 d'électrification rurale, au titre du FACE, à la Commune d' OBERBRONN.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Autoroute de l'Est - A4 Proposition de 2 projets de conventions à conclure avec la société SANEF et visant à répartir les responsabilités et les charges financières d'entretien des ouvrages assurant le franchissement et le rétablissement des voies départementales sur l'autoroute A4

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'une convention portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département et la Commune de SCHOENENBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Accompagnement à la mise en place de 4 Plans de Déplacements Collèges (projet Moby) - Proposition d'approbation d'une convention à conclure avec la société Eco CO2

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de contrats d'objectifs avec huit centre sociaux.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de poursuite du partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole et d'approbation de la convention portant sur la surveillance médicale des assistants familiaux du Département.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'une modification des modalités de rémunération des assistants familiaux dans le cadre de la Collectivité européenne d'Alsace à compter du 31 décembre 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention de partenariat avec l'Etat concernant la relocalisation de Mineurs Non Accompagnés présents sur le territoire grec

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de prorogation d'un an du dispositif d'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance du Bas-Rhin et hébergés en appartements partagés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention d'investissement dans le domaine de la protection de l'enfance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de projet de convention de partenariat sur la création de la filière métiers numérique au collège Klosterwald de VILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Christine MORITZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de fonction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation au microprojet INTERREG "Les Portes du Temps" et approbation de la convention entre le Département du Bas-Rhin et le Landratsamt de l'Ortenaukreis

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de projets d'avenants prorogatifs à des conventions d'objectifs dans le domaine de l'enseignement et de la transmission artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et d'approbation des projets de conventions financières correspondantes.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention dans le cadre de la coordination de la "fête de la science" 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Renouvellement des marques relatives au Château du Haut-Koenigsbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Validation du choix du concessionnaire et adoption du contrat de concession de service public relative à l'exploitation commerciale "hors billetterie" au château du Haut-Koenigsbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS au collège

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Approbation des conventions d'utilisation des équipements sportifs afférentes aux conventions partenariales conclues avec la Communauté de Communes de SELESTAT et la Commune de SELESTAT, l'Eurométropole de Strasbourg et la Ville de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention socle pluriannuelle entre le Département du Bas-Rhin et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) 2021-2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Approbation de l'adhésion du Département du Bas-Rhin au groupement de commandes constitué en vue de la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation d'un état de l'art du Silver Développement dans la Grande Région dans le cadre du projet INTERREG VA GR Senior Activ'.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois unités médico-sociales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure entre Pôle Emploi et le Département du Bas-Rhin pour la mise en œuvre de l'accompagnement global

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de signature d'accords de consortium ' la Locomotive ' pour les territoires de l'EMS Nord et Sud (Bassin d'emploi Molsheim)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un avenant à la convention de Subvention Globale du Fonds Social Européen pour la période 2017-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement en faveur d'associations dans le domaine de l'insertion

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition de poursuite des actions menées pour la mobilisation de logements conventionnés du parc privé pour les ménages éprouvant des difficultés sociales et/ou financières pour l'accès au logement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'une convention de partenariat relative au déploiement d'un chef de projets "Centralité" sur les Communes d'Erstein et de Benfeld

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un avenant à la convention de partenariat entre le Département du Bas-Rhin, la Commune de SARRE-UNION et la Communauté de Communes de l'ALSACE BOSSUE et de convention de partenariat entre le Département du Bas-Rhin et la Commune de BRUMATH d'autre part relatifs au déploiement d'un chef de projets ' centralité ' partagé entre le Département et les Communes de BRUMATH d'une part et de SARRE-UNION d'autre part

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Propositions de subventions pour l'adaptation de logements locatifs sociaux et de reconduction des conventions d'adaptation pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées et prolongation des conventions d'objectifs entre le Département et les bailleurs sociaux.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'agréments et de subventions départementales pour la création de logements locatifs sociaux et d'avenant de fin de gestion 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine (annexe complémentaire remise le 23 novembre 2020 conformément à l'accord de la DSA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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