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Délibérations

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28155 résultats

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2018 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d'un logement de service, et proposition de résiliation d'une convention d'occupation précaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds patrimoine "châteaux forts d'Alsace" et proposition d'approbation des termes des projets de conventions financières s'y afférant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive aux comités et aux associations sportives, à la licence sportive scolaire et aux frais de transport dans le cadre des compétitions sportives scolaires aux associations sportives des collèges, à la pratique sportive compétitive amateur et à l'organisation de manifestations sportives Proposition d'attribution d'aide pour 2018 au comité départemental de Lutte du Bas-Rhin et proposition d'approbation des termes des projets d'une convention financière à conclure avec le comité départemental de Lutte du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation des programmes d'actions (2018/2019) proposés par les Comités Départementaux de Triathlon et de Cyclisme du Bas-Rhin et décision d'attribution de subventions pour 2018 conformément aux conventions d'objectifs à conclure avec le Comité Départemental de Triathlon et de Cyclisme du Bas-Rhin.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions pour le financement des Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) de STRASBOURG pour l’année 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine gérontologique et d'approbation de projets de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et les structures concernées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subvention et d'approbation d'un projet de convention à conclure avec le CEP-CICAT dans le cadre du partenariat en faveur de l’adaptation des logements du parc HLM à la perte d’autonomie et aux situations de handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap et d'approbation des termes d'un projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le CEP-CICAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation des termes d'un projet d'avenant à la convention portant sur l'attribution d’une subvention annuelle conclue entre l’association des familles de traumatisés crâniens et cérébrolésés d’Alsace (AFTC Alsace), et le Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'une convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme SI MDPH à conclure entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, le Département et la Maison Départementale des Personnes Handicapées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales pour l'adaptation du logement de personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d'une subvention à l'épicerie sociale de BRUMATH pour l'année 2018 et d'approbation du projet de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention de coordination à conclure entre le Département du Bas-Rhin et Pôle Emploi pour l'accès à l'emploi des personnes en situation d'exclusion rencontrant des freins sociaux et professionnels et mise en place de l'accompagnement global

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d’attribution d’une subvention complémentaire et d’approbation des termes du projet de convention relatives à la prise en charge du loyer de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin pour l’année 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en œuvre d'une dérogation expérimentale permettant le cumul du Revenu de Solidarité Activé (RSA) avec des ressources salariées liées à l'activité des vendanges

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d’attribution de subventions et d’approbation des termes de projet de convention à conclure avec les structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution des aides du Fonds Social Européen 2017 à 2020 et du versement des avances financières pour 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'approbation et de mise en oeuvre d’une nouvelle convention de gestion du Revenu de Solidarité Active à conclure avec la CAF du Bas-Rhin et de mise en place d'une rétribution annuelle à la CAF du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention pour le déploiement de l'intermédiation locative en faveur des propriétaires bailleurs ayant conclu une convention avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), et d'approbation des termes d'un projet de convention à conclure avec l'association Habitat et Humanisme Gestion Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution de subventions aux associations AVA Habitat et nomadisme et ARSEA pour leurs actions de médiation sociale, dans le nord, le sud et l'ouest du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions pour la réhabilitation et l'amélioration de l’aire d’accueil des gens du voyage d'ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de mise en place d’une nouvelle convention d’objectifs avec les bailleurs départementaux OPUS 67 et SIBAR, pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de mise en place d’une convention de groupement avec la SIBAR et OPUS 67 en vue du lancement d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner le projet de rapprochement des bailleurs du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à HAGUENAU, BRUMATH et ROSHEIM Proposition d’attribution de subventions à des particuliers concernant l’accession sociale à la propriété à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM et OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d’agréments et de subventions départementales pour la création de logements locatifs sociaux à GEUDERTHEIM et à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation de nouvelles conventions d’objectifs et/ou d'adaptation entre le Département et des bailleurs sociaux intervenant dans le Bas-Rhin pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’approbation du renouvellement partiel de la composition du conseil d’administration de l’office public de l’habitat du Département OPUS 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'accord pour la création d'une société civile immobilière (SCI) par OPUS 67 et Pierres et Territoires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'Eurométropole de Strasbourg pour le maintien des bases de données géographiques de référence sur ce territoire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition d'une parcelle de terrain à DACHSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition d'une parcelle de terrain au titre du collège de HOCHFELDEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à STUTZHEIM-OFFENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de deux parcelles de terrain à la commune de DURRENBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession d'une parcelle de terrain à la commune de ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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