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Délibérations

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28155 résultats

Proposition d'acquisition d'un terrain à GOTTESHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de parcelles pour sécurisation d'une intersection à WALDHAMBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à HANDSCHUHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à RATZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réalisation d'une liaison entre la RD1420 et la RD392 à DORLISHEIM et MUTZIG. Proposition de projet de convention à conclure entre le Département et les Communes de DORLISHEIM et MUTZIG actant les modalités techniques et financières de réalisation de l'opération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Voie de Liaison Intercommunale Ouest (VLIO) Proposition de projet de convention de fonds de concours à conclure avec l'Eurométropole de Strasbourg pour le versement du solde de sa participation aux études réalisées jusqu'au 1er janvier 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à TRUCHTERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Travaux d’aménagement sur la RD121 en traverse de NEHWILLER - Proposition d’avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour prendre en compte le dépassement du coût des travaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à MUTZIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Travaux d’aménagement sur la RD503 (rue Principale) en traverse de WINGEN - Proposition d’avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour prendre en compte le dépassement du coût des travaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Itinéraire cyclable RD5 entre STOTZHEIM et KERTZFELD. Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de KERTZFELD pour le versement d'une indemnité relative aux travaux de boisement compensateur. Proposition d'approbation du projet de convention à conclure avec cette Commune pour permettre le versement de cette indemnité.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à WANGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conclusion d’une convention de financement de la TVA entre le Département, la Communauté de Communes SAUER PECHELBRONN et la Communauté de Communes de l'OUTRE FORET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maîtres d'ouvrage uniques pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition de la redevance communale et départementale des mines (exercice 2017)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation d’une convention portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département et la Commune de WOLSCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions départementales pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux : bilan des Prêts Locatifs Sociaux (PLS) 2017 et proposition de fixation des loyers 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de trois logements locatifs sociaux communaux à ROTHAU et approbation d'un projet de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie - Proposition d’attribution de subventions à des particuliers à ERGERSHEIM et à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments définitifs pour des opérations financées par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat situées à GEUDERTHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de financement et d'approbation de projets de conventions financières pour l’accompagnement des riverains pour les travaux prescrits par les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire d’action Nord du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD-Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non-décent (DDELIND) - Proposition de reconduction de trois projets de conventions de partenariat à conclure respectivement avec la Confédération Nationale du Logement (CNL), l'Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles (UDCSF) et l'association AVA Habitat et Nomadisme pour l'accompagnement des ménages occupant un logement non-décent

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subventions à la Fondation Saint Thomas pour la réalisation d’une résidence séniors et d’une résidence juniors a MUNDOLSHEIM - Rue de Strasbourg, en lien avec l’Association « Entraide Le Relais »

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’un projet de convention de partenariat à conclure entre le Département, l’Association Régionale des Industries Alimentaires d’Alsace et la Fédération des Industries d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de projets de Conventions SATESA/MDMO à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession à GEISPOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de véhicules et matériels gérés par le Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Batigère - HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - CIPA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement d'un projet de convention de location de locaux à l'ADIRA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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