CREATION D'UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A THAL-MARMOUTIER ET APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/06/2023
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace