L’association Intermédiaire LUDO Services souhaiterait que le Conseil Général du Haut-Rhin soit officiellement représenté au sein de son Conseil d’Administration. Il est proposé de désigner parmi les membres de l’Assemblée Départementale, un élu, afin de représenter le Conseil Général du Haut-Rhin au sein du Conseil d’Administration de LUDO Services.

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Soutien à la vie associative et aux collectivités -C032-

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Le présent rapport propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.000 € à la LPO Alsace et de 10.000 € à la SPA de COLMAR en conformité avec l’enveloppe globale « Soutien à la Vie Associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2007 en date des 14 et 15 décembre 2006 et après soumission à la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie le 26 septembre 2007.

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Loi droit au logement opposable. Commission de médiation. Désignation d'un représentant du Conseil Général

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Représentation du Conseil Général au sein de la Commission de Médiation

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Aides aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations. 8e programmation 2007

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Lors de l'adoption du B.P. 2007 (Rapport n° 2007/I-10è/02), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 6 000 000 € en faveur de la programmation traditionnelle des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 677 200 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une huitième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 24 487€.

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Associations relevant de la Direction de la Solidarité Service de protection maternelle, infantile et promotion de la santé

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Le présent rapport propose la signature d’une convention de partenariat entre le Département et l’Association « La Couleur des Mots » avec l’octroi d’une subvention de 700 € ainsi qu’avec l’Association « Accompagnement Médico-Psycho-Social Alsace » avec l’octroi d’une subvention de 200 €.

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Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents : Avenant n°2 à la convention de partenariat relative au fonctionnement du réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP) et portant sur le cofinancement d'un poste de coordonnateu

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: L’Etat, le Département, la CAF et l’ARSEA ont signé le 26 Septembre 2005 une convention de partenariat relative au fonctionnement du Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents REAAP. Cette convention prévoit le financement partagé d’un poste de coordonnateur, les modalités financières de ce poste devant être validées par voie d’avenant. Il est proposé la signature de cet avenant n°2 qui prévoit une participation départementale à hauteur de 15 342 € au titre de l’année 2007 pour le cofinancement de ce poste de coordonnateur. Pour information, en 2007 la DDASS s’est engagée à participer à hauteur de 18 528 € et la CAF à hauteur de 10 000 €. Ce poste est porté par l’ARSEA.

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Régularisation des occupations du site du Parc de Wesserling

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Le présent rapport a pour objet de régulariser, à titre provisoire, les occupations sur le site du Parc de WESSERLING et d’autoriser le Président du Conseil Général à signer les avenants en conséquence.

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LCR. Encouragement à la mise en œuvre d'une signalétique bilingue institutionnelle dans le cadre municipal

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Afin de favoriser l’apprentissage de la langue régionale (Hochdeutsch=allemand) y compris dans sa dimension dialectale (Elsasserditsch=allemand dialectal d’Alsace), le Conseil général souhaite encourager sa présence institutionnelle dans les sites publics, notamment à l’occasion de la mise en place de la signalétique bilingue. Il est proposé d'attribuer à la commune de Folgensbourg une subvention pour un premier développement à l’occasion de la nouvelle école primaire pour un montant global de 1 200 €.

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Cotisation. Comité régional du tourisme d'Alsace

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Il est proposé d’attribuer la somme de 1 600 € qui correspond au montant de la cotisation demandée par le Comité Régional du Tourisme d’Alsace pour l’année 2007.

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Deuxième promotion de l'an 2007 de la médaille de la vie associative du Conseil Général

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Le Président soumet à l'approbation de la Commission Permanente la liste des candidatures de bénévoles méritants, proposées par les Conseillers Généraux dans le cadre de la deuxième promotion de 2007 de la Médaille de la Vie Associative du Conseil Général.

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Réseau des Transports. Engagement d'une procédure relative à l'intermodalité sur le réseau des lignes régulières départementales

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L’intermodalité est la possibilité pour les voyageurs d’utiliser successivement plusieurs réseaux de transports publics pour leurs déplacements avec correspondance de l’un à l’autre. Le présent rapport vous propose une étude en vue d’évaluer la capacité de notre réseau à répondre aux besoins de la clientèle intermodale et de proposer un programme d’action pour en améliorer l’attractivité.

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Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007. Soutien au titre de l'accueil et de l'aide d'urgence au Centre Communal d'Action Sociale de Huningue

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L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP.2007, a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en œuvre d’actions spécifiques à destination de l’insertion des bénéficiaires du RMI. L’examen des projets formulés dans le cadre de la politique d’insertion développée en 2007, s’effectue sur la base de la lettre de mission qui a été adressée à l’ensemble des organismes intervenant dans le champ de l’insertion. L’action proposée par le CCAS de Huningue, pour bénéficier des financements sur les crédits d’insertion, répond au cadrage de la lettre de mission. Il est proposé d’accorder une subvention identique à celle de l’an passé, soit 920 €, au profit du CCAS de Huningue, pour son action de fourniture de repas aux plus démunis.

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Représentation du Conseil Général au Conseil d'administration de l'Association intermédiaire Ludo Services à Saint-Louis

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Soutien à la vie associative et aux collectivités -C032-

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Loi droit au logement opposable. Commission de médiation. Désignation d'un représentant du Conseil Général

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Aides aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations. 8e programmation 2007

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Associations relevant de la Direction de la Solidarité Service de protection maternelle, infantile et promotion de la santé

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Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents : Avenant n°2 à la convention de partenariat relative au fonctionnement du réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP) et portant sur le cofinancement d'un poste de coordonnateu

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Régularisation des occupations du site du Parc de Wesserling

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LCR. Encouragement à la mise en œuvre d'une signalétique bilingue institutionnelle dans le cadre municipal

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Cotisation. Comité régional du tourisme d'Alsace

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Deuxième promotion de l'an 2007 de la médaille de la vie associative du Conseil Général

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Réseau des Transports. Engagement d'une procédure relative à l'intermodalité sur le réseau des lignes régulières départementales

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Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007. Soutien au titre de l'accueil et de l'aide d'urgence au Centre Communal d'Action Sociale de Huningue

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