Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider des modalités de prise en charge des frais de déplacements et de restauration ainsi que de remboursement des frais engagés par les intervenants dans le cadre de l'organisation de débats citoyens et de colloques en lien avec la politique mémoire.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CESSIONS DE LOGEMENTS A SELTZ

Resumé

Il vous est proposé d’autoriser ALSACE HABITAT à vendre 5 logements situés à SELTZ.

Pièces jointes

PARTICIPATION FINANCIÈRE EN FAVEUR DES DIX CENTRES DE SANTE SEXUELLE EXTERNALISÉS ET DES CONSULTATIONS PRE ET POSTNATALES DE PMI AUX HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG POUR L'ANNEE 2025

Resumé

Pour l'année 2025, il est proposé d'accorder une participation financière de 833 500 € en autorisation d’engagement (AE) pour assurer le fonctionnement des dix Centres de Santé Sexuelle (CSS) externalisés aux hôpitaux, ainsi que 24 500 € en AE pour l’organisation de consultations prénatales et postnatales de PMI aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) pour le compte de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA)

Pièces jointes

MODERNISATION DE LA RD430 - RÉALISATION D'UNE PASSERELLE POUR MODES DOUX AU CARREFOUR DU CHATEAU D'EAU À KINGERSHEIM - CHOIX DE LA VARIANTE D'AMÉNAGEMENT À L'ISSUE DES ÉTUDES D'AVANT-PROJET

Resumé

Le carrefour du château d’eau au niveau de la RD430 à Kingersheim est un point noir de sécurité pour les modes actifs, du fait du manque de visibilité et du niveau de service global de la route à traverser (largeur 2x2 voies – niveau de trafic élevé – vitesses). Le projet présenté consiste donc en la dénivellation de cette traversée des modes actifs avec la création d’une passerelle. Après comparaison de deux variantes lors des études d'avant-projet, l'objet du présent rapport est de proposer la validation de passerelle avec une rampe en forme de ''lunette'' côté Nord, pour la poursuite des études sur cet aménagement.

Pièces jointes

ACTIONS PATRIMONIALES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SOUTIEN A ARCHEOLOGIE ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver la modification d'un critère du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel et de prendre acte du montant de la contribution statutaire de fonctionnement 2025 au syndicat mixte Archéologie Alsace qui s'élève à 1 054 000 €, du reste à verser d'un montant de 804 000 € et de lui attribuer une subvention de fonctionnement pour un montant de 26 000 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX OPÉRATEURS CULTURELS D'ECHELLE ALSACIENNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions pour le soutien aux opérateurs culturels d'échelle alsacienne pour un montant total de 3 614 638 € en fonctionnement et d'autoriser le Président à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées pour leurs activités en 2025.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX OPERATEURS CULTURELS DE TERRITOIRE ET MODIFICATION DU DISPOSITIF FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver l’attribution de subventions aux opérateurs de territoire pour un montant total de 237 095 € et les modifications apportées au règlement du dispositif « Fonds culturel des territoires ». Ces actions contribuent à un aménagement équitable du territoire en terme d’offre culturelle pour tous.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 22 LOGEMENTS SITUÉS ALLEE RENE DUMONT A ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 830 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 22 logements situés Allée René Dumont à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS SITUÉS ALLEE RENE DUMONT A ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 680 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 15 logements situés Allée René Dumont à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN.

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR TROIS PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME ET UN DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’adopter le projet d’avis favorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur les projets de PLU arrêtés des Communes de BISSERT, HILSENHEIM et de SIERENTZ, ainsi que sur le projet de PLUI arrêté de la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU. Pour HILSENHEIM et SIERENTZ, cet avis est assorti de recommandations. Pour la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU, cet avis est assorti de demandes de suppressions, modifications et de compléments.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service aménagement, économie et ingénierie
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

AIDE EN FAVEUR DE LA MAISON DES SPORTS D'ALSACE AU TITRE DE L'ANNÉE 2025

Resumé

Il est proposé à la Commission permanente d'approuver l'octroi d'une subvention de fonctionnement de 95 000 € à l'association de la Maison Départementale des Sports de Strasbourg pour la gestion et l'animation du site de la Maison des Sports d'Alsace au titre de l'année 2025.

Pièces jointes

DISPOSITIF " BOOST TA FORME "SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU SPORT SANTE DANS LES COLLEGES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter les modalités de soutien à la poursuite du projet sport-santé "Boost ta forme" au sein des collèges alsaciens porté par les deux comités départementaux d'athlétisme du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Ce dispositif, dont la Collectivité européenne d'Alsace soutient le développement, permet d'enrichir les actions proposées aux équipes éducatives tout en visant à promouvoir la pratique sportive quotidienne et à lutter contre la sédentarité qui constituent un enjeu majeur en matière de santé publique. La Collectivité européenne d'Alsace souhaite accompagner financièrement ce dispositif qui répond aux objectifs de sa politique sportive et aux enjeux de son Plan Santé pour l'Alsace 2024-2028. Le montant total de la subvention de fonctionnement qu'il est proposé d'attribuer au comité départemental d'athlétisme du Bas-Rhin s'élève à 56 000 €.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT- TERRITOIRE 68 - POUR LA MISE EN OEUVRE DES AIDES INDIRECTES - ANNÉE 2025

Resumé

Lors de sa séance du 25 novembre 2024, la Commission permanente a validé, pour l’exercice 2025, le renouvellement du financement des aides indirectes du Fonds de Solidarité pour le Logement - Territoire 68 - pour la mise en œuvre de l’accompagnement social lié au logement (ASLL), l’aide à la gestion locative (AGL) et la lutte contre la précarité énergétique. Par le présent rapport, il vous est proposé d’attribuer les subventions aux associations retenues pour un montant total de 646 300 €, d’approuver la convention-type y afférente et de m’autoriser à signer chacune des conventions particulières à intervenir avec lesdites associations. Ce rapport n'a pas d'incidence sur le budget de la Collectivité, le montant de 646 300 € étant prélevé sur le compte du FSL géré par la CAF du Haut-Rhin.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service logement et insertion des jeunes
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR DES ASSOCIATIONS MENANT DES ACTIONS DE PRÉVENTION POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2025

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions de fonctionnement, au titre de la compétence sécurité routière inhérente à la gestion des routes départementales, à des associations de prévention et de sensibilisation, pour un montant total de 57 000 €. Il est proposé d'attribuer un montant de 10 355 € à l'association "La Prévention Routière" qui sensibilise à la sécurité routière auprès des usagers les plus vulnérables (jeunes et séniors), un montant de 13 300 € respectivement aux associations "Vélo Emploi" et "CADR67" et un montant de 10 022,50 € respectivement aux associations "VéloDocteurs" et "Les Tisserands d'EBN" de Mulhouse qui réalisent des vérifications des éléments de sécurité sur les vélos des collégiens dans 88 collèges répartis dans toute l'Alsace.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU SENATEUR RITZENTHALER A HOLTZWIHR PORTE DU RIED

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 474 878 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 13 logements locatifs sociaux situés 4 rue du Sénateur Ritzenthaler à HOLTZWIHR, PORTE DU RIED.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT ADOMA SAEM DEMOLITION-RECONSTRUCTION-RESTRUCTURATION D'UNE RESIDENCE SOCIALE ET D'HEBERGEMENT DE 160 LOGEMENTS RUE D'AMSTERDAM A COLMAR

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ADOMA SAEM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 7 349 815 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de démolition–reconstruction-restructuration d’un Foyer de Travailleurs Migrants en résidence sociale et d’hébergement de 160 logements Résidence « Europe » située 4 rue d’Amsterdam à COLMAR.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT FIXANT LES MODALITÉS D'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL DES FEMMES ENCEINTES ET DES MERES INCARCEREES ET DE LEUR ENFANT

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention qui coordonne les modalités d’intervention et la coordination des actions du Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach, du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Haut-Rhin et des services de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) au profit des femmes enceintes et des enfants hébergés auprès de leur mère détenue et d’en autoriser la signature.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS SITUÉS RUE SOEUR ELISABETH EPPINGER A NIEDERBRONN-LES-BAINS - EMPRUNT PTP

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 750 444 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le transfert de l’emprunt souscrit à l’origine par CDC HABITAT pour l’acquisition de 9 logements situés Rue Sœur Elisabeth Eppinger à NIEDERBRONN-LES-BAINS.

Pièces jointes

INSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER A DAMBACH-LA-VILLE

Resumé

Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de l’institution d’une Commission Communale d’Aménagement Foncier à DAMBACH-LA-VILLE en vue de la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 10 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU HAUT-BARR ET RUE DU DELL À SAVERNE - EMPRUNT PTP

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 467 233 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le transfert de l’emprunt souscrit à l’origine par CDC HABITAT pour l’acquisition de 10 logements situés Rue du Haut-Barr et Rue du Dell à SAVERNE.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES JARDINIERS A BRUMATH

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 516 014 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 4 logements situés Rue des Jardiniers à BRUMATH.

Pièces jointes

MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC - PARTAGE DÉMATÉRIALISÉ DE DONNÉES USAGERS ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, LE GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA CARSAT ALSACE-MOSELLE

Resumé

Le présent rapport a pour objet la poursuite d’un échange informatisé de données entre la Collectivité européenne d'Alsace, le GIP Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace (GIP MDPH Alsace) et la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail Alsace-Moselle (CARSAT) portant sur des données à caractère personnel relatives à des prestations d’aides sociales. Cette convention permet de faciliter le traitement des dossiers Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et Prestation de Compensation du Handicap (PCH), d'éviter les doubles prises en charge et de récupérer, le cas échéant, les montants versés indûment pour renforcer le contrôle du non cumul des prestations.

Pièces jointes

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE DU DISPOSITIF DES SECOURS FINANCIERS DES ALSACIENS

Resumé

Actuellement, plusieurs « secours » coexistent au sein de la Collectivité avec chacun son propre règlement intérieur d’attribution: - le Secours Financier Exceptionnel dans le Bas-Rhin - le Secours Insertion, le Secours Autonomie, le Secours Personnes âgées dans le Haut-Rhin. Cette aide financière subsidiaire, ponctuelle et volontariste vise à répondre à des difficultés financières que le droit commun ne prend pas en compte ou insuffisamment, afin de faire levier dans la situation de personnes précaires. Aussi, des travaux de convergence ont été entrepris afin de proposer une nouvelle aide financière, dénommée le « Secours Financier Alsacien ». Cette démarche vise à harmoniser le périmètre, les critères d’attribution et les modalités de financement. Le présent rapport a pour objet d’approuver l’harmonisation des dispositifs de secours financiers à l’échelle alsacienne et le nouveau règlement intérieur du Secours Financier Alsacien en annexe n°1 applicable à compter du 1er juillet 2025 avec une mise en œuvre progressive du volet secours d’urgence dans le Bas-Rhin au courant de l’année 2025.

Pièces jointes

MODIFICATION DU REGLEMENT DU FONDS DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

Resumé

Le présent rapport propose une modification du règlement du dispositif du fonds de soutien aux manifestations sportives, pour une entrée en vigueur en 2025.

Pièces jointes

CONVENTIONS DE PARTENARIATS ET DE MECENAT DES POLITIQUES CULTURELLES

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver d'une part des conventions de partenariat, l'une avec la Fondation Airbus dans le cadre de la prochaine exposition temporaire du Vaisseau "Lune" coproduite avec Cap Sciences, centre de culture scientifique et industrielle de Bordeaux, l'autre avec le Groupement d'Intérêt Culturel (GIC) de Sarre-Union dans le cadre de la participation au festival de jeux "Bosse en jeux", et d'approuver d'autre part, les conventions de partenariat avec Electropolis - musée de l'énergie électrique à Mulhouse et Le Planétarium - Jardin des sciences de l'Université de Strasbourg, dans le cadre du Pass Sciences.

Pièces jointes

APPROBATION DES CONVENTIONS DE PACTE TERRITORIAL POUR LA PERIODE 2025-2029

Resumé

Le Service Public de la Rénovation de l’Habitat est une offre de service universelle d’information, de conseil et d’accompagnement pour les particuliers dans le cadre d’un parcours de rénovation. A compter du 1er janvier 2025, ce service public fait l’objet d’une nouvelle contractualisation unique portée par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat et son délégataire des aides à la pierre : le Pacte Territorial France Rénov’. La mise en place du Pacte Territorial France Rénov’ doit permettre une meilleure lisibilité du service rendu aux ménages, un fonctionnement adapté aux besoins de la population et une bonne accessibilité des Espaces Conseil France Rénov’ présents sur le territoire. Après une délibération de principe prise le 16 décembre 2024, le présent rapport a pour objet l’approbation des conventions Pacte Territorial définitives pour le territoire du Bas-Rhin hors Eurométropole de Strasbourg et le territoire du Haut-Rhin hors Mulhouse Alsace Agglomération pour la période 2025-2029.

Pièces jointes

HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET PARTENARIATS

Resumé

Ce rapport a pour objet d'approuver : - Le principe et la convention de préfinancement des aides de l'Anah et du Fonds Alsace Rénov par Procivis Alsace pour la réalisation des travaux de sortie de péril des copropriétés situées au 6-8 et 10-12 rue des Iris à Wittisheim ; - La convention du plan de sauvegarde 2025-2029 de la copropriété Plein Ciel à Colmar ; - Le principe et la convention de préfinancement des aides de l'Anah par Procivis Alsace pour la réalisation des travaux d’urgence pour la copropriété Plein Ciel à Colmar.

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2025 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, depuis 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition de matériel sportif ou acquisition d'équipements divers), pour un montant total de 43 141 €.

Pièces jointes

CONVENTIONS AVEC LES AGENCES D'INGÉNIERIE TERRITORIALE ATIP ET ADAUHR-ATD ALSACE

Resumé

Le rapport propose de valider la convention de mission 2025 avec l'ATIP et la convention 2025 avec l'ADAUHR-ATD Alsace pour l'assistance effectuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale ruraux haut-rhinois. Dans le cadre de ces conventions, la Collectivité européenne d'Alsace attribue à l'ATIP une aide financière de 360 000 € et à l'ADAUHR-ATD Alsace une subvention de fonctionnement d'un montant de 900 000 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service aménagement, économie et ingénierie
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

EUROVÉLOROUTE DES FLEUVES N5 - AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE RELIANT LES COMMUNES D'HABSHEIM, DE DIETWILLER ET DE SCHLIERBACH - BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

Resumé

Le présent rapport porte sur l'aménagement de l'itinéraire cyclable entre Habsheim et Schlierbach, tronçon manquant de l'Eurovéloroute n°5. Le présent rapport présente d’une part, le bilan de la concertation publique qui s'est déroulée du 17 septembre au 18 octobre 2024, en respect des articles L.103-2 et R.103.1 du Code de l’urbanisme, afin d'en approuver les conclusions, et propose, d’autre part, d'approuver les engagements de la Collectivité européenne d'Alsace, en sa qualité de maître d'ouvrage du projet, en ce qui concerne le tracé et les caractéristiques des aménagements, en vue de la poursuite des études à réaliser pour engager les procédures administratives nécessaires.

Pièces jointes

SOUTIEN AU PROJET D'INVESTISSEMENT DU SYNDICAT MIXTE DU LAC BLANC

Resumé

Pour tenir compte des enjeux climatiques, environnementaux, sociaux et économiques auxquels la montagne fait face, la politique de la Collectivité européenne d’Alsace est aujourd’hui tournée vers l’accompagnement de la transition des stations de montagne dans une période charnière, à travers un projet global pour l’avenir des sites. Il s’agira de répondre à 3 exigences fondamentales : - Permettre à l’Alsace de pouvoir disposer d’une offre complète de sports de nature accessibles, été comme hiver, aux Alsaciennes et Alsaciens. - Permettre aussi aux familles disposant de revenus plus modestes d’avoir un accès à ces sports et loisirs, ce qui leur serait impossible si elles devaient se reporter sur les stations alpines, pyrénéennes ou situées à l’étranger. - Permettre aux stations, qui seront en mesure de le faire, de rénover leurs infrastructures afin de gagner en sobriété énergétique et écologique. Dans ce cadre, le présent rapport propose de soutenir à hauteur de 790 000 € le projet de modernisation de l’outil de production de neige porté par le syndicat mixte du Lac Blanc. Ce projet est la clé de voûte qui doit permettre au site de réaliser une transition en douceur.

Pièces jointes

DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES EN SITUATION D'ERRANCE ET DE PROSTITUTION

Resumé

Les objectifs de la politique de la Collectivité européenne d'Alsace en faveur des jeunes en situation d’errance et de prostitution confiés à l’aide sociale à l’enfance visent à accompagner ces derniers de manière inconditionnelle en proposant un dispositif d’accompagnement de 40 places par redéploiement de moyens. Ce dispositif innovant a été reconnu lauréat dans le cadre d’un appel à projet lancé par l’Etat et a obtenu une subvention de 600 000 € sur 3 ans . Il est proposé à la Commission Permanente d’approuver l'avenant à la convention de partenariat qui lie la collectivité à l’Etat, confirmant le montant et les modalités de cette subvention pour la période du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.

Pièces jointes

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AU CENTRE EUROPÉEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement 2025 de 145 000 € au Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA).

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service tourisme et montagne
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONVENTION RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DES FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE ADAPTÉ AU HANDICAP DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'AGGLOMÉRATION MULHOUSIENNE 2025-2030

Resumé

Le présent rapport vise à conclure une nouvelle convention entre Mulhouse Alsace Agglomération et la Collectivité européenne d’Alsace pour la prise en charge des frais de transport scolaire adapté au handicap dans le périmètre de l’agglomération de Mulhouse.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions de fonctionnement au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien pour un montant total de 23 890 € et de prolonger la durée de validité de subventions.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - AMELOGIS - MAINTIEN DE GARANTIE SUITE AU REAMENAGEMENT DE 4 LIGNES DU PRET

Resumé

Il vous est proposé d’accorder le maintien de garantie suite au réaménagement de 4 Lignes du Prêt, mené par AMELOGIS.

Pièces jointes

STAGES LEONARD SPECHT 2025

Resumé

Il est proposé à la Commission permanente d’approuver le règlement du jeu concours pour les stages de football Léonard Specht. Il permettra à 14 jeunes issus des 7 territoires d’action de la Collectivité européenne d’Alsace de participer à ces stages en juillet 2025. Il est également proposé à la Commission permanente d’approuver l’attribution de 16 stages à des jeunes suivis au titre de la Protection de l’Enfance à la même période.

Pièces jointes

INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2025

Resumé

Produit de l’histoire des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le droit local alsacien-mosellan est un élément structurant de l’identité de ces départements. L'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan, dont la Collectivité européenne d’Alsace est membre fondateur, a pour objectifs de promouvoir la connaissance du droit local, étudier son application et soutenir l’adaptation de ses dispositions. Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 104 500 euros à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan pour 2025 et d'autoriser le Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace à signer la convention y afférente.

Pièces jointes

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT DE HAUT NIVEAU - SOUTIEN AUX CLUBS D'EXCELLENCE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace soutient les clubs d'excellence alsaciens de haut niveau ayant des équipes de sports collectifs, masculins et féminins, évoluant au premier niveau professionnel de leur discipline et ceux évoluant au second niveau professionnel. Il vous est proposé dans le présent rapport de soutenir pour la saison sportive 2024/2025, 8 clubs d’excellence en attribuant des subventions de fonctionnement d'un montant total de 502 846 €.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 263 175 €.

Pièces jointes

RÉHABILITATION DES OUVRAGES D'ART DIT PONT D'ALTKIRCH ET PONT DE BOURTZWILLER À MULHOUSE - RD 21 ET RD 66 - CONVENTIONS FINANCIÈRES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les conventions financières pour la réhabilitation de deux ponts situés sur le ban communal de Mulhouse dans le cadre d’opérations d’entretien portées par la Collectivité européenne d’Alsace. Le pont P0533, dit pont d’Altkirch, permet le franchissement par la RD21 des voies ferrées au niveau de la gare de Mulhouse. Un procès-verbal, établi en 1994, précise, en fonction des différentes parties du pont, la répartition financière des dépenses d’entretien entre la ville de Mulhouse, SNCF Réseau et la Collectivité européenne d’Alsace. Les travaux prévus sur le pont d’Altkirch sont estimés à 171 892 € HT dont 37 836,03 € seront à la charge de la ville de Mulhouse et 54 121 € HT à la charge de SNCF Réseau. Le pont P0592, dit pont de Bouxwiller, permet le franchissement par la RD66 de l’autoroute A36 et de la rivière la Doller. Les travaux prévus sur le pont de Bouxwiller sont estimés à 490 000 € HT. Une convention de gestion de 2022 avec la ville de Mulhouse prévoit les modalités de prise en charge des dépenses d’entretien des routes départementales sur le ban de la ville. Dans ce cadre, la ville de Mulhouse prendra à sa charge 140 000 € HT (28,57% des 490 000 €HT).

Pièces jointes

POLITIQUE D'INSERTION ET D'ACCÈS À L'EMPLOI - MOBILISATION DES CONTRATS AIDÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2025

Resumé

La politique d’insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) portée par la Collectivité européenne d’Alsace s’inscrit dans un objectif global de lutte contre la pauvreté recherchant chaque fois que possible le retour à l’emploi d’abord et l’activité pour tous. Les actions menées depuis plus de 4 ans, en cohérence avec les principes et les attendus de France Travail, produisent des résultats encourageants : le nombre de foyers allocataires du RSA est ainsi en baisse avec 6 000 personnes sorties du dispositif depuis le 1er janvier 2021. Dans cette dynamique, la mobilisation des contrats aidés est un levier essentiel pour les professionnels de l’insertion en vue d'assurer la montée en compétences des bénéficiaires du RSA, dynamiser leur recrutement, tout en soutenant l’activité économique locale. Les employeurs qui relèvent du champ des compétences de la Collectivité européenne d'Alsace seront priorisés : dans le secteur de l’aide à la personne, notamment, en EHPAD, dans les collèges et dans les Maisons d’Enfants à Caractère Social. Ce rapport a pour objet d’approuver et de m’autoriser à signer avec l’Etat la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens 2025 pour un budget de 6,7 M€ correspondant à la signature de 1 892 contrats (CUI-CAE, CDDI).

Pièces jointes

CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITES DE FINANCEMENT DU CENTRE EUROPEEN DE LA CONSOMMATION

Resumé

Le rapport propose d'attribuer une subvention de fonctionnement de 30 000 € par an au Centre européen de la consommation (CEC) sur la période 2025-2027 (90 000 € sur toute la période) et de signer une convention de financement triennale avec le bénéficiaire ainsi que l'ensemble des cofinanceurs de la structure. Le CEC est une association franco-allemande basée à Kehl qui apporte conseil et information aux consommateurs. La Collectivité européenne d’Alsace se tient aux côtés des instances qui informent nos concitoyens sur les questions transfrontalières comme le CEC. Celui-ci joue en effet un rôle majeur dans le traitement des litiges transfrontaliers liés à des problèmes de consommation. La subvention vise à soutenir le fonctionnement du CEC et à développer de nouvelles actions.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE BRIAND A HUNINGUE

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 109 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 40 logements locatifs sociaux situés rue Briand à HUNINGUE.

Pièces jointes

ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE BERSTETT ET VENDENHEIM.ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE DUP ET ENQUETE PARCELLAIRE

Resumé

La convention de co-maîtrise d'ouvrage conclue entre la Collectivité européenne d'Alsace et l'Eurométropole de Strasbourg pour la réalisation d’un itinéraire cyclable entre Berstett et Vendenheim, prévoit que les acquisitions foncières nécessaires au projet incombent à la Collectivité européenne d'Alsace sur l’ensemble de son territoire. Seuls deux morceaux de parcelles restent à acquérir, aucun accord n'ayant pu être conclu avec les propriétaires. C'est pourquoi la Collectivité européenne d'Alsace n'a pas d'autre choix que d'engager la procédure de Déclaration d'Utilité Publique du projet afin de recourir ensuite à la procédure d'expropriation. Il vous est proposé de m’autoriser à demander à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin de soumettre l’opération à l’enquête d’utilité publique, à l’enquête parcellaire ainsi que de l’autoriser à recourir à l’expropriation pour acquérir les terrains.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - CDC HABITAT SOCIAL -ACQUISITION DE 16 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE STRASBOURG A HAGUENAU

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à CDC HABITAT SOCIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 030 170 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 16 logements situés Route de Strasbourg à HAGUENAU.

Pièces jointes

AVENANT A LA CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN POUR LA COMMUNE DE MUNSTER.

Resumé

Il s'agit d'un avenant qui permet de prolonger la convention-cadre Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) pour la Ville de Munster jusqu'en juin 2028

Pièces jointes

HABITAT INCLUSIF - PROGRAMMATION 2025

Resumé

Face aux enjeux sociétaux du vieillissement et de l'inclusion des personnes en situation de handicap, l’habitat inclusif est un modèle d’habitat qui met l'accent sur les projets de vie autonome de ses occupants. Cette offre résidentielle, qui apporte une réponse aux choix de vie en autonomie des habitants, renforce le maillage territorial d’une offre de proximité soutenue par les collectivités et le partenariat local. Depuis 2022, la Collectivité européenne d'Alsace s'est engagée dans le déploiement et l'accompagnement des projets d’habitat inclusif sur son territoire Le présent rapport fait le point sur la réalisation de ce programme et son financement. Le présent rapport a pour objet : • D’informer de la programmation réalisée en 2023, • De préciser la programmation 2025 prévisionnelle dans le cadre de l’accord cadre CNSA/Etat/Département pour un montant total de dépenses de : 1 334 375.00€

Pièces jointes

SOUTIEN AU DISPOSITIF AGORA STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne, à la fois siège des institutions européennes, cœur historique et politique de l’Europe et ville internationale des droits de l’Homme, et plus globalement engagée dans le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Dans le cadre du 15ème Contrat Triennal Strasbourg Capitale européenne 2024-2026, les signataires (Etat, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole et Ville de Strasbourg) ont souhaité reconduire le dispositif Agora afin de soutenir des projets visant à renforcer l'attractivité et le rayonnement international de Strasbourg. Ce rapport propose d’attribuer une deuxième série de subventions de fonctionnement aux projets retenus dans le cadre des appels à projets pour un montant total de 15 000 €.

Pièces jointes

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES BENEFICIAIRES DU RSA

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est ambitieuse dans le soutien qu’elle apporte à la lutte contre les vulnérabilités de ses citoyens. Elle exerce cette mission à travers l’ensemble de ses compétences en matière de solidarité. Sa politique en faveur de l’insertion vise en premier lieu à permettre le retour à l’emploi et à l’activité des bénéficiaires du RSA (BRSA). Pour ce faire, elle repose sur la mise en œuvre d’un accompagnement adapté aux besoins de ces personnes, essentiellement réalisé par les professionnels des 80 opérateurs de l'insertion subventionnés par la Collectivité européenne d’Alsace. Ces derniers sont les principaux acteurs au cœur de la dynamique d’insertion déployée. L’accompagnement est également réalisé par les travailleurs sociaux de la Collectivité et les conseillers de France Travail. Des actions complémentaires des accompagnements sont également développées. La Collectivité européenne d’Alsace finance et s’appuie par ailleurs sur 108 Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) qui proposent des activités salariées aux bénéficiaires du RSA dans une perspective de montée en compétences et de transition vers l’entreprise ordinaire. L’engagement financier de la Collectivité européenne d’Alsace représente un investissement social conséquent. Plus de 15 M€ sont ainsi mobilisés au titre de ces missions d’accompagnement et des solutions d’activité en SIAE en complément des 258,9 M€ de l’allocation RSA. Les résultats sont très positifs et à la hauteur de cet investissement : au 1er semestre 2024 (le bilan du deuxième sera connu dans quelques semaines), on recensait 4 689 retours à l’activité ou à l’emploi, en hausse de 7% par rapport au 1er semestre 2023, et représentant une insertion à hauteur de 45 % dans des emplois durables. Ces bons résultats s’inscrivent dans un contexte économique incertain et avec un public globalement fragile, de plus en plus éloigné de l’emploi. Le cadre d’intervention de ces opérateurs partenaires a été défini par la publication d’un appel à projets pluriannuel pour la mise en œuvre de la politique d’insertion et d’accès à l’emploi de la Collectivité en octobre 2022. Les structures retenues bénéficient d’une convention de partenariat pour la période 2023-2025. Dans ce cadre contractuel, les montants proposés sont en reconduction par rapport à 2024. Le présent rapport a ainsi pour objet l’attribution de subventions de fonctionnement aux structures qui concourent à la politique d’insertion pour l’année 2025 pour un montant total de 15 223 230 €, s’appuyant sur les résultats positifs constatés en 2023 et 2024. En complément de ce qui précède, il est proposé d’autoriser sous conditions le cumul entre l’allocation RSA et les revenus tirés de certains emplois. Par ailleurs, concernant les délégations de prescription de Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP), il est proposé de prolonger par avenant les conventions afférentes à 9 partenaires et de valider une convention à 3 structures supplémentaires.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA REHABILITATION THERMIQUE DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU LOGELBACH A COLMAR

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 150 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 5 logements locatifs sociaux situés 54 rue du Logelbach à COLMAR.

Pièces jointes

EXECUTION DES ACTIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU PLEIN EMPLOI ET DE L'ACCOMPAGNEMENT RENOVÉ DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

Resumé

Depuis la création de la Collectivité européenne d’Alsace, la politique volontariste d’insertion menée par la Collectivité a permis la réduction de 14% du nombre de foyers allocataires du RSA. Cette politique, reposant sur le retour à l’emploi et à l’activité pour tous, la mise en œuvre du juste droit tout au long du parcours, la prise en charge rapide dès l’entrée dans le dispositif en vue d’une orientation prioritaire vers un accompagnement socioprofessionnel et professionnel, a permis une reprise d’activité ou d’emploi pour 40% des personnes accompagnées. La mise en œuvre de la loi Plein Emploi confirme cette dynamique par la contractualisation avec l’Etat, validée en assemblée plénière (délibération n° CD-2024-2-4-1 du 20 juin 2024) et en commission permanente (délibération n° CP-2024-7-4-6 du 23 septembre 2024), pour intensifier et densifier l’accompagnement des personnes bénéficiaires du RSA. L'Etat apporte son soutien financier à hauteur de 50% du coût des actions du volet 2 et à hauteur de 100% du coût des actions du volet 3. Le présent rapport expose la poursuite des actions opérationnelles engagées depuis octobre 2024. Ces actions ont comme finalité d’accompagner plus rapidement et plus intensément toutes les personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en difficultés d’accès à l’activité et à l’emploi. Ce rapport a pour objet l’attribution de subventions de fonctionnement à des structures mettant en œuvre une partie des actions de cette contractualisation pour un montant total de 1 764 263 €. Il est également proposé de valider une convention pour finaliser les conditions de mise à disposition d’outils et services numériques entre France Travail et la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 24/03/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS - IMPASSE DU LAVOIR A EICHHOFFEN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d’emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant de 1 375 010 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements situés Impasse du Lavoir à EICHHOFFEN.

Pièces jointes

RESTRUCTURATION DU COLLEGE ROBERT BELTZ DE SOULTZ - APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace s’est engagée au travers d’un plan d’investissement ambitieux à offrir aux collégiens alsaciens des conditions d’apprentissage optimales. Dans ce contexte, il vous est proposé d’approuver le Programme Technique Détaillé de l’opération de restructuration du collège Robert Beltz de Soultz qui répond à un double objectif de rénover en profondeur cet établissement et d’adapter sa capacité d’accueil aux nouveaux besoins, pour un montant prévisionnel d’opération de 10 540 000 €TTC, valeur novembre 2024.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION - AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'EGLISE A EPFIG

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 643 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition – amélioration de 8 logements situés Rue de l’Église à EPFIG.

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PROPOSITION DE NOUVELLE DENOMINATION DU COLLEGE DU RIED DE BISCHHEIM ALICE DAUL

Resumé

Conformément à l'article L.421-24 du Code de l'éducation, la Collectivité européenne d'Alsace est chargée d'arrêter la dénomination des collèges publics. Après concertation des acteurs locaux et pédagogiques, il est proposé à la Commission permanente de décider de redénommer le collège du Ried à BISCHHEIM Alice DAUL. Cette proposition entre en résonance avec la volonté affichée par la collectivité de promouvoir une politique mémorielle alsacienne tout en augmentant le nombre de collèges portant des noms de femmes.

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CONTRAT CADRE 2025-2028 DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

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La Collectivité européenne d'Alsace et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse conviennent d’œuvrer ensemble en faveur de la protection des zones humides, de la continuité écologique des cours d'eau, de la gestion des ressources en eau dans le contexte de changement climatique, particulièrement en montagne vosgienne, en agissant dans les domaines de compétences propres de la Collectivité européenne d'Alsace et en lien avec les partenaires dans les territoires. Dans le cadre de ce partenariat, l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse apportera son soutien à différents projets portés par la Collectivité européenne d'Alsace, comme par exemple certains volets de la restauration des barrages et du canal de la Bruche, le rétablissement de la continuité écologique au droit des ouvrages d'art de la Collectivité européenne d'Alsace, la désimperméabilisation des espaces extérieurs sur certains collèges, l'acquisition et la gestion des espaces naturels sensibles. Un comité de pilotage sera constitué pour accompagner le déroulement de ce contrat.

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DISPOSITIF D'AIDE AU DYNAMISME DES CLUBS SPORTIFS ALSACIENS

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Les clubs sportifs, véritables chevilles ouvrières de la vie sportive, jouent un rôle essentiel en fédérant la pratique et en attirant de nouveaux pratiquants. La Collectivité européenne d’Alsace, avec sa politique sportive ambitieuse, soutient leur dynamisme à travers le dispositif "aide au dynamisme des clubs". Ce dispositif repose sur des critères d’éligibilité cohérents pour valoriser les performances et l’engagement des clubs. Des ajustements sont proposés pour optimiser les ressources, notamment la suppression de l'item "formation des bénévoles" et la réduction de 50 % de l’aide aux déplacements des jeunes compétiteurs, tout en garantissant un soutien proportionné.

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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 150 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions à quatre projets transfrontaliers pour un montant total de 41 700 € au titre du Fonds de coopération transfrontalière: - 2 600 € à l’association Musiq’Com pour le projet HAYDN La Création ; - 2 400 € à l’association TRANSC3ND pour le projet Mask’ar’ade ; - 8 700 € à l’association le Ventre pour son projet « Artravers 3 » ; - 28 000 € à l’association Diffusion prod pour son projet « Mobilipop programme GR5 ».

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DEFRAIEMENT DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE

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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CESSIONS DE LOGEMENTS A SELTZ

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PARTICIPATION FINANCIÈRE EN FAVEUR DES DIX CENTRES DE SANTE SEXUELLE EXTERNALISÉS ET DES CONSULTATIONS PRE ET POSTNATALES DE PMI AUX HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG POUR L'ANNEE 2025

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MODERNISATION DE LA RD430 - RÉALISATION D'UNE PASSERELLE POUR MODES DOUX AU CARREFOUR DU CHATEAU D'EAU À KINGERSHEIM - CHOIX DE LA VARIANTE D'AMÉNAGEMENT À L'ISSUE DES ÉTUDES D'AVANT-PROJET

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ACTIONS PATRIMONIALES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SOUTIEN A ARCHEOLOGIE ALSACE

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SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX OPÉRATEURS CULTURELS D'ECHELLE ALSACIENNE

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SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX OPERATEURS CULTURELS DE TERRITOIRE ET MODIFICATION DU DISPOSITIF FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES

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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 22 LOGEMENTS SITUÉS ALLEE RENE DUMONT A ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS SITUÉS ALLEE RENE DUMONT A ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR TROIS PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME ET UN DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

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AIDE EN FAVEUR DE LA MAISON DES SPORTS D'ALSACE AU TITRE DE L'ANNÉE 2025

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DISPOSITIF " BOOST TA FORME "SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU SPORT SANTE DANS LES COLLEGES

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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT- TERRITOIRE 68 - POUR LA MISE EN OEUVRE DES AIDES INDIRECTES - ANNÉE 2025

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR DES ASSOCIATIONS MENANT DES ACTIONS DE PRÉVENTION POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2025

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GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU SENATEUR RITZENTHALER A HOLTZWIHR PORTE DU RIED

Resumé

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GARANTIE D'EMPRUNT ADOMA SAEM DEMOLITION-RECONSTRUCTION-RESTRUCTURATION D'UNE RESIDENCE SOCIALE ET D'HEBERGEMENT DE 160 LOGEMENTS RUE D'AMSTERDAM A COLMAR

Resumé

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT FIXANT LES MODALITÉS D'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL DES FEMMES ENCEINTES ET DES MERES INCARCEREES ET DE LEUR ENFANT

Resumé

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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS SITUÉS RUE SOEUR ELISABETH EPPINGER A NIEDERBRONN-LES-BAINS - EMPRUNT PTP

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INSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER A DAMBACH-LA-VILLE

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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 10 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU HAUT-BARR ET RUE DU DELL À SAVERNE - EMPRUNT PTP

Resumé

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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES JARDINIERS A BRUMATH

Resumé

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MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC - PARTAGE DÉMATÉRIALISÉ DE DONNÉES USAGERS ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, LE GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA CARSAT ALSACE-MOSELLE

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SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE DU DISPOSITIF DES SECOURS FINANCIERS DES ALSACIENS

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MODIFICATION DU REGLEMENT DU FONDS DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

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