AVENANT N1 À LA CONVENTION CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PORT RHÉNAN COLMAR NEUF-BRISACH ET DE SON EXTENSION DANS LA ZONE ECORHENA
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
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SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M
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SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL POUR 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
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DÉVELOPPEMENT DES MARQUES "SAVOUREZ L'ALSACE" ET "SAVOUREZ L'ALSACE PRODUIT DU TERROIR" - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 A L'ASSOCIATION DE PROMOTION ET DE DÉVELOPPEMENT DES MARQUES ALIMENTAIRES ALSACIENNES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
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CONVENTIONS ET CHARTE EN MATIÈRE DE LECTURE PUBLIQUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M
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CONTRIBUTIONS AUX SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE, DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA CEA AU BUREAU DU SMIBA, ADOPTION DE L'AVENANT N 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 DU SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND BALLON
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M
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SUBVENTIONS 2024 AUX DEUX PARCS NATURELS RÉGIONAUX
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
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RD83 RD426 ÉCHANGEUR ERSTEIN - ITINÉRAIRE MODES ACTIFS - CONVENTIONS DE MAITRISE D'OUVRAGE - FINANCEMENT ET D'ENTRETIEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME PLU ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE KOGENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS RUE DES MESSIEURS A WEITBRUCH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur :
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SUBVENTIONS À DES STRUCTURES ÉDUCATIVES, SOCIO-ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
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MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - PREMIÈRE PROMOTION POUR L'ANNÉE 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M
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DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'ALTECKENDORF
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS ROUTE DE WEITBRUCH A HAGUENAU
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 17 LOGEMENTS - LOTISSEMENT " LE DOMAINE DES MATINES " A SCHWINDRATZHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA - ACQUISITION DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DES BRIQUES A GRIES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - REHABILITATION DE 58 LOGEMENTS - QUAI DES ANCIENS ABATTOIRS A MOLSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA RÉGIE DE PRODUCTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE D'ALSACE ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE THÉO BACHMANN A SAINT-LOUIS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ATTRIBUTION FONDS D'URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTION 2024 À LA MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
LUTTE CONTRE LES NUISANCES DUES AUX MOUSTIQUES - PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS À L'ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS D'ALSACE ET À L'ASSOCIATION DE SECOURS ET D'ENTRAIDE DES ANCIENS CONSEILLERS GÉNÉRAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
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AVENANT 2024 A LA CONVENTION RELATIVE AUX INDEMNITÉS POUR SERVICE FAIT DES PERSONNELS DES ROUTES TRANSFÉRÉS AU 1ER JANVIER 2022
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M. Pierre BIHL
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ACCÈS DES MÉNAGES FRAGILES AUX LOGEMENTS DU PARC PRIVÉ - RENOUVELLEMENT DU MARCHE A GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG POUR LA PLATEFORME FACIL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
REMISES GRACIEUSES D'INDUS PERÇUS AU TITRE DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS TOURISTIQUES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M
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