Resumé

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Les conventions tarifaires intégrées et combinées régissent les répartitions de recettes ente CUS et Département pour les trajets effectués sur les deux réseaux. Ces conventions sont échues depuis le 31 décembre 2010 et les négociations avec la CUS ont permis d'aboutir à deux nouveaux projets.

Pièces jointes

Resumé

L'assemblée plénière a mis en place depuis sa réunion du 3 avril 2000, une aide départementale en faveur de la réalisation de parkings multimodaux, dans le cadre de sa politique volontariste en faveur des solutions alternatives à la voiture individuelle. Leur réalisation peut être portée par les communes ou leurs groupements, ou un établissement public ferroviaire (la SNCF ou Réseau Ferré de France). Lors de sa réunion plénière des 11 et 12 décembre 2007, le Conseil Général a limité son intervention aux seuls pôles d'échanges incluant une desserte du Réseau 67. Le présent rapport a pour objet de proposer une aide départementale à la réalisation d'un parking multimodal en gare de Soutz-sous-Forêts.

Pièces jointes

Resumé

Certains élèves ont besoin, en plus de leur abonnement de car ou de train qui leur permet d'accéder en ville, d'un abonnement de type urbain pour pouvoir utiliser le bus ou le tram en correspondance. Le présent rapport a pour objet de proposer l'adoption d'un nouveau projet de convention régissant nos relations avec la CUS quant à la délivrance de ces titres et aux conséquences financières qui en découlent.

Pièces jointes

Resumé

Le Département peut autoriser d'autres collectivités à réaliser des travaux d'investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l'entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d'entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont bâties à partir d'un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619).

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.  

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour l'acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose la reconduction pendant une année du dispositif PSYLOGE 67 dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées 2010-2014.

Pièces jointes

Resumé

En vue de la mise en place d'une résidence de type 'ti'hameau' sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg, le Nouveau Logis de l'Est a passé commande à Alter Domus d'une étude de besoins afin de déterminer les conditions optimales de création d'une résidence de logements autonomes pour des ménages en fort handicap et permettant de mutualiser une partie de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne la demande de la grange aux paysages en vue du soutien technique et financier du Département pour le projet d'éco médiateur afin de lutter contre la précarité énergétique de locataires du parc HLM. Cette action a été retenue dans le cadre du programme départemental 'réduire sa facture d'eau et d'énergie chez soi' adopté par le Conseil Général le 22 octobre dernier.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne la signature avec la communauté urbaine de Strasbourg et 13 autres partenaires d'un contrat local d'engagement de lutte contre la précarité énergétique. Ce contrat prévoit la déclinaison opérationnelle du programme 'Habiter mieux' initié par l'Etat au titre des investissements d'avenir (Grand Emprunt National) sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg.

Pièces jointes

Resumé

Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux organismes en charge de l'hébergement et de l'accueil de jour des personnes en grandes difficultés sociales.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig pour la mise à disposition par bail emphytéotique au profit du Foyer de la Basse Bruche d'un bâtiment situé 24, rue de la Trinité en vue de la création de logements sociaux financés en prêts locatifs à usage social (PLUS).

Pièces jointes

Resumé

Lors de sa réunion du 25 octobre 2010, le Conseil Général a validé le processus général de sélection des projets 'Quartier Plus 67' et a validé le texte de l'appel à projet lancé successivement en 2011 et 2012. Au total, 14 communes ont été présélectionnées et identifiées comme potentiellement éligibles au dispositif 'Quartier Plus' sous réserve d'apporter des compléments sur les modalités de mise en oeuvre garantissant le respect des exigences du dispositif 'Quartier Plus 67'. La Commission 'Quartier Plus 67' a analysé le 12 novembre dernier 4 projets présélectionnés, candidats à la labellisation définitive en 'Quartier Plus 67'. Il s'agit des communes de HAGUENAU, BRUMATH, DUPPIGHEIM et OBERHOFFEN SUR MODER. Le présent rapport vise à examiner les propositions de la Commission 'Quartier Plus 67' pour ces 4 opérations afin d'octroyer définitivement le label 'Quartier plus 67'.

Pièces jointes

Resumé

Lors de la présente réunion, la commission permanente du Conseil Général a labélisé les 4 premières opérations 'Quartier Plus 67' dont l'opération de la ZAC THUROT à Haguenau et la ZAC DE LA SCIERIE à Brumath. Par ce rapport, le Département met en oeuvre cette action phare du Plan Départemental de l'Habitat par l'attribution de l'ensemble des subventions afférentes à la phase amont des projets. Le présent rapport concerne le cofinancement à ce titre des études de faisabilité pour les opérations labellisées 'Quartier Plus 67' de Haguenau et Brumath.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par CUS HABITAT dans le cadre du dispositif départemental d'aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux dans le cadre de la convention de renouvellement urbain du quartier de Hautepierre à Strasbourg. A ce titre, 8 dossiers sont présentés dans les annexes au rapport.

Pièces jointes

Resumé

Le présent dossier concerne la demande d'adaptation d'un logement HLM rue de la Torture à Haguenau afin de le rendre adapté pour des ménages adhérents à l'Association Française des Traumatisés Crâniens.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d'agrément de la SCI PROCIVIS HABITAT ALSACE pour un prêt social de location-accession (PSLA) correspondant à la construction d'un ensemble de 11 logements individuels à ERGERSHEIM.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par Erstein Habitat, Le Foyer de La Basse Bruche, Opus 67, Habitat de l'Ill, Habitat des Salariés d'Alsace, Batigere et la SIBAR dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs très sociaux. A ce titre, 16 dossiers relatifs à des opérations financées en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et en Prêt Locatif d'Intégration (PLAI) sont présentés dans l'annexe au rapport.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par Opus 67, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs très sociaux pour une opération de résorption d'habitat insalubre à Kaltenhouse. A ce titre, un dossier relatif à une opération financée en prêt locatif aidé d'intégration (PLA-I) est présenté dans l'annexe au rapport.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par CUS HABITAT, HABITATION MODERNE et IMMOBOLIERE 3F Alsace dans le cadre du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs très sociaux sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg. A ce titre, 4 dossiers sont présentés dans les annexes au rapport.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 38 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs, ainsi que de collectivités, dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 55 dossiers sont présentés dans les trois annexes du rapport.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne la mise en place de 6 conventions de partenariat avec la communauté de communes du Val de Moder et les communes de Lampertheim, Mothern, Oberbronn, Rosheim et Sélestat dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et du programme d'intérêt général (PIG) Rénov'Habitat 67.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne l'adoption d'une convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat entre la Ville de Haguenau et le Département. En effet, la loi MOLLE de 25 mars 2009 a rendu obligatoire la réalisation d'un programme local de l'habitat (PLH) pour les communes de plus de 30 000 habitants. Tel est le cas de Haguenau qui s'est engagé dans une rédaction rapide de son PLH, d'autant qu'il s'agit d'une commune concernée par la loi solidarité et renouvellement urbains (loi SRU). Ce document constitue l'équivalent d'une convention « post-PLH » avec la ville de Haguenau, contractualisant ainsi, entre la commune de Haguenau et le Département, des engagements réciproques pour les 6 ans de mise en oeuvre du PLH (engagements de production de logements, affectation d'enveloppes de crédits délégués de l'ANAH et de l'Etat ainsi que d'enveloppe d'accompagnement du Département, etc.) en cohérence avec la territorialisation en cours de la politique départementale de l'habitat.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne l'adoption de l'avenant n°2 pour l'année 2012 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé. Cet avenant est mis en place pour modifier les modalités de déploiement des crédits de paiement versés au Département par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne la demande de la Communauté de Communes de la Région de Saverne pour un cofinancement de la mise en oeuvre de son programme local de l'habitat.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne la demande de l'association Eco-Quartier Strasbourg qui sollicite le Département pour un cofinancement de ses actions d'accompagnement des groupes d'autopromoteurs. Cette association propose au Département d'appliquer sur les sites 'Quartier plus 67' la démarche qu'elle a initiée dans le cadre de l'appel à projets lancé par la Ville de Strasbourg sur 7 sites. Il s'agit ainsi pour les communes prélabellisées 'Quartier Plus 67' de bénéficier de la capitalisation d'expériences menées d'ores et déjà conduites.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de la communauté urbaine de Strasbourg pour la création d'une aire de grand passage de 80 places à Eschau.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'amélioration de l'attractivité du site universitaire strabourgeois et des conditions de vie étudiante, le Département s'est engagé à financer l'extension du restaurant universitaire de Cronenbourg, portée par le CROUS. Le présent rapport a pour objet de confirmer cet engagement, qui s'élève à 500 000 euros, et d'adopter la convention financière correspondante.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente la mobilisation et les conditions de mise en oeuvre du soutien départemental en faveur de divers projets.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente l'attribution d'une subvention à la Section du Bas-Rhin de l'Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques (AMOPA), pour son concours 'Nous, l'Europe'.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vise à proposer le soutien financier aux projets transfrontaliers INTERREG IV A : - « Upper Rhine Valley - Marketing International », - « Horizon 2020 - accélérer la transition énergétique dans le Rhin Supérieur ».

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'attribution, à titre exceptionnel, d'une subvention à l'association 'Aide au Tiers-Monde', dans le cadre d'un projet solidaire Niederbronn - Fianarantsoa (Madagascar).

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l'attribution d'une subvention en faveur du projet d'échanges scolaires 2012 entre le collège de Geispolsheim et le Gimnazjum de Wodzislaw Slaski en Silésie (Pologne).

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions destinées à soutenir les projets de solidarité internationale d'associations bas-rhinoises, présentés dans le cadre du second appel à projets 2012.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général un étalement de la dette relatif à une avance remboursable sans intérêt accordée par le Conseil Général à la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg au titre des travaux de viabilisation nécessaires à la réalisation de la Zone d'Activités Intercommunale 'SUD' de WISSEMBOURG

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général différents dossiers de soutien aux entreprises artisanales.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'attribution d'une aide exceptionnelle de 30 000 € qui éteint la dette de l'association Rhin Vivant née de l'avance remboursable de 30 000 € attribuée par la collectivité départementale (délibération de la Commission Permanente du Conseil Général n° CP/2011/480 en date du 4 juillet 2011).

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général diverses propositions d'aides départementales en faveur de l'hôtellerie familiale et de la restauration traditionnelle.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général diverses propositions d'aides départementales en faveur de l'hébergement touristique.

Pièces jointes

Resumé

Le nouveau Chalet du Champ du Feu, propriété du Département du Bas-Rhin, sera remis, par convention, à la Communauté de Communes de la Haute-Bruche. Cette dernière fera son affaire des contrats de maintenance et d'entretien concernant l'ensemble des espaces accueillant le public. Elle répercutera l'ensemble des charges, y compris de personnel et de déplacement, sur ses partenaires, à savoir les Communautés de Communes du Piémont de Barr, du Canton de Villé, du Canton de Rosheim et du Pays de Sainte-Odile au prorata des surfaces chauffées, soit 631,61 m². Le Département assure la prise en compte des charges correspondant aux espaces attribués au Comité départemental de Ski, soit 193 m².

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général des dossiers de demandes d'aides départementales au titre du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution d'aides départementales au titre de : - la création ou la rénovation de locaux de transformation et de vente en zone Massif Vosgien - l'ouverture de la mesure agro-environnementale en faveur de la protection de la race bovine vosgienne.

Pièces jointes

Resumé

Le Conseil Général attribue des enveloppes financières globalisées aux collectivités signataires d'un contrat de territoire, dans le cadre de la politique de développement local. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions.

Pièces jointes

Resumé

La politique de soutien au développement local des bassins de vie s'adresse aux communautés de communes titulaires d'un contrat de territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des contrats de territoire et en vue de favoriser un aménagement harmonieux et durable du territoire bas-rhinois, le Conseil Général a adopté une priorité partagée relative aux enjeux de centralité urbaine. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une tranche de subventions à ce titre, pour les territoires de Brumath - Basse-Zorn, Benfeld-Rhin et Uffried - Rhin-Moder.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions dans le cadre du dispositif de soutien financier en faveur des communes et EPCI pour la réalisation de leurs documents d'urbanisme.

Pièces jointes

Resumé

Membre du Sycoparc et signataire de la charte du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (PNRVN), le Conseil Général participe aux missions du Parc au travers d'une subvention annuelle de fonctionnement et d'un fonds de soutien pour l'accompagnement du programme d'actions annuel. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une tranche de subvention au titre du programme 2012 en conformité avec la convention d'objectifs régissant les relations entre le Département et le Sycoparc pour la période 2010-2012.

Pièces jointes

Resumé

Le Conseil Général participe au financement de la rénovation urbaine des quartiers de l'agglomération strasbourgeoise. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une subvention à la C.U.S. pour la réalisation d'une opération de voirie, dans le cadre de la mise en oeuvre du CTAS et des conventions ANRU.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vise à proposer, à l'ADEME, aux collectivités et EPCI figurant sur la liste annexée, l'attribution de subventions pour des études et travaux de réaménagement de décharges brutes, des travaux de construction et de modernisation de déchèteries et des opérations de prévention des déchets.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour l'engagement d'opérations d'études et d'aménagement de rivières.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux communes et organismes figurant sur la liste annexée, des subventions pour la réalisation de drainages et de travaux connexes à l'aménagement foncier.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution de subventions au titre du Plan végétal pour l'environnement, dispositif mis en place par l'Etat et auquel notre collectivité a adhéré.

Pièces jointes

Resumé

Les crédits consacrés à l'acquisition d'espaces naturels permettent à la commune de Bischoffsheim de poursuivre son action dans le domaine de l'environnement. Par ailleurs, dans le cadre du SDEN, le Département soutient les initiatives portées par les collectivités ou les associations qui permettent de concourir aux objectifs de notre politique départementale. En l'occurrence, le présent rapport porte sur des projets relatifs à la fréquentation des milieux naturels, des travaux de restauration des biotopes portés par des communes,...

Pièces jointes

Resumé

Le Département du Bas-Rhin intervient dans des mesures agro-environnementales liées au cadre 'de minimis' pour le Grand Hamster au sein de trois zones d'actions prioritaires (ZAP), dans le cadre d'un protocole de contractualisation collective. Le présent rapport présente notre participation pour 2012.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du dispositif ERE du Département du Bas-Rhin, il est proposé de financer une action prospective sur la situation financière des Centres d'Initiation à la Nature et à l'Environnement, ainsi qu'une action de sensibilisation portant sur le gaspillage alimentaire en lien avec la restauration scolaire dans les collèges.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter la proposition de partenariat entre le Conseil Général du Bas-Rhin et l'association Alsace Nature. Ces propositions portent à la fois sur les objectifs du partenariat 2012-2014, et sur l'individualisation des crédits de fonctionnement pour 2012.

Pièces jointes

Resumé

Le Conseil Général a retenu le principe de restructuration et d'extension du collège Romain Rolland à Erstein. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation du Programme Technique Détaillé des Travaux.

Pièces jointes

Resumé

Le rapport a pour objet la réalisation des travaux supplémentaires pour le remplacement de la faïence murale du logement de l'agent au collège « Bois fleuri » à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER.

Pièces jointes

Resumé

Depuis le 1er janvier 2006, le Département subventionne les emplois aidés travaillant dans les collèges sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique. Pour ce faire, il attribue tous les trimestres une subvention aux collèges concernés qui correspond à la part 'employeur' de ces contrats, laquelle n'est pas prise en charge par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.

Pièces jointes

Resumé

Répartition de la dotation complémentaire de fonctionnement matériel 2012 aux 13 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.

Pièces jointes

Resumé

Le Conseil Général a décidé d'apporter son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques par les collectivités. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente du Conseil Général.

Pièces jointes

Resumé

Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés

Pièces jointes

Resumé

Le Conseil Général subventionne depuis 1995 les classes associatives bilingues hors contrat. Pour en permettre le fonctionnement, il attribue une subvention à l'Association pour le Bilinguisme dès la Classe de Maternelle (ABCM- Zweisprachigkeit), qui gère l'ensemble des associations locales chargées de mettre en oeuvre l'enseignement bilingue. L'intervention du Département du Bas-Rhin se présente sous la forme d'une aide forfaitaire annuelle de 20 000 € par classe maternelle et élémentaire hors contrat.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une série de propositions d'intervention du Département qui s'inscrivent dans le cadre de la Charte départementale des festivals ainsi que deux propositions au titre des activités culturelles.

Pièces jointes

Resumé

Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une aide en faveur du Centre d'Enseignement et de Développement de l'Improvisation Musicale (CEDIM) dans le cadre du Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques.

Pièces jointes

Resumé

Le rapport a pour objet des travaux supplémentaires pour le retrait des plaques lisses en fibrociment amiante dans le réfectoire et l'entrée de la Salle des Gardes du château du Haut-Koenigsbourg.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation 3 dossiers relatifs à la politique muséographique du Département.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'attribution des aides départementales aux communes et communautés de communes, en application du dispositif 'Territoires de lecture 2010-2020', adopté par le conseil Général le 26 octobre 2009, dont l'objectif est de promouvoir la création d'un réseau de bibliothèques et de médiathèques municipales et intercommunales.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de haut niveau.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements sportifs.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements socio-éducatifs.

Pièces jointes

Resumé

Le Département soutient l'encadrement des jeunes qu'assurent tant les collectivités que les associations durant les séjours dans les centres de vacances et de loisirs. Il participe également de façon volontariste au financement des frais de séjour de vacances des enfants bas-rhinois.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subventions pour des investissements réalisés par la commune de Schiltigheim, la commune de Wittisheim, la communauté de communes de Hattgau et environs ainsi que le centre communal d'action sociale d'Obernai dans le domaine de l'aide aux structures d'accueil de la petite enfance.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subvention pour des investissements réalisés par différentes associations à Strasbourg, Schiltigheim et Marlenheim, ainsi que par l'Office Public de l'Habitat (OPUS 67) dans le domaine de la petite enfance.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions de fonctionnement à des associations oeuvrant dans le domaine de la prévention médico-sociale.

Pièces jointes

Resumé

La prise en charge des jeunes majeurs au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance est une faculté offerte au Président du Conseil Général par la loi.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter la convention de partenariat entre le Conseil Général, les associations de prévention spécialisée autorisées et le Groupement d'Intérêt Public « Maison des Adolescents ». Cette convention a pour objectifs de fixer le cadre d'intervention et les modalités de la mise à disposition de personnel par les 4 associations et de rendre lisible la contribution du Conseil Général au fonctionnement de la Maison des Adolescents.

Pièces jointes

Resumé

Rénovation de l'établissement pour enfants Oberlin à LA BROQUE

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions de fonctionnement à des associations oeuvrant dans le domaine de l'enfance.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions de fonctionnement à des associations oeuvrant dans le domaine du handicap.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne des travaux à réaliser à l'EHPAD la Voûte Etoilée à BISCHHEIM, ainsi que l'acquisition de matériel et mobilier pour les EHPAD de TRUCHTERSHEIM et Stéphanie à STRASBOURG Neuhof

Pièces jointes

Resumé

Deux conventions, en date du 21 février 2005, fixent les modalités de mise en oeuvre, par l'association Alsace Eureka Equilibre, d'actions en faveur des personnes âgées dans le cadre d'« ateliers équilibre », « ateliers d'activation cérébrale » ou « ateliers mémoire ».

Pièces jointes

Resumé

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est l'organisme en charge du service de l'allocation RSA pour l'ensemble des bénéficiaires affiliés à son régime. L'objet du présent rapport est d'organiser les conditions d'accès des agents du Conseil Général en charge du RSA au portail extranet mis en place par la MSA et mettant à disposition des informations personnelles relatives aux allocataires.

Pièces jointes

Resumé

L'association RESI (Relais Emploi Santé Insertion) fondée en 1994 a pour objet de favoriser la réinsertion des personnes sans emploi par un bilan de leurs aptitudes et une orientation vers un poste de travail compatible avec leurs capacités physiques, psychiques et intellectuelles. La structure traverse actuellement des difficultés financières et sollicite une aide financière exceptionnelle.

Pièces jointes

Resumé

L'opérateur de formation Retravailler 67 propose de travailler sur l'employabilité de femmes éloignées du marché du travail, dont une majorité au RSA, et propose de déployer un projet d'accompagnement à l'emploi sur 2012-2013.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne : - une information de tirage de fonds par la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) dans le cadre du contrat de prêt global de 21 551 193 € garanti par la Commission Permanente du Conseil Général du 7 novembre 2011 - une demande de garantie départementale présentée par la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR)

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne deux demandes de garantie présentées par : 1) la SA d'HLM Habitat des Salariés d'Alsace-Groupe DOMIAL dans le cadre d'une convention d'objectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat 2) l'Office Public de l'Habitat-OPUS 67

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en oeuvre de programmes et d'opérations identifiés dans le budget départemental.

Pièces jointes

Resumé

La nouvelle organisation des services territorialisés sur MOLSHEIM nécessite la mise en oeuvre de surfaces de bureaux supplémentaires et provisoires.

Pièces jointes

Resumé

Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la demande de paiement à hauteur de 10.973,13 € formulée par la commune de HUTTENHEIM en remboursement d'une condamnation prononcée à son encontre par le Tribunal administratif de Strasbourg en raison d'un retard pris dans la délivrance d'un permis de construire instruit par les services du département en application d'une convention en date du 1er décembre 1989.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention financière conclue, pour l'exercice 2013, entre l'Amicale du personnel du Conseil Général du Bas-Rhin et le Département.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne une demande de subvention présentée par une association pour l'organisation d'une manifestation.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'indemnisation, par l'assurance, des dommages causés lors du sinistre en date du 25 janvier 2011 sur la base nautique de Plobsheim.

Pièces jointes