Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement.

Pièces jointes

Attribution de subventions au titre des rivières

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour l'engagement d'opérations d'études et d'aménagement de rivières.

Pièces jointes

Fonds d'intervention paysagère en accompagnement au référentiel paysager du Grand Ried

Resumé

Le Conseil Général a décidé le 29 mars 2010 de mettre en place un Fonds d'intervention paysagère en accompagnement au référentiel paysager du Grand ried. Le subventionnement du projet mené par la Commune de mussig pourrait constituer une application de ce dispositif qui a reçu l'aval du Comité de pilotage 'Paysage' du Grand Ried.

Pièces jointes

Acquisition de terrain à BISCHOFFSHEIM dans la zone de préemption ''Espace naturel sensible'' du Bischenberg

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une acquisition foncière à BISCHOFFSHEIM dans la zone de préemption Espace Naturel Sensible du Bischenberg.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission de l'environnement et des milieux naturels

Partenariat 2012 avec le Conservatoire des sites alsaciens (CSA)

Resumé

Le Conseil Général du Bas-Rhin et le Conservatoire des Sites Alsaciens entretiennent des relations partenariales depuis de nombreuses années et notamment par le biais de conventions depuis 1995. La convention cadre 2010-2012 définit le cadre général de l'intervention financière du Conseil Général auprès de cette association, qu'il est proposé d'individualiser au titre de l'année 2012.

Pièces jointes

Programme 2012

Resumé

Depuis 1996, les actions d'éducation à l'environnement s'inscrivent dans le cadre d'une politique concertée et identique entre les trois collectivités qui examinent chaque année les différents projets en termes de sensibilisation, formation, conception d'outils, équipements pédagogiques, investissement des structures ou encore animation du réseau.

Pièces jointes

Construction d'une chaufferie mixte bois-gaz pour le collège ''Beatus Rhenanus'' à SELESTAT - Convention

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation de la convention de financement pour la construction d'une chaufferie mixte bois-gaz pour le collège Béatus Rhénanus de Sélestat.

Pièces jointes

Dotations de fonctionnement complémentaires 2012

Resumé

Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.

Pièces jointes

Financement des emplois aidés ATC

Resumé

Depuis le 1er janvier 2006, le Département subventionne les emplois aidés travaillant dans les collèges sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique. Pour ce faire, il attribue tous les trimestres une subvention aux collèges concernés qui correspond à la part 'employeur' de ces contrats, laquelle n'est pas prise en charge par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

Pièces jointes

Subventions d'investissement aux collectivités

Resumé

Le Conseil Général a décidé d'apporter son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques par les collectivités. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente du Conseil Général.

Pièces jointes

Répartition de subventions au titre des classes de découverte

Resumé

Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés.

Pièces jointes

''Ligue de l'enseignement'' - Subvention de fonctionnement 2012 dans le cadre d'un contrat d'objectifs triennal

Resumé

La Ligue de l'Enseignement du Bas-Rhin sur la base d'un contrat d'objectifs triennal avec le Conseil Général du Bas-Rhin, couvrant la période 2011-2013, développe des actions au sein des collèges bas-rhinois: -la formation des élèves au développement de l'activité des foyers socio-éducatifs -Lire et Faire Lire Une convention financière pour l'année 2012 doit être conclue avec l'association.

Pièces jointes

Répartition de subventions dans le domaine culturel

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'aides au titre des activités culturelles.

Pièces jointes

Répartition de subventions dans le domaine de la musique

Resumé

Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'aide aux associations oeuvrant dans le domaine des musiques actuelles.

Pièces jointes

Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes d'aides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.

Pièces jointes

Répartition de subventions pour l'aide aux actions culturelles et patrimoniales

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales concernant les associations et les communes. Cette aide vise prioritairement à soutenir les sociétés d'histoire et d'archéologie locales dans l'acquisition et la diffusion d'ouvrages ainsi que l'organisation de manifestations à vocation culturelle et patrimoniale.

Pièces jointes

Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine religieux

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes et paroisses pour les travaux en faveur du patrimoine religieux.

Pièces jointes

Attribution de subvention au titre de l'aide aux musées locaux

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation un dossier relatif à la politique muséographique du Département.

Pièces jointes

Dons de documents d'archives et contrats de cession de droits d'auteur au profit du Département

Resumé

Dons de documents d'archives et contrats de cession des droits d'auteur au profit du Département

Pièces jointes

Répartition de subventions au titre de l'aide aux actions mémorielles

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des propositions d'intervention du Département au titre de l'aide aux actions mémorielles.

Pièces jointes

Aide aux championnats de France (résultats et déplacements)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de haut niveau.

Pièces jointes

Donation de M. HAHN - Aide aux manifestations sportives, à l'acquisition de matériel sportif, à la licence, aux championnats d'Alsace, au recrutement d'animateurs sportifs, au fonctionnement de la Maison départementale des sports, aux stages ''Léonard Specht'' - Conventions d'objectifs

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.

Pièces jointes

Aide à la natation et à l'équitation - Conventions d'objectifs avec les Comités départementaux sportifs scolaires

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.

Pièces jointes

Aide au titre des équipements sportifs

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements sportifs.

Pièces jointes

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin

Resumé

Conformément aux décisions prises par l'assemblée plénière de décembre 2011, le présent rapport soumet à votre avis: - la convention de partenariat entre l'Etat, la Caisse d'allocations familiales, la ville de Strasbourg et le Département dans le but d'assurer un meilleur suivi des centres socioculturels de Strasbourg, - le concours financier apporté par le Département aux centres socioculturels de Strasbourg en 2012.

Pièces jointes

Aide aux Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et aux Centres de vacances et de loisirs (CVL)

Resumé

Le Département soutient l'encadrement des jeunes qu'assurent tant les collectivités que les associations, les jours de congés scolaires, les mercredis et les samedis, ainsi que les séjours dans les centres de vacances et de loisirs.

Pièces jointes

Remboursement des actes médicaux effectués par les services de Protection maternelle et infantile du Département et de la ville de STRASBOURG

Resumé

Selon l'article 2112-7 du Code de la Santé Publique, les examens obligatoires prénataux, postnataux de surveillance médicale de la grossesse et les examens obligatoires pour enfants de moins de six ans lorsqu'ils sont pratiqués dans une consultation du service de protection maternelle et infantile et concernant les assurés sociaux sont remboursés au Département par les organismes d'assurance maladie dont relèvent les intéressés. Le présent rapport a pour objet de vous présenter la nouvelle convention relative à la mise en oeuvre de cette disposition.

Pièces jointes

Dépistage de la tuberculose

Resumé

Au titre de sa mission de prévention de la tuberculose, le service des actions de prévention sanitaire confie la réalisation des clichés radiologiques, nécessaires au suivi des patients concernés, à des structures de radiologie publiques ou privées. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la poursuite des relations conventionnelles avec ces structures.

Pièces jointes

CMS d'ECKBOLSHEIM

Resumé

Le présent rapport concerne le déménagement du centre médico-social, actuellement implanté au sous-sol de l'école primaire, dans des locaux situés au 1 rue Traversière / place de l'hôtel de ville à ECKBOLSHEIM.

Pièces jointes

''Avant-Garde du Rhin'' - Subvention 2012

Resumé

Le présent rapport porte sur l'octroi d'une subvention annuelle à l'Avant Garde du Rhin.

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Garanties d'emprunts - Organismes de construction

Resumé

Le présent rapport concerne quatre demandes de garantie d'emprunt présentées par la Société Coopérative d'HLM Habitat de l'Ill, la SA d'HLM Immobilière 3F, la SA d'HLM Habitat des Salariés d'Alsace - Groupe Domial et la SA d'HLM Néolia, et une modification des conditions du contrat de prêt concernant la garantie départementale accordée à la SA d'HLM Habitat des Salariés d'Alsace - Groupe Domial

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Garanties d'emprunts - Organismes divers

Resumé

Le présent rapport concerne une demande de mainlevée présentée par l'association Château Walk en vue du transfert à la Fondation de la Maison du Diaconat.

Pièces jointes

Situation financière du Département - Exercice 2011

Resumé

Le présent rapport retrace la situation financière du Département.

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Information sur les marchés publics conclus

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en oeuvre de programmes et d'opérations identifiés dans le budget départemental.

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Convention de mise à disposition de locaux par la ville de SCHILTIGHEIM

Resumé

Le Département utilise des locaux au sein de la Maison de l'enfance de SCHILTIGHEIM. Les conditions de cette utilisation ayant changé, la Ville de SCHILTIGHEIM propose de passer une nouvelle convention.

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Convention de mise à disposition de locaux à la Maison des services publics de TRUCHTERSHEIM

Resumé

Le CMS de TRUCHTERSHEIM a intégré de nouveaux locaux propriété de la Communauté de communes du Kochersberg. Il est proposé d'approuver la convention de mise à disposition correspondante.

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Réhabilitation de la Maison de l'Alsace à PARIS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser le président du Conseil Général à assurer le remboursement auprès du département du Haut-Rhin de la moitié des notes d'honoraires du cabinet d'avocats FIDAL et du cabinet JACQUIN, dans le cadre de la restructuration juridique et financière de la Maison de l'Alsace à Paris.

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Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Resumé

Le présent rapport concerne une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2012 ainsi que quatorze demandes de subventions présentées par des associations et organismes pour l'organisation de congrès, colloques et autres manifestations.

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Répartition du fonds de soutien à la vie associative

Resumé

Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

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Extension de la convention conclue avec l'Agence nationale pour les chèques-vacances

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Diversification des moyens de paiement acceptés pour les colonies de vacances des enfants du personnel et pour les séjours des agents à la maison de vacances de Wangenbourg - Extension de la convention avec l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV).

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Déclassement de maisons éclusières à HANGENBIETEN et STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le déclassement des maisons éclusières situées à HANGENBIETEN et STRASBOURG, préalablement à leur vente.

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Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/03/2012
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

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Contrat pluriannuel d'assainissement

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Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

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Attribution de subventions au titre des rivières

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Fonds d'intervention paysagère en accompagnement au référentiel paysager du Grand Ried

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Acquisition de terrain à BISCHOFFSHEIM dans la zone de préemption ''Espace naturel sensible'' du Bischenberg

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Partenariat 2012 avec le Conservatoire des sites alsaciens (CSA)

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Programme 2012

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Construction d'une chaufferie mixte bois-gaz pour le collège ''Beatus Rhenanus'' à SELESTAT - Convention

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Dotations de fonctionnement complémentaires 2012

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Financement des emplois aidés ATC

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Subventions d'investissement aux collectivités

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Répartition de subventions au titre des classes de découverte

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''Ligue de l'enseignement'' - Subvention de fonctionnement 2012 dans le cadre d'un contrat d'objectifs triennal

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Répartition de subventions dans le domaine culturel

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Répartition de subventions dans le domaine de la musique

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Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé

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Répartition de subventions pour l'aide aux actions culturelles et patrimoniales

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Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine religieux

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Attribution de subvention au titre de l'aide aux musées locaux

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Dons de documents d'archives et contrats de cession de droits d'auteur au profit du Département

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Répartition de subventions au titre de l'aide aux actions mémorielles

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Aide aux championnats de France (résultats et déplacements)

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Donation de M. HAHN - Aide aux manifestations sportives, à l'acquisition de matériel sportif, à la licence, aux championnats d'Alsace, au recrutement d'animateurs sportifs, au fonctionnement de la Maison départementale des sports, aux stages ''Léonard Specht'' - Conventions d'objectifs

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Aide à la natation et à l'équitation - Conventions d'objectifs avec les Comités départementaux sportifs scolaires

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