Lors de sa séance du 2 février 2000, le Conseil Général a fixé les critères de financement pour les études préalables aux Plans de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain (GERPLAN). Le Département participe à hauteur de 70 % du coût de l’élaboration d’une telle étude sous maîtrise d'ouvrage d'une communauté de communes, avec un plafond de prise en compte des frais d’études de 30.490 € HT, soit une subvention maximale de 21.343 €.

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Mise en place de mesures territoriales touristiques communes avec le Département des Vosges

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Une convention entre le Département du Haut-Rhin et le Département des Vosges a été signée le 10 avril dernier à la Schlucht pour la mise en place de mesures territoriales touristiques communes. Il est proposé, dans ce rapport, d’affecter une somme de 50 000 € à l’Association Départementale du Tourisme sur les années 2006, 2007 et 2008 afin d’assurer la mise en œuvre de ces mesures, ainsi que de nommer deux conseillers généraux en tant que membres du Comité de Suivi de cette convention.

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convention avec l'association Accord 68 pour la mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement des victimes dans l'immédiat (DIMAVI)

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Depuis 2003, l'Association Accord 68 met en œuvre un dispositif mobile destiné à renforcer la prise en charge des victimes d'infractions pénales, les écouter, les soutenir, les accompagner dans leurs premières démarches. Il est proposé de reconduire pour l'année 2006, le financement du Conseil Général à hauteur de 100 000 euros.

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Coopération internationale et aide au développement

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Dans le cadre de la coopération internationale, il vous est proposé, sur avis favorable de la 12ème Commission, l'attribution d'une subvention départementale de 5 000 € pour un projet d'aide au développement mené par une association haut-rhinoise au Mali.

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Soutien à l'animation sportive. Les actions en faveur des comités départementaux, des clubs sportifs et des titulaires du BAFA-BAFD

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Il vous est proposé d'attribuer une série de subventions aux clubs sportifs pour un engagement financier de 141 600,00 € ainsi qu'aux titulaires du BAFA-FAFD pour une somme de 2 772,00 € soit un engagement total de 144 372,00 €.

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Contrat cadre pluriannuel. Contrat d'alimentation en eau potable avec le ComCom III et Gerbasch et l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

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Il vous est proposé d’approuver le projet de contrat d’alimentation en eau potable avec la Communauté de Communes Ill et Gersbach et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, et de m’autoriser à le signer. Ce contrat concerne la période 2006-2007 et se traduit par une participation départementale de 258 156 €.

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Dispositions relatives au financement et à la tarification des services d'accueil de jour autonomes pour personnes âgées.

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Le présent rapport a pour objet de proposer des nouvelles modalités de financement des services d’accueil de jour autonomes, nécessitant la signature d’une convention avec les associations concernées

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portant fixation de la dotation globale du service social gérontologique du pôle du Bassin Potassique.

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ARRETE

portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées et pour personnes handicapées adultes par la Fédération ADMR du Haut-Rhin.

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ARRETE

portant autorisation de création d'un service prestataire et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées par l'Association d'Aide aux Personnes Agées ou Handicapées du Bassin Potassique.

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Demande de subvention de la ComCom de la Vallée de la Doller et du Soultzbach pour l'élaboration d'un GERPLAN

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Mise en place de mesures territoriales touristiques communes avec le Département des Vosges

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convention avec l'association Accord 68 pour la mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement des victimes dans l'immédiat (DIMAVI)

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Coopération internationale et aide au développement

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Soutien à l'animation sportive. Les actions en faveur des comités départementaux, des clubs sportifs et des titulaires du BAFA-BAFD

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Contrat cadre pluriannuel. Contrat d'alimentation en eau potable avec le ComCom III et Gerbasch et l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

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Dispositions relatives au financement et à la tarification des services d'accueil de jour autonomes pour personnes âgées.

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portant fixation de la dotation globale du service social gérontologique du pôle du Bassin Potassique.

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portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées et pour personnes handicapées adultes par la Fédération ADMR du Haut-Rhin.

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portant autorisation de création d'un service prestataire et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées par l'Association d'Aide aux Personnes Agées ou Handicapées du Bassin Potassique.

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