Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association Adèle de Glaubitz à Strasbourg à raison de 50 %, relative à un prêt d'un montant de 2 140 000 €. destiné au financement de la dernière tranche de travaux pour le Service de Suite et de Réadaptation (SSR) compris dans la restructuration des locaux et construction d’une unité pour personnes agées dépendantes (E.H.P.A.D.) à l’Hôpital Saint-Vincent à Oderen.

Pièces jointes

CONTRÔLE DU SERVICE FAIT POUR LES OPÉRATIONS DES ANNÉES 2007, 2008 ET 2009. COMMUNICATION SUR LA MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN EN 2009 ET EN 2010.

Resumé

Le Conseil Général du Haut-Rhin a été désigné par le Préfet de Région, organisme intermédiaire pour la gestion du Fonds Social Européen pour les années 2007 à 2012 dans le cadre de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi ». Il a été destinataire d’une première convention triennale 2007-2009 pour la gestion d’une enveloppe de 2,79 M€, puis d’une seconde convention 2010-2012 qui lui confie en gestion une enveloppe de 3,54 M€, soit 1 180 000 € par an. A cet titre, il revient au Conseil Général du Haut-Rhin, en sa qualité d’organisme intermédiaire, d’effectuer les contrôles de service fait et de régulariser les opérations du point de vue comptable, notamment si des trop-perçus ont été constatés. Ce rapport propose d'approuver les conditions de mises en œuvre des douze opérations de l’année 2009 et des treize opérations de l’année 2010. Il valide notamment le taux d’intervention du FSE conformément à la piste d’audit qui permet la mobilisation des financements européens et la récupération des trop-perçus, 70 106,57 € à l'encontre de Pôle emploi (montant du trop perçu de 35 052,79 € au titre du FSE et de 35 053,78 € au titre du droit commun).

Pièces jointes

PROGRAMME E 758 ET E 658 LANGUE ET CULTURE REGIONALES CONCOURS DE REPORTAGES AUDIO-VISUELS FAVORISANT UNE TRANSMISSION INTERGENERATIONNELLE DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE ALSACIENNES ANNÉE SCOLAIRE 2011/2012

Resumé

Afin de faire comprendre les liens étroits entre les deux formes historiques de la langue et de la culture régionales, l’Elsasserditsch (dialecte) et le Hochdeutsch (langue littéraire et de référence des dialectes), il a été décidé en Commissions Permanentes du 30 mars 2006 et du 11 mai 2007 d’organiser un concours de reportages audio-visuels en langue régionale, portant sur la culture régionale, réalisés par des classes bilingues auprès d’adultes alsaciens "locuteurs natifs ". Ce concours a été organisé durant l’année scolaire 2008/2009. La Commission Permanente du 12 juin 2009 a prévu une mise en œuvre plus large en l’étendant aux élèves professeurs de l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres d’Alsace ainsi qu’aux étudiants de l’Université de Haute-Alsace. Il est proposé de renouveler cette opération en trois volets pour l’année scolaire 2011/2012. Elle sera financée dans le cadre de la dotation de la mission L.C.R.

Pièces jointes

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT MULHOUSE HABITAT AMÉNAGEMENT DU FOYER D’ACCUEIL MÉDICALISÉ - RÉSIDENCE MARC DUVAL - À PFASTATT

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt de 33,33 % à Mulhouse Habitat pour un prêt de 207 970 € destiné au financement de l’aménagement du plateau brut de l’aile droite du bâtiment du Foyer d’acceuil médicalisé - Résidence Marc Duval à Pfastatt.

Pièces jointes

EXPERIMENTATION D’UNE MAISON POUR L’AUTONOMIE ET L’INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER (MAIA) :BILAN D’ACTIVITE 2009/2010 ET PERSPECTIVES D’AVENIR

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’informer l’Assemblée Départementale sur l’expérimentation de la Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des Malades Alzheimer (MAIA) et de la gestion de cas, mesures 4 et 5 du plan national Alzheimer et sa mise en œuvre sur les pôles gérontologiques de MULHOUSE et ILLZACH depuis avril 2009. Le rapport fixe également les perspectives d’avenir notamment au regard des Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC).

Pièces jointes

POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

Resumé

Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 32 147,60 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

Pièces jointes

PROGRAMMES DÉPARTEMENTAUX 2010 ET 2011 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C213) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212)

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2010 et 2011, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes : - 2010 : un montant de subventions de 444 663 € pour l'Assainissement et de 390 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2011 : un montant de subventions de 248 794 € pour l'Assainissement et de 4 500 € pour l'Alimentation en Eau Potable.

Pièces jointes

AIDE AUX CAMPINGS

Resumé

Il est proposé d'accorder un montant global de subventions de 102 958 € en faveur de 3 porteurs de projets.

Pièces jointes

FONDS DEPARTEMENTAL POUR LES MANIFESTATIONS ET CONGRES NATIONAUX SE DEROULANT DANS LE HAUT-RHIN

Resumé

Il vous est proposé l'attribution d'une subvention de 2 000 € au titre du Fonds départemental pour les manifestations et congrès à caractère national se déroulant dans le Haut Rhin, à la Société Hippique de Mulhouse pour l'organisation d'un concours international de dressage du 17 au 19 juin 2011

Pièces jointes

EGEE : SOUTIEN 2011

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 1 520 € à l'association EGEE et de formaliser la mise à disposition à titre gratuit de locaux départementaux au profit de cette structure.

Pièces jointes

FEDERATION REGIONALE DES METIERS D'ART D'ALSACE SOUTIEN 2011

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 17 500 € à la Fédération Régionale des Métiers d'Art d'Alsace (FREMAA) au titre de 2011.

Pièces jointes

FOND'ACTION ALSACE : SOUTIEN 2011

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 6 000 € à l'association Fond'Action Alsace pour 2011.

Pièces jointes

CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE (CEE)

Resumé

Les actions d'économies d'énergie réalisées par le Département, dans son patrimoine propre ou au travers de ses subventions, ont permis de générer 45,4 Gwh (1 GigaWattHeure = 1.000.000 KiloWattHeure) d'économies, qui donnent droit à des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), susceptibles d'être vendus aux producteurs d'énergie. Le rapport propose de fixer le prix plancher de vente à 0,4 centime d'euro par kWh, ainsi que d'adhérer à l'association AMORCE, spécialisée dans le domaine de l'énergie. Des recettes au titre des CEE d'un montant de 100.000 € sont également inscrites.

Pièces jointes

ACTAL : PROJET LIE A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE SECTEUR DES SERVICES A LA PERSONNE.

Resumé

ACTAL (Action pour les Conditions de Travail en Alsace) sollicite le soutien financier du Département du Haut-Rhin pour une opération liée à la prévention des risques professionnels dans le secteur des services à la personne. Un crédit de 11 520 € pourrait être affecté à cette opération.

Pièces jointes

PROROGATION DES CONVENTIONS DU TRAIN TOURISTIQUE DE LA DOLLER

Resumé

La concertation entre les collectivités locales concernées par le projet de transfert des voies et bâtiments du chemin de fer touristique de la Doller n'a pas encore pu aboutir. Pour permettre à l'association animant le site de ne pas suspendre ses activités, il est proposé de proroger les conventions de mise à disposition des voies et bâtiments du chemin de fer touristique Train Thur Doller Alsace jusqu'au 30 juin 2012, moyennant une redevance symbolique d'un euro.

Pièces jointes

ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES

Resumé

Il est proposé d'attribuer une subvention de 11 200 € à la Ville de MULHOUSE pour l'organisation de l'édition 2011 du Festival Automobile.

Délibérations

Affiner votre recherche

Par Collectivité :

Par Type de réunion :

Par Année :

Par Date de séance :

Par Domaine :

48 résultats pour la valeur "17/06/2011" du filtre Date de séance

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT ASSOCIATION ADÈLE DE GLAUBITZ - ODEREN

Resumé

Pièces jointes

CONTRÔLE DU SERVICE FAIT POUR LES OPÉRATIONS DES ANNÉES 2007, 2008 ET 2009. COMMUNICATION SUR LA MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN EN 2009 ET EN 2010.

Resumé

Pièces jointes

PROGRAMME E 758 ET E 658 LANGUE ET CULTURE REGIONALES CONCOURS DE REPORTAGES AUDIO-VISUELS FAVORISANT UNE TRANSMISSION INTERGENERATIONNELLE DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE ALSACIENNES ANNÉE SCOLAIRE 2011/2012

Resumé

Pièces jointes

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT MULHOUSE HABITAT AMÉNAGEMENT DU FOYER D’ACCUEIL MÉDICALISÉ - RÉSIDENCE MARC DUVAL - À PFASTATT

Resumé

Pièces jointes

EXPERIMENTATION D’UNE MAISON POUR L’AUTONOMIE ET L’INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER (MAIA) :BILAN D’ACTIVITE 2009/2010 ET PERSPECTIVES D’AVENIR

Resumé

Pièces jointes

POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

Resumé

Pièces jointes

PROGRAMMES DÉPARTEMENTAUX 2010 ET 2011 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C213) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212)

Resumé

Pièces jointes

AIDE AUX CAMPINGS

Resumé

Pièces jointes

FONDS DEPARTEMENTAL POUR LES MANIFESTATIONS ET CONGRES NATIONAUX SE DEROULANT DANS LE HAUT-RHIN

Resumé

Pièces jointes

EGEE : SOUTIEN 2011

Resumé

Pièces jointes

FEDERATION REGIONALE DES METIERS D'ART D'ALSACE SOUTIEN 2011

Resumé

Pièces jointes

FOND'ACTION ALSACE : SOUTIEN 2011

Resumé

Pièces jointes

CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE (CEE)

Resumé

Pièces jointes

ACTAL : PROJET LIE A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE SECTEUR DES SERVICES A LA PERSONNE.

Resumé

Pièces jointes

PROROGATION DES CONVENTIONS DU TRAIN TOURISTIQUE DE LA DOLLER

Resumé

Pièces jointes

ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES

Resumé

Pièces jointes