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Délibérations

Délibérations

668 résultats pour la valeur "Administration et gestion des services" du filtre Domaine

ACTUALISATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PÉRENNE (GOP)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT ORGANISMES DIVERS ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION ET DES PROJETS D'AVENANTS AUX CONVENTIONS DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DECEMBRE 2022 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FORMATION SPECIALISEE, MAINTIEN DU PARITARISME, ET MODALITES DE VOTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS DU PERSONNEL ET SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE (ASPAD68) ET L'AMICALE DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (L'AMICALE) POUR L'ANNEE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES AU COMITÉ TECHNIQUE POUR 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL CREDIT COOPERATIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES MESANGES A BETSCHDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES ROMAINS A REICHSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN POUR 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE ALCIDE DE GASPERI A VAL DE MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA ACQUISITION DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES TISSERANDS A GAMBSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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GARANTIE D'EMPRUNT OIKOS 9 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) DOMAINE DE LA CHENAIE A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M.
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BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2022 - SERVICE PUBLIC ALSACIEN ET TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE EN LIEN AVEC LES HABITANTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS CUMULES DE L'EXERCICE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2022 : POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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PLAN DE FORMATION 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 21 FÉVRIER 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 28/03/2022
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT BATIGERE GRAND EST ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLS CHEMIN DU PARCAGE A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
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ORGANISATION DE LA RÉUNION BUDGÉTAIRE DU 11 MARS 2022 - DÉLOCALISATION À COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
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COMPLÉTUDE DE LA COMMISSION PERMANENTE ET ÉLECTION DE L'UN DE SES MEMBRES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER D'ALSACE EN QUALITÉ DE MEMBRE DES COMMISSIONS DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
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INDEMNITES DES CONSEILLERS D'ALSACE - VACANCE DE SIEGE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
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PREMIÈRE CONSULTATION CITOYENNE : 92 % DES ALSACIENS ET ALSACIENNES DEMANDENT LE RETOUR À LA RÉGION ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 6 DÉCEMBRE 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
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ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M
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COMPTE FINANCIER UNIQUE : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'ETAT ET LA DGFIP DANS LE CADRE DE L'EXPERIMENTATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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SITUATION DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur :
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POLITIQUE RH - MISE EN PLACE D'UNE OFFRE D'ACTION SOCIALE HARMONISEE AU SEIN DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/02/2022
Rapporteur :
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GARANTIE D'EMPRUNT CDC HABITAT SOCIAL ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUES ALICE MOSNIER ET CLAUDE YVES SCHALLER A MUTTERSHOLTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
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MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT SPECIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL DES PILOTES DES BACS-RHENANS DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2022
Rapporteur : M.
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