Pour ce budget 2024, la conjoncture internationale reste très instable et continue à faire peser sur notre économie de lourdes contraintes, qui s’accumulent tels que le renchérissement des coûts de l’énergie, le niveau d’inflation élevé, l’augmentation des taux d’intérêt des prêts bancaires, la hausse des défaillances des entreprises, la pénurie de main d’œuvre, la stagnation de l’emploi salarié et la baisse du pouvoir d’achat des ménages. C’est dans ce contexte dégradé aux perspectives incertaines que l’action globale de la Collectivité européenne d’Alsace, acteur majeur et unique des solidarités humaines et territoriales, prend encore plus de sens et d’ampleur. Avec comme boussole la proximité, la seule clé efficace pour répondre aux nombreux défis d’avenir, la Collectivité européenne d’Alsace répond présente à travers ses différentes priorités déclinées en autant d’axes stratégiques au service de l’attractivité, de l’économie locale, des acteurs et des partenaires et avec la meilleure efficacité budgétaire. Cela veut dire soutenir durablement la relance économique et continuer à relever ces défis qui nous engagent tous : la compétitivité, la cohésion sociale, la transition écologique et numérique, l’innovation, la sobriété foncière afin d’accompagner une dynamique de croissance et de création d’emplois. Un axe fort qui consiste à accompagner les projets structurants qui renforcent l’attractivité de nos territoires (soutien aux ports et aéroports d’Alsace, projet d’aménagement "3Land", soutien à l’immobilier d’entreprises). En matière d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a pour ambition d’assurer un développement de l’économie de proximité et du tourisme durable, résilient et solidaire, qui s’inscrit dans l’espace transfrontalier du Rhin supérieur avec un renforcement de la coopération des acteurs publics et privés et un ancrage territorial dynamisé par la puissance de la Marque Alsace. En matière de tourisme, la Collectivité européenne d’Alsace continue de s’appuyer sur les grandes filières d’excellence de la Destination Alsace et de les valoriser (Alsace à vélo, Châteaux et cités fortifiés, gastronomie, tourisme de mémoire, montagne, bien-être,….) tout en s’adaptant aux nouveaux enjeux et en conciliant la qualité de vie des habitants avec les attentes des touristes : l’écotourisme, le « slow tourisme » et le tourisme régénératif, la mobilité des personnes, l’intermodalité, la répartition des fréquentations, la recherche d’authenticité, le tourisme social et solidaire, un tourisme moteur de l’économie locale,… Protéger notre environnement et répondre aux enjeux énergétiques est une nécessité car c’est l’affaire de tous. En la matière, la Collectivité européenne d’Alsace porte une forte ambition dans sa stratégie énergétique et écologique « 30 engagements pour 2030 » adoptée le 13 novembre 2023. La politique de l’eau conduite par la Collectivité est la colonne vertébrale de son engagement pour la résilience de l’Alsace face au dérèglement climatique, en veillant à la préservation qualitative et quantitative de la ressource en eau. La stratégie alsacienne des Espaces Naturels Sensibles, ensuite, fonde l’implication de la Collectivité dans la préservation de la biodiversité et des milieux, s’appuyant à la fois sur un effort considérable pour soutenir l’éducation à l’environnement et le déploiement de la Brigade Verte. Enfin, le soutien à l’agriculture et la forêt alsaciennes est guidé par la conviction de la complémentarité entre leur fonction économique et leur rôle dans la qualité de vie des Alsaciens. Le Budget Primitif 2024 relatif aux dynamiques économiques, touristique, agricole, à l’emploi et aux transitions énergétiques et climatiques déclinera ces grandes ambitions avec une gestion rigoureuse des dépenses. Pour la politique de l’attractivité, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 5 411 580 € en dépenses. Pour la politique du tourisme, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 5 555 976 € en dépenses et une recette de 700 000 €. Pour la politique de l’environnement, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 16 912 975 € en dépenses et une recette de 38 390 000 €

Pièces jointes

RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Resumé

La Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 prescrit aux collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan annuel de leur situation en matière de développement durable. Ce document a vocation à : • favoriser l’information et la transparence sur l’action des collectivités en matière de développement durable, • encourager le débat autour de la prise en compte du développement durable dans l’action publique et éclairer les choix stratégiques, • faciliter l’appropriation locale et concrète des enjeux du développement durable. Le présent rapport a pour objet de présenter le document mis en annexe, dont il doit être pris acte avant le débat relatif au vote du budget 2024.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Transition énergétique, développement durable et innovation
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

PROPOSITION DE TARIFS DES PRESTATIONS DU LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES POUR L'ANNEE 2024 ET CONVENTIONNEMENT TECHNIQUE ET FINANCIER AVEC DIFFERENTS CLIENTS

Resumé

Les missions de veille sanitaire confiées aux Départements se déclinent notamment via les laboratoires départementaux d'analyses qui se retrouvent au coeur des réseaux de santé publique. Outil essentiel des politiques territoriales depuis les lois de décentralisation de 1982, les laboratoires sont chargés de répondre aux situations d'urgence liées à une crise sanitaire et d'assurer des missions de service public en matière de veille sanitaire et d'épidémio-surveillance. Le laboratoire alsacien d'analyses (L2A), grâce à ses compétences techniques et analytiques, réalise des prestations dans ses domaines de compétence, en Alsace comme au niveau national, au service des éleveurs, des agriculteurs, des groupements de ces représentants, des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des industriels. Il est proposé au Conseil de la Collectivité de bien vouloir : - approuver les tarifs du L2A pour l'année 2024 ; - approuver les conventions liant le L2A à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Santé et de la Protection des Populations du Haut-Rhin (DDETSPP 68), à deux regroupements des éleveurs de volailles d'Alsace (le Comptoir Agricole et Alsace Volaille) et à la Fédération de Chasseurs du Bas-Rhin ; - autoriser le L2A à émettre des devis afin de répondre à des demandes complémentaires, ou nouvelles pour de futurs clients.

Pièces jointes

SUBVENTION POUR AMELIORATION PASTORALE - SAINT-MARTIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d'attribuer une subvention d'investissement de 17 528 € à l'Association Foncière Pastorale du Kinschberg à SAINT-MARTIN pour des travaux de réouverture paysagère et de restauration pastorale.

Pièces jointes

DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE NEUBOIS

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de NEUBOIS avec extension sur les communes de DIEFFENBACH-AU-VAL, SAINT-PIERRE-BOIS et THANVILLE.

Pièces jointes

DEMANDE DE DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DU GOLF DE LA SOMMERAU

Resumé

Le présent rapport propose d'approuver et de confirmer les modalités de dissolution du syndicat mixte du golf de la Sommerau suite à l’abandon du projet de construction de ce golf public.

Pièces jointes

AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE FESSENHEIM

Resumé

Depuis l'arrêt de ses deux réacteurs, respectivement le 22 février 2020 et le 29 juin 2020, le site de la centrale nucléaire de FESSENHEIM est en phase préparatoire de démantèlement. Le "dossier de démantèlement" est un document formel qui explique comment celui-ci sera réalisé et il en expose les impacts sur l'environnement. Ce dossier entre désormais dans les phases successives de publicité. L'avis de la Collectivité européenne d'Alsace est sollicité dans le cadre de la consultation des collectivités territoriales avant enquête publique. L'objet de ce rapport est d'acter l'avis de la Collectivité européenne d'Alsace sur le dossier de démantèlement.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Transition énergétique, développement durable et innovation
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

STRATEGIE ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le 20 octobre 2022 avait été initiée la Stratégie Energétique et Ecologique de la Collectivité européenne d’Alsace. Constituée de 30 engagements pour 2030, les actions sont depuis déployées et suivies avec méthode par un collectif d'élus et d'agents pour leurs réalisations. La Collectivité européenne d'Alsace a obtenu le Grand Prix Territoire en transition le 8 juin 2023 pour la qualité de sa stratégie. Arès un an de mise en œuvre il est proposé d’acter cette stratégie au regard des premiers résultats. Considérant que tous les engagements ont connu des suites concrètes et respectent les ambitions initiales, qu’ils sont devenus les indicateurs de la collectivité dans leurs domaines, qu’ils ont été pour certains primés par des prix nationaux, il est proposé d’affirmer par ce vote les ambitions de la collectivité en termes de transitions énergétique et écologique.

Pièces jointes

ÉCHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX - SUBVENTIONS

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux (articles L. 124-1 à L. 124-4-1 du Code rural et de la pêche maritime) aux bénéficiaires figurant sur la liste annexée pour un montant de 4 114 €.

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2023, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de dix-huit projets. Il est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 81 481 € (dont 78 039 € en investissement et 3 442 € en fonctionnement).

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION DE PECHE DU HAUT-RHIN POUR L'ETUDE DE LACS DE MONTAGNE ALSACIENS

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace possède une dizaine de lacs de barrages dans le Haut-Rhin. Ceux-ci n'ont jamais vraiment fait l'objet d'étude sur la qualité de leur eau et des milieux aquatiques associés, pourtant utile à la connaissance du patrimoine hydraulique de la Collectivité européenne d'Alsace. Il est proposé d'accorder une subvention de fonctionnement de 37 200€ sur un projet porté par la Fédération du Pêche du Haut-Rhin pour réaliser cette étude et d'approuver la convention de partenariat à conclure avec celle-ci à cette fin.

Pièces jointes

PROLONGATIONSUBVENTION POUR AMELIORATION PASTORALE - WILDERSBACH

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de prolonger de 2 ans la durée de validité de la subvention attribuée en 2019 à la commune de WILDERSBACH pour des travaux de réouverture paysagère et de restauration pastorale.

Pièces jointes

DISPOSITIF FORET D'AVENIR D'ALSACE POUR AIDER LES COMMUNES ET LES PROPRIETAIRES FORESTIERS

Resumé

Les forestiers font face à des enjeux d’ampleur dans un contexte de changement climatique. La Collectivité européenne d’Alsace a apporté son soutien aux forêts communales avec l'opération "Forêt d’Avenir d’Alsace " sur la période 2021 - 2023 pour un montant de 1 million d’euros. En coordination avec les parties prenantes, ce dispositif a soutenu les Communes forestières, au moyen d'une aide à la régénération naturelle accompagnée par des actions de replantation. La Collectivité européenne d'Alsace a ainsi soutenu 84 communes, à hauteur de près de 927 000€, pour la plantation de 108 443 arbres sur superficie forestière de 261 hectares. Le Comité de pilotage Forêts d’Avenir d’Alsace a animé le dispositif d’aide, conseillé les Communes et formulé un avis sur les dossiers de demande de subvention. Il a contribué aussi à définir et à diffuser les bonnes pratiques pour une adaptation au changement climatique de la forêt alsacienne, en plaine comme en montagne. Le présent rapport a pour objet de proposer de poursuivre le programme "Forêt d'Avenir d'Alsace" sur la période 2024 à 2026 et de l’étendre aux propriétaires privés.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

PROPOSITION DE CRÉATION D'UN CONCOURS PHOTOGRAPHIQUE ET ACCEPTATION DE SON RÈGLEMENT DANS LE CADRE DE FESTIV ARBRES 2023

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'organisation d'un concours photographique et d'arrêter son règlement dans le cadre de Festiv'Arbres qui se tiendra du 14 novembre au 1er décembre 2023.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES PARTICIPANT A L'OPERATION SAINTE-CATHERINE 2023

Resumé

Il vous est proposé de valider la convention type entre la Collectivité européenne d’Alsace et les 7 communes (MORSCHWILLER-LE-BAS, BURNHAUPT-LE-HAUT, BLODELSHEIM, BERGHEIM, SAULXURES, FEGERSHEIM et ROESCHWOOG) qui participeront à l’extension ou la création d’un verger dans le cadre de l’opération Sainte-Catherine 2023.

Pièces jointes

ASSOCIATION TRION CLIMATE MODIFICATION DES STATUTS

Resumé

TRION-climate, association fondée en 2015 et forte de 100 membres, contribue notamment à la stratégie sur le climat et l'énergie de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Ce rapport a pour objet d'approuver la modification des statuts de cette association.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Transition énergétique, développement durable et innovation
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORE - TRAVAUX D'ENTRETIEN EFFECTUES SUR DES ARBRES REMARQUABLES À GUEBWILLER

Resumé

Dans le cadre de la valorisation du patrimoine arboré alsacien, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement de 1 440 € à un particulier de GUEBWILLER qui sollicite l’aide financière de la Collectivité européenne d’Alsace pour effectuer des travaux d’entretien et de protection sur 6 cèdres inscrits à l’inventaire des arbres remarquables.

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2023, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour soutenir la mise en œuvre de trente et un projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 75 374 € (dont 62 788 € en investissement et 12 586 € en fonctionnement).

Pièces jointes

FERME PHOTOVOLTAIQUE DE MUNCHHOUSE -ACQUISITIOND'ACTIONSDANS LA SAS ENGIE PV MUNCHHOUSE - APPROBATION DES PIECES CONTRACTUELLES

Resumé

Dans le cadre de la création de la ferme solaire à MUNCHHOUSE et suite à l'approbation du principe d'acquisition d'actions dans la S.A.S. ENGIE PV MUNCHHOUSE, il vous est proposé d'approuver les pièces contractuelles liées à cette acquisition, d’acquitter la somme due, 850 000 €, pour l’acquisition des actions de la société et de nommer un représentant de la Collectivité européenne d'Alsace au sein des instances de gouvernance de la S.A.S. ENGIE PV MUNCHHOUSE.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Transition énergétique, développement durable et innovation
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONVENTION DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES AIDES AGRICOLES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE LA RÉGION GRAND-EST, PARTENARIATS AGRICOLES

Resumé

L’agriculture représente un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Les agriculteurs produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces différents partenariats sont donc nombreux et variés. Dans ce rapport, il est proposé de renouveler la signature de la convention de financement complémentaire des aides agricoles de la Collectivité européenne d’Alsace et de la Région Grand-Est jusqu'au 31 décembre 2026 et d'attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 39 900 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

PROPOSITION D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS "FORETS D'AVENIR D'ALSACE"

Resumé

Le Plan de Rebond a approuvé le 31 mai 2021 le dispositif "Forêts d'Avenir d'Alsace", issu du Plan Arbre de la Collectivité européenne d’Alsace pour soutenir les communes forestières dans la replantation d'arbres accompagnant la régénération naturelle. Les 2 premières sessions ont permis de soutenir la replantation de 89 000 arbres en complément de la régénération naturelle sur une superficie de 191 hectares. Cette troisième édition 2023 propose d’attribuer des subventions d'investissement pour un montant de 247 238 € pour 63,82 hectares de forêts et 24 126 arbres plantés en complément de la régénération.

Pièces jointes

ENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER DE STUTZHEIM-OFFENHEIM, DINGSHEIM, GRIESHEIM SUR SOUFFEL ET HURTIGHEIM

Resumé

Conformément au Code rural et de la pêche maritime, sur proposition de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier du Bas-Rhin, la Commission permanente doit se prononcer sur l’envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de STUTZHEIM-OFFENHEIM, DINGSHEIM, GRIESHEIM SUR SOUFFEL et HURTIGHEIM avec extension sur MITTELHAUSBERGEN.

Pièces jointes

DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE BUSWILLER

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’ordonner l'opération d’aménagement foncier de BUSWILLER avec extension sur les communes d’ETTENDORF, RINGENDORF et SCHALKENDORF.

Pièces jointes

DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE HIRSCHLAND

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’ordonner l'opération d’aménagement foncier de HIRSCHLAND avec extension sur les communes de RAUWILLER et WEYER.

Pièces jointes

DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’ordonner l'opération d’aménagement foncier de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS avec extension sur les communes de GOUGENHEIM, HOHFRANKENHEIM et WALTENHEIM-sur-ZORN.

Pièces jointes

TRANSITION ENERGETIQUE SUBVENTION A L'ASSOCIATION TRION CLIMATE

Resumé

TRION-climate, association fondée en 2015 et forte de 100 membres, a en charge la mise en oeuvre de la stratégie sur le climat et l'énergie de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Ce rapport a pour objet d'accorder, pour l'année 2023, le soutien de la Collectivité européenne d'Alsace à TRION-climate prévu par la convention pluri-annuelle et multi-partenariale qui lie la Collectivité européenne d'Alsace à cette association sur la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2024. Il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 4 000 € pour les actions de TRION-climate en faveur de la transition énergétique.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Transition énergétique, développement durable et innovation
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONVENTION 2023 ENTRE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM

Resumé

L’État, via l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), apporte un concours financier à la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) du Centre de Production d'Electricité de FESSENHEIM afin qu'elle assure sa mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement. Ce rapport vous propose d'approuver la convention entre la CLIS et l'ASN et d'acter l'encaissement d'une recette de 40 400 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Transition énergétique, développement durable et innovation
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONVENTION DE PARTENARIAT "SOLUTIONS EAU NAPPE D'ALSACE ET SUNDGAU 2027"

Resumé

La convention de partenariat "Solutions Eau Nappe d’Alsace et Sundgau 2027" (SENS 2027) rassemble de nombreux partenaires investis pour la qualité de l’eau, dont l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, la Région Grand Est, la Chambre d’Agriculture d’Alsace, les Services de l’Etat et des Collectivités productrices d’eau potable. Basée sur des contrats territoriaux déclinés localement, elle a pour but d’améliorer la qualité de l’eau des nappes d’Alsace et des aquifères du Sundgau. La Collectivité européenne d'Alsace est sollicitée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse pour intégrer cette convention compte-tenu des compétences qu'elle exerce déjà aux cotés de l'Agence. Au vu du rôle que la Collectivité européenne d'Alsace entend jouer en matière d'eau en Alsace et dans la suite des assises de l'Eau, il est souhaitable d'intégrer cette convention qui réunit l'ensemble des acteurs. Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer cette convention multi-partenariale pour la période 2023-2027 en y intégrant des engagements de la CeA correspondant à des dispositifs d'appui déjà existants.

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2023, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de quatorze projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 53 884 € (dont 19 076€ en investissement et 34 808 € en fonctionnement). Par ailleurs, il vous est proposé de bien vouloir proroger le délai de validité des subventions afférentes à 4 dossiers d’amélioration pastorale, portés par les communes de ODEREN, LE BONHOMME, LINTHAL et WILLER-SUR-THUR.

Pièces jointes

PARTENARIAT ARBORICULTEURS 2023

Resumé

L'arboriculture représente un enjeu important pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Les arboriculteurs produisent nos fruits, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ce partenariat sont donc nombreux et variés. Il est proposé de soutenir la Fédération des Arboriculteurs du Haut-Rhin à hauteur de 10 841 € et la Fédération des producteurs de fruits du Bas-Rhin à hauteur de 22 363 € (dont 9 113 € en fonctionnement et 13 250 € en investissement) pour leurs activités de formation, d’animations et leurs participations à l’opération Sainte-Catherine.

Pièces jointes

COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ DE FESSENHEIM - COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022

Resumé

Cette communication présente le rapport d’activité 2022 de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de FESSENHEIM. La CLIS s’est réunie deux fois en séance plénière en 2022 et deux fois en séance publique thématique sous la présidence de M. Raphaël SCHELLENBERGER pour débattre des points d’actualité tels que la préparation au démantèlement, le cycle du combustible ou encore la décontamination du circuit primaire. La commission de démantèlement de la CLIS a réalisé une visite de la centrale de CHOOZ en démantèlement et préparé la visite du CNPE de PHILIPPSBURG en Allemagne. Il est proposé de prendre acte du rapport d'activité.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Transition énergétique, développement durable et innovation
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

PARTICIPATION À UN APPEL A PROJET DE L'HYDROGENE DE L'ADEME ET CREATION DE L'ECOSYSTEME "ALSACE HY"

Resumé

L'Etat a mis en place un appel à projet visant à créer des écosystèmes territoriaux de l'hydrogène décarboné. Malgré une forte implication d'acteurs de l'hydrogène (notamment dans l'industrie) et un positionnement européen stratégique, l'Alsace ne dispose pas encore d'un tel écosystème. Pour bénéficier de subventions fortes et ciblées par l'ADEME, il convient d'identifier un site de production d'hydrogène décarboné et un ensemble d'acteurs publics et privés consommateurs de cet hydrogène. Il est proposé par ce rapport d'y participer pour dynamiser une filière alsacienne de l'hydrogène, dénommée "Alsace HY" et bénéficier d'aide dans la transition énergétique de nos équipements.

Pièces jointes

DÉLÉGATION DE L'ANIMATION DU PROGRAMME AGRO-ENVIRONNEMENTAL ET CLIMATIQUE TERRITOIRES DU HAUT-RHIN À LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACE POUR LA CAMPAGNE 2023-2027

Resumé

Ce rapport a pour objet de déléguer à la Chambre d'Agriculture Alsace l'animation du Programme Agro-Environnemental et Climatique Territoires du Haut-Rhin - Campagne 2023-2027, dont la Collectivité européenne d'Alsace est opérateur, ainsi que la signature des documents nécessaires à l'établissement des contrats des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques avec les agriculteurs.

Pièces jointes

CONVENTION FINANCIÈRE AVEC ATMO GRAND-EST- 2023

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace et l'association "Atmo Grand Est" ont développé un partenariat axé sur les échanges de données, notamment en matière de trafic automobile, de données liées au bilan de gaz à effet de serre, à la qualité de l'air extérieur mais également sur des investigations à titre de test concernant la qualité de l'air intérieur dans certains collèges. Il est proposé d'approuver la convention financière 2023 et d'attribuer une subvention de fonctionnement à hauteur de 51 493 € à l'association "Atmo Grand Est".

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Transition énergétique, développement durable et innovation
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

PARTENARIATS AGRICOLES 2023

Resumé

L’agriculture représente un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Les agriculteurs produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces différents partenariats sont donc nombreux et variés. Dans ce rapport, il est proposé de soutenir divers partenaires, dont la Chambre d'Agriculture Alsace, par l'attribution de subventions de fonctionnement, pour un montant total de 930 500 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

OPERATION JACHERES MELLIFERES CONTRACTUALISATION 2023 DES AGRICULTEURS

Resumé

Ce rapport a pour objectif de valider les contrats des 57 exploitants agricoles qui se sont engagés cette année à installer une jachère mellifère, dans le cadre de l'opération "Jachères mellifères" dont le dispositif a été approuvé lors de la Commission Permanente du 13 mars 2023, et d'approuver l’aide financière correspondante de la Collectivité dont le montant total en subventions de fonctionnement est de 17 919 €.

Pièces jointes

CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN POUR LA GESTION D'UNE PASSERELLE PIÉTONNE AU DESSUS DU DEVERSOIR AMONT

Resumé

Il vous est proposé d'approuver le projet de convention avec le Syndicat Mixte d'aménagement du lac de Kruth-Wildenstein (SMBKW) définissant les modalités de gestion d'une passerelle posée par le SMBKW au-dessus du déversoir du batardeau amont du lac de Kruth afin de rétablir le passage piéton d'une rive à l'autre en période de niveau bas, et d'autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES OUVRAGES OU INFRASTRUCTURES CONTRIBUANT À LA PRÉVENTION DES INONDATIONS DE LA BRUCHE - SYSTEME D'ENDIGUEMENT DU CANAL DE LA BRUCHE

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de la mise à disposition d’une partie du domaine public fluvial artificiel du canal de la Bruche au profit de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim Mutzig et l’Eurométropole de Strasbourg. Cette mise à disposition s’inscrit dans le contexte du classement en système d’endiguement de la rive droite du canal de la Bruche en lien avec la protection des biens et des personnes contre les inondations de la Bruche.

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CREATION D'UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A THAL-MARMOUTIER ET APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE THAL-MARMOUTIER

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Les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. Dans ce cadre, à l’initiative de la Commune de THAL-MARMOUTIER, la Collectivité européenne d’Alsace propose d’instaurer une zone de préemption de 49,1 hectares au titre des Espaces Naturels Sensibles dans cette commune, avec pour vocation de préserver le patrimoine paysager de pré-vergers et naturel constitué d’une mosaïque de milieux conférant au site tout son intérêt. En complément, il est proposé d’approuver une convention de partenariat avec la commune concernant les principes de gestion de ce site.

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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

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Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2023, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de sept projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 16 532 € (dont 9 587 € en investissement et 6 945 € en fonctionnement).

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OPERATION SAINTE-CATHERINE 2023

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Il vous est proposé de reconduire l’opération « Sainte-Catherine » à l’échelle du territoire de la Collectivité européenne d’Alsace et de valider le mode opératoire à l’échelle alsacienne, autour de l’organisation d’une fête de l’arbre fruitier et du verger. Cette opération festive se déroulera le 25 novembre 2023 autour de projets de création ou d’extension de 7 vergers communaux répartis sur les 7 territoires alsaciens. Elle sera accompagnée d’animations ciblées sur le thème de l’arbre fruitier, des vergers et des fruits. Il vous est proposé dans ce cadre de valider le règlement d'un jeu concours qui permettra à 700 alsaciens de gagner un fruitier haute tige. Le montant de l’opération Sainte-Catherine s’élèverait ainsi pour la Collectivité européenne d’Alsace à 26 000 € (acquisition de fruitiers haute tige pour les projets et le jeu-concours de la Sainte-Catherine).

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ADJUDICATION DES CHASSES COMMUNALES - CAMPAGNE 2024 - 2033

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La nouvelle campagne de chasse débutera le 1er février 2024 pour se terminer le 31 janvier 2033. Il vous est proposé de réserver l'exercice du droit de chasse sur les sites départementaux présentant un intérêt spécifique, d'abandonner le produit de la location aux Communes sauf pour les sites réservés et de louer les enclaves de chasse à LEUTENHEIM.

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SUBVENTIONS AMÉNAGEMENT DE RIVIÈRES 2023

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Dans le cadre des subventions accordées par la Collectivité européenne d'Alsace au titre de l’aménagement des rivières en 2023, il vous est proposé d’attribuer les subventions d'investissement détaillées en annexe à "Rivières de Haute Alsace", mandataire des syndicats de rivières, pour des opérations de renaturation et de restauration de cours d'eau, pour un montant total de 309 003 €.

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PRESERVATION DES ARBRES TETARDS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL D'OFFENDORF- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

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La Collectivité européenne d'Alsace a approuvé en séance plénière du 18 octobre 2021 un dispositif d'aides en faveur de la préservation et du renouvellement des arbres têtards. Il est proposé d'attribuer une subvention d'investissement de 3 575 € au Syndicat Des Eaux et de l'Assainissement Alsace Moselle (S.D.E.A.) pour l'élagage de 28 arbres têtards pour le compte de la Commune OFFENDORF.

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INSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER A SEEBACH

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Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de l’institution d’une Commission Communale d’Aménagement Foncier à SEEBACH en vue de la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier.

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DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'ALTECKENDORF

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Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de la Commune d’ALTECKENDORF avec extension sur le territoire des Communes de BOSSENDORF, ETTENDORF, LIXHAUSEN, MINVERSHEIM et SCHWINDRATZHEIM.

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BUDGET PRIMITIF 2024 DYNAMIQUES ECONOMIQUES, TOURISTIQUE, AGRICOLE, A L'EMPLOI ET AUX TRANSITIONS ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES

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RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

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PROPOSITION DE TARIFS DES PRESTATIONS DU LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES POUR L'ANNEE 2024 ET CONVENTIONNEMENT TECHNIQUE ET FINANCIER AVEC DIFFERENTS CLIENTS

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SUBVENTION POUR AMELIORATION PASTORALE - SAINT-MARTIN

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DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE NEUBOIS

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DEMANDE DE DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DU GOLF DE LA SOMMERAU

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AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE FESSENHEIM

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STRATEGIE ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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ÉCHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX - SUBVENTIONS

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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION DE PECHE DU HAUT-RHIN POUR L'ETUDE DE LACS DE MONTAGNE ALSACIENS

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PROLONGATIONSUBVENTION POUR AMELIORATION PASTORALE - WILDERSBACH

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DISPOSITIF FORET D'AVENIR D'ALSACE POUR AIDER LES COMMUNES ET LES PROPRIETAIRES FORESTIERS

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PROPOSITION DE CRÉATION D'UN CONCOURS PHOTOGRAPHIQUE ET ACCEPTATION DE SON RÈGLEMENT DANS LE CADRE DE FESTIV ARBRES 2023

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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES PARTICIPANT A L'OPERATION SAINTE-CATHERINE 2023

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ASSOCIATION TRION CLIMATE MODIFICATION DES STATUTS

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VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORE - TRAVAUX D'ENTRETIEN EFFECTUES SUR DES ARBRES REMARQUABLES À GUEBWILLER

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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

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FERME PHOTOVOLTAIQUE DE MUNCHHOUSE -ACQUISITIOND'ACTIONSDANS LA SAS ENGIE PV MUNCHHOUSE - APPROBATION DES PIECES CONTRACTUELLES

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CONVENTION DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES AIDES AGRICOLES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE LA RÉGION GRAND-EST, PARTENARIATS AGRICOLES

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PROPOSITION D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS "FORETS D'AVENIR D'ALSACE"

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ENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER DE STUTZHEIM-OFFENHEIM, DINGSHEIM, GRIESHEIM SUR SOUFFEL ET HURTIGHEIM

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DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE BUSWILLER

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DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE HIRSCHLAND

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