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Information de l'Assemblée sur l'exercice de la délégation accordée à la Présidente en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 312 marchés et accords-cadres au-delà de 4 000 € HT et 107 modifications de marchés ou d’accords-cadres (anciennement avenants) ont été notifiés durant le deuxième semestre 2018.

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Une convention cadre constitutive d’un groupement de commandes dit permanent et ouvert a été adoptée en juillet 2017. Au regard des résultats positifs obtenus au cours de cette première année d’exercice et de l’intérêt que suscite le groupement de commandes permanent auprès de ses membres, il est proposé d’élargir le périmètre des achats entrant dans son champ d’application tout en simplifiant la terminologie et la classification des thématiques prises en compte en approuvant un avenant à la convention–cadre.

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Information de l'Assemblée sur l'exercice de la délégation accordée à la Présidente en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 373 marchés et accords-cadres au-delà de 4 000 € HT et 48 modifications de marchés ou d’accords-cadres (anciennement avenants) ont été notifiés durant le premier semestre 2018.

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Information de l'Assemblée sur l'exercice de la délégation accordée à la Présidente en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 231 marchés et accords-cadres au-delà de 4 000 € HT et 59 modifications de marchés ou d’accords-cadres (anciennement avenants) ont été notifiés durant le premier semestre 2017.

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La mutualisation des achats constitue l’un des leviers d’action pour améliorer l’achat des entités publiques en recherchant plus particulièrement, au travers d’une massification et d’une standardisation des achats, la satisfaction du juste besoin en vue d’obtenir les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères d’attribution. Il est proposé de créer une convention-cadre de groupement de commandes entre l’Eurométropole de Strasbourg, ses communes membres, le Département du Bas-Rhin, le Département du Haut-Rhin, le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle, le SDIS du Bas-Rhin, le SDIS du Haut-Rhin, l’Œuvre Notre Dame et le Centre Communal d’Action Sociale de Strasbourg.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver le règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres, de la Commission Interne des Marchés à Procédure Adaptée et de la Commission de Délégation de Service Public.

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La plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics (www.alsacemarchespublics.eu) est un portail hébergé et maintenu par une société, dont le marché qui la lie avec le groupement de commandes constitué à cet effet arrive à échéance le 31 août 2017. Il convient de lancer une nouvelle consultation pour disposer d'un marché public avec un prestataire à cette date. De plus, le Département du Haut-Rhin assurera la coordination du groupement de commandes à compter du 1er septembre 2017 jusqu'au 31 août 2019. Enfin, dans le cadre de sa mission de coordonnateur du groupement de commandes, il convient d'adopter de nouvelles conventions (convention de mandat, convention d'adhésion et convention de groupement de commandes) et d'autoriser le Président du Conseil départemental à les signer.

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Une information est communiquée à l'Assemblée sur l'exercice de la délégation accordée au Président en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 302 marchés et accords-cadres au-delà de 4 000 € TTC et 85 modifications de marchés ou d’accords-cadres (anciennement avenants) ont été notifiés durant le deuxième semestre 2016.

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Information de l'Assemblée sur l'exercice de la délégation accordée au Président en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 279 marchés et accords-cadres au-delà de 4 000 € TTC et 50 modifications de marchés ou d’accords-cadres (anciennement avenants) ont été notifiés durant le premier semestre 2016.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser le Président du Conseil départemental à signer un avenant n°2 à la convention constitutive du groupement de commandes entre les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin signée le 7 janvier 2014. Cet avenant n°2 introduit une nouvelle famille d'achats, la fourniture de vaccins.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser le Président du Conseil départemental à signer la convention de partenariat entre l'UGAP et le Département du Haut-Rhin.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser le Président du Conseil départemental à signer une convention constitutive du groupement de commandes entre le Département du Haut-Rhin et la Maison départementale des Adolescents du Haut-Rhin (MDA68) en vue de l'utilisation de l'accord-cadre à bons de commandes de nettoyage des locaux par ces deux organismes à compter du 1er janvier 2017 pour le Département du Haut-Rhin et le 1er juillet 2017 pour la MDA68.

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Information de l'Assemblée sur l'exercice de la délégation accordée au Président en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 231 marchés au-delà de 4 000 € TTC et 54 avenants ont été notifiés durant le premier semestre 2015.

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Information de l'Assemblée sur l'exercice de la délégation accordée au Président en matière de marchés publics et d'accords-cadres. 243 marchés au-delà de 4 000 € HT et 97 avenants ont été notifiés durant le deuxième semestre 2014.

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Le présent rapport a pour objet d'élire les Conseillers Départementaux membres titulaires et suppléants pour chacune des commissions suivantes : Commission d'Appel d'Offres (CAO), Jury de concours et Commission de Délégation de Services Publics (CDSP).

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Afin d'améliorer l’accès à la commande publique des entreprises et d’optimiser leurs achats, la Région Alsace, les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la Ville de Mulhouse et la Mulhouse Alsace Agglomération ont créé une plateforme dématérialisée commune dédiée aux marchés publics, mise en service en octobre 2012. Ce profil d’acheteur permet aux entreprises de consulter sur un même espace l’ensemble des procédures de mise en concurrence lancées par 150 entités alsaciennes adhérentes. La plateforme, dénommée Alsace Marchés Publics est hébergée par la société ATEXO dont le marché arrivera à échéance au cours de l’année 2015. Afin d'assurer la continuité de ce service indispensable aux entreprises comme aux collectivités, un marché sans mise en concurrence d'une durée d'un an reconductible une fois portant sur l’hébergement, la maintenance et le développement de la plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics Alsace Marches Publics sera conclu avec la société ATEXO. Le montant maximum de ce marché est de 60 000 € HT par an étant précisé que le montant annuel des prestations est estimé à 40 000 € HT toutes collectivités confondues, soit 8 000 € HT environ pour le Département du Haut-Rhin. S’agissant de répondre à un besoin partagé par les entités fondatrices d’Alsace Marchés publics, il est proposé de constituer entre ces dernières un groupement de commandes régi par l’article 8 du Code des Marchés Publics pour acheter ces prestations.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser le Président du Conseil Général du Haut-Rhin à signer, en application de l'article 8 du Code des marchés publics, le projet de convention relatif à la constitution d'un groupement de commandes entre les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, dans le but de réaliser des économies d'échelle lors d'achats récurrents.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à signer les avenants aux deux conventions de groupement de commandes relative aux acquisitions d'équipements informatiques pour les collèges et lycées d'Alsace qui instaurent comme Commission d'Appel d'Offres compétente celle de la Région Alsace, coordinatrice du groupement.

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Le présent rapport a pour objet d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre et d’autoriser la signature de ce marché.

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Le présent rapport a pour objet de compléter la délégation à la Commission Permanente du Conseil Général en matière de marchés publics.

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Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'avenants relatifs à la Commande Publique

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Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature de marchés relatifs à la Commande Publique suite aux décisions d'attribution de la Commission d'Appel d'Offes

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés relatifs à la Commande Publique suite aux décisions d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres.

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