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Délibérations

Délibérations

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640 - Rayonnement des établissements culturels du Département - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

645 - Co-financement d’établissements culturels - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’émission d’un avis sur une demande en remise gracieuse

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Budget Primitif 2018 - Synthèse

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

650 - Soutien à la pratique sportive - Propositions financières - Budget Primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en oeuvre d’un plan numérique 2018-2020 pour les collèges publics du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en place d'un dispositif de participation financière des Communes ou Communautés de communes pour les élèves du 1er degré accueillis dans les restaurations scolaires des collèges publics

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement des lignes touristiques départementales et d'approbation d'une convention à conclure avec la Région Grand-Est concernant ce financement ainsi que divers sujets opérationnels

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement par le Département du Bas-Rhin pour l'année 2017 des réductions tarifaires à caractère social sur le réseau de transport interurbain "Réseau 67" organisé sur le territoire du département du Bas-Rhin par la Région Grand-Est.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de révision des tarifs des prestations ainsi que des conditions tarifaires du Laboratoire départemental d’analyses du Bas-Rhin (LDA 67) pour l’année 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

4 - Orientations stratégiques sur la politique publique départementale Enfance, Jeunesse et Famille

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

7 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale en matière d'Aménagement du territoire

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

0 - Orientations stratégiques pour la politique départementale de l'administration générale - Budget Primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

2 - Orientations stratégiques pour la politique publique départementale en matière d'Autonomie

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

1 - Orientations stratégiques pour la politique départementale de l’Action Sociale de Proximité - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

6 - Développement et animation du territoire Orientations stratégiques de la politique départementale

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

020 - Services supports - Propositions financières - Budget Primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

605-Développement local-Propositions financières-Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Marc SENE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

210 - Maintien à domicile des personnes âgées - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

410 - Protection maternelle et infantile (PMI) - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

110 - 130 - Accueil du public en territoire - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

140 - Actions en faveur des zones urbaines sensibles - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

220 - Accueil en établissements des personnes âgées - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

430 - Accompagnement des familles et 450 - traitement des informations préoccupantes - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

120 - Délégation sociale à la Ville de Strasbourg - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

030 - Gestion des bâtiments, hors collèges - Propositions financières - Budget Primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

61020 - Alsace Destination Tourisme (ADT) Propositions financières - Budget primitif de 2018 Proposition de partenariat opérationnel entre le Département du Bas-Rhin et l’ADT pour l'année 2018 et d’approbation de la convention financière correspondante à conclure entre le Département et l’ADT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

620 - Développement touristique - Propositions financières - Budget Primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Nadine HOLDERITH-WEISS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

230 - Accompagnement des personnes âgées - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

61040 - Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) - Propositions financières - Budget primitif 2018 - Propositions d'un projet d'avenant à la convention globale de moyens, d'un projet d'avenant à la convention de mise à disposition de personnel auprès de l'ATIP et d'un projet de convention de mission pour 2018, à conclure entre le Département et l'ATIP

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

440 - Actions pour la jeunesse - Propositions financières - Budget Primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

040 - Personnel départemental - Dépenses de personnels

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

3 - Orientations stratégiques de la politique publique relative à l’insertion, l’emploi, et la lutte contre les exclusions

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion du Département du Bas-Rhin à l'Association "slowUp Alsace-Route des Vins" en tant que membre actif d'honneur

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

240 - Maintien en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap - Propositions financières - Budget primitif 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2017
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de véhicules et matériels relevant du budget annexe du Parc Départemental d’Erstein

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - AMELOGIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - BISCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - HOERDT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - MUTZIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - VALFF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers - LIEBFRAUENBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière au droit de l'Hôtel du Département à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’un projet d’avenant pour la mise à disposition d’un agent du Département du Bas-Rhin auprès de l’Amicale du Département du Bas-Rhin ainsi que d’un projet de convention de mise à disposition d’un agent du Département pour une nouvelle période de trois ans auprès de cette même instance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de dispositions relatives à l'exercice du mandat de Conseiller Départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de STRASBOURG 2015-2020 (4ème vague)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Vincent DEBES
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'aide à la prise en charge du loyer de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin et d'attribution d'une subvention complémentaire pour l'année 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

- PDEI- Proposition d’attribution d'une subvention à l'association Zamma d'Acc' au titre des aides attribuées aux structures en charge de l’insertion sociale des allocataires du RSA pour 2017-2018 et d'approbation des termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et cette structure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d’attribution de subventions et de projets de convention à conclure avec les structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions 2017 aux structures en charge de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et d'approbation des projets de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à l'association AVA Habitat et Nomadisme pour l'amélioration des conditions d'habitat de 3 ménages très défavorisés résidant à KALTENHOUSE et BOERSCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à l'Association de lutte contre la toxicomanie, l'Union départementale pour le don du sang et l'association Médecins du monde au titre de l'année 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur de la réalisation de diverses structures d'accueil de la petite enfance dans le cadre du contrat de territoire de l'Eurométropole de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à OPUS 67 en faveur de la création d'un multi-accueil de 50 places sur la ZAC de la Scierie à Brumath dans le cadre du contrat de territoire de BRUMATH - BASSE-ZORN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement du partenariat concernant l'intervention de la prévention spécialisée sur le territoire de la Ville de HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux associations socio-éducatives de BAREMBACH et GERSTHEIM et à l'association Scouts et Guides de France

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation des projets de contrats d'objectifs à conclure avec 9 centres socio-culturels du département - territoires NORD, SUD et EMS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides pour les Allocations Vacances et les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en œuvre d'une offre de séjour de rupture pour les adolescents confiés et proposition d'approbation du projet de convention de partenariat à conclure avec l’Association Réagir France-Roumanie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de l’offre d’accompagnement en Résidence de Jeunes Travailleurs dans le cadre d’un Contrat Jeune Majeur Insertion et d'approbation du projet de convention de partenariat à conclure avec l’Association Foyer Notre Dame et Caritas Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention d'investissement pour les travaux à l'école André Weckmann de ROESCHWOOG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour la mise en œuvre du dispositif des mini-entreprises - Entreprendre pour apprendre dans les collèges et missions locales du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2017 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de dénommer le collège d'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN situé au 2A rue des Roseaux "Collège Nelson Mandela"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges privés sous contrat pour 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de partenariat avec la Société par Action Simplifiée Racing-Club de Strasbourg Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation du projet de convention financière pour 2017 à conclure entre le Département et l'ADEUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'un projet de convention d’objectifs 2017 - 2019 et d’un projet de convention financière pour 2017 à conclure entre le Département et le Syndicat de coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour l'ouverture et l'animation du Chalet du Champ du Feu pour la saison estivale 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention pluriannuelle d'objectifs 2017 - 2020 à conclure avec l'association Théâtre de la Choucrouterie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subvention dans le domaine de l'enseignement et la transmission artistiques et d'approbation d'un projet de convention financière à conclure avec la ville d'ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur du patrimoine religieux à DIEFFENTHAL et DETTWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour la bibliothèque de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions concernant des équipements sportifs et socio-éducatifs et de lecture publique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrain à BELMONT sur le site du Champ du Feu

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrains à MERTZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Déviation de la RD 111 à DUPPIGHEIM Proposition d'exercice de la maîtrise d'ouvrage par le Département pour des travaux de protection d'une canalisation de transport de gaz pour le compte de Réseau Gaz de Strasbourg et pour des travaux de déplacement d'une canalisation d'assainissement pour le compte de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG, et proposition d'approbation des projets de conventions techniques et financières correspondantes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de la Communauté d’Agglomération de HAGUENAU comme maître d'ouvrage unique pour le réaménagement de l’entrée nord de l’agglomération de NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conclusion de conventions de financement de la TVA entre le Département et, respectivement, la Commune de OBERLAUTERBACH et la Commune de KESSELDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation d’une convention portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département et la Commune de KRAUTERGERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention pour l’adaptation de logements sociaux à OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à HAGUENAU, BISCHWILLER et BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments définitifs pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat située à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d'une subvention pour la création de deux logements locatifs aidés communaux à RIEDSELTZ et d'approbation du projet de convention correspondant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution d’agréments et de subventions départementales pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour la certification de logements locatifs sociaux à BRUMATH et WEYERSHEIM et d'approbation de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie - Proposition d’attribution de subvention à des particuliers à MARLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution de subventions pour l'aménagement des espaces extérieurs dans le cadre du financement des résidences séniors pour des opérations situées à HAGUENAU et WEYERSHEIM et d'approbation de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de renouvellement de conventions d'objectifs entre le Département et le Nouveau Logis de l’Est, Immobilière 3F et Vilogia et d'un avenant à la convention d'objectif entre le Département et la SIBAR pour la mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat et le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au Verger Expérimental d'Alsace (Verexal)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrains de nature environnementale à BISCHOFFSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de SIEGEN pour la mise en œuvre de deux bassins de rétention au titre de la lutte contre les coulées d'eaux boueuses

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les contentieux intéressant le Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Handicap - Proposition de création du principe d’unités fonctionnelles pour les achats liés à l’intégration des agents en situation de handicap au sein de l’administration départementale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - Plobsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Pierres et Territoires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de reversement au Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) d'une subvention correspondant au produit de la vente de véhicules réalisé par le budget principal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à SARRE-UNION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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