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Régularisation foncière RD 226-64 à REICHSTETT et VENDENHEIM Acquisition de parcelles de terrain

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession d'un délaissé de la RD 34 sur le territoire de la commune de SEEBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réaménagement de la RD 34 - Acquisition de terrains sur la commune de SEEBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Sécurité des usagers sur les routes départementales - Dispositif de franchissement de la faune -

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de l’aide aux communes relative à l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d’équipements annexes aux réseaux d’approvisionnement d’eau servant à la lutte contre l’incendie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Départemental sur le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) arrêté de la Ville de Sélestat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Cofinancement du fonctionnement de l’association AVA habitat et nomadisme en 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement 2015 du Centre Communal d’Action Sociale de Strasbourg pour le fonctionnement de la structure " Les Remparts "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant n° 2 à la convention de délégation des aides à la pierre de l'Etat pour l'année 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Avenant n°3 pour l'année 2015 à la convention de gestion des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) - Convention de partenariat au titre des missions sociales de l'organisme PROCIVIS Alsace en faveur des programmes d'intérêt général Adapt'Logis 67 et Rénov'Habitat 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adhésion à la SOCOLOPO et achat de parts sociales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Schéma départemental d'accueil des gens du voyage (SDAGV) - Reconduction du cofinancement d'une action de médiation concernant les grands passages de gens du voyage

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet européen 2016-2017 " Via Romea Francigena"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconduction du Fonds de soutien pour les projets en matière de jeunesse de la Conférence du Rhin Supérieur (2016-2018)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions en faveur de divers organismes à vocation agricole

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention de centralité urbaine : financement de l’aménagement de la trame verte de Bischwiller - tranche 2

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

ASPA - Association pour la Surveillance et l’Étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace - Subvention pour le fonctionnement au titre de 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme de travaux de maintenance dans les collèges

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Approbation des budgets 2016 des collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotations de fonctionnement complémentaires 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Concessions d'occupation de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Collège de Gerstheim - Dénomination du collège

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotations de fonctionnement 2016 des collèges privés sous contrat d'association

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Poursuite de la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace, prenant appui sur un apprentissage précoce de la langue régionale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation du Département au fonctionnement des classes associatives bilingues privées hors contrat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat d'exploitation commerciale des produits dérivés issus de l'oeuvre audiovisuelle "Autant en emporte le temps"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des subventions dans le domaine des enseignements artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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