La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et la Ville de Strasbourg partagent une ambition commune pour développer des projets innovants et mutualisés en matière de restauration scolaire, répondant aux besoins des familles tout en intégrant des exigences de qualité alimentaire et de durabilité. Dans ce cadre, la CeA s’inscrit dans une démarche visant à développer l’offre de restauration scolaire, au travers d’un équilibre entre offre de proximité et soutenabilité financière du projet. Dans un contexte de maîtrise des coûts et de sobriété énergétique, la mutualisation des projets entre la CeA et la Ville s'impose ainsi comme une solution cohérente et adaptée. Il vous est proposé d’approuver la convention cadre qui structure ce partenariat, en définissant une ambition alimentaire partagée et une clé financière claire pour la répartition des charges sur l’ensemble des projets communs. Cette convention sera appliquée pour les projets de mutualisation à venir sur le territoire de la Ville de Strasbourg.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX COLLEGES PRIVES D'ALSACE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges : elle gère 147 collèges publics, 25 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat et alloue chaque année 173 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges publics en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation de fonctionnement indexée en partie sur la dotation globale de fonctionnement des collèges publics. Une nouvelle dotation globale de fonctionnement pour les collèges publics alsaciens est entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Jusqu’en 2024, la dotation de fonctionnement annuelle des collèges privés sous contrat était basée sur les critères historiques des deux anciens Départements et guidée par l’article L. 442-9 du Code de l’Education. Au 1er juillet 2025, il vous est proposé de décider d'appliquer de nouveaux critères de calcul de la dotation de fonctionnement harmonisée à l’échelle des 25 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat comprenant une refonte des critères de calcul et la proposition d’un contrat de mixité sociale, adossé à la dotation de fonctionnement socle, volontaire et à valeur incitative. C’est l’aboutissement d’un travail conduit en concertation élargie, démarré dès 2023, avec les représentants des établissements et l’Education nationale. La dotation de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat se compose de deux contributions : une contribution dite part « matériel » calculée par rapport aux dépenses correspondantes de fonctionnement de matériel afférentes à l'externat des établissements de l'enseignement public et une contribution dite part « personnel », calculée par rapport aux dépenses correspondantes de rémunération des personnels non enseignants, afférentes à l'externat des collèges de l'enseignement public. Pour répondre aux surcoûts des dépenses de viabilisation liés aux renouvellements de marché de fourniture d’énergie, le cas échéant, il est proposé, en complément de la dotation initiale, d’effectuer un versement ultérieur au cas par cas, après une analyse fine des consommations de ces établissements, des marchés de fourniture d’énergie et des derniers comptes annuels clos. Le présent rapport propose à la Collectivité européenne d’Alsace d’adopter les dotations de fonctionnement 2025 des 25 collèges privés sous contrat alsaciens pour un montant global de 9 003 782 €, avec une mise en œuvre hybride, soit 6/12ème, en application des modalités antérieures et 6/12ème, en application des nouvelles modalités, prenant en considération les frais de scolarité appliqués aux familles par les collèges pour l’année scolaire 2024-2025.

Pièces jointes

RESSOURCES HUMAINES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer : - la modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : la création de la sujétion dimanche et jour férié pour les agents travaillant dans les domaines du tourisme et de la culture, issue des négociations relatives à la révision du règlement du temps de travail applicable au sein du château du Haut-Koenigsbourg, la modification du périmètre d’agents bénéficiaires de la sujétion responsable d’intervention ainsi que la précision de la notion de période de présence ouvrant droit au complément indemnitaire annuel (CIA) - l’adoption du règlement spécifique à l’organisation du temps de travail des agents d’exploitation des routes faisant suite à la suspension en décembre dernier par la Cour administrative d'Appel de l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Strasbourg du 9 avril 2024.

Pièces jointes

TARIFS 2025 DES REGIES DE RECETTES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Collectivité européenne d’instituer de nouveaux dispositifs tarifaires pour les régies de recettes de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Resumé

La Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 prescrit aux collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan annuel de leur situation en matière de développement durable. Ce document a vocation à : • favoriser l’information et la transparence sur l’action des collectivités en matière de développement durable, • encourager le débat autour de la prise en compte du développement durable dans l’action publique et éclairer les choix stratégiques, • faciliter l’appropriation locale et concrète des enjeux du développement durable. Le présent rapport a pour objet de présenter le document mis en annexe, dont il doit être pris acte avant le débat relatif au vote du budget 2025.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 10/02/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Transition énergétique, développement durable et innovation
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

MUTUALISATION DES ACCUEILS RESTAURATION AVEC LA REGION GRAND EST - 2ÈME SÉRIE - 2025

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace offre aux collégiens un service public de restauration scolaire de qualité, intégrant des objectifs de durabilité et de proximité. Selon les situations locales, ce service de proximité peut être proposé grâce à la mise en place de partenariats entre collectivités permettant de mutualiser les services de restauration au bénéfice des élèves et de leurs familles. Dans ce cadre les partenariats avec la Région Grand Est ont fait l'objet d'une clarification des règles de fonctionnement à travers la signature d'une convention cadre validée par la CeA en décembre 2023 et la validation des contributions respectives des collectivités au titre de 2024. Dans ce rapport, il est proposé de faire approuver l'annexe à la convention cadre fixant les contributions respectives dues par la Collectivité européenne d'Alsace et la Région au titre de l'année civile 2025.

Pièces jointes

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Depuis sa création au 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace a investi près de 8 Mds € pour répondre aux besoins des Alsaciennes et des Alsaciens, de se chauffer, se loger, s’alimenter, se vêtir, se soigner, s’éduquer, se cultiver, se divertir, se déplacer, tout en veillant à inscrire son action en proximité avec les citoyens et les territoires. La Collectivité européenne d’Alsace a ainsi su démontrer sa capacité à répondre aux nombreux défis posés par les crises sanitaire, énergétique, climatique, à un niveau d’inflation historique, et désormais à une crise des finances publiques. Depuis 2021, la collectivité s’est vue imposer +300 M€ de dépenses par l’Etat non compensées (Segur pour tous, loi Taquet, revalorisations successives du RSA, dégel des points d’indices, …). En parallèle, les produits issus des DMTO ont diminué de -120 M€ en 3 ans, et la fraction de TVA est quasiment atone (+0,8% entre 2023 et 2024, alors que la loi de finances pour 2024 prévoyait +4,5%). Dans ce contexte financier déjà fortement contraint, et dégradé du fait de cet effet ciseaux, une probable participation de notre collectivité au redressement des finances publiques est à prévoir. Alors que les besoins sociaux sont croissants, que l’économie nationale et locale connaissent un ralentissement et que nos collectivités doivent répondre à des défis sociétaux pour l’avenir (mur du vieillissement, transitions énergétiques, éducation, santé), la Collectivité européenne d’Alsace entend préserver sa capacité d’action pour protéger les Alsaciens et les territoires. Fidèle à son principe d’une gestion rigoureuse de la dépense publique, la Collectivité européenne d’Alsace a ainsi engagé un plan de maîtrise budgétaire avec une double volonté : - Interroger son fonctionnement propre et les compétences non obligatoires pour être en capacité de maintenir ses capacités à agir et mettre en œuvre ses priorités politiques ; - Sanctuariser les dépenses en direction de la protection de nos publics prioritaires, à savoir nos aînés, l’enfance en danger, la jeunesse et la famille, les personnes en situation de vulnérabilité et répondre à nos enjeux de société que sont le financement des transitions énergétiques et environnementales, le soutien aux EHPAD pour les sauver de la faillite ou encore l’accompagnement vers l’emploi. En ayant su préserver ses capacités financières grâce à une gestion budgétaire prudente et maîtrisée, rappelons que l’encours de dette a diminué depuis sa création (-268 M€), la Collectivité européenne d’Alsace peut choisir d’intensifier son effort budgétaire vers ses priorités politiques : - Protéger les plus vulnérables de nos concitoyens, à savoir les enfants en danger et nos aînés. Depuis sa création, la Collectivité européenne d’Alsace a consacré plus d’1 Md € à la protection de l’enfance. Des projets ambitieux de réhabilitation ou construction de foyers sont à l’œuvre pour répondre à l’urgence de placements des enfants pour une programmation totale de 54,3 M€. Le Foyer de l’Enfance à Strasbourg fait ainsi l’objet d’un projet de réhabilitation (30,7 M€) avec un démarrage des travaux en 2024, afin d’accueillir les enfants placés dans les meilleures conditions de réussite dans la vie. La collectivité s’investit aussi pour sauver les EHPAD de la faillite à travers la mise en place de la tarification différenciée dès 2023 et l’augmentation de +14% du taux directeur depuis 2021, la création d’un fonds d’urgence à destination des EHPAD ayant des problèmes de trésorerie important (3 M€ en 2024) et le versement de 6 mois de la dotation du prix de journée par avance (38 M€ en 2024). Par ailleurs, la Collectivité a fait le choix d’une stratégie habitat qui porte un axe fort d’adaptation du logement des personnes en perte d’autonomie, afin de leur permettre de rester à domicile le plus longtemps possible (5 560 logements publics et privés adaptés en 2029). - Accompagner les transformations de notre société en soutenant la jeunesse et la famille, et en accélérant la transition énergétique. Plus de 1 000 actions éducatives sont accompagnées chaque année, à travers le soutien aux sorties scolaires, la prévention des violences scolaires et du harcèlement, la lutte contre les discriminations, l’appropriation des valeurs républicaines et l’apprentissage de la citoyenneté. Par ailleurs, la collectivité s’inscrit dans l’innovation avec la création de nouveaux outils pédagogiques à destination de notre jeunesse dédiée à l’estime de soi, la lutte contre le harcèlement scolaire, la citoyenneté, les pratiques démocratiques, … Sur le volet de la transition énergétique, la collectivité porte un objectif ambitieux de décarbonation à travers la réduction de besoins énergétiques de nos bâtiments, l’exploitation de nos ressources naturelles (bois et géothermie), le développement hydroélectrique de nos barrages ou encore la production électrique via notre programme photovoltaïque. Une SEM Energies Renouvelables est en préfiguration pour accompagner le développement des énergies renouvelables en mix énergétique sur le réseau alsacien en lien avec les acteurs publics et économiques du territoire, et en complémentarité avec ses différents partenaires. - Investir pour un territoire résilient et moderne à travers la réhabilitation et construction de nos collèges, l’organisation de la mobilité durable, l’innovation dans le domaine de la santé, la protection de l’environnement et l’adaptation de l’habitat. La Collectivité européenne d’Alsace porte un plan d’investissement ambitieux de 630 M€ pour nos collèges publics avec un plan de rénovation et d’adaptation des établissements au changement climatique et de création des nouvelles places sur les territoires en forte croissance (Strasbourg et Mulhouse). Un chantier de reconstruction pour ériger le premier collège passif et 100% autonome d’Alsace sera livré en 2025 à Eckbolsheim pour un moment total de 23,3 M€. La Collectivité européenne d’Alsace investit également dans les infrastructures routières et la mobilité durable avec la réhabilitation et la construction d’itinéraires cyclables (1 783 km d’ici 2030), ou encore le déclassement de tronçons de routes départementales. La déviation de Châtenois dont l’ouverture a été inaugurée fin 2024 ou encore les travaux d’aménagement de 5A3F (70,9 M€) sont emblématiques de l’engagement de la collectivité pour un trafic plus fluide, plus sûr et des territoires plus attractifs. Un projet d’écotaxe a également été adopté à l’unanimité fin 2024, afin de taxer le trafic en transit en constante augmentation depuis plusieurs années sur nos routes, et ainsi lutter contre les nuisances induites (bruit, pollution, détérioration des routes, risques sécuritaires, …). La recette générée par l’écotaxe sera intégralement consacrée aux infrastructures locales, en soutien à l’économie locale et à l’attractivité de l’Alsace. Une politique de l’habitat ambitieuse, s’articulant autour des enjeux de rénovation énergétique (12 000 logements en 6 ans), de développement d’une offre de logement en territoires (7 200 logements locatifs sociaux en 6 ans) fait l’objet d’un portage volontariste tout en se donnant les moyens d’imaginer la maison alsacienne du 21ème siècle. Notre politique santé adoptée en 2024 a vocation à lutter contre les déserts médicaux et à répondre aux défis du vieillissement en bonne santé. Il s’agit en effet d’un enjeu majeur d’équité et de solidarité territoriale à l’heure où les déserts médicaux se développent et où augmentent les inégalités de santé entre les Alsaciens. - Accompagner les acteurs associatifs, institutionnels et locaux qui font vivre l’Alsace et nos territoires, notre vie associative, notre vie culturelle et sportive et notre vie économique. La Collectivité européenne d’Alsace est soucieuse d’agir en proximité avec les territoires, les Alsaciens et les agents de la collectivité. Ainsi le plan d’investissement prévoit la rénovation, le regroupement ou l’acquisition de nouveaux sites pour l’accueil social des publics de la collectivité. Au-delà de ces sites d’accueil fixes, la Collectivité va également au-devant des usagers, par exemple en matière de santé avec l’équipe mobile santé précarité, ou encore à travers les entretiens prénataux précoces réalisés par les sages-femmes avec les femmes enceintes. La collectivité fait aussi le choix de renforcer la cohésion sociale et l’engagement citoyen à travers l’élargissement à toute l’Alsace, en y allouant des moyens supplémentaires, du financement de la politique de la ville et des centres socioculturels. Pour développer des actions au plus près des territoires, en lien avec le bloc local, la collectivité poursuit la contractualisation engagée en 2023 (150 M€ pour 2023-2025). Le soutien au financement de la sécurité civile, incarnée fortement par nos sapeurs-pompiers, soumise à de nombreux défis est également un axe fort de travail de la Collectivité européenne d’Alsace, à travers l’augmentation de notre contribution de fonctionnement (+4,5%) pour protéger nos populations et nos forêts. La Collectivité européenne d’Alsace entend porter l’exigence de réponse à la crise démocratique de nos institutions. Il s’agit d’être à l’écoute des besoins des Alsaciennes et des Alsaciens pour construire des réponses adaptées et de proximité. Ainsi l’année 2025 sera consacrée au renforcement de la démocratie participative (renouvellement du Conseil de développement) et de la célébration du bilinguisme. En effet, après la gastronomie alsacienne en 2023, le sport avec la participation à l’organisation des Jeux Olympiques en 2024, le bilinguisme sera mis à l’honneur en 2025 avec la création de l’Office Public de la langue régionale qui doit développer des actions hors du champ scolaire pour faire vivre la pratique de l’alsacien. Au final, la Collectivité européenne d’Alsace dispose de fondamentaux financiers solides malgré la perspective d’une participation à l’effort de redressement des finances publiques, avec un encours de dette en diminution par rapport à 2021 (520 M€ à fin 2024 contre 788 M€ à fin 2020), et un autofinancement qui permet de couvrir le remboursement du capital de la dette. Ainsi, alors même que nos moyens financiers sont amoindris par la chute des produits issus des DMTO (-120 M€ par rapport il y a 3 ans) et une fraction de TVA dont la dynamique est quasiment atone, la Collectivité européenne d’Alsace est en capacité de protéger les Alsaciens, les territoires et ses agents, et de maintenir un projet d’investissement ambitieux pour la mandature.

Pièces jointes

SITUATION DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter à la séance plénière de la Collectivité européenne d’Alsace le rapport de situation 2023 en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport est un outil de suivi de la progression vers l’égalité professionnelle auquel concourent fortement les plans pluriannuels d’actions mis œuvre au sein de la Collectivité européenne d’Alsace depuis 2021. La première partie du rapport donnera des éléments d’avancement du Plan égalité professionnel approuvé le 18 décembre 2023 tandis que la seconde partie abordera les enseignements généraux de l’analyse des données relatives à la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la CeA au 31 décembre 2023.

Pièces jointes

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU21 OCTOBRE 2024.

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du lundi 21 octobre 2024 présenté sous forme de transcription in extenso.

Pièces jointes

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR SIEGER AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE " ENERGIES ALSACIENNES "

Resumé

Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace pour siéger au sein de la Société d’Economie Mixte « Energies Alsaciennes ».

Pièces jointes

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE VILLE, UNE OPPORTUNITÉ POUR LA COLLECTIVITE DE RÉAFFIRMER SON ENGAGEMENT À DESTINATION DES QUARTIERS POPULAIRES

Resumé

La politique de la ville a pour objectif de résorber les inégalités et les écarts de développement au sein des villes. Les habitants des quartiers les plus pauvres subissent un chômage et un décrochage scolaire bien plus élevés qu'ailleurs et connaissent des difficultés d'accès aux services et aux soins. La Collectivité européenne d’Alsace agit dans ces territoires à travers une approche transversale mobilisant ses compétences en matière d’insertion sociale, d’éducation, de développement de l’offre culturelle et sportive, et d’accès au logement via le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Elle soutient également les grands programmes de rénovation urbaine, contribuant ainsi au renforcement de la cohésion sociale et à l’amélioration du cadre de vie dans les quartiers prioritaires. La nouvelle cartographie des quartiers prioritaires de la Ville (QPV) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Les contrats de ville, premier outil de la Politique de la Ville, arrivent à leur terme et sont renouvelés en 2024 pour les six prochaines années. L’Alsace compte ainsi 7 contrats de Ville (Saverne, Haguenau/Bischwiller, Eurométropole de Strasbourg, Colmar, Mulhouse Alsace Agglomération, Cernay et Saint-Louis Agglomération) et plus de 160 000 alsaciens habitent en QPV. Dans un contexte de paupérisation croissante, en France mais aussi en Alsace, l’enjeu d’être aux côtés des habitants et de renforcer la cohésion sociale est primordial. Il vous est proposé de réaffirmer l’engagement de la Collectivité européenne d’Alsace auprès des territoires et des Alsaciens concernés par la politique de la ville en adoptant les 7 contrats de ville précités et de valider le principe de crédits spécifiques (autrement nommés « fonds de développement urbain ») pour un montant porté de 500 000 € à 800 000 €, pour soutenir l’initiative et l’innovation locales.

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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 160 197 €.

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AVENANT N 2 À LA CONVENTION DE 2020 RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES D'AVANT-PROJETPROJET ET DES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE 150 000 ROESCHWOOG - BEINHEIM

Resumé

Il est proposé d’approuver le projet d’avenant n°2 à la convention du 30 novembre 2020 relative au financement des études d’avant-projet / projet et des travaux de remise à niveau de la ligne 150 000 Rœschwoog – Beinheim située sur le réseau ferré national (RFN) jusqu’à un horizon 2028 où elle rejoindra le patrimoine ferré de la Région. Considérant les économies sur le budget de la première tranche et l’horizon de transfert, le Comité de ligne a présenté, lors de sa réunion en juillet 2024, un projet de financement d'une tranche de travaux 1bis, planifiés en 2025, avec ces économies. Il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace ne soit plus associée à cette tranche de travaux et de modifier en conséquence la clé de répartition de financement de l’opération entre les partenaires financiers. Ce projet d’avenant a donc pour effet d’officialiser, vis-à-vis de l’ensemble des partenaires, le montant final du soutien de la Collectivité européenne d’Alsace à hauteur de 153 781 € au titre des travaux initialement prévus et réalisés en 2023.

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PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente deux opérations nécessitant des évolutions foncières : • Territoire Centre Alsace - SCHAEFFERSHEIM (67150) - Approbation d'une cession anticipée et partielle d'un bien par l'établissement public foncier local d'Alsace et abandon du portage du projet de parking de covoiturage par l'établissement public foncier local d'Alsace, pour le compte de la Collectivité européenne d'Alsace ; • Territoire Eurométropole de Strasbourg - LIPSHEIM (67640) - Mise en place d'un poste de détente, d'une conduite de gaz et servitude de passage.

Pièces jointes

RÈGLEMENTS DEROGATOIRES APPLICABLES A CERTAINS AGENTS DU CHATEAU DU HAUT-KOENIGSBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de vous proposer : - l'adoption d'un règlement spécifique à l'organisation du temps de travail des agents postés du Château du Haut-Koenigsbourg ; - la révision du règlement encadrant les contreparties exigibles des agents du Château du Haut-Koenigsbourg logés par nécessité absolue de service.

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CONVENTION FINANCIERE 2024 DU CONTRAT DE CANAL DU RHONE AU RHINBRANCHE SUD

Resumé

Dans le prolongement du contrat de canal du Rhône au Rhin Branche sud signé le 2 janvier 2024 avec la Région Grand Est, Voies Navigables de France (VNF), Mulhouse Alsace Agglomération et les communautés de communes Sud Alsace Largue et Sundgau, et selon une clé de répartition définie pour la participation financière aux travaux d'infrastructure du canal à mener par VNF, la convention financière proposée pour 2024 liste les opérations d’investissement prévues par VNF et définit le montant des co-financements, soit pour la Collectivité européenne d'Alsace 48 900 €.

Pièces jointes

TRANSFERT DE ROUTES DEPARTEMENTALESET REGULARISATION FONCIERE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente le transfert de quatre routes départementales (RD160 – RD919 – RD748 – RD329) au profit de la Ville de Haguenau et la Communauté d’Agglomération de Haguenau et une régularisation foncière d’une partie de la RD263 au profit de la Collectivité européenne d'Alsace.

Pièces jointes

SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 440 € en faveur de la Commune de Ribeauvillé pour la réalisation d'une étude de faisabilité d’une chaufferie bois-énergie et d’un réseau de chaleur au pèlerinage Notre-Dame à Ribeauvillé dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien ainsi que la prolongation de la durée de validité de la subvention en faveur de la Communauté de Communes du Val d'Argent pour le renouvellement de la muséographie du parc minier Tellure.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUEST ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 305 901 € afin de soutenir trois projets dans le domaine de l'éducation et de la mobilité douce, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières correspondantes.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Agglomération de Mulhouse, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer à la Commune de Rixheim, une subvention d'investissement d'un montant total de 118 797 € afin de soutenir 1 projet et d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à la signer.

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SUBVENTION FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

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La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 140 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une subvention de 10 000 € à la Compagnie du Rhin supérieur pour son projet de spectacle « LottEmma », au titre du Fonds de coopération transfrontalière, projets d’envergure.

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CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE STRASBOURG ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE - CREATION D'EQUIPEMENTS DE RESTAURATION MUTUALISES ET GESTION DU SERVICE DE RESTAURATION POUR LES EQUIPEMENTS SCOLAIRES

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX COLLEGES PRIVES D'ALSACE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

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RESSOURCES HUMAINES

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TARIFS 2025 DES REGIES DE RECETTES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

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MUTUALISATION DES ACCUEILS RESTAURATION AVEC LA REGION GRAND EST - 2ÈME SÉRIE - 2025

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ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

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SITUATION DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU21 OCTOBRE 2024.

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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR SIEGER AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE " ENERGIES ALSACIENNES "

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RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE VILLE, UNE OPPORTUNITÉ POUR LA COLLECTIVITE DE RÉAFFIRMER SON ENGAGEMENT À DESTINATION DES QUARTIERS POPULAIRES

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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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AVENANT N 2 À LA CONVENTION DE 2020 RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES D'AVANT-PROJETPROJET ET DES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE 150 000 ROESCHWOOG - BEINHEIM

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PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

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RÈGLEMENTS DEROGATOIRES APPLICABLES A CERTAINS AGENTS DU CHATEAU DU HAUT-KOENIGSBOURG

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CONVENTION FINANCIERE 2024 DU CONTRAT DE CANAL DU RHONE AU RHINBRANCHE SUD

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TRANSFERT DE ROUTES DEPARTEMENTALESET REGULARISATION FONCIERE

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SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION

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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUEST ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT