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28001 résultats

Fiscalité du Département

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 10/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Tarifs des régies

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 10/12/2012
  • Rapporteur :
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Lutins du Bois l'Abbesse" à LIEPVRE (68660).

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Santé Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

Conventions avec la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) concernant les déplacements non scolaires

Resumé

Les conventions tarifaires intégrées et combinées régissent les répartitions de recettes ente CUS et Département pour les trajets effectués sur les deux réseaux. Ces conventions sont échues depuis le 31 décembre 2010 et les négociations avec la CUS ont permis d'aboutir à deux nouveaux projets.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de la mobilité
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Parking intermodal de la gare de SOULTZ-SOUS-FORETS

Resumé

L'assemblée plénière a mis en place depuis sa réunion du 3 avril 2000, une aide départementale en faveur de la réalisation de parkings multimodaux, dans le cadre de sa politique volontariste en faveur des solutions alternatives à la voiture individuelle. Leur réalisation peut être portée par les communes ou leurs groupements, ou un établissement public ferroviaire (la SNCF ou Réseau Ferré de France). Lors de sa réunion plénière des 11 et 12 décembre 2007, le Conseil Général a limité son intervention aux seuls pôles d'échanges incluant une desserte du Réseau 67. Le présent rapport a pour objet de proposer une aide départementale à la réalisation d'un parking multimodal en gare de Soutz-sous-Forêts.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de la mobilité
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Convention avec la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) pour la facturation des abonnements scolaires urbains

Resumé

Certains élèves ont besoin, en plus de leur abonnement de car ou de train qui leur permet d'accéder en ville, d'un abonnement de type urbain pour pouvoir utiliser le bus ou le tram en correspondance. Le présent rapport a pour objet de proposer l'adoption d'un nouveau projet de convention régissant nos relations avec la CUS quant à la délivrance de ces titres et aux conséquences financières qui en découlent.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de la mobilité
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Resumé

Le Département peut autoriser d'autres collectivités à réaliser des travaux d'investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l'entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d'entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont bâties à partir d'un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction des routes
  • Service : Service entretien des routes départementales
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.  

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction territoriale d'aménagement du territoire
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers

Acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour l'acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction territoriale d'aménagement du territoire
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers

Reconduction du dispositif ''Psyloge 67'' pendant l'année 2013

Resumé

Le présent rapport propose la reconduction pendant une année du dispositif PSYLOGE 67 dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées 2010-2014.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Cofinancement de l'étude de besoins concernant la création d'une résidence de logements autonomes pour des personnes en situation de handicap

Resumé

En vue de la mise en place d'une résidence de type 'ti'hameau' sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg, le Nouveau Logis de l'Est a passé commande à Alter Domus d'une étude de besoins afin de déterminer les conditions optimales de création d'une résidence de logements autonomes pour des ménages en fort handicap et permettant de mutualiser une partie de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Lutte contre la précarité énergétique - Cofinancement d'une action de sensibilisation des locataires du parc HLM à DETTWILLER et SAVERNE

Resumé

Le présent rapport concerne la demande de la grange aux paysages en vue du soutien technique et financier du Département pour le projet d'éco médiateur afin de lutter contre la précarité énergétique de locataires du parc HLM. Cette action a été retenue dans le cadre du programme départemental 'réduire sa facture d'eau et d'énergie chez soi' adopté par le Conseil Général le 22 octobre dernier.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Contrat local d'engagement de lutte contre la précarité énergétique de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS)

Resumé

Le présent rapport concerne la signature avec la communauté urbaine de Strasbourg et 13 autres partenaires d'un contrat local d'engagement de lutte contre la précarité énergétique. Ce contrat prévoit la déclinaison opérationnelle du programme 'Habiter mieux' initié par l'Etat au titre des investissements d'avenir (Grand Emprunt National) sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Financement 2012 des organismes en charge de l'hébergement et de l'accueil de jour

Resumé

Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux organismes en charge de l'hébergement et de l'accueil de jour des personnes en grandes difficultés sociales.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'insertion et de l'action sociale
  • Service : Service pour l'accès à l'autonomie sociale
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Mise à disposition de terrains ou d'immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig pour la mise à disposition par bail emphytéotique au profit du Foyer de la Basse Bruche d'un bâtiment situé 24, rue de la Trinité en vue de la création de logements sociaux financés en prêts locatifs à usage social (PLUS).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Labellisation des opérations ''Quartier Plus 67'' de BRUMATH, DUPPIGHEIM, HAGUENAU et OBERHOFFEN-SUR-MODER

Resumé

Lors de sa réunion du 25 octobre 2010, le Conseil Général a validé le processus général de sélection des projets 'Quartier Plus 67' et a validé le texte de l'appel à projet lancé successivement en 2011 et 2012. Au total, 14 communes ont été présélectionnées et identifiées comme potentiellement éligibles au dispositif 'Quartier Plus' sous réserve d'apporter des compléments sur les modalités de mise en oeuvre garantissant le respect des exigences du dispositif 'Quartier Plus 67'. La Commission 'Quartier Plus 67' a analysé le 12 novembre dernier 4 projets présélectionnés, candidats à la labellisation définitive en 'Quartier Plus 67'. Il s'agit des communes de HAGUENAU, BRUMATH, DUPPIGHEIM et OBERHOFFEN SUR MODER. Le présent rapport vise à examiner les propositions de la Commission 'Quartier Plus 67' pour ces 4 opérations afin d'octroyer définitivement le label 'Quartier plus 67'.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Mise en oeuvre du dispositif ''Quartier Plus 67'' - Aide aux études de faisabilité pour les opérations labellisées de BRUMATH et HAGUENAU

Resumé

Lors de la présente réunion, la commission permanente du Conseil Général a labélisé les 4 premières opérations 'Quartier Plus 67' dont l'opération de la ZAC THUROT à Haguenau et la ZAC DE LA SCIERIE à Brumath. Par ce rapport, le Département met en oeuvre cette action phare du Plan Départemental de l'Habitat par l'attribution de l'ensemble des subventions afférentes à la phase amont des projets. Le présent rapport concerne le cofinancement à ce titre des études de faisabilité pour les opérations labellisées 'Quartier Plus 67' de Haguenau et Brumath.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Subventions à des opérations de renouvellement urbain à STRASBOURG-Hautepierre

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par CUS HABITAT dans le cadre du dispositif départemental d'aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux dans le cadre de la convention de renouvellement urbain du quartier de Hautepierre à Strasbourg. A ce titre, 8 dossiers sont présentés dans les annexes au rapport.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Adaptation d'un logement à HAGUENAU pour des personnes en situation de handicap

Resumé

Le présent dossier concerne la demande d'adaptation d'un logement HLM rue de la Torture à Haguenau afin de le rendre adapté pour des ménages adhérents à l'Association Française des Traumatisés Crâniens.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d'agrément de la SCI PROCIVIS HABITAT ALSACE pour un prêt social de location-accession (PSLA) correspondant à la construction d'un ensemble de 11 logements individuels à ERGERSHEIM.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Aide à la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par Erstein Habitat, Le Foyer de La Basse Bruche, Opus 67, Habitat de l'Ill, Habitat des Salariés d'Alsace, Batigere et la SIBAR dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs très sociaux. A ce titre, 16 dossiers relatifs à des opérations financées en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et en Prêt Locatif d'Intégration (PLAI) sont présentés dans l'annexe au rapport.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Aide à la création de logements locatifs sociaux financés en prêts locatifs aidés d'intégration (PLA-I)

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par Opus 67, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs très sociaux pour une opération de résorption d'habitat insalubre à Kaltenhouse. A ce titre, un dossier relatif à une opération financée en prêt locatif aidé d'intégration (PLA-I) est présenté dans l'annexe au rapport.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Aide à la création de logements locatifs très sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par CUS HABITAT, HABITATION MODERNE et IMMOBOLIERE 3F Alsace dans le cadre du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs très sociaux sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg. A ce titre, 4 dossiers sont présentés dans les annexes au rapport.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 38 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Rénovation du parc locatif privé

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs, ainsi que de collectivités, dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 55 dossiers sont présentés dans les trois annexes du rapport.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Conventions de partenariat au titre du Programme d'intérêt général ''Rénov'Habitat 67'' et de la valorisation du patrimoine

Resumé

Le présent rapport concerne la mise en place de 6 conventions de partenariat avec la communauté de communes du Val de Moder et les communes de Lampertheim, Mothern, Oberbronn, Rosheim et Sélestat dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et du programme d'intérêt général (PIG) Rénov'Habitat 67.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Politiques de l'habitat de la ville de HAGUENAU et du Département - Convention de partenariat

Resumé

Le présent rapport concerne l'adoption d'une convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat entre la Ville de Haguenau et le Département. En effet, la loi MOLLE de 25 mars 2009 a rendu obligatoire la réalisation d'un programme local de l'habitat (PLH) pour les communes de plus de 30 000 habitants. Tel est le cas de Haguenau qui s'est engagé dans une rédaction rapide de son PLH, d'autant qu'il s'agit d'une commune concernée par la loi solidarité et renouvellement urbains (loi SRU). Ce document constitue l'équivalent d'une convention « post-PLH » avec la ville de Haguenau, contractualisant ainsi, entre la commune de Haguenau et le Département, des engagements réciproques pour les 6 ans de mise en oeuvre du PLH (engagements de production de logements, affectation d'enveloppes de crédits délégués de l'ANAH et de l'Etat ainsi que d'enveloppe d'accompagnement du Département, etc.) en cohérence avec la territorialisation en cours de la politique départementale de l'habitat.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Avenant à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé

Resumé

Le présent rapport concerne l'adoption de l'avenant n°2 pour l'année 2012 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé. Cet avenant est mis en place pour modifier les modalités de déploiement des crédits de paiement versés au Département par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Cofinancement de la mise en oeuvre du programme local de l'habitat de la communauté de communes de la Région de Saverne

Resumé

Le présent rapport concerne la demande de la Communauté de Communes de la Région de Saverne pour un cofinancement de la mise en oeuvre de son programme local de l'habitat.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Cofinancement d'une action de sensibilisation des communes prélabellisées ''Quartier Plus 67'' à l'autopromotion

Resumé

Le présent rapport concerne la demande de l'association Eco-Quartier Strasbourg qui sollicite le Département pour un cofinancement de ses actions d'accompagnement des groupes d'autopromoteurs. Cette association propose au Département d'appliquer sur les sites 'Quartier plus 67' la démarche qu'elle a initiée dans le cadre de l'appel à projets lancé par la Ville de Strasbourg sur 7 sites. Il s'agit ainsi pour les communes prélabellisées 'Quartier Plus 67' de bénéficier de la capitalisation d'expériences menées d'ores et déjà conduites.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Cofinancement de la construction d'une aire d'accueil de grand passage pour les gens du voyage à ESCHAU

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de la communauté urbaine de Strasbourg pour la création d'une aire de grand passage de 80 places à Eschau.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Financement de l'extension du restaurant universitaire de Cronenbourg à STRASBOURG

Resumé

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'amélioration de l'attractivité du site universitaire strabourgeois et des conditions de vie étudiante, le Département s'est engagé à financer l'extension du restaurant universitaire de Cronenbourg, portée par le CROUS. Le présent rapport a pour objet de confirmer cet engagement, qui s'élève à 500 000 euros, et d'adopter la convention financière correspondante.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service développement économique et touristique - Cellule innovation et ens. supérieur
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : F - Commission de l'économie, de l'emploi et du tourisme

Soutien en faveur de divers projets

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente la mobilisation et les conditions de mise en oeuvre du soutien départemental en faveur de divers projets.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service développement économique et touristique - Cellule innovation et ens. supérieur
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : F - Commission de l'économie, de l'emploi et du tourisme

Subvention à la section du Bas-Rhin de l'Association des membres de l'Ordre des palmes académiques (AMOPA)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente l'attribution d'une subvention à la Section du Bas-Rhin de l'Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques (AMOPA), pour son concours 'Nous, l'Europe'.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service relations internationales - Cellule affaires européennes
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : C - Commission de la coopération transfrontalière et décentralisée

Projets INTERREG IV A ''Upper Rhine Valley - Marketing international'' et ''Horizon 2020 - Accélérer la transition énergétique dans le Rhin Supérieur''

Resumé

Le présent rapport vise à proposer le soutien financier aux projets transfrontaliers INTERREG IV A : - « Upper Rhine Valley - Marketing International », - « Horizon 2020 - accélérer la transition énergétique dans le Rhin Supérieur ».

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service relations internationales - Cellule coopération transfrontalière
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : C - Commission de la coopération transfrontalière et décentralisée

Subvention dans le cadre d'un projet solidaire ''Niederbronn-les-Bains - Fianarantsoa'' (Madagascar)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'attribution, à titre exceptionnel, d'une subvention à l'association 'Aide au Tiers-Monde', dans le cadre d'un projet solidaire Niederbronn - Fianarantsoa (Madagascar).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service relations internationales - Cellule partenariats et solidarité internationale
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : C - Commission de la coopération transfrontalière et décentralisée

Soutien aux projets de coopération des collèges avec des régions partenaires du Bas-Rhin

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l'attribution d'une subvention en faveur du projet d'échanges scolaires 2012 entre le collège de Geispolsheim et le Gimnazjum de Wodzislaw Slaski en Silésie (Pologne).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service relations internationales - Cellule partenariats et solidarité internationale
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : C - Commission de la coopération transfrontalière et décentralisée

Second appel à projets de solidarité internationale 2012

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions destinées à soutenir les projets de solidarité internationale d'associations bas-rhinoises, présentés dans le cadre du second appel à projets 2012.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service relations internationales - Cellule partenariats et solidarité internationale
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : C - Commission de la coopération transfrontalière et décentralisée

Renégociation du remboursement d'une avance - Communauté de communes du Pays de Wissembourg

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général un étalement de la dette relatif à une avance remboursable sans intérêt accordée par le Conseil Général à la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg au titre des travaux de viabilisation nécessaires à la réalisation de la Zone d'Activités Intercommunale 'SUD' de WISSEMBOURG

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service développement économique et touristique - Cellule entreprises et territoires
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : F - Commission de l'économie, de l'emploi et du tourisme

Dispositif harmonisé d'aide à la création ou à la reprise d'entreprises artisanales - Prise en charge partielle du coût de garanties bancaires accordées par la SIAGI

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général différents dossiers de soutien aux entreprises artisanales.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service développement économique et touristique - Cellule entreprises et territoires
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : F - Commission de l'économie, de l'emploi et du tourisme

Association ''Rhin Vivant'' - Devenir de l'avance remboursable accordée par le Département

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'attribution d'une aide exceptionnelle de 30 000 € qui éteint la dette de l'association Rhin Vivant née de l'avance remboursable de 30 000 € attribuée par la collectivité départementale (délibération de la Commission Permanente du Conseil Général n° CP/2011/480 en date du 4 juillet 2011).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle développement des territoires
  • Service : Direction développement économique, territorial et international
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : F - Commission de l'économie, de l'emploi et du tourisme