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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITEDES BENEFICIAIRES DU RSA.ACTIONS SPECIFIQUES

Resumé

L’accompagnement est un axe fondamental de la politique menée par la Collectivité européenne d’Alsace en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) pour favoriser leur retour rapide vers l’emploi d’abord et l’activité pour tous. En complément de l’offre d’insertion mise en œuvre dans le cadre de l’appel à projets insertion 2023-2025, ce rapport propose de soutenir des actions venant répondre à des besoins spécifiques identifiés en territoires : les projets CTSA de mobilisation collective, une action de mobilisation vers les métiers en tension de la restauration collective ainsi qu’une action visant à lever les freins à la mobilité des bénéficiaires du RSA. Ce rapport a pour objet l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 95 746 €.

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5A3F - AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE AVEC SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention financière conclu avec Saint-Louis Agglomération, définissant le coût des aménagements réactualisé en janvier 2023 et les nouvelles modalités de financement de sa participation forfaitaire de 15 000 000 €, dans le cadre des Aménagements pour l’Amélioration des Accès Autoroute-Agglomération des 3 Frontière, sur les bans communaux de SAINT-LOUIS et HESINGUE. L'avenant n°1 porte sur le rééchelonnement des versements sans changer le montant global de la participation de Saint-Louis Agglomération.

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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 10 LOGEMENTS RUE DES ROSES A BRUMATH

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d'un montant total de 1 567 972 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements situés Rue des Roses à BRUMATH.

Pièces jointes

COLLEGE THEODORE MONOD A OTTMARSHEIM - RENOVATION DU GYMNASE - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace s’est engagée au travers d’un plan d’investissement ambitieux, à améliorer les performances thermiques de son parc immobilier. Elle souhaite également offrir aux collégiens alsaciens des conditions d’apprentissage optimales, y compris pour la pratique sportive. Dans ce contexte, il vous est proposé aujourd’hui d’approuver l’Avant-Projet Définitif de l’opération de rénovation du gymnase du collège Théodore Monod d’Ottmarsheim propriété de la CeA, établi par le cabinet d’architecture S&I Architectes, qui répond à ces deux objectifs. Le montant prévisionnel global de cette opération, qui bénéficie d'une participation de l'Etat sous la forme d'une subvention "fonds verts" à hauteur de 900 000 €, est fixé à 2 734 000 €TTC, valeur décembre 2023.

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CONVENTION ENTRE LA CEA ET LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN 2024

Resumé

La convention a pour objet de fixer les modalités de versement de la subvention de 2 000 000 d'€uros accordée au Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67) dans le cadre du budget primitf 2024 de notre collectivité

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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est compétente pour décider de la création, des modifications, du financement et du renouvellement des opérations programmées d’amélioration de l’habitat sur le territoire alsacien, en dehors de l’Eurométropole de Strasbourg et de Mulhouse Alsace Agglomération. Elle intervient au titre des crédits délégués de l’Anah et de sa politique volontariste pour l’appui à la requalification des centres-villes à travers la mise en œuvre des OPAH RU. A ce titre, elle appuie les démarches de redynamisation des centres-villes à travers des dispositifs opérationnels plus coercitifs et propose à la Commission permanente d'approuver les modalités de mise en œuvre d’une convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain sur l’hypercentre de la Ville de Thann. En outre, il est également proposé à la Commission permanente d'approuver la mise à disposition des données LOVAC (logement vacant) à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Bas-Rhin (ADIL 67), l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Haut-Rhin (ADIL 68), L'Agence d'Urbanisme de Strasbourg Rhin Supérieur (ADEUS) et la Faculté de Géographie et d'Aménagement du Territoire de l'Université de Strasbourg.

Pièces jointes

AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE DE FINANCEMENT, PERIODE 2023- 2025, CONCLUE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN

Resumé

Conformément à la convention triennale, période 2023/2025, il s'agit, pour l'exercice 2024, de préciser le montant de la contribution de la CeA au budget de fonctionnement du SIS 68 (28 753 467 €) et les modalités de versement de la subvention d'investissement (2 000 000 €).

Pièces jointes

SUBVENTIONS TOURISTIQUES

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 45 484 €.

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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 30 LOGEMENTS - RUE DES HIRONDELLES A HOCHFELDEN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 588 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 30 logements situés Rue des Hirondelles à HOCHFELDEN.

Pièces jointes

PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCESDE SUBVENTIONS

Resumé

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une délégation de gestion de la part de l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées pour la période 2023-2025 à hauteur de 2 133 624 € au profit de 8 projets, et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage fonds social européen
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE A L'APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT -TERRITOIRE 68 - POUR L'ANNÉE 2024

Resumé

Lors de sa séance du 8 décembre 2023, la Commission Permanente a validé, pour l’exercice 2024, le renouvellement de l'appel à projets du Fonds de Solidarité pour le Logement - Territoire 68 - dédié à la mise en œuvre de l’accompagnement social lié au logement (ASLL), l’aide à la gestion locative (AGL) et la lutte contre la précarité énergétique, sur le territoire du Haut-Rhin. Par le présent rapport, il vous est proposé d’attribuer les subventions aux associations retenues pour un montant total de 649 704 €, d’approuver la convention-type y afférente et de m’autoriser à signer chacune des conventions particulières à intervenir avec lesdites associations. Ce rapport n'a pas d'incidence sur le budget de la Collectivité, le montant de 649 704 € étant prélevé sur le compte du FSL géré par la CAF du Haut-Rhin.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service logement et insertion des jeunes
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS TECHNIQUES POUR L'EQUIPE MAINTENANCE DES BATIMENTS -RUE MENTELIN A STRASBOURG APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

Resumé

Dans le cadre du nouvel aménagement urbain de la rue Jean Mentelin à Strasbourg et en particulier de la construction d’un nouveau collège de 500 places, la Collectivité est amenée à réimplanter les locaux de l’Equipe Maintenance Bâtiments (EMB) Eurométropole au nord de la rue. L’objet du présent rapport est l’approbation par votre Assemblée du Programme Technique Détaillé de l’opération de construction de nouveaux ateliers techniques, pour un montant prévisionnel d’opération de 1 900 000 €TTC, valeur janvier 2024.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement, accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

Pièces jointes

AVENANT N1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE GROUPE SOS ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNES

Resumé

La prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) s’opère au sein de la Collectivité européenne d’Alsace en partenariat avec plusieurs opérateurs parmi lesquels le Groupe SOS Jeunesse dans le cadre des services dédiés DOMIE 1 et DOMIE 2. La convention de partenariat et de financement concernant cette structure a été approuvée le 21 septembre 2023. Avec l’accroissement du flux de MNA accueillis sur le territoire alsacien, il est proposé un avenant à cette convention pour augmenter la capacité d’accueil du DOMIE 2 de 12 places supplémentaires à compter du 1er janvier 2024. La dotation globale annuelle, pour les deux services dédiés s’élève ainsi à 4 834 021 €, en augmentation de 300 148 €.

Pièces jointes

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DISPOSITIF 2023, SEPTIEME REPARTITION

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, pour un montant total de 255 932,00 € en faveur de 23 communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation 2023 qui présente à ce jour un reliquat de 1 048 136 € pour les communes du Département du Haut-Rhin.

Pièces jointes

POLITIQUE HABITAT -NOUVELLE STRATEGIE DE L'HABITAT POUR L'ALSACE 2024-2029

Resumé

Principale préoccupation des alsaciens, l’habitat est un levier majeur du développement des territoires pour la Collectivité européenne d’Alsace. En lien direct avec les politiques de la Collectivité en matière d’autonomie ou de protection de l’enfance, la politique de l’habitat est tout d’abord un élément fondamental de la cohésion sociale en favorisant l'accès et le maintien dans un habitat adapté et de qualité de tous les publics. Face à la crise du logement actuelle et pour répondre aux nombreux défis, la Collectivité européenne d’Alsace met en place sa nouvelle stratégie de l’habitat qui vise à : - Soutenir la production neuve avec une offre locative sociale de 7 200 logements locatifs sociaux sur 6 ans ; - Accélérer la rénovation énergétique des logements en soutenant près de 12 000 logements sur 6 ans ; - Adapter 5 560 logements privés et publics sur 6 ans ; - Mobiliser le juste foncier en facilitant l’observation de la consommation foncière pour accéder à un foncier moins cher ; - Imaginer la maison alsacienne du XXIe siècle ; - Créer une filière au cœur du territoire, avec les artisans locaux et la chambre des métiers d’Alsace ; - Développer le service public alsacien de l’habitat par le déploiement de maisons de l’habitat. Pour mettre en œuvre cette stratégie, la Collectivité européenne d’Alsace déploie des moyens techniques et financiers sans précédent. Sur la période 2024-2029, la Collectivité mobilisera 292 M€ dont 112 M€ d’aides volontaristes (dont 5 M€ de trésorerie pour le préfinancement des aides) d’une part, et 15 M€ en soutien au réseau alsacien d’ingénierie alsacien d’autre part. La stratégie habitat de la Collectivité se veut ainsi ambitieuse et déterminante à l’échelle de l’Alsace.

Pièces jointes

UNE ORGANISATION TERRITORIALISEE DE L'INSERTION CONVERGEE AU SERVICE DE LA PROXIMITE

Resumé

La politique active menée depuis 2021 en matière d’insertion et d’emploi, a permis de réduire le nombre de foyers allocataires du revenu de Solidarité active (RSA) de plus de 6 500 foyers allocataires (46 160 en décembre en 2020 contre 39 511 en septembre 2023). En cohérence avec la réforme France Travail, il vous est proposé de renforcer encore davantage l’action de la Collectivité européenne d’Alsace pour dynamiser et fluidifier les parcours des bénéficiaires du RSA. La gestion du dispositif du Revenu de Solidarité active (RSA) repose sur une organisation territorialisée différenciée entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Dans la continuité de l’avancée des travaux menés depuis 2021, au titre du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE), il est proposé à travers l’adoption du règlement intérieur de faire converger les instances RSA et de valider le principe de l’attribution d’une indemnité de 40 € par demi-journée de réunion, en faveur des bénéficiaires du RSA qui siègent aux instances RSA.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 124 736 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (4481 élèves - 51 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (1156 élèves – 28 sorties scolaires avec nuitées).

Pièces jointes

SECTORISATION DES COLLÈGES - MODIFICATION DES SECTEURS DE RECRUTEMENT DES COLLÈGES PUBLICS APPLICABLES À LA RENTRÉE 2024

Resumé

La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace répond à la volonté de donner aux élèves et aux enseignants des conditions de travail performantes et adaptées aux évolutions de la société. Aux termes des dispositions du code de l’éducation, la Collectivité européenne d’Alsace est compétente pour arrêter les secteurs de recrutement des collèges. La modification de la sectorisation des collèges permet de réguler et équilibrer la démographie scolaire entre les établissements et contribue ainsi à garantir de bonnes conditions d’apprentissage. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de valider la modification des secteurs de recrutement des collèges Jacques Twinger à Strasbourg, du collège Katia et Maurice Krafft à Eckbolsheim, du collège Olympe de Gouges à Ingwiller ainsi que du collège du Bastberg à Bouxwiller.

Pièces jointes

HABITAT PRIVE - CONVENTION ET AVENANTS

Resumé

Ce rapport a pour objet d’approuver la convention de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et le Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon, entérinant la réaffectation à ce dernier de la participation de 20 000€, précédemment accordée à la Région Grand Est (Projet Post-Fessenheim) et réaffirmant le positionnement de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rénovation énergétique des logements du parc privé sur son territoire.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 297 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CITE DE FRANCE A COLMAR

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 6 768 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 297 logements locatifs sociaux situés à la « Cité de France » à COLMAR.

Pièces jointes

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT COMPLEMENTAIRE EN FAVEUR DE L'EHPAD "RESIDENCE DE LA MOSSIG" À WASSELONNE AU TITRE DE SES TRAVAUX D'HUMANISATION ET DE RESTRUCTURATION

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace porte une politique volontariste de soutien financier aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) au travers d’un dispositif facultatif d’aide à l’investissement. Le présent rapport a pour objectif d'approuver l'avenant n°1 attribuant une subvention complémentaire d'investissement d'un montant de 546 000 € à l'EHPAD "Résidence de la Mossig" à Wasselonne pour les travaux d'humanisation et de restructuration et d'autoriser le Président à le signer.

Pièces jointes

CONVENTIONS AVEC LES AGENCES D'INGÉNIERIE TERRITORIALE ATIP ET ADAUHR-ATD ALSACE

Resumé

Le rapport propose de valider la convention de mission (2024) avec l'ATIP et la convention avec l'ADAUHR-ATD Alsace pour l'assistance effectuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale ruraux haut-rhinois. Dans le cadre de ces conventions, la Collectivité européenne d'Alsace attribue à l'ATIP une aide financière de 400 000 € et à l'ADAUHR-ATD Alsace une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 000 000 €.

Pièces jointes

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET MODIFICATION DU REGLEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 146 242 €, ainsi que de modifier le règlements de ce fonds.

Pièces jointes

SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 6 880 € en faveur de la Commune de Rountzenheim-Auenheim pour la réalisation d'une étude préalable de besoins d'une résidence seniors dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subvention d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 284 595 €.

Pièces jointes

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES PUBLICS ET PRIVES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2024

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges publics, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation globale de fonctionnement. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges alsaciens, publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat, pour les frais d’entretien, de réparation, les surcoûts des dépenses de viabilisation, des dépenses exceptionnelles, l’acquisition d’équipements spécifiques. Il propose également des principes de prise en charge de frais de transport. Au total, 766 375,34 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.

Pièces jointes

MUTUALISATION DES ACCUEILS RESTAURATION AVEC LES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace souhaite offrir à ses collégiens un service public de restauration scolaire de qualité. Dans ce cadre un projet global de restauration est initié afin notamment d’accélérer la transition alimentaire, de créer un modèle de restauration durable en Alsace et de favoriser un approvisionnement de proximité. Il s’agira d’améliorer encore la qualité des repas, préparés très majoritairement sur place grâce au savoir-faire des agents techniques des collèges en utilisant des produits frais, de saison, en privilégiant les circuits courts, et d’offrir pour ce temps de pause un cadre agréable et convivial aux élèves. Des solutions partenariales ont été déployées sur le territoire alsacien, permettant selon les situations locales, soit de proposer un service de télérestauration à des élèves du 1er degré à partir d'un collège, soit d'accueillir au sein même du collège les élèves des écoles du secteur. Au-delà de la solution territoriale de solidarité inter collectivités que représentent ces mutualisations, elles concourent également à faciliter le lien interdegrés et à permettre aux plus jeunes élèves de s'acculturer en amont à l'environnement d'un collège. Cependant ces partenariats ont été déployés au fil du temps selon des règles différenciées et il paraît nécessaire aujourd’hui de clarifier et d'homogénéiser les règles de fonctionnement de ces partenariats et les contributions respectives des collectivités comme cela a été réalisé dans le cadre des partenariats avec la Région Grand Est. Dans ce rapport, il est proposé de faire approuver le cadre définissant les modalités de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et les communes / EPCI quant aux mutualisations de services de restauration collective.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE,AQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ANCIEN STADE A BLOTZHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 300 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 19 logements locatifs sociaux situés rue de l’Ancien Stade à BLOTZHEIM.

Pièces jointes

PARTENARIATS AGRICOLES 2024

Resumé

L’agriculture joue un rôle essentiel dans l’économie alsacienne, ainsi que dans l’aménagement, la vitalité et la diversité du territoire. Les agriculteurs sont à la fois producteurs de nos aliments, gardiens de nos paysages, créateurs d’emplois et contributeurs au dynamisme de nos zones rurales. Les enjeux liés à ces partenariats sont donc multiples et variés. La Collectivité européenne d’Alsace s’engage activement en faveur de l’agriculture dans le cadre de ses compétences. Elle met à la disposition des éleveurs l’abattoir de proximité de Cernay, récemment agrandi et modernisé. De plus, elle assure la sécurité sanitaire grâce à son laboratoire alsacien d’analyses. Par le biais de la mise en œuvre d’aménagements fonciers, elle contribue à améliorer les structures foncières. La Collectivité encourage également l’approvisionnement local dans la restauration hors domicile et soutient la profession agricole. Son objectif est de faire connaître et de préserver une agriculture alsacienne à dimension familiale préservant les paysages et l’environnement. Enfin, elle vise à procurer une alimentation de qualité aux habitants, à générer de l’emploi et à permettre aux agriculteurs d’obtenir une juste rémunération pour leur travail. La Collectivité européenne d’Alsace s’implique fortement dans la politique agricole alsacienne avec un travail conduit de longue date en partenariat avec le monde agricole. En 2023, pas moins de 6 M€ ont été consacrés à cet enjeu répartis comme suit : - Aides à l’investissement (3,5 M€) : aménagements fonciers (1 M€), plan de relance sylviculture (377 000€), investissements abattoir (2,1 M€) ; - Aides au fonctionnement (2,5 M€) : Mesures environnementales des aménagements fonciers (50 000€), soutien de la chambre d’agriculture d’Alsace et partenariats agricoles (1 050 000€), fonctionnement du laboratoire alsacien d’analyses (1 310000€) et de l’abattoir L2A (69 000€). A cela s’ajoute un appui indirect lié à la promotion de la marque Alsace, l’implication de la collectivité dans le salon agricole, le travail sur l’alimentation en circuit court dans les collèges par exemple. Dans le cadre de ce rapport, il est proposé d'attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 109 000 €.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS LITTÉRAIRES A RAYONNEMENT D'ÉCHELLE ALSACE

Resumé

L’Alsace, héritière de la tradition humaniste rhénane liée à l’invention de l’imprimerie, est une terre d’écriture. La Collectivité européenne d’Alsace souhaite soutenir cette dynamique, à la fois par le Concours littéraire d’Alsace, mais également par le renouvellement du soutien aux manifestations littéraires à rayonnement d’échelle Alsace, qui ponctuent la vie culturelle de notre territoire.

Pièces jointes

SUBVENTION 2024 AU CENTRE EUROPÉEN D'ÉTUDES JAPONAISES D'ALSACE

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 230 000 € au Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA) au titre de l’année 2024 pour la poursuite de ses missions ainsi que d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure.

Pièces jointes

MESURES DIVERSES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace poursuit sa démarche visant l'amélioration combinée des conditions de travail des agents, de la qualité de service rendu et de la performance des organisations. Dans ce contexte, le présent rapport a pour objet de proposer de nouvelles mesures touchant aux ressources humaines et à la convergence des organisations : - La CeA soucieuse du contexte inflationniste et des impacts sur le niveau de vie de ses agents a décidé de mettre en place la prime sur le pouvoir d'achat exceptionnelle aux montants maximum prévus par le décret qui l’instaure, comme indiqué en annexe n°1 ; - Dans le cadre de la poursuite de la convergence et de la territorialisation des organisations de la CeA, l’annexe n°2 prévoit des créations de postes ; - Suite à l’attribution réglementaire de 5 points d'indice majorés supplémentaires au personnel des trois fonctions publiques à compter du 1er janvier 2024, les indemnités d’élus sont mécaniquement modifiées et l’annexe n°3 vient récapituler les nouvelles indemnités mensuelles brutes allouées aux Conseillers d’Alsace.

Pièces jointes

RÈGLEMENTS DE VISITE POUR LE HAUT-KOENIGSBOURG ET LE HOHLANDSBOURG ET VENTE D'UNE MANIPULATION D'EXPOSITION DU VAISSEAU

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteur de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire ainsi qu'une politique de diffusion de la culture scientifique et technique via Le Vaisseau. Ce rapport propose à la Commission permanente : - de valider la création d’un règlement de visite pour le château du Haut-Koenigsbourg et d’un règlement de visite pour le château du Hohlandsbourg. En tant qu'établissements recevant du public, il est nécessaire d'avoir un règlement de visite qui édicte les différents droits et devoirs du visiteur, pour la sécurité tant du public que du personnel. Ces règlements seront portés à la connaissance du public par voie d’affichage au sein de ces établissements et par voie de publication sur leurs sites internet respectifs. - d'approuver les modalités de vente d'une manipulation dupliquée de l'exposition temporaire "Hors-Jeu !" du Vaisseau au Palais de la Porte Dorée dans le cadre de son exposition dédiée à l'année olympique "Olympisme, une histoire du monde".

Pièces jointes

SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX OPÉRATEURS CULTURELS ALSACIENS DE LA CRÉATION, DE LA DIFFUSION ET DES PRATIQUES ARTISTIQUES ET VALIDATION DU CAHIER DES CHARGES DE L'APPEL A PROJETS ARTISTE EN COLLEGE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement pour le soutien aux scènes labellisées et opérateurs de rayonnement alsacien, aux scènes d’Alsace et scènes de territoire, aux festivals d’Alsace, aux opérateurs de territoires pour un montant total de 1 557 560 €. Puis d'autoriser le Président à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées pour leurs activités en 2024. Il est également proposé d'approuver le cahier des charges de l'appel à projets "Artiste en collège".

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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE CENTRE ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

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A travers les Contrats de Territoire, la Collectivité européenne d’Alsace soutient des projets structurants qui renforcent l’attractivité du territoire et impulsent une dynamique partenariale nouvelle. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux des territoires, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 221 782 € afin de soutenir 5 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières y afférant.

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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITEDES BENEFICIAIRES DU RSA.ACTIONS SPECIFIQUES

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5A3F - AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE AVEC SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 10 LOGEMENTS RUE DES ROSES A BRUMATH

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COLLEGE THEODORE MONOD A OTTMARSHEIM - RENOVATION DU GYMNASE - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

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CONVENTION ENTRE LA CEA ET LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN 2024

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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS

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AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE DE FINANCEMENT, PERIODE 2023- 2025, CONCLUE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN

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SUBVENTIONS TOURISTIQUES

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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 30 LOGEMENTS - RUE DES HIRONDELLES A HOCHFELDEN

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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCESDE SUBVENTIONS

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE A L'APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT -TERRITOIRE 68 - POUR L'ANNÉE 2024

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CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS TECHNIQUES POUR L'EQUIPE MAINTENANCE DES BATIMENTS -RUE MENTELIN A STRASBOURG APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

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AVENANT N1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE GROUPE SOS ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNES

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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DISPOSITIF 2023, SEPTIEME REPARTITION

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POLITIQUE HABITAT -NOUVELLE STRATEGIE DE L'HABITAT POUR L'ALSACE 2024-2029

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UNE ORGANISATION TERRITORIALISEE DE L'INSERTION CONVERGEE AU SERVICE DE LA PROXIMITE

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

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SECTORISATION DES COLLÈGES - MODIFICATION DES SECTEURS DE RECRUTEMENT DES COLLÈGES PUBLICS APPLICABLES À LA RENTRÉE 2024

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HABITAT PRIVE - CONVENTION ET AVENANTS

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GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 297 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CITE DE FRANCE A COLMAR

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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT COMPLEMENTAIRE EN FAVEUR DE L'EHPAD "RESIDENCE DE LA MOSSIG" À WASSELONNE AU TITRE DE SES TRAVAUX D'HUMANISATION ET DE RESTRUCTURATION

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CONVENTIONS AVEC LES AGENCES D'INGÉNIERIE TERRITORIALE ATIP ET ADAUHR-ATD ALSACE

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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET MODIFICATION DU REGLEMENT

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