Insertion et autonomie Assemblée : Conseil General Date : 15/12/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Les ressources humaines Assemblée : Conseil General Date : 15/12/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Aides aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations. 8ème programmation 2006 Assemblée : Commission Permanente Date : 24/11/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Pôles d'excellence en milieu rural, seconde vague d'appel à projets Assemblée : Commission Permanente Date : 24/11/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Contrats d'agglomérations : 3ème programmation d'aides pour les opérations inscrites dans le contrat d'agglomération de Colmar 2004-2006 Assemblée : Commission Permanente Date : 24/11/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Opérations à clôturer ou à annuler dans le cadre de la politique montagne Assemblée : Commission Permanente Date : 24/11/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Convention relative au recensement des équipements sportifs espaces et sites de pratique Assemblée : Commission Permanente Date : 24/11/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD. Convention entre le Président du Conseil Général des Vosges et le Président du Conseil Général du Haut-Rhin relative à la mise en oeuvre des opérations de salage et de déneigement hors des limites respectives de chaque département Assemblée : Commission Permanente Date : 10/11/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 417. Déviation de Wintzenheim. Travaux de déplacement de réseaux d'eau potable et d'assainissement. Convention de partenariat avec la CAC Assemblée : Commission Permanente Date : 10/11/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Plan départemental des itinéraires cyclables. A079. Conventions d'entretien des itinéraires cyclables. Attribution nominative des crédits votés Assemblée : Commission Permanente Date : 10/11/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Redevances d'occupation du domaine public routier départemental par les réseaux de communications électroniques ouverts au public Assemblée : Conseil General Date : 20/10/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Plan de revitalisation économique - pôle de compétitivité "fibres naturelles du Grand Est" - subvention de fonctionnement Assemblée : Commission Permanente Date : 13/10/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Interventions en faveur des organismes de tourisme à vocation générale Assemblée : Commission Permanente Date : 13/10/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Prime à l'installation des artisans Assemblée : Commission Permanente Date : 13/10/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Conférence régionale de la vie associative. Demande de participation financière Assemblée : Commission Permanente Date : 13/10/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Soutien à l'animation sportive. Les actions en faveur des comités départementaux, des clubs sportifs, des écoles de sports et des titulaires du BAFA - BAFD Assemblée : Commission Permanente Date : 22/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ProgrammeEO58 - Langue et Culture Régionales - LCR. Comité fédéral pour la langue et la culture régionales en Alsace et en Moselle. Actions en faveur du bilinguisme et soutien aux associations Assemblée : Commission Permanente Date : 22/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Participation départementale dans le cadre du programme de restructuration et de modernisation des stations de loisirs de montagne été-hiver Assemblée : Commission Permanente Date : 22/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Programme E058 - Langue et Culture Régionales. Actions de l'office pour la langue et la culture d'Alsace. Programme 2006 Assemblée : Commission Permanente Date : 22/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Subventions RMI : aides à l'équipement aux structures accueillant des bénificiaires du RMI Assemblée : Commission Permanente Date : 22/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Programme EO58 - Langue et Culture Régionales - Aides aux associations "culture et bilinguisme d'Alsace et de Moselle" et "heimetsproch un tradition" Assemblée : Commission Permanente Date : 22/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Aide au conseil GEODE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Garantie départementale d'emprunt. DOMIAL Habitat familial d'Alsace - CERNAY Assemblée : Commission Permanente Date : 08/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Contrat de Plan Etat-Région 2000/2006. Pôle Textile Alsace - Projet CELAVI Assemblée : Commission Permanente Date : 08/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques Assemblée : Commission Permanente Date : 08/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Garantie départementale d'emprunt. Association ESPOIR - COLMAR Assemblée : Commission Permanente Date : 08/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Fonds dptale de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux Assemblée : Commission Permanente Date : 08/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Contrat cadre pluriannuel - contrats d'assainissement et avenants Assemblée : Commission Permanente Date : 08/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Programme "Prospectives, Aménagements" - déchéance quadriennale - commune de RETZWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Coopération internationale - attribution d'une subvention à l'association "Ai.Dé" de CERNAY pour la rénovation de l'école de Goumsin au Burkina Faso Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Coopération décentralisée avec le cercle de Yanfolila au Mali Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Concessions de logements dans les collèges : Collège Jacques Prévert à Wintzenheim Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Dispositions relatives au financement et à la tarification des lieux de vie et d'accueil OCARINA à Adelspach - Aubure et Cristo à Biesheim Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Transports scolaires. Engagement de marché Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Désignation de représentants de la collectivité au sein du conseil de discipline de recours Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Construction de la gendarmerie de Rouffach. Choix du maître d'oeuvre et forfait rémunération. Conditions juridiques et financières Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Fonds d'action gérontologique. Association La Plume Colmarienne Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Opération Ville Vie Vacances 2006 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Communiqué concernant la "Culture commune de l'accueil" Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Télérestauration au collège Zola à KINGERSHEIM. Autoristion d'effectuer des travaux dans le bâtiment communal Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Interventions en faveur des organismes de tourisme à vocation générale Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Plantations. Tranfert de gestion des plantations situés sur le domaine public routier départemental en agglomération. Conventions-types de tranfert de gestion Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Contrat de mission entre l'association de Prévention APSIS, la commune de THANN et le Conseil Général du Haut-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Convention pluriannuelle relative au projet de développement du site du Lac Blanc Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Association APPART. Insertion par le logement de personnes handicapées psychiques et/ou mentales Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Politique de développement local - 4ème programmation des aides pour l'année 2006 et contrat territorial des Vosges haut-rhinoises : 2ème programmation Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Dette départementale. Ligne de trésorerie Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Réhabilitation d'un immeuble à Colmar. Approbation de l'avant-projet définitif (APD) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
HESINGE - ST LOUIS - voie de liaison entre la RD 105 et la RD 469 - Convention financière Assemblée : Conseil General Date : 23/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Réhabilitation de la Maison d'Alsace à PARIS Assemblée : Conseil General Date : 23/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Décision Modificative n° 1 - 2006 Solidarité Assemblée : Conseil General Date : 23/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Rocade ouest de Colmar entre la RD 418 et la RD30 - Programme AR 01 Assemblée : Conseil General Date : 23/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FESSENHEIM. Voie de liaison entre la RD52 et la passerelle sur le Rhin. Convention financière Assemblée : Conseil General Date : 23/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Convention constitutive du groupement régional de santé publique Assemblée : Conseil General Date : 23/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Agence Française de l'Adoption Assemblée : Conseil General Date : 23/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMUNICATION. Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes : Laboratoire Vétérinaire Départemental, exercices 2000 et suivants Assemblée : Conseil General Date : 23/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Actualisation des dispositifs d'intervention du Département dans le domaine du logement et des principes directeurs d'une politique départementale de l'habitat Assemblée : Conseil General Date : 23/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Affectation des résultats 2005 de la section de fonctionnement de la Cité de l'Enfance à un programme d'investissement Assemblée : Conseil General Date : 23/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Mise en œuvre de la politique départementale de la montagne Assemblée : Conseil General Date : 23/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction des Infrastructures Routières et des Transports. Décision Modificative n° 1 Assemblée : Conseil General Date : 23/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Plan de revitalisation de l'emploi et de l'économie. Convention d'objectifs entre la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin Assemblée : Conseil General Date : 23/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Décision Modificative n° 1 - 2006 - Patrimoine communal Assemblée : Conseil General Date : 23/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Convention de partenariat et d'objectifs entre le Département du Haut-Rhin et le SDIS, période 2006-2008 Assemblée : Conseil General Date : 23/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Collège au cinéma Assemblée : Conseil General Date : 23/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication. Rapport d'activité des services 2005 Assemblée : Conseil General Date : 23/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Décision Modificative n° 1 2006 - Les Ressources Humaines Assemblée : Conseil General Date : 23/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Décision Modificative n° 1 - Situation des restes à recouvrer, propositions d'admission en non-valeur Assemblée : Conseil General Date : 23/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délégation à la Commission Permanente du Conseil Général - domaine des opérations d'aménagement des infrastructures routières Assemblée : Conseil General Date : 23/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Décision Modificative n° 1 - Moyens généraux Assemblée : Conseil General Date : 23/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Modification des critères d'aide en faveur de l'agrandissement, de l'adjonction et des grosses réparations des gymnases desservant les collèges Assemblée : Conseil General Date : 23/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Coopération internationale et aide au développement Assemblée : Commission Permanente Date : 16/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Contrat de plan 2000/2006. Réalisation du projet "pôle Vignes et Vins" Assemblée : Commission Permanente Date : 16/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD50. Aménagement entre les RD2 et RD8 à HIRTZFELDEN. Etude de génie écologique. Programme A012. Millésime 2000 Assemblée : Commission Permanente Date : 16/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
LCR. Option "langue et culture régionales" dans les collèges (année scolaire 2005/2006) Assemblée : Commission Permanente Date : 16/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Demande de subvention de la ComCom de la Vallée de la Doller et du Soultzbach pour l'élaboration d'un GERPLAN Assemblée : Commission Permanente Date : 16/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Association des Viticulteurs d'Alsace (AVA) - régulation de la mise en marché du vin en vrac Assemblée : Commission Permanente Date : 16/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Soutien de deux manifestations au titre du fonds de soutien aux Initiatives transfrontalières Assemblée : Commission Permanente Date : 16/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions pour les sorties scolaires avec nuitées Assemblée : Commission Permanente Date : 16/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Fonds d'action gérontologique. Subvention à l'association d'aide aux personnes âgées du Bassin Potassique Assemblée : Commission Permanente Date : 02/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication - Syndicat Mixte du Bioscope (SYMBIO) Assemblée : Commission Permanente Date : 19/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Contrats d'agglomérations : 2e programmation d'aides pour des opérations inscrites dans le contrat d'agglomération de Colmar Assemblée : Commission Permanente Date : 19/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Schéma départemental des enseignements artistiques spécialisés. Restitution de l'état des lieux pour l'enseignement de la musique, … Assemblée : Commission Permanente Date : 05/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin