Délibérations

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24 résultats pour la valeur "2018" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "25/06/2018" du filtre Date de séance

Proposition de mise en place de la modulation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) en fonction de l’expérience professionnelle. Proposition de mise en place de nouvelles indemnités de sujétions et du complément indemnitaire annuel (CIA) ainsi que des mesures complémentaires en matière de rémunération. Proposition de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois de la filière culturelle.

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 25/06/2018
  • Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin