Information sur les marchés publics et avenants conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cessions OPUS Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Batigère Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de l'Avant-Projet de la restauration du clos et du couvert du Bastion de l'Etoile et des coursives du Tiergarten du Château du HAUT-KOENIGSBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'accepter une première indemnisation du sinistre sur les ouvrages de réseaux d’incendie/défense en eau du château du HAUT-KOENIGSBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mobilité des agents techniques des collèges - proposition d'avenant à la convention concernant le logiciel MOTOS Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise à disposition d’un agent du Département auprès du groupement européen de coopération territoriale « Eurodistrict PAMINA » avec effet au 1er mars 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise à disposition d'un agent du Département auprès de l'Association des Maires des Communes forestières d'Alsace Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de délégation des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution d’une subvention à l’association Relais Emploi Santé Insertion (RESI) et d’approbation d’un projet de convention. Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour 2018 aux structures en charge de l’insertion sociale des allocataires du RSA et d'approbation des projets de conventions à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subventions aux épiceries sociales et à un opérateur départemental en charge de dispositifs spécifiques d’insertion sociale pour l'année 2018 et d'approbation des projets de convention à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subvention aux chantiers en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d’attribution de subventions pour 2018 aux structures en charge de l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA et d'approbation des projets de convention à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'avances financières 2018 aux entreprises en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
SDAGV - Proposition d'attribution d'une subvention pour l'amélioration de l'aire d'accueil des gens du voyage de MUTZIG Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
SDAGV - Proposition d'attribution de l'aide au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage pour 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de soutien à l’Association Départementale des Jeunes Sapeurs Pompiers du Bas-Rhin - Proposition d'approbation d'un projet de convention entre le Département du Bas-Rhin et le Défenseur des Droits relative à l’accueil de volontaires en service civique Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de renouvellement du dispositif de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des Mineurs Non Accompagnés (SAMI) et d'approbation du projet de convention de partenariat à conclure avec l’Associations Foyer Notre Dame à STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de renouvellement du dispositif d’accompagnement en appartements partagés dans le cadre d’un Contrat Jeune Majeur Insertion et d'approbation du projet de convention de partenariat à conclure avec l’établissement Château d’Angleterre de l' ARSEA Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de programme de travaux de maintenance dans les collèges publics Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2018 aux collèges publics Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Modification de secteurs de recrutement des collèges publics Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’approbation du projet de convention de partenariat "Collèges numériques et innovation pédagogique" à conclure entre le Rectorat de l’académie de Strasbourg et le Département du Bas-Rhin en vue du versement de subventions de l’Etat Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation du principe d’hébergement d’élèves de la Cité Scolaire André Maurois par le service de restauration du Lycée Philippe-Charles Goulden de BISCHWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation du principe d’organisation du service de restauration du Collège Bastberg de BOUXWILLER pendant les travaux de restructuration de la demi-pension Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de logements de service Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution des dotations de fonctionnement 2018 aux collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subvention et d'un projet de convention de partenariat à conclure entre le Département et l’ECAM Strasbourg-Europe Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation des termes des projets de convention d'objectifs et de convention financière à conclure avec le Rugby Club Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Nicole THOMAS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Participation du Département du Bas-Rhin au projet "Senior'Activ" INTERREG V-A Grande Région 2018-2022 Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation du projet de convention relative à la mise en œuvre de la mission INFOBEST PAMINA 2018-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de poursuite en 2018 du partenariat avec le programme européen EURES Transfrontalier (mobilité et emploi transfrontalier) Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de soutien au projet INTERREG Rhin supérieur "Acquisition et utilisation en commun d'un véhicule amphibie" Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de décisions de prolongation de délais de validité des subventions concernant des dispositifs d'hébergement. Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace, d'adhésion à la Fondation du Patrimoine et à l'association Conservatoire du Patrimoine Religieux en Alsace pour des projets culturels et patrimoniaux Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de prolongation de la durée de validité d'une subvention accordée à la Commune de WISSEMBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de convention de partenariat avec RECYCLIVRES pour la cession de documents usagés retirés des collections de la Bibliothèque départementale du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides financières dans le cadre des partenariats à conclure avec Le Vaisseau et d'approbation de projets de convention de partenariat entre le Département et différentes écoles du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation du programme d'actions (2018/2019) proposé par le Comité Départemental de Ski du Bas-Rhin Proposition d'attribution d'une aide Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de SIEWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Marc SENE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aménagement de la RD52 entre NIEDERROEDERN et SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ - Proposition d’acquisition de terrains Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'indemnisation pour l'occupation de terres agricoles à ANDLAU, le long de la RD 425 Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de terrain à SARRE-UNION Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conclusion d’une convention de financement de la TVA entre le Département et la Commune de ROSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’Eurométropole de STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’approbation d’un projet de deuxième avenant annuel 2017 à la convention de délégation des aides à la pierre de l’Etat Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d’un logement locatif social communal à SAINT BLAISE LA ROCHE et approbation d'un projet de convention à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie - Proposition d’attribution de subventions à des particuliers à ERGERSHEIM et à MARLENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise en œuvre de deux projets de convention de partenariats à conclure respectivement avec la Communauté de communes du Ried de MARCKOLSHEIM et la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU sur le territoire de l'ancienne Communauté de communes de BISCHWILLER pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67 Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH- Proposition d'attribution de subvention à LOGIEST pour la réalisation d'une résidence juniors à STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition de prolongation de la convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat conclue entre la Commune de HAGUENAU et le Département du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 19/02/2018 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin