Délibérations

Délibérations

150 résultats pour la valeur "2018" du filtre Année, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine, pour la valeur "Conseil Departemental" du filtre Type de réunion

Proposition de tarifs des régies

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 13/12/2018
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin