Proposition de cession de terrain à KINTZHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Renégociation de 28 emprunts CDC - Domial et d'approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation du programme technique détaillé de l'opération de construction des locaux de la Délégation Territoire d'Action Ouest (DTAO) à SAVERNE Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de renouvellement de la mise à disposition à temps partiel à 30% d’un agent du Département auprès de l’Association des Communes Forestières d’Alsace et d’approbation des termes du projet de convention correspondant Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de renouvellement de la mise à disposition d’agents du Département auprès de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et d’approbation des termes du projet de convention correspondant Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de renouvellement de la mise à disposition de deux agents du Département auprès du Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA et d'approbation des termes des projets de convention correspondants Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de participation du Département aux Contrats Locaux de Santé de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution d’une subvention et approbation d’un projet de convention avec l’association Relais Emploi Santé Insertion (RESI) Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure entre la Direccte, Pôle Emploi, Arcos - Socos, la Région et le Département du Bas-Rhin pour répondre aux besoins de main d'œuvre exprimés par SOCOS et ARCOS dans le cadre de la construction de l'autoroute A355 de Contournement Ouest de Strasbourg, Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de la subvention pour 2019 à l'Agence de Développement d'Alsace ADIRA et d'approbation du projet de convention financière y afférent. Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à AVA Habitat et nomadisme pour l'amélioration des conditions d'habitat précaire d'un ménage très défavorisé résidant à ERSTEIN Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
SDAGV - Proposition d'attribution de l'aide au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage pour 2019 et d'approbation des termes du projet de convention financière-type Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'un projet de convention à conclure entre le Département et les Hôpitaux Universitaires de STRASBOURG concernant le fonctionnement de la consultation prénatale et postnatale de protection maternelle et infantile Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’approbation d’une convention pluriannuelle de partenariat à conclure avec le Défenseur des Droits Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise en œuvre d'une offre d'accueil pour Mineurs Non Accompagnés et d'approbation des projets de conventions de partenariat Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à l'association ABCM Zweisprachigkeit pour le fonctionnement des classes associatives bilingues des écoles de son réseau Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d’Alsace Moselle Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Programme de travaux de maintenance dans les collèges publics Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de logements de service Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une dotation complémentaire au collège Albert Camus à SOUFFLENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention et approbation d'un projet de convention financière avec l'Institut de Recherche contre les Cancers de l'Appareil Digestif (IRCAD) Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de reconduire en 2019 l'adhésion du Département au programme européen EURES Transfrontalier (mobilité et emploi transfrontalier) Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions financières dans le domaine de la diffusion culturelle Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions financières dans le domaine de la transmission artistique Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides pour 2019 aux comités départementaux sportifs et aux clubs "passerelles" et proposition d'approbation des termes des projets de conventions financières à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de validation des propositions issues de l’étude de cadrage du Champ du Feu, d’engagement de la réalisation d’un stade de ski nordique au Champ du Feu et d’une étude de maitrise d’œuvre visant la réalisation de cet équipement sur la commune de LE HOHWALD (canton d’OBERNAI) Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides pour 2019 aux comités départementaux sportifs "sports de nature" et d'approbation des termes des projets de conventions financières à conclure avec les comités sportifs Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrat Départemental - Fonds d'innovation - Proposition de financement d'une étude de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur à BISCHWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'avis du Département sur le Projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la Commune d'OBERHASLACH Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière à TRUCHTERSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de transfert de deux parcelles de terrain situées à BERNOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Nouvelle liaison d'accès à l'Aéroport international de STRASBOURG : proposition d'un projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage à conclure avec l'Eurométropole de STRASBOURG et proposition d'un projet de convention financière Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département, la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin, la Communauté de Communes Mossig et Vignoble, la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU, la Commune de WANGEN et la Commune de WANGENBOURG-ENGENTHAL Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération - KRAUTERGERSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de ASCHBACH, la Commune de OBERSTEINBACH, la Commune de BISCHOFFSHEIM et la Commune de WASSELONNE Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Propositions de reconduction d'un partenariat avec PROCIVIS Alsace, de reconduction du mandat d'administrateur du Département du Bas-Rhin auprès de PROCIVIS Alsace et de désignation d'un représentant permanent du Conseil Départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Consultation du Département du Bas-Rhin sur les grands enjeux de la révision du plan de gestion des risques d’inondation sur le bassin Rhin-Meuse Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Consultation du Département du Bas-Rhin sur les grands enjeux de l'eau sur le Bassin Rhin-Meuse dans le cadre de la Directive cadre européenne sur l'eau Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions suite à l'Appel à Manifestation d'Intérêt départemental d'Education à l'Environnement 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2019 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin