Délibérations

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98 résultats pour la valeur "07/09/2015" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Cession de terrain à FROESCHWILLER

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/09/2015
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin