Délibérations

Délibérations

37 résultats pour la valeur "27/11/2009" du filtre Date de séance

AUTORISATION D'AGIR EN JUSTICE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 27/11/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin