Délibérations
La Direction de l’Architecture a établi le programme de construction du nouveau gymnase du collège « Les Ménétriers » à RIBEAUVILLE. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à environ 2 090 301 €/HT (2 5000 000 €/TTC), valeur décembre 2007.
Le présent rapport a pour objet de prescrire à HORBOURG-WIHR, l'ouverture d'une enquête publique de déclassement d'une parcelle départementale provenant de la R.D. 111 pour permettre un échange avec les copropriétaires riverains.
Représentation du Conseil Général au sein de la Commission de Médiation
Le personnel du collège Kennedy, à MULHOUSE, ne dispose plus de parking depuis le lancement des travaux d’extension des bâtiments. Le présent rapport propose une solution de subventionnement du stationnement à l’extérieur de l’établissement
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une huitième série de subventions relatives au programme 2007, pour un montant de 86 842 €.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et à défendre les intérêts du Département dans le cadre du recours formé par plusieurs requérants (associations, parents d’élèves) contre la convention relative à l’enseignement de la langue régionale en Alsace.
Le présent rapport a pour objet la mise en concurrence d’un marché relatif aux travaux de fourniture et pose de signalisation directionnelle et de police sur les itinéraires cyclables du Département, pour 2008 et sa reconduction par voie expresse pour 2009, 2010 et 2011.
L’aménagement de la section Nord de la Rocade Ouest de Colmar, sur les bans de Colmar et d'Ingersheim, a été engagé par l’Etat en 2000 et est en voie d’achèvement. Conformément à la déclaration d’utilité publique et aux engagements pris par la Ville d'Ingersheim, une convention doit maintenant acter de la domanialité, de l’entretien et de la gestion de la RD 83 sur son ban.
La Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER sollicite délégation du Département pour l’organisation d’une navette vers le Markstein. Ce service est subventionnable au titre des services complémentaires locaux.
La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant la 2ème opération d’extension et de restructuration du collège Victor Schoelcher à ENSISHEIM. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à environ 2 925 000 €/TTC, valeur octobre 2007.
Le Conseil Général réuni le 19 octobre 2007 a approuvé le programme foncier mis en œuvre dans l’espace naturel sensible de Rosenau. Dans ce cadre, l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, sollicitée pour une aide financière, nous propose à présent de signer la convention correspondante pour un montant prévisionnel de 50.000 €.
le présent rapport a pour objet de proposer la signature d’une convention relative à la mise en œuvre des opérations de salage et de déneigement sur les 18 routes départementales limitrophes du Territoire de Belfort et du Haut-Rhin.
Dans le cadre de la démarche de territorialisation, le renforcement de la présence du Département du HAUT-RHIN dans les Territoires de Vie passe par l’installation des animateurs coordonnateurs dans des locaux afin d’assurer leurs missions (permanences…). Il est proposé d’approuver, d’une part, l’avenant n° 1 à la convention d’occupation de locaux à titre précaire, avec la Ville d’ENSISHEIM pour un loyer annuel de 8 352,96 €, charges comprises, d’autre part, d’approuver la convention pour l’occupation de locaux à SAINTE-MARIE-AUX-MINES pour un loyer annuel de 4 800 €, et des provisions sur charges d’un montant de 600 € par an, et de m’autoriser à les signer.
Lors de l'adoption du B.P. 2007 (Rapport n° 2007/I-10è/02), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 6 000 000 € en faveur de la programmation traditionnelle des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 677 200 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une dixième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 617 537 €.
La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant la 2ème opération d’extension et de restructuration du collège Victor Schoelcher à ENSISHEIM. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à environ 2 925 000 €/TTC, valeur octobre 2007.
Lors de l'adoption du B.P. 2007 (Rapport n° 2007/I-10è/02), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 6 000 000 € en faveur de la programmation traditionnelle des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 677 200 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une dixième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 617 537 €.
La Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER sollicite délégation du Département pour l’organisation d’une navette vers le Markstein. Ce service est subventionnable au titre des services complémentaires locaux.
Gaz de France augmente sa contribution financière au FSL de 3000 €. Il convient donc d'autoriser le Président du Conseil Général du Haut-Rhin à signer l'avenant financier.
Gaz de France augmente sa contribution financière au FSL de 3000 €. Il convient donc d'autoriser le Président du Conseil Général du Haut-Rhin à signer l'avenant financier.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et à défendre les intérêts du Département dans le cadre du recours formé par plusieurs requérants (associations, parents d’élèves) contre la convention relative à l’enseignement de la langue régionale en Alsace.
Le rapport a pour objet l’engagement des marchés pour le renouvellement des contrats de transports réguliers et scolaires arrivant à échéance pour le 1er septembre 2007. L’opération concerne principalement les arrondissements de Guebwiller et Thann (secteur 4, 5 et 6 du Schéma des Transports).
L’aménagement de la section Nord de la Rocade Ouest de Colmar, sur les bans de Colmar et d'Ingersheim, a été engagé par l’Etat en 2000 et est en voie d’achèvement. Conformément à la déclaration d’utilité publique et aux engagements pris par la Ville d'Ingersheim, une convention doit maintenant acter de la domanialité, de l’entretien et de la gestion de la RD 83 sur son ban.
Le présent rapport a pour objet d’arrêter les modalités de la concertation à mettre en œuvre pour cette opération au titre de l’article L.300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Il est proposé de passer, pour cette opération, un nouveau marché de maîtrise d’œuvre portant sur les éléments de mission d’études de projet, d’assistance à la passation des contrats de travaux, d’études d’exécution, de visa de la conformité au projet des études d’exécution effectuées par les entreprises pour certaines parties d’ouvrages, de direction de l’exécution des contrats de travaux, d’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, ainsi que sur divers éléments de mission complémentaires pour les études et les travaux.
Dans le cadre de la démarche de territorialisation, le renforcement de la présence du Département du HAUT-RHIN dans les Territoires de Vie passe par l’installation des animateurs coordonnateurs dans des locaux afin d’assurer leurs missions (permanences…). Il est proposé d’approuver, d’une part, l’avenant n° 1 à la convention d’occupation de locaux à titre précaire, avec la Ville d’ENSISHEIM pour un loyer annuel de 8 352,96 €, charges comprises, d’autre part, d’approuver la convention pour l’occupation de locaux à SAINTE-MARIE-AUX-MINES pour un loyer annuel de 4 800 €, et des provisions sur charges d’un montant de 600 € par an, et de m’autoriser à les signer.
Il est proposé de passer, pour cette opération, un nouveau marché de maîtrise d’œuvre portant sur les éléments de mission d’études de projet, d’assistance à la passation des contrats de travaux, d’études d’exécution, de visa de la conformité au projet des études d’exécution effectuées par les entreprises pour certaines parties d’ouvrages, de direction de l’exécution des contrats de travaux, d’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, ainsi que sur divers éléments de mission complémentaires pour les études et les travaux.
La SEMHA, mandataire de la maîtrise d’ouvrage de la construction du collège Irène Joliot – Curie à WITTENHEIM a sollicité le quitus, qui met fin à sa mission. La Commission Permanente a reçu délégation pour le suivi du dossier.
La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant l’extension et la restructuration du Centre Routier de VOLGELSHEIM. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à environ 1 078 792 €/TTC (valeur mars 2007), dont 328 792 €/TTC de compléments au programme.
La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant l’extension et la restructuration du Centre Routier de VOLGELSHEIM. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à environ 1 078 792 €/TTC (valeur mars 2007), dont 328 792 €/TTC de compléments au programme.
le présent rapport a pour objet de proposer la signature d’une convention relative à la mise en œuvre des opérations de salage et de déneigement sur les 18 routes départementales limitrophes du Territoire de Belfort et du Haut-Rhin.
La Direction de l’Architecture a établi le programme de construction du nouveau gymnase du collège « Les Ménétriers » à RIBEAUVILLE. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à environ 2 090 301 €/HT (2 5000 000 €/TTC), valeur décembre 2007.
Lors de l'adoption du B.P. 2007 (Rapport n° 2007/I-10è/02), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 6 000 000 € en faveur de la programmation traditionnelle des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 677 200 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une dixième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 617 537 €.
Représentation du Conseil Général au sein de la Commission de Médiation
L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le cabinet d’architectes SANTANDREA-RAPP-FELLMANN concernant la restructuration de la ½ pension, des salles de technologie, de l’atelier SEGPA sanitaire, et du ravalement de façades au Collège J. Prévert à WINTZENHEIM, pour un montant de 866 439 €/HT - valeur octobre 2007, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.
Une convention, signée le 5 décembre 1986, engage la participation des Caisses Primaires d'Assurance maladie de Colmar et de Mulhouse, de la Caisse Mutualité Sociale Agricole du Haut-Rhin et, par avenant n°1, de l'Union Régionale des Sociétés de Secours Minières de l'Est, aux Dépenses d'Hygiène Sociale du Département. Sont aussi concernées, les dépenses pour les vaccinations contre la rougeole, la coqueluche, la rubéole, l'hépatite B et la vaccination anti-haemophilus. Chaque année, un avenant fixant le montant de la participation est proposé à votre Assemblée. Ce montant tient compte des frais engagés par le Département au titre de l'hygiène sociale et des vaccinations précitées, ainsi que du taux d'augmentation national des prestations maladies et du nombre d'assurés cotisants. L'avenant n°17 concerne les dépenses de 2004 et permet de recouvrer une somme de l'ordre de 433 201.10 €
Le présent rapport a pour objet de vous proposer d’autoriser la signature d’une convention ayant pour objet la mise à disposition du Conseil Général de trois adjoints techniques des établissements d’enseignement relevant de la Région ainsi que la contribution financière de cette dernière pour un demi-poste.
Représentation du Conseil Général au sein de la Commission de Médiation
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres
Le rapport a pour objet l’engagement des marchés pour le renouvellement des contrats de transports réguliers et scolaires arrivant à échéance pour le 1er septembre 2007. L’opération concerne principalement les arrondissements de Guebwiller et Thann (secteur 4, 5 et 6 du Schéma des Transports).
Le présent rapport a pour objet la mise en concurrence d’un marché relatif aux travaux de fourniture et pose de signalisation directionnelle et de police sur les itinéraires cyclables du Département, pour 2008 et sa reconduction par voie expresse pour 2009, 2010 et 2011.
Il est proposé de soutenir une nouvelle action de sécurité routière en faveur des jeunes conducteurs, dans le cadre de la conduite accompagnée, sur la base d’un programme innovant.
L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le cabinet d’architectes SANTANDREA-RAPP-FELLMANN concernant la restructuration de la ½ pension, des salles de technologie, de l’atelier SEGPA sanitaire, et du ravalement de façades au Collège J. Prévert à WINTZENHEIM, pour un montant de 866 439 €/HT - valeur octobre 2007, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.
Une convention, signée le 5 décembre 1986, engage la participation des Caisses Primaires d'Assurance maladie de Colmar et de Mulhouse, de la Caisse Mutualité Sociale Agricole du Haut-Rhin et, par avenant n°1, de l'Union Régionale des Sociétés de Secours Minières de l'Est, aux Dépenses d'Hygiène Sociale du Département. Sont aussi concernées, les dépenses pour les vaccinations contre la rougeole, la coqueluche, la rubéole, l'hépatite B et la vaccination anti-haemophilus. Chaque année, un avenant fixant le montant de la participation est proposé à votre Assemblée. Ce montant tient compte des frais engagés par le Département au titre de l'hygiène sociale et des vaccinations précitées, ainsi que du taux d'augmentation national des prestations maladies et du nombre d'assurés cotisants. L'avenant n°17 concerne les dépenses de 2004 et permet de recouvrer une somme de l'ordre de 433 201.10 €
Le présent rapport a pour objet de vous proposer d’autoriser la signature d’une convention ayant pour objet la mise à disposition du Conseil Général de trois adjoints techniques des établissements d’enseignement relevant de la Région ainsi que la contribution financière de cette dernière pour un demi-poste.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres
L’objet du présent rapport est d’approuver la convention financière à conclure entre le Département et la Région Alsace et autorise le Président à la signer.
Le présent rapport a pour objet de vous proposer d’autoriser la signature d’une convention ayant pour objet la mise à disposition du Conseil Général de trois adjoints techniques des établissements d’enseignement relevant de la Région ainsi que la contribution financière de cette dernière pour un demi-poste.
Le présent rapport a pour objet l’engagement d’un marché public pour l’acquisition de matériel de billetterie pour les lignes régulières du Haut-Rhin, avec mise à disposition du matériel auprès des transporteurs sur la base d’une convention.
Le présent rapport a pour objet d’arrêter les modalités de la concertation à mettre en œuvre pour cette opération au titre de l’article L.300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme.
La SEMHA, mandataire de la maîtrise d’ouvrage de la construction du collège Irène Joliot – Curie à WITTENHEIM a sollicité le quitus, qui met fin à sa mission. La Commission Permanente a reçu délégation pour le suivi du dossier.
Le Conseil Général et le SDIS ont conclu une convention couvrant la période 2006-2008. A l’occasion du vote de la contribution départementale au budget du SDIS, il est paru opportun de réaliser un premier bilan des clauses financières contenues dans cette convention. Par ailleurs, depuis de nombreux mois, le SDIS s’est engagé dans une réflexion très approfondie en vue de réorganiser son fonctionnement interne et afin de réviser le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR). Cette réflexion a abouti à une première série de mesures en 2007 (organisation interne) et aboutira à la révision du SDACR au cours de premier semestre 2008, ce qui modifie le calendrier initialement prévu pour la nouvelle convention à intervenir pour la période 2009-2011. Enfin, la contribution du Département pour le budget 2008 du SDIS s’élève à : 17 802 867 €. Cette contribution est supérieure de 300 000 € aux prévisions inscrites à l’article 4.1 de la convention. Elle est néanmoins conforme à l’article 5.1 de ladite convention car cette augmentation est liée à des causes réglementaires.
Le Payeur départemental établit périodiquement un état des titres de recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission portent sur un montant de 101 196,68 €.
Dans le cadre de l’intégration au sein du Conseil Général du service social gérontologique, préalablement délégué à l’APA68, il a été convenu avec cette association de formaliser et de renforcer le partenariat avec notre collectivité concernant les actions menées en direction de la population âgée. Le Conseil Général est en outre engagé dans un processus de clarification de ses relations avec ses partenaires associatifs en développant un mode conventionnel de meilleure corrélation des objectifs et des moyens.
Dans le cadre du Budget Primitif 2008, il est proposé d’inscrire pour la politique F02 « Développement Economique et Universitaire » : - En investissement : un montant de 12 840 000 € en autorisation de programme ainsi que des crédits de paiement à hauteur de 14 518 609 € - En fonctionnement : des crédits de paiement à hauteur de 5 031 316 €. Ce soutien départemental au tissu économique s’inscrit dans le cadre des programmes et politiques suivants : - F021 : Fonds Départemental d’Aide à l’Industrialisation, - F022 : Pépinières d’Entreprises, - F023 : Secteur Artisanal, - F024 : Aide aux entreprises et organismes divers, - F025 : Soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, - F026 : Programme de développement économique, - F027 : Plan de revitalisation économique, - F028 : Pôles de compétitivité, - F029 : Action de revitalisation économique du bassin d’emploi de MULHOUSE, - F02 : Développement Economique « Prix Jeune Talent ».
Le présent rapport vous propose d’inscrire au Budget Primitif 22 753 421 € en faveur du développement et de la modernisation des grandes infrastructures de transport et de communications.
Afin de rendre compte de manière globale des activités de l’Association Départementale du Tourisme du Haut-Rhin (ADT), il est proposé dans ce rapport d’examiner les aspects suivants : * Situation financière – analyse des comptes 2006 (cf. annexe 1) * Synthèse des principaux évènements 2007 * Perspectives et projets pour l’année 2008 (dont le budget 2008 en annexe 2) * Dispositions financières. A ce dernier titre, il est proposé d’affecter à l’ADT une subvention totale de 2 416 968 € pour l’année 2008. Enfin, il est proposé d’autoriser le Président à signer la convention de financement avec l’ADT.
Le présent rapport a pour objet de proposer les inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation des actions à mener sur les bâtiments départementaux, lesquelles nécessiteront 16 492 000 € de crédits de paiement, 220 000 € de crédits de fonctionnement et 7 115 000 € d’autorisations de programme (complémentaires et nouvelles) sur l’exercice 2008.
A l’occasion du vote de ce nouveau budget primitif pour l’exercice 2008, il vous est proposé de vous prononcer sur les moyens en personnel induits par les actions du Conseil Général ainsi que par les transferts de compétences liés à l’acte II de la décentralisation, et en conséquence de délibérer sur les crédits, les effectifs et autres mesures diverses propres à assurer la continuité et le développement de l’administration départementale.
Dans le cadre du Budget Primitif 2008, il est proposé d’inscrire pour la politique F02 « Développement Economique et Universitaire » : - En investissement : un montant de 12 840 000 € en autorisation de programme ainsi que des crédits de paiement à hauteur de 14 518 609 € - En fonctionnement : des crédits de paiement à hauteur de 5 031 316 €. Ce soutien départemental au tissu économique s’inscrit dans le cadre des programmes et politiques suivants : - F021 : Fonds Départemental d’Aide à l’Industrialisation, - F022 : Pépinières d’Entreprises, - F023 : Secteur Artisanal, - F024 : Aide aux entreprises et organismes divers, - F025 : Soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, - F026 : Programme de développement économique, - F027 : Plan de revitalisation économique, - F028 : Pôles de compétitivité, - F029 : Action de revitalisation économique du bassin d’emploi de MULHOUSE, - F02 : Développement Economique « Prix Jeune Talent ».
L’expertise touristique menée sur le territoire de vie du Sundgau s’est achevée courant 2007. Afin d’accompagner la mise en œuvre des actions qui en découlent, il est proposé de valider le principe de mise en place d’un contrat thématique tourisme expérimental pour une année sur ce territoire. Les modalités exactes de l’application de ce contrat seront définies et précisées à l’occasion d’une Commission Permanente ultérieure.
Le présent rapport a pour objet de voter une autorisation de programme complémentaire de 3 390 000 € sur le programme AR01 « Rocade Ouest de COLMAR ».
Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, la Région Alsace et les deux Départements alsaciens ont souhaité simplifier les dispositifs d’aide aux entreprises. Une première étape a conduit à la mise en place d’un guichet unique pour les artisans. Il est proposé dans le cadre du présent rapport, de mettre en place avec le Département du Bas-Rhin, un dispositif harmonisé en faveur des bâtiments relais.
Le présent rapport a pour objet de proposer le bilan de l’exercice 2007 ainsi que la contribution que le Département apportera à l’Etat en 2008 au titre de la voirie nationale (Contrat de Plan).
La réalisation des missions confiées aux services fonctionnels de notre Administration, nécessite que vous vous prononciez sur les moyens financiers affectés à ces missions (hors frais de personnels et bâtiments départementaux). Les crédits de dépenses proposés en investissement et en fonctionnement s’élèvent à : - Moyens Généraux : 11 767 000 € - Patrimoine et Droit des Sols : 5 188 469 € - Systèmes d’Information : 9 973 100 € - Affaires Juridiques : 229 715 € - Documentation : 145 700 € - Moyens de l'Assemblée : 2 229 325 € - Projets transversaux (Conseil de Gestion, Démarche Qualité, Projet pour le Haut-Rhin, …) : 473 943 € - Communication Externe : 1 540 000 € TOTAL Administration Générale : 31 547 252 € - Livre foncier : 3 245 856 €
Les interventions du Département en faveur du tourisme concernent les aides à l’hébergement, la restauration, les autres investissements touristiques ainsi que les cotisations, subventions de soutien aux organismes à vocation touristique et autres, le projet de rénovation de la Maison de l’Alsace ainsi que le soutien au Bioscope. Il vous est proposé d’inscrire : Programme F041 Promotion touristique En investissement : * Une autorisation de programme à hauteur de 1 500 000 € * Un crédit de paiement de 3 165 000 € En fonctionnement : Un crédit de fonctionnement de 618 240 €. Programme F042 Maison de l’Alsace à Paris En investissement : * un crédit de paiement de 500 000 € En recettes : * un crédit de 250 000 € En fonctionnement * un crédit de fonctionnement de 40 000 € Programme F045 Bioscope En investissement : * un crédit de paiement de 1 500 000 € En fonctionnement : * un crédit de fonctionnement de 100 000 €
Le présent rapport concerne l’information de l’Assemblée sur l’exercice de la délégation donnée au Président s’agissant des marchés passés sans formalités préalables à raison de leur montant, pour la période du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007.
Le présent rapport a pour objet de proposer le bilan de l’exercice 2007 ainsi que la contribution que le Département apportera à l’Etat en 2008 au titre de la voirie nationale (Contrat de Plan).
Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, la Région Alsace et les deux Départements alsaciens ont souhaité simplifier les dispositifs d’aide aux entreprises. Une première étape a conduit à la mise en place d’un guichet unique pour les artisans. Il est proposé dans le cadre du présent rapport, de mettre en place avec le Département du Bas-Rhin, un dispositif harmonisé en faveur des bâtiments relais.
Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, la Région Alsace et les deux Départements alsaciens ont souhaité simplifier les dispositifs d’aide aux entreprises. Une première étape a conduit à la mise en place d’un guichet unique pour les artisans. Il est proposé dans le cadre du présent rapport, de mettre en place avec le Département du Bas-Rhin, un dispositif harmonisé en faveur des bâtiments relais.
Le Payeur départemental établit périodiquement un état des titres de recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission portent sur un montant de 101 196,68 €.
Le présent rapport a pour objet de proposer les inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation des actions à mener sur les bâtiments départementaux, lesquelles nécessiteront 16 492 000 € de crédits de paiement, 220 000 € de crédits de fonctionnement et 7 115 000 € d’autorisations de programme (complémentaires et nouvelles) sur l’exercice 2008.
La réalisation des missions confiées aux services fonctionnels de notre Administration, nécessite que vous vous prononciez sur les moyens financiers affectés à ces missions (hors frais de personnels et bâtiments départementaux). Les crédits de dépenses proposés en investissement et en fonctionnement s’élèvent à : - Moyens Généraux : 11 767 000 € - Patrimoine et Droit des Sols : 5 188 469 € - Systèmes d’Information : 9 973 100 € - Affaires Juridiques : 229 715 € - Documentation : 145 700 € - Moyens de l'Assemblée : 2 229 325 € - Projets transversaux (Conseil de Gestion, Démarche Qualité, Projet pour le Haut-Rhin, …) : 473 943 € - Communication Externe : 1 540 000 € TOTAL Administration Générale : 31 547 252 € - Livre foncier : 3 245 856 €
A l’occasion du vote de ce nouveau budget primitif pour l’exercice 2008, il vous est proposé de vous prononcer sur les moyens en personnel induits par les actions du Conseil Général ainsi que par les transferts de compétences liés à l’acte II de la décentralisation, et en conséquence de délibérer sur les crédits, les effectifs et autres mesures diverses propres à assurer la continuité et le développement de l’administration départementale.
Le Conseil Général intervient en cours d'année en faveur de particuliers et d'associations diverses, ou dans le cadre d'actions qu'il initie. Pour l'exercice 2008, le Président invite l'Assemblée à se prononcer sur les crédits proposés à ce titre :  Secours exceptionnels aux personnes nécessiteuses 69 000 €  Secours en faveur des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 2 500 €  Échanges avec le Lot-et-Garonne 31 000 €  Fonds départemental de soutien aux congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin 38 000 € Le Président soumet également au vote :  la subvention à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin au profit des jeunes Sapeurs-Pompiers 9 000 €  l'inscription d'un crédit en faveur d'Hélisecours 68 30 000 €
Le présent rapport vous propose d’inscrire au Budget Primitif 22 753 421 € en faveur du développement et de la modernisation des grandes infrastructures de transport et de communications.
Le budget consacré à l’Insertion et la Politique de la Ville (politique H 01 Insertion) s’élève à 57 959 672 € en 2008, soit une augmentation de 1 % par rapport au Budget Primitif 2007. Il se compose du Programme H 011 (Insertion jeunes) pour 3 113 240 € et du Programme H 012 (insertion adultes), pour 54 846 432 €. Le budget prend en compte une légère amélioration de la situation en matière de RMI, la politique départementale d’insertion abondée par les fonds européens, la poursuite du soutien à la politique en faveur des jeunes, le maintien des moyens pour la mobilisation des outils de l’insertion que sont le CI-RMA et le Contrat d’Avenir afin de poursuivre sa politique en faveur des plus démunis, adultes et jeunes.
Le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme d’un montant de 674,00 € qui s’avèrent irrécouvrables. Cette admission ne fait pas l’objet d’une inscription au budget.
Le projet de budget 2008 pour l’insertion et l’autonomie intègre les conséquences des transferts de compétences en matière de RMI, de contrats aidés, et celles liées à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui a confié, notamment, le pilotage intégral du Fonds d’Aide aux Jeunes aux Départements. Ce budget consolide la politique du Conseil Général dans le domaine de l’insertion tant sociale que professionnelle des publics en difficulté, jeunes et adultes. Il progresse de 1,86 % pour atteindre le volume de 60 865 028 €.
A l’occasion du vote de ce nouveau budget primitif pour l’exercice 2008, il vous est proposé de vous prononcer sur les moyens en personnel induits par les actions du Conseil Général ainsi que par les transferts de compétences liés à l’acte II de la décentralisation, et en conséquence de délibérer sur les crédits, les effectifs et autres mesures diverses propres à assurer la continuité et le développement de l’administration départementale.
Rapport annuel décrivant la situation financière et le fonctionnement des Sociétés d'Economie Mixte (S.E.M.) dans lesquelles le Département du Haut-Rhin a des participations. Dans un souci d'exhaustivité de l'information donnée à l'assemblée, l'analyse de la situation financière a été élargie à d'autres organsimes. Les chiffres présentés en annexe du rapport concernent l'exercice comptable 2006.
Afin de rendre compte de manière globale des missions et des interventions du Comité d’Action Economique du Haut Rhin (CAHR), il est proposé dans ce rapport d’examiner les aspects suivants relatifs à cette association : * Configuration du CAHR * Synthèse des principaux évènements 2007 * Perspectives et projets pour l’année 2008 * Dispositions financières (budget prévisionnel 2008) * Situation financière – analyse des comptes 2006 (cf. annexe 1) Il est proposé d’inscrire un crédit total de 1 098 000 € pour l’année 2008 au titre du programme F024 pour la réalisation des missions du CAHR.
Le projet de budget 2008 de la politique de Prévention Sociale et médico-sociale nécessite l’inscription de crédits à hauteur de 74 805 977,00 € soit une augmentation de 7,61 %. Cette politique regroupe les actions menées dans le cadre de la Promotion Santé, de la Protection Maternelle et Infantile et de la Protection de l’Enfance.
Le présent rapport vous propose d’inscrire au Budget Primitif 22 753 421 € en faveur du développement et de la modernisation des grandes infrastructures de transport et de communications.
L’expertise touristique menée sur le territoire de vie du Sundgau s’est achevée courant 2007. Afin d’accompagner la mise en œuvre des actions qui en découlent, il est proposé de valider le principe de mise en place d’un contrat thématique tourisme expérimental pour une année sur ce territoire. Les modalités exactes de l’application de ce contrat seront définies et précisées à l’occasion d’une Commission Permanente ultérieure.
Le projet de budget 2008 de la politique de Prévention Sociale et médico-sociale nécessite l’inscription de crédits à hauteur de 74 805 977,00 € soit une augmentation de 7,61 %. Cette politique regroupe les actions menées dans le cadre de la Promotion Santé, de la Protection Maternelle et Infantile et de la Protection de l’Enfance.
Le budget consacré aux personnes handicapées en 2008 s'élève à 66.639.451 € (65.902.519 € au titre du fonctionnement et 736.932 € au titre de l’investissement) soit une augmentation de 10,2 % par rapport au budget primitif 2007. Les recettes quant à elles sont évaluées à 12.732.000 €. 2008 sera principalement consacré à l’élaboration du schéma départemental des personnes handicapées.
Afin de rendre compte de manière globale des missions et des interventions du Comité d’Action Economique du Haut Rhin (CAHR), il est proposé dans ce rapport d’examiner les aspects suivants relatifs à cette association : * Configuration du CAHR * Synthèse des principaux évènements 2007 * Perspectives et projets pour l’année 2008 * Dispositions financières (budget prévisionnel 2008) * Situation financière – analyse des comptes 2006 (cf. annexe 1) Il est proposé d’inscrire un crédit total de 1 098 000 € pour l’année 2008 au titre du programme F024 pour la réalisation des missions du CAHR.
Le Conseil Général et le SDIS ont conclu une convention couvrant la période 2006-2008. A l’occasion du vote de la contribution départementale au budget du SDIS, il est paru opportun de réaliser un premier bilan des clauses financières contenues dans cette convention. Par ailleurs, depuis de nombreux mois, le SDIS s’est engagé dans une réflexion très approfondie en vue de réorganiser son fonctionnement interne et afin de réviser le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR). Cette réflexion a abouti à une première série de mesures en 2007 (organisation interne) et aboutira à la révision du SDACR au cours de premier semestre 2008, ce qui modifie le calendrier initialement prévu pour la nouvelle convention à intervenir pour la période 2009-2011. Enfin, la contribution du Département pour le budget 2008 du SDIS s’élève à : 17 802 867 €. Cette contribution est supérieure de 300 000 € aux prévisions inscrites à l’article 4.1 de la convention. Elle est néanmoins conforme à l’article 5.1 de ladite convention car cette augmentation est liée à des causes réglementaires.
: Le budget consacré aux personnes âgées en 2008 s'élève à 73.173.176 € (68.565.149 € au titre du fonctionnement et 4.608.027 € au titre de l’investissement) soit une augmentation de 6 % par rapport au budget primitif 2007. Les recettes quant à elles sont évaluées à 23.761.000 €. Le service social gérontologique est définitivement intégré au Conseil Général le 1er janvier 2008 dans un contexte de poursuite de l’augmentation de la dépendance des personnes âgées. C’est l’occasion de capitaliser l’expertise des travailleurs sociaux pour affiner notre politique en direction de ce public notamment sur les axes de prévention et d’optimisation des dispositifs.
Le Conseil Général et le SDIS ont conclu une convention couvrant la période 2006-2008. A l’occasion du vote de la contribution départementale au budget du SDIS, il est paru opportun de réaliser un premier bilan des clauses financières contenues dans cette convention. Par ailleurs, depuis de nombreux mois, le SDIS s’est engagé dans une réflexion très approfondie en vue de réorganiser son fonctionnement interne et afin de réviser le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR). Cette réflexion a abouti à une première série de mesures en 2007 (organisation interne) et aboutira à la révision du SDACR au cours de premier semestre 2008, ce qui modifie le calendrier initialement prévu pour la nouvelle convention à intervenir pour la période 2009-2011. Enfin, la contribution du Département pour le budget 2008 du SDIS s’élève à : 17 802 867 €. Cette contribution est supérieure de 300 000 € aux prévisions inscrites à l’article 4.1 de la convention. Elle est néanmoins conforme à l’article 5.1 de ladite convention car cette augmentation est liée à des causes réglementaires.
Dans sa séance plénière d’octobre 2005, le Conseil Général a approuvé les orientations prises en matière de remise en perspective des politiques et des modes d’intervention du Conseil Général, dans le cadre du PROJET POUR LE HAUT-RHIN. Dans sa séance plénière de juin 2006, le Conseil Général a approuvé les orientations proposées par le Président, suite aux recommandations formulées dans le cadre d’une étude ayant décrit les forces et faiblesses du dispositif constitué par les principaux satellites du Département. Une étude technique a été confiée au cabinet SCET afin de permettre au Conseil Général de donner un prolongement opérationnel à cette réflexion. Le 1er juillet 2007, le cabinet SCET a présenté au Président du Conseil Général un ensemble de propositions visant à renforcer la capacité d’action des principaux satellites du Département opérant dans les domaines de l’aménagement et de l’habitat. Or, pour soutenir sa politique visant à favoriser un aménagement et un équipement équilibrés de son territoire, le Département ne peut pas, aujourd’hui, s’appuyer sur un opérateur d’aménagement suffisamment puissant pour être en positon d’interlocuteur incontournable des collectivités haut-rhinoises. Par ailleurs, les intervenants dans le domaine de l’habitat social, quant à eux, n’ont pas la taille suffisante pour pouvoir se maintenir efficacement face à des opérateurs de dimension nationale. Parmi les préconisations soumises au Département, la priorité a été donnée à l’émergence d’un acteur départemental à grande capacité opérationnelle dans le domaine de l’aménagement : la SEMHA. Cette première action, outre le fait qu’elle constitue un choix stratégique fort pour la politique départementale d’aménagement du territoire, permet également d’envisager une impulsion nouvelle en matière de développement de la politique départementale de l’habitat. Le présent rapport a donc pour objet de présenter cette première action : placer la SEMHA au niveau des grands opérateurs d’aménagement en la dotant d’un capital plus important auquel le Département contribuera.
Le présent rapport fait état du bilan financier de l’année 2007 et des propositions de budget de l’année 2008 pour les investissements relatifs à la politique de constitution d’un réseau routier structurant.
Le présent rapport confirme la prorogation, pour une année complémentaire, des Autorisations de Programme arrivant à échéance à fin 2007.
Les interventions du Département en faveur du tourisme concernent les aides à l’hébergement, la restauration, les autres investissements touristiques ainsi que les cotisations, subventions de soutien aux organismes à vocation touristique et autres, le projet de rénovation de la Maison de l’Alsace ainsi que le soutien au Bioscope. Il vous est proposé d’inscrire : Programme F041 Promotion touristique En investissement : * Une autorisation de programme à hauteur de 1 500 000 € * Un crédit de paiement de 3 165 000 € En fonctionnement : Un crédit de fonctionnement de 618 240 €. Programme F042 Maison de l’Alsace à Paris En investissement : * un crédit de paiement de 500 000 € En recettes : * un crédit de 250 000 € En fonctionnement * un crédit de fonctionnement de 40 000 € Programme F045 Bioscope En investissement : * un crédit de paiement de 1 500 000 € En fonctionnement : * un crédit de fonctionnement de 100 000 €
Le présent rapport a pour objet de proposer les inscriptions budgétaires Page 1 sur 4dans le cadre du programme 2008 des aménagements cyclables.
A l'usage, il est apparu utile de préciser les règles applicables aux aides à la voirie communale en ce qui concerne le caractère "existant" d'une voie et en matière d'éligibilité des voies réaménagées dans les périmètres de renouvellement urbain
