Le présent rapport concerne le déménagement du centre médico-social départemental dans la nouvelle maison des services au 26, rue du Général Mittelhauser.

Pièces jointes

Garantie d'emprunts - Organisme de construction

Resumé

Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par la SA d'HLM NEOLIA dans le cadre d'une convention d'objectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat.

Pièces jointes

Garanties d'emprunts - Organismes divers

Resumé

Le présent rapport concerne une demande de garantie d'emprunt présentée par la SERS, une demande de maintien de garantie suite à une modification de la contre-garantie présentée par l'association de gestion du Foyer d'enfants La Providence et une demande de mainlevée et de maintien de garantie présentée par l'association Le Gai Séjour suite au transfert de ses biens immobiliers à l'association Les Maisons de la Croix.

Pièces jointes

Information sur les marchés publics conclus

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en oeuvre de programmes et d'opérations identifiés dans le budget départemental.

Pièces jointes

Convention avec la Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg

Resumé

La présente convention prévoit les conditions d'utilisation, par les Archives Départementales, du monte-charge du bâtiment ''Cardosi'' propriété de l'Etat et utilisé par la BNU, rue Fischart à STRASBOURG.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/06/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'immobilier et des moyens généraux
Service : Direction de l'immobilier et des moyens généraux - Service stratégie immobilière
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales

Convention de mise à disposition de locaux à ROTHAU

Resumé

La commune de Rothau met gratuitement à la disposition du Département des locaux d'une surface de 27,8 m² destinés à des activités médico-sociales, au rez de chaussée du 16 rue de Schirmeck à Rothau. Il est proposé d'approuver la convention correspondante.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/06/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'immobilier et des moyens généraux
Service : Direction de l'immobilier et des moyens généraux - Service stratégie immobilière
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales

Mutuelles du personnel du Département - Subvention annuelle

Resumé

Subvention annuelle allouée aux trois mutuelles du personnel du Conseil Général du Bas-Rhin - montants estimatifs pour l'année 2012.

Pièces jointes

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Resumé

Le présent rapport concerne trois demandes de subventions présentées par des associations et organismes pour l'organisation de congrès, colloques et autres manifestations

Pièces jointes

Régie d'avances auprès du Service de protection de l'enfance

Resumé

Le présent rapport concerne la création d'une régie d'avances auprès du Service de protection de l'enfance.

Pièces jointes

Répartition du fonds de soutien à la vie associative

Resumé

Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

Pièces jointes

Cession de la maison éclusière n° 6 à HANGENBIETEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'aliénation de la maison éclusière n° 6 située à HANGENBIETEN.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/06/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

portant fixation du prix de journée 2012 de l'Internat de la Maison d'Enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation du prix de journée 2012 du Jardin d'Enfants "123 Soleil" de l'association Caroline Binder de LOGELBACH.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation du prix de journée 2012 du service d'accueil familial annexé à la Maison d'Enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation du prix de journée 2012 du multi-accueil"Pouss'Pousse" de l'association Caroline Binder de LOGELBACH.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant tarification 2012 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel "ARSEA" de MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de DANNEMARIE.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Korian Les Trois Sapins" à THANN.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Le Castel Blanc" à MASEVAUX.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale (S.A.V.S.) de l'association "Croix Marine du Haut-Rhin" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du centre d'accueil de jour de l'association "Solidarité du Rhin" à NEUF-BRISACH.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Croix Marine du Haut-Rhin" à WITTENHEIM.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Croix Marine du Haut-Rhin" à WITTENHEIM.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Le Phare" à ILLZACH.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Le Doyenné de la Filature" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Solidarité du Rhin" à NEUF-BRISACH.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2012 du foyer d'accueil spécialisé et du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Les Sources" à ORBEY.

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Pièces jointes

ARRETE

portant modification des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH.

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ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les P'tits Choux", sis au 1 rue Bellevue à BLOTZHEIM (68730).

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ARRETE

portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 430, RD 431, RD 27 et RD 131, "Le Markstein", hors agglomération, sur le territoire des communes de ODEREN, FELLERING et RANSPACH.

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM.

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Mutuelles du personnel du Département - Subvention annuelle

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Cession de la maison éclusière n° 6 à HANGENBIETEN

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portant fixation du prix de journée 2012 de l'Internat de la Maison d'Enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM.

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portant fixation du prix de journée 2012 du Jardin d'Enfants "123 Soleil" de l'association Caroline Binder de LOGELBACH.

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portant fixation du prix de journée 2012 du service d'accueil familial annexé à la Maison d'Enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM.

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Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2012 du multi-accueil"Pouss'Pousse" de l'association Caroline Binder de LOGELBACH.

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Pièces jointes

portant tarification 2012 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel "ARSEA" de MULHOUSE.

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Pièces jointes

portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de DANNEMARIE.

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portant modification des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Korian Les Trois Sapins" à THANN.

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Le Castel Blanc" à MASEVAUX.

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale (S.A.V.S.) de l'association "Croix Marine du Haut-Rhin" à MULHOUSE.

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du centre d'accueil de jour de l'association "Solidarité du Rhin" à NEUF-BRISACH.

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Croix Marine du Haut-Rhin" à WITTENHEIM.

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