Convention de délégation d'organisation de deux lignes de transports scolaires, convention de financement entre la communauté de communes de la Plaine du Rhin, et convention pour le transport scolaire avec le conseil Général des Vosges.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/09/2014
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin