Délibérations
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé d'affecter et désaffecter les montants d'autorisations des programmes A111(millésime 2013) pour 443 €, A111 (millésime 2009) pour 38 000 €, A131 (millésime 2014) pour - 78 282 €, A132 (millésime 2010) pour – 604 €, A132 (millésime 2012) pour - 26 409 € et A472 (millésime 2012) pour 5 000 € et de m'autoriser à signer avec les partenaires concernés, les conventions et avenants portant sur les programmes correspondants.
Le rapport propose l’adoption du programme « 2014 » des subventions d’investissement aux collèges privés (302 851 €) et l’autorisation de signature des conventions correspondantes. A cette occasion, il est également proposé de prolonger le délai de validité d’une subvention votée en 2011 pour l’école Grünewald à WINTZENHEIM (niveau collège).
Le rapport a pour objet le versement d’une subvention d’un montant global de 10 000 € pour l’accueil des élèves des collèges de RIEDISHEIM et de PFASTATT au service de restauration scolaire organisé par ces deux communes : 5 000 € alloués à la commune de RIEDISHEIM et 5 000 € à la commune de PFASTATT.
Le présent rapport a pour objet d'adopter les modalités d'intervention financière du Conseil Général en faveur des Sorties Scolaires avec Nuitées en 2015, telles qu'elles ressortent de l'annexe au rapport
Suite aux élections municipales de mars 2014, d'un départ à la retraite de l'agent en charge du secrétariat des CCAF, et d'une réorganisation au sein de la direction générale des finances et du Bureau Foncier de THANN, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de la modification et approuver la nouvelle composition de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de SOPPE-LE-HAUT.
Suite aux élections municipales de mars 2014, d'un départ à la retraite de l'agent en charge du secrétariat des CCAF, et d'une réorganisation au sein de la direction générale des finances publiques du Haut-Rhin et du Bureau Foncier de THANN, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de la modification et approuver la nouvelle composition de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de BURNHAUPT-LE-HAUT.
le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec les Communes de DIDENHEIM et BRUNSTATT afin de préciser les engagements des Communes et du Département en matière de déneigement de sections sur les routes départementales RD 8 bis, RD 8 bis III et RD 433 situées hors agglomération.
A compter du 1er juillet 2014, l’Etat met en œuvre la réforme du financement des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), - tout particulièrement des Ateliers et Chantiers d’insertion (ACI)-, visant notamment à simplifier et harmoniser ses modalités, généralisant ainsi un financement via une aide aux postes d’insertion. La politique départementale d’insertion est impactée par cette réforme car elle soutient financièrement les ACI, via notamment le financement de Contrats Uniques d’Insertion/Contrats d’Accompagnements dans l’Emploi (CUI/CAE) lorsque les salariés sont bénéficiaires du rSa. A compter du 1er juillet, les lignes de crédits réservées aux CUI/CAE dans les ACI serviront à financer des Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI), aide directe aux ACI, pour l’embauche de bénéficiaires du rSa, dans le respect de l’enveloppe budgétaire CUI/CAE votée au BP 2014. Ce transfert est neutre pour le Département et s’opère sans dépassement budgétaire. Il est ainsi proposé d’autoriser la signature des conventions nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme par le Président du Conseil Général, avec l’Etat et l’Agence de Services de Paiement (ASP).
Par délibération du 6 décembre 2012, l'Assemblée Départementale a décidé de participer à hauteur des 25 % prévus par la loi, au fonctionnement des aires d'accueil permanentes des gens du voyage, dans la limite d'une subvention maximum de 3 000 € annuellement par aire à l'ordre de la collectivité gestionnaire. La convention type entre le Département et les collectivités gestionnaires définit les conditions et les modalités de la participation départementale, notamment en ce qui concerne le versement de l'aide. Le rapport propose : - d'attribuer les subventions en AE pour les aires d'accueil des gens du voyage, à raison de 3 000 € par aire, aux collectivités gestionnaires selon la liste ci-après : ° 6 000 € à la Communauté d'Agglomération de Colmar, ° 3 000 € à la Communauté de Communes de Thann-Cernay, ° 3 000 € à la Communauté de Communes Centre Haut-Rhin, ° 15 000 € à la Communauté Mulhouse Alsace Agglomération, ° 3 000 € à la ville de Huningue, ° 3 000 € à la ville de Saint-Louis, - d'approuver la convention type pour le versement d'une aide aux collectivités gestionnaires d'aires d'accueil des gens du voyage ; - d'autoriser le Président du Conseil Général à signer une convention particulière avec chaque collectivité gestionnaire, sur la base de la convention type.
Dans le cadre du soutien du Conseil Général pour le développement de nouvelles filières économiques s’inscrivant dans la démarche PLANETE 68, il est proposé : - d’allouer une subvention de fonctionnement de 28 375 € à l’Université de Haute Alsace pour le Développement de la Filière Chanvre Alsace-Lorraine mené par le Consortium CHAFILTEX et piloté par l’entreprise Velcorex et le Laboratoire de Physique et Mécanique Textiles de l’UHA, - de prélever les crédits sur le Programme F824 – Aide aux entreprises et organismes divers – chapitre 65 – fonction 90 – nature 65737 du budget départemental.
Il vous est proposé de valider et d’autoriser le Président à signer les projets de conventions relatives à la gestion en paiement associé par l’Agence de Service et de Paiement (ASP) des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) et du programme de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE). Il vous est également proposé d’autoriser le versement à l’ASP d’une tranche de la part départementale au titre de l’année 2014 des MAET pour un montant total de 339 161 €. Le montant total approximatif pour les MAET en 2014 est de 440 000 €.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 10 000 € à la Ville de Mulhouse pour l'organisation du Festival Automobile 2014.
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 3 000 € au Syndicat National d’Apiculture pour l’organisation du 20ème congrès de l’Apiculture Française au parc des expositions de Colmar du 10 au12 octobre 2014. Cette somme est à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’attribuer une subvention de fonctionnement de 1 000 € pour l'organisation du Prix de la Diversification de l’Apprentissage au Féminin à la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité, qui sera versée au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Bas-Rhin, mandaté par la Délégation Régionale pour recevoir les subventions des collectivités. - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725 – Enseignement Supérieur et Recherche – chapitre 65 – fonction 23 – nature 6574 du budget départemental.
Dans le cadre de nos interventions en faveur du patrimoine, il vous est proposé d’allouer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 4 200 € et une subvention d’investissement de 400 000 € en faveur de l’Association pour la Gestion du Musée National de l’Automobile de Mulhouse et d’autoriser le Président à signer la convention à intervenir avec l’Association jointe au présent rapport.
Dans le cadre du Budget Primitif 2014, un montant de 95 000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n° CG-2014-2-6-2). Il vous est proposé de soutenir les actions envisagées pour 2014 par les 9 organismes récapitulés dans le tableau joint en annexe 1 pour un montant total de 62 180 €.
La Communauté d'Aggomération de Colmar soumet au Conseil Général et à la Région un projet de convention pour une tarification scolaire "Train + bus urbain" sans incidence financière pour le Département.
Les communes de PFETTERHOUSE et RUEDERBACH ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. L’éligibilité de leur dossier a été examinée lors des réunions des 25 juin et 23 septembre 2013 de la Commission de Programmation des Travaux, puis validée les 26 juin et 14 octobre 2013 par la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne. Selon la convention de partenariat entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, la subvention de la part du Département s’élèverait à 65 787 €, soit 47 284 € pour la commune de PFETTERHOUSE et 18 503 € pour celle de RUEDERBACH. Ces dossiers ayant été déposés complets avant le 1er septembre 2013, ils ne relèvent pas des nouveaux Contrats de Territoire de Vie (CTV) mais font encore partie des opérations du « Guide des Aides ».
Le rapport a pour objet la répartition des crédits inscrits dans les Contrats de Territoires de Vie 2010-2013 au titre de la participation du Département aux transports locaux organisés par les Communautés de Communes telle qu'elle figure dans l'annexe du rapport pour un montant de 465 239,34 €, ainsi que notre participation aux actions régionales pour un montant de 70 000,00 €. Il vous est proposé d’approuver la répartition des crédits et d’autoriser le versement des subventions.
Suite aux élections municipales de mars 2014, d'un départ à la retraite de l'agent en charge du secrétariat des CCAF, et d'une réorganisation au sein de la direction générale des finances publiques du Haut-Rhin et du Bureau Foncier de THANN, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de la modification et approuver la nouvelle composition de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de SCHWEIGHOUSE-THANN.
Il est proposé au Conseil Général de soutenir le projet "Les Journées de l'Architecture 2014" pour un montant de 3 000 € et l'édition de la plaquette du 20ème anniversaire du Cercle Franco-Allemand Colmar Centre Alsace à hauteur de 500 €.
Accord de garantie d'emprunt intégrale à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à quatre emprunts d’un montant total de 1 539 400 €, pour le financement d’une opération de construction de 20 logements en VEFA à Horbourg-Wihr, rue de Mulhouse.
Le fonds départemental de compensation est chargé d'accorder des aides financières afin de permettre aux personnes de faire face aux frais liés à leur handicap, restant à leur charge, après avoir fait valoir leurs droits légaux. Ce fonds est approvisionné par divers contributeurs dont le Département. Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce fonds sont gérées par une convention dont il convient d’approuver les termes et d’autoriser la signature. Cette convention est conclue pour la période 2014 - 2016.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’allouer une subvention de fonctionnement de 3 500 € à la Nef des Sciences pour l’organisation de la Fête de la Science 2014, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725 – Enseignement Supérieur et recherche – chapitre 65 – fonction 23 – nature 6574 du budget départemental.
Il est proposé, dans le présent rapport, au titre des politiques : I - "Expressions Artistiques" : - d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions pour un montant total de 144 300 € à 24 associations pour des aides aux projets ; - de valider et d'autoriser le Président à signer la convention de financement pour le versement d'une subvention de fonctionnement pour un montant de 36 000 € en faveur de l'association Festival International de Colmar. II - "Enseignement Artistique et Pratique" : - d'attribuer et d'autoriser le versement d'une subvention de 1 500 € à la Fédération d'Alsace de l'Union des Fanfares de France ; et de : - prélever les crédits nécessaires à l'ensemble de ces engagements sur le Budget Primitif 2014 du Département à hauteur de : . 144 300 € au titre des expressions artistiques . 1 500 € au titre des enseignements artistiques
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2014, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexe au rapport, ce qui induit au titre du programme d'assainissement des montants de 9 273 € pour la Commune de Bisel et de 113 328 € pour la Communauté de Communes Ill-et-Gersbach (au titre du CTV 2014-2019 du Sundgau).
