Délibérations

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39 résultats pour la valeur "2016" du filtre Année, pour la valeur "04/01/2016" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

test

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/01/2016
  • Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vente de matériels

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/01/2016
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin