Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - SIBAR - HAGUENAU et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/11/2019
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin