- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrat d'objectifs et convention financière 2011 avec la Chambre d'agriculture du Bas-Rhin
Resumé
La politique agricole du Conseil Général du Bas-Rhin, confortée dans le partenariat de longue date avec la Chambre dAgriculture, vise à promouvoir une agriculture bas-rhinoise compétitive et durable.
Le contrat d'objectifs 2011 a été élaboré en se conformant à la convention cadre qui lie le Conseil Général à la profession agricole sur la période 2010-2012.
Pièces jointes
Révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays d'Erstein
Resumé
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoires, adoptée par lassemblée plénière le 26 octobre 2009 prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi quune révision à mi-parcours qui comporte notamment lactualisation
de la programmation des volets 1 et 2.
La délibération de l'assemblée plénière du 27 octobre 2008 (CG/2008/63), complétant la délibération du 20 mars 2008, a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats.
En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-course du contrat de territoire du Pays d'Erstein.
Pièces jointes
Subventions - Troisième tranche 2011
Resumé
Le Conseil Général a révisé sa politique de soutien au développement local des bassins de vie lors de sa réunion de juin 2000. Elle s'adresse aux communautés de communes titulaires d'un contrat pluriannuel ou d'un contrat de territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.
Pièces jointes
Aide aux communautés de communes pour la mise en place de systèmes dinformation géographique
Resumé
Le Conseil Général a adopté en novembre 2005 un dispositif visant à accompagner les communautés de communes dans le développement de systèmes dinformation géographique (SIG). Ce dispositif comprend notamment un volet daide financière pour lacquisition dune solution logicielle. Le présent rapport a pour objet de proposer lattribution de subventions dans ce cadre.
Pièces jointes
Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des subventions de fonctionnement sollicitées dans le cadre de la politique de la ville.
Pièces jointes
Programme de travail partenarial 2011 - Avenant à la convention financière dans le cadre de la démarche ''Territoires 2030''
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général loctroi dune subvention complémentaire pour accompagner le programme partenarial 2011 de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise, ainsi que lavenant à la convention financière signée en début dannée 2011 entre le Département et lAgence.
Pièces jointes
Aide à la prévention de la production des déchets - Aide à la décision - Remise en état des décharges brutes
Resumé
Lors de sa réunion du 14 décembre 2009, notre Assemblée a décidé dintervenir en faveur des programmes de sensibilisation à la prévention de la production des déchets à hauteur de 20% du montant de la prestation plafonné à 50 000 € et daider, dans le cadre de la convention 2011 avec lAdeme, les investissements liés à lacquisition de lots de composteurs individuels, à hauteur de 25% du montant restant à la charge de la collectivité.
Lors de ses réunions des 11 et 12 décembre 2006, notre Assemblée a décidé de mettre en place une aide financière de 25 % aux études daide à la décision dans la valorisation, le transport et le traitement des déchets. Ce taux pouvant être réduit en fonction de la participation des autres co-financeurs, (le taux daide cumulé nexcédera pas 80 %).
Le Conseil Général a également décidé, lors de ses réunions des 13 et 14 juin 2005, de financer les travaux de réaménagement simple des décharges brutes communales à hauteur de 25%.
Pièces jointes
Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA) - Subventions de fonctionnement et d'investissement 2011
Resumé
Créée en 1977 cette association a pour objet de surveiller la qualité de l'air ambiant, de réaliser des études nécessaires à son amélioration, d'alerter et d'informer le grand public, et en particulier ses adhérents (Préfecture, administrations, collectivités territoriales, grands industriels,...).
Le Conseil général du Bas-Rhin participe à son fonctionnement et aux frais d'investissement dans le cadre d'un plan pluriannuel en renégociation.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lattribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à lalimentation en eau potable et à lassainissement.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre des rivières
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lattribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour lengagement dopérations détudes et daménagement de rivières.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lattribution, à l'organisme figurant sur la liste annexée, d'une subvention pour la réalisation de travaux connexes à laménagement foncier.
Pièces jointes
Décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de STEINBOURG
Resumé
Il s'agit de se prononcer sur l'opportunité d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de STEINBOURG
Pièces jointes
Attribution de subventions dans le cadre de rénovation pastorale
Resumé
Dans le cadre de sa politique environnementale, le Département du Bas-Rhin a mis en place un dispositif d'aide à l'acquisition, à la restauration et à l'entretien de parcelles en zone de montagne.
Pièces jointes
Mise en place d'une opération ''vergers solidaires'' sur les territoires des communautés de communes de Benfeld et environs ainsi que du Rhin
Resumé
La Région Alsace et le Département du Bas-Rhin ont mis en place un dispositif conjoint pour la sauvegarde des vergers hautes-tiges dans un objectif écologique, paysager mais également social, du type 'vergers solidaires'.
Les Communautés de Communes de Benfeld et Environs et du Rhin souhaitent s'engager dans un programme vergers solidaires sur leur territoire.
Pièces jointes
Acquisition de terrains de nature environnementale à BISCHOFFSHEIM et OBERNAI
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités dindemnisation dacquisitions de parcelles de nature environnementale sur le territoire des communes de BISCHOFFSHEIM et d'OBERNAI.
Pièces jointes
Actions en faveur de la biodiversité
Resumé
Dans le cadre de la politique des espaces naturels sensibles, le Département du Bas-Rhin sest doté dun Schéma Départemental des Espaces Naturels . Cet outil favorise la sauvegarde ou la réhabilitation despaces naturels sensibles, dont les milieux humides, riches en diversité faunistique et floristique.
Pièces jointes
Association pour la prévention des pollutions industrielles sur l'agglomération de Strasbourg (APIAS) - Subvention de fonctionnement et cotisation 2011
Resumé
L'Association pour la Prévention des pollutions industrielles sur l'agglomération de Strasbourg (APIAS), créée en 2002 et basée à la DREAL, sert de support aux actions du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles sur l'Agglomération de Strasbourg (SPPPI).
Par voie de convention le Conseil Général participe aux frais de secrétariat à hauteur d'un tiers, le solde étant assuré par la Ville de Strasbourg.
Il cotise également annuellement en qualité de membre actif à cette association.
Pièces jointes
Soutien financier pour l'aménagement de bâtiments mis à disposition de la Gendarmerie nationale
Resumé
Le présent rapport a pour but lattribution dune subvention pour la réhabilitation des dix-neuf logements de la gendarmerie autoroutière de Schwindratzheim sous maîtrise douvrage communale, conformément au dispositif daide adopté par le Conseil Général lors de sa séance du 29 mars 1999.
Pièces jointes
Subventions d'investissement - Programme 2011
Resumé
Le Conseil Général apporte son soutien aux travaux réalisés par les établissements scolaires privés sous contrat. Le crédit inscrit au budget est réparti par la commission permanente.
Pièces jointes
Dotations de fonctionnement complémentaires 2011
Resumé
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Pièces jointes
Concessions d'occupation de logements de service
Resumé
Aux termes du code de léducation, le Département décide de lattribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils dadministration des établissements.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre des classes de découverte
Resumé
Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés
Pièces jointes
Accompagnement de l'expérimentation ''Bonus énergie des collèges''
Resumé
Le Conseil Général a approuvé le principe de l'expérimentation du projet ''Bonus Energie des collèges''. Des collèges volontaires et les agents techniques bénéficient de l'accompagnement technique et pédagogique de sensibilisation aux économies d'énergie de lAssociation ''Alter-Alsace Energies''. Une convention financière doit être conclue avec l'association qui accompagne les collèges
Pièces jointes
Aide au titre des équipements culturels
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes et aux associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements culturels.
Pièces jointes
Contrat territorial de développement culturel 2011-2013 de l'Alsace Bossue et du Pays de Sarre-Union
Resumé
Le présent rapport vise à présenter le document cadre relatif au Projet Territorial de Développement Culturel de l'Alsace Bossue et du Pays de Sarre-Union.
Pièces jointes
Répartition de subventions dans le domaine culturel
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du département au titre des activités culturelles ainsi qu'une série de propositions qui s'inscrivent dans le cadre de la Charte départementale des festivals.
Pièces jointes
Répartition de subventions dans le domaine de la musique
Resumé
Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions pour l'acquisition d'instruments de musique neufs ainsi qu'une aide à l'équipement de locaux de répétition.
Pièces jointes
Acquisition de la forêt entourant le Haut-Koenigsbourg à ORSCHWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la validation de la commission permanente les modalités d'acquisition du domaine forestier entourant le site du Haut-Koenigsbourg, propriété de la commune de Sélestat, sur le territoire de la commune de Orschwiller.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre de laide à la valorisation du patrimoine protégé
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes daides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.
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