Les crédits consacrés à cet axe d'intervention permettent aux communes de Rosheim et Bischoffsheim de poursuivre leur action dans le domaine de l'environnement.

Pièces jointes

Equipement informatique pédagogique - Programme 2011 (troisième tranche)

Resumé

Le Conseil Général apporte son soutien à l'équipement informatique pédagogique réalisé par les collèges privés dans les mêmes conditions que pour les collèges publics. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente.

Pièces jointes

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'acquisition de services et d'équipements informatiques pour les établissements scolaires

Resumé

La convention définit les modalités de la constitution d'un groupement de commandes entre la Région Alsace, le Département du Bas-Rhin et le Département du Haut-Rhin pour : - les abonnements au réseau entre les établissements constituant une grappe, - le partage de services CARLA (assistance à l'utilisation des équipements informatiques), - l'acquisition d'équipements informatiques.

Pièces jointes

Dotations de fonctionnement complémentaires 2011

Resumé

Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.

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Restauration scolaire

Resumé

Le département assure lorganisation de la restauration dans les collèges. A ce titre sont présentés 3 projets de conventions de gestion des restaurants scolaires à passer entre le département et les collèges « Lamartine » à Bischheim, « Leclerc » à Schiltigheim et « La Souffel » à Pfulgriesheim. Ces conventions fixent la répartition des frais dexploitation de chaque restaurant scolaire et les modalités de financement.

Pièces jointes

Equipement informatique - Programme 2011 (troisième tranche)

Resumé

Le Département subventionne léquipement informatique des collèges. Son intervention concerne les ordinateurs, les serveurs, les vidéoprojecteurs et les tableaux blancs interactifs.

Pièces jointes

Logement de fonction - Résiliation d'une convention d'occupation

Resumé

Aux termes du code de léducation, le Département décide de lattribution des logements de service des collèges. A présent, il sagit de se prononcer sur la résiliation dune concession de logement accordée par nécessité absolue de service.

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Répartition de subventions au titre des classes de découverte

Resumé

Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés

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Participation au fonctionnement des classes associatives bilingues privées hors contrat

Resumé

Le Conseil Général subventionne les classes associatives maternelles bilingues hors contrat. Il attribue une subvention à lassociation pour le bilinguisme dès la classe de maternelle (ABCM-Zweisprachigkeit), qui gère lensemble des associations locales chargées de mettre en uvre lenseignement bilingue. Lintervention du Département du Bas-Rhin se présente sous la forme dune aide forfaitaire annuelle de 19 500 € par classe maternelle et élémentaire hors contrat, dont il est proposé la revalorisation à 20 000 €.

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Aide au titre des équipements culturels

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes et aux associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements culturels.

Pièces jointes

Répartition de subventions dans le domaine culturel - Cotisations à divers organismes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du département au titre des activités culturelles ainsi que le versement du montant des cotisations 2011 à la Fondation du Patrimoine, à l'association Culture et Départements et à l'association pour la Conservation du Patrimoine Religieux en Alsace.

Pièces jointes

Répartition de subventions dans le domaine de la musique

Resumé

Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions pour l'acquisition d'instruments de musique neufs, le solde de la participation financière aux frais d'enseignement pour trois écoles de musique et de danse ainsi que l'attribution d'une aide complémentaire aux Relais Culturels de Saverne, Bischwiller et Sélestat pour la présentation de trois concerts décentralisés de l'Orchestre Philharmonique de Strasbourg (OPS) et parrainés par le Département dans le cadre du Festival MUSICA.

Pièces jointes

Répartition de subventions au titre de laide à la valorisation du patrimoine protégé

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes daides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.

Pièces jointes

Répartition de subventions pour les travaux sur les édifices cultuels et la valorisation du patrimoine bâti non protégé

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes, paroisses et particuliers pour les travaux sur les édifices cultuels, la valorisation du patrimoine bâti non protégé et les fontaines et puits publics.

Pièces jointes

Lecture publique et art du conte - Festival ''Vos oreilles ont la parole''

Resumé

Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les conventions à mettre en oeuvre dans le cadre de l'appui technique et financier apporté par la Bibliothèque Départementale aux communes de son réseau participant au Festival ''Vos oreilles ont la parole''.

Pièces jointes

Convention d'échanges de données avec la Fondation pour la Mémoire de la déportation dans le cadre du projet de recensement des victimes alsaciennes de la Seconde Guerre mondiale

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la signature dune convention déchanges de données entre le Département et la Fondation pour la Mémoire de la Déportation, en vue de progresser dans le recensement des victimes alsaciennes de la déportation.

Pièces jointes

Aide aux forfaits de haut niveau et aux championnats de France (forfaits, résultats et déplacements)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de Haut Niveau.

Pièces jointes

Aide à la licence (clubs sportifs), à la formation et linformation des cadres sportifs ainsi qu'aux championnats dAlsace

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.

Pièces jointes

Aide à la natation, à la pratique du ski, à léquitation, aux licences sportives scolaires et aux transports dans le cadre de compétitions sportives scolaires

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.

Pièces jointes

Aide au titre des équipements sportifs

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes déquipements sportifs.

Pièces jointes

Aide au titre des équipements socio-éducatifs

Resumé

Pièces jointes

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin

Resumé

Le présent rapport soumet à votre avis : - la prolongation d'un an du Projet Territorial pour la Jeunesse (PTJ) avec la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, - le concours financier apporté par le Département aux centres socio-culturels des communes d'Illkirch et de Saverne

Pièces jointes

Participation à l'animation jeunesse dans les territoires (cofinancement de postes)

Resumé

Le Conseil Général contribue au cofinancement de postes d'animateurs jeunes dans les territoires. Des conventions sont signées dans ce cadre avec les communautés de communes ou avec les structures d'animation concernées.

Pièces jointes

Aide aux Centres de vacances et de loisirs (CVL)

Resumé

Le Conseil Général soutient les associations et les collectivités organisatrices de centres de vacances et de loisirs.

Pièces jointes

Equipements sanitaires et sociaux - Aide aux structures publiques d'accueil de la petite enfance

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subventions pour des investissements réalisés par les centres communaux d'action sociale de Bischheim et d'Obernai, les communes de Bernardswiller, de Haguenau, d'Oberhaslach ainsi que les communautés de communes de la Porte du Vignoble et du Pays de Marmoutier dans le domaine de l'aide aux structures publiques d'accueil de la petite enfance. Ces opérations sont inscrites dans les différents contrats de territoires.

Pièces jointes

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur dactions dans le domaine médico-social

Resumé

Le présent rapport vise à proposer lattribution de subventions de fonctionnement à des associations uvrant dans le domaine de la prévention médico-sociale.

Pièces jointes

Equipements sanitaires et sociaux - Aide aux structures privées d'accueil de la petite enfance

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subventions pour des investissements réalisés dans le domaine de l'aide aux structures privées d'accueil de la petite enfance. Il s'agit de la Fondation Stenger Bachmann et l'association d'Action Sociale du Bas-Rhin à Strasbourg, de l'association l'Ill aux Enfants à Illkirch Graffenstaden, de l'association La Case à Toto à Lutzelhouse et de la crèche parentale au Pays des Lutins à Schnersheim.

Pièces jointes

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur de lenfance

Resumé

Le présent rapport vise à proposer lattribution de subventions de fonctionnement à des associations uvrant dans le domaine de lenfance.

Pièces jointes

Bilan et perspectives de lexpérimentation du dispositif de paiement direct de lAPA aux structures daccueil de jour pour personnes âgées

Resumé

Lexpérimentation dun nouveau dispositif de paiement direct de lAllocation Personnalisée d'Autonomie aux structures daccueil de jour pour personnes âgées pour une période de six mois, en partenariat avec trois structures volontaires, décidée par délibération de la Commission Permanente du 6 septembre 2010, arrive à son terme. Le présent rapport a pour objet de vous soumettre le bilan de cette expérimentation qui sest avérée positive ainsi quune proposition de généralisation du dispositif à compter du 1er janvier 2012 à lensemble des structures daccueil de jour.

Pièces jointes

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur dactions dans le domaine des personnes âgées

Resumé

Le présent rapport vise à proposer lattribution de subventions de fonctionnement à des associations uvrant dans le domaine des personnes âgées.

Pièces jointes

CLIC ''RESO 3''

Resumé

Dans le cadre des compétences du Conseil Général en matière de coordination gérontologique, le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution à l'association RESO 3, structure gestionnaire d'un CLIC, d'une subvention de fonctionnement, pour l'exercice 2011.

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Autres interventions sociales

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subvention pour des investissements réalisés par la commune d'Erstein en vue de la réhabilitation de la future Maison de la Solidarité ainsi que trois associations sises à Strasbourg dont Porte Ouverte, les Sept Pains et le chantier d'insertion par le jouet Carijou dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion

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Attribution de subventions

Resumé

Le présent rapport vise à proposer lattribution de subventions de fonctionnement à des associations uvrant dans le domaine de linsertion et de la lutte contre lexclusion

Pièces jointes

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur d'actions dinsertion et de lutte contre lexclusion

Resumé

Le présent rapport vise à proposer lattribution de subventions de fonctionnement à des associations uvrant dans le domaine de linsertion et de la lutte contre lexclusion.

Pièces jointes

Association ''CRESUS'' Alsace

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes de subvention présentées par lassociation CRESUS ALSACE (Chambre Régionale du Surendettement Social) pour deux actions à destination de publics en situation de précarité économique et sociale sur le territoire du département.

Pièces jointes

Répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin - Exercice 2010

Resumé

Le présent rapport concerne la répartition 2010 du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle

Pièces jointes

Garanties d'emprunts - Tirage de fonds par l'Office public de l'habitat (OPH) du Bas-Rhin ''OPUS 67''

Resumé

Le présent rapport a pour objet : -dinformer notre assemblée dun tirage de fonds par lOffice Public de lHabitatOPUS 67 dans le cadre du contrat de prêt global de 37 612 640 € garanti par la commission permanente du Conseil Général du 2 novembre 2009 et en application de la convention financière du 15 décembre 2009.

Pièces jointes

Transfert à ''Habitat des salariés d'Alsace - DOMIAL'' des garanties d'emprunts de ''Perspectives Habitat''

Resumé

Le présent rapport a pour objet : -de présenter une demande de transfert de garantie formulée par la SA dHLM Habitat des Salariés dAlsace-Groupe DOMIAL, suite à un rachat de logements à la SA dHLM Perspectives Habitat

Pièces jointes

Garanties demprunts - Organismes divers

Resumé

Le présent rapport concerne une demande de garantie demprunt présentée par lAssociation régionale spécialisée daction sociale déducation et danimation (ARSEA), une demande de maintien de garantie suite à une renégociation des taux dintérêt dun emprunt réalisé par lAssociation Route Nouvelle Alsace et une demande de mainlevée partielle sollicitée par lassociation Santé et Sobriété.

Pièces jointes

Situation financière du Département - Exercice 2011

Resumé

Le présent rapport retrace la situation financière du Département.

Pièces jointes

Information sur les marchés publics conclus

Resumé

Le présent rapport a pour objet dinformer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans les tableaux joints en annexe, et qui correspondent à la mise en uvre de programmes et dopérations identifiés dans le budget départemental.

Pièces jointes

Information sur les contentieux du Département

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente des nouveaux contentieux concernant le département

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Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Resumé

Le présent rapport concerne onze demandes de subventions présentées par des associations et organismes pour lorganisation de congrès, colloques et autres manifestations.

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Dotation des conseillers généraux en outils de télécommunication et en équipements informatiques pour la période 2011-2014

Resumé

Le présent rapport a pour objet de redéfinir la dotation des conseillers généraux en outils de télécommunication et en équipements informatiques pour la période 2011-2014, et de réévaluer la prise en charge financière correspondante.

Pièces jointes

Institut pour la formation des élus territoriaux (IFET) - Adhésion du Département du Bas-Rhin au titre de l'année 2011

Resumé

Ce rapport concerne ladhésion du Département du Bas-Rhin à l'Institut pour la formation des élus territoriaux (IFET) à PARIS au titre de lannée 2011.

Pièces jointes

Crise alimentaire dans la Corne de lAfrique

Resumé

Ce rapport a pour objet lattribution dune aide en faveur des populations menacées par la famine dans la Corne de lAfrique.

Pièces jointes

Répartition du fonds de soutien à la vie associative

Resumé

Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

Pièces jointes

Autorisation de candidater, de déposer des offres et de signer les marchés publics et accords-cadres au nom du Département en tant qu'opérateur économique

Resumé

Le présent rapport a pour objet de demander à la commission permanente dautoriser le Président du Conseil Général à candidater, à déposer des offres et à signer les marchés publics et accords-cadres auxquels le Département postule en tant qu'opérateur économique, dans le cadre des consultations lancées par le Service Départemental dIncendie et de Secours du Bas-Rhin, pour la gestion et lentretien de sa flotte de véhicules et engins.

Pièces jointes

Vente de l'immeuble situé 5, rue du Général Frère à STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour projet de soumettre à votre approbation les modalités financières de la vente de l'immeuble 5 rue du Général Frère à STRASBOURG suite à sa mise en vente sur le marché privé.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Mutations immobilières liées à l'extension de l'Hôtel du Département à STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet, dans le cadre du projet d'extension de l'Hôtel du Département, de soumettre à votre approbation les modalités financières d'achat et de revente à la SIBAR de l'immeuble 7 rue des Glacières à STRASBOURG pour permettre le relogement de l'Association Paroissiale Saint Louis, et l'acquisition d'une parcelle formant un délaissé appartenant à la Ville de Strasbourg.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

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Aide à l'acquisition d'espaces naturels au Bischenberg

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Equipement informatique pédagogique - Programme 2011 (troisième tranche)

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Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'acquisition de services et d'équipements informatiques pour les établissements scolaires

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Dotations de fonctionnement complémentaires 2011

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Restauration scolaire

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Equipement informatique - Programme 2011 (troisième tranche)

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Logement de fonction - Résiliation d'une convention d'occupation

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Répartition de subventions au titre des classes de découverte

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Participation au fonctionnement des classes associatives bilingues privées hors contrat

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Aide au titre des équipements culturels

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Répartition de subventions dans le domaine culturel - Cotisations à divers organismes

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Répartition de subventions dans le domaine de la musique

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Répartition de subventions au titre de laide à la valorisation du patrimoine protégé

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Répartition de subventions pour les travaux sur les édifices cultuels et la valorisation du patrimoine bâti non protégé

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Lecture publique et art du conte - Festival ''Vos oreilles ont la parole''

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Convention d'échanges de données avec la Fondation pour la Mémoire de la déportation dans le cadre du projet de recensement des victimes alsaciennes de la Seconde Guerre mondiale

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Aide aux forfaits de haut niveau et aux championnats de France (forfaits, résultats et déplacements)

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Aide à la licence (clubs sportifs), à la formation et linformation des cadres sportifs ainsi qu'aux championnats dAlsace

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Aide à la natation, à la pratique du ski, à léquitation, aux licences sportives scolaires et aux transports dans le cadre de compétitions sportives scolaires

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Aide au titre des équipements sportifs

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Aide au titre des équipements socio-éducatifs

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Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin

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Participation à l'animation jeunesse dans les territoires (cofinancement de postes)

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Aide aux Centres de vacances et de loisirs (CVL)

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Répartition de subventions au titre de laide à la valorisation du patrimoine protégé

Aide à la licence (clubs sportifs), à la formation et linformation des cadres sportifs ainsi qu'aux championnats dAlsace

Aide à la natation, à la pratique du ski, à léquitation, aux licences sportives scolaires et aux transports dans le cadre de compétitions sportives scolaires

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur dactions dans le domaine médico-social

Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur de lenfance