Décision d’attribution de subventions d’un montant total de 272 640 € en faveur des communes et syndicats mixtes de SCOT pour des études liées aux documents d’urbanisme.

Pièces jointes

Politique A08 - Subventions aux collectivités locales - Affectation d'autorisations de programme 2008.

Resumé

Propositions d'affectation d'autorisations de programme au profit des collectivités au titre des programmes A082 - A083 - A084 - A085 - A088 pour un montant total de 2 240 023 €.

Pièces jointes

Subventions d’investissements scolaires (programme e052) : investissements scolaires du premier degré année 2008 (deuxième liste)

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une deuxième série de subventions relatives au programme 2008, pour un montant de 64 321 €.

Pièces jointes

Fonds départemental pour les manifestations et congrès nationaux se déroulant dans le Haut-Rhin

Resumé

L'Office Municipal des Sports de Mulhouse organise l'Assemblée Générale de la Fédération Nationale des OMS qui se déroulera à Mulhouse en mai 2008. Le présent rapport propose d'allouer à cette association, une aide de 6 000 € au titre du Fonds départemental pour les manifestations et congrès se déroulant dans le Haut-Rhin, fonds qui a été doté au BP 2008, d'un crédit de 38 000 €.

Pièces jointes

Programme de rénovation urbaine de MULHOUSE. Aides départementales à l'acquisition foncière pour la réalisation de logements aidés.

Resumé

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme de Rénovation Urbaine de Mulhouse, sont éligibles à une subvention départementale : 11 opérations de logements aidés, pour un montant total de 266 800 €, au titre de l'aide à l'acquisition foncière.

Pièces jointes

La politique départementale de l'habitat et la gestion des crédits délégués par l'Etat au titre des aides à la pierre. Bilan 2007 - Perspectives 2008.

Resumé

Le présent rapport a pour objet de faire le bilan des actions conduites au sein du Service Habitat et Solidarités Territoriales dans le cadre de la politique départementale de l’habitat ainsi que des financements intervenus en 2007 et d’évoquer les perspectives 2008.

Pièces jointes

Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation. Soutien aux bâitments-relais et aux zones d'activités.

Resumé

Dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation, il est proposé d'affecter aux opérations décrites en annexe un soutien départemental global de 222 000 € au titre du soutien aux bâtiments-relais et de 52 133 € dans le cadre de l'aide à l'équipement et à l'aménagement paysager des zones d'activités.

Pièces jointes

Intervention du département en faveur des musées financement d'une nouvelle tranche du programme de travaux d'urgence au musée national de l'automobile de Mulhouse

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale en faveur des musées, il vous est proposé d’allouer au Musée National de l’Automobile de Mulhouse une subvention d’investissement pour un montant total de 110 000 € et d’autoriser le Président à signer la convention pour la mise en œuvre de l’aide départementale en faveur de l’Association pour la Gestion du Musée National de l’Automobile.

Pièces jointes

Acquisitions de bureaux Avenue d'Alsace à COLMAR

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser l’acquisition auprès du CAHR de bureaux situés dans la copropriété "Espace Synergie 2000" 125 D Avenue d’Alsace à COLMAR, abritant déjà la Direction des Routes et des Transports et la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie. En effet, dans le cadre du transfert et de la réorganisation des services du CAHR à Mulhouse et à Colmar, il est proposé d’acquérir auprès de cet organisme le lot n° 7 de cet ensemble immobilier au prix de 819 000 €, valeur conforme à l’avis du domaine du 6 septembre 2007.

Pièces jointes

Interventions du département en faveur du patrimoine et soutien à l’édition et à la promotion d’alsatiques

Resumé

Dans le cadre des interventions en faveur du Patrimoine, il vous est proposé d’allouer des subventions d’investissement d’un montant total de 148 451 €, d’attribuer un montant total de 800 € au titre du soutien à l’édition et à la promotion d’alsatiques et de percevoir en titre de recette de l’Etat une somme de 433,46 € pour le remboursement d’un fonds de concours.

Pièces jointes

Collège Irène Joliot-Curie à Wittenheim sud protocole transactionnel Spie Batignolles est (anciennement Satp)

Resumé

L’objet du présent rapport est d’autoriser le Président du Conseil Général à signer le protocole transactionnel mettant fin au litige relatif aux malfaçons sur les prestations réalisées et opposant la SEMHA, mandataire lors de la construction du Collège Irène Joliot-Curie à WITTENHEIM SUD, et l’entreprise SPIE BATIGNOLLES-EST (repreneur de la société SATP), pour un montant de 54 700,64 €.

Pièces jointes

RD 1 bis - HERRLISHEIM - Eclairage public et aménagements paysagers - Convention de transfert de gestion.

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser la conclusion d’une convention avec la Commune de HERRLISHEIM, afin de lui confier la gestion et l’entretien du réseau d’éclairage public et des aménagements paysagers situés sur la RD 1 bis, au droit du giratoire avec la rue des Vosges.

Pièces jointes

Politique de développement local : 2ème programmation des aides pour l'année 2008

Resumé

Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 117 030,00 Euros.

Pièces jointes

Encouragement à l'agriculture et au développement rural (programme CO41 - chapitre 65).

Resumé

Dans le cadre du budget primitif 2008, un montant de 130.000 € a été inscrit au titre de l'encouragement à l'agriculture et au développement rural (rapport n°2008/I-6è/07). Il vous est proposé de prélever 6.500 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2008 par la Fédération haut-rhinoise des coopératives agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et le Mouvement de culture bio-dynamique.

Pièces jointes

Vente de locaux rue de la 5ème Division Blindée à COLMAR.

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la vente par adjudication volontaire de locaux départementaux sis 4 rue de la 5ème Division Blindée à COLMAR, moyennant une mise à prix de 140 000 €.

Pièces jointes

Routes départementales. Programmes n° A011 - A032 - A035 - A037 - A071 - A072.

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011 – A032 – A035 – A037 – A071 – A072

Pièces jointes

Mise à disposition des locaux des pôles gérontologiques.

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la formalisation des mises à disposition de locaux nécessaires au fonctionnement des pôles gérontologiques repris par le Département du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2008. Les conventions portant sur ces services concernent cinq sites et vous sont proposées moyennant une redevance totale annuelle de 19 351,20 €.

Pièces jointes

Soutien aux investissements luttant contre l'érosion dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) - (CO44 - Développement rural).

Resumé

Dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE), il vous est proposé de vous prononcer sur deux dossiers éligibles représentant un total de 3.365 € de subvention.

Pièces jointes

Soutien à la vie associative et aux collectivités - APRECIAL - CO32.

Resumé

Le présent rapport propose d’accorder une subvention de fonctionnement de 94.950 € à l’association pour la protection de la faune sauvage et la réintroduction des cigognes en Alsace et en Lorraine (APRECIAL) en conformité avec l’enveloppe globale « soutien à la vie associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2008 et d’autoriser le versement de la cotisation de 50 € à cette association.

Pièces jointes

Soutien à l’animation sportive. les actions en faveur des comités départementaux et des clubs sportifs

Resumé

Il vous est proposé d'allouer une série d'aides aux Comités départementaux et clubs sportifs et de verser les subventions aux Comités sous convention de partenariat ainsi que d'entériner le renouvellement de trois de ces conventions avec les Comités départementaux de Tir à l'Arc, Rugby et Vol Libre. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 254 996,99 €.

Pièces jointes

Contrat cadre pluriannuel. Contrat d'assainissement avec les communes de GUNSBACH, MUNSTER, SOULTZEREN, WALBACH, STE MARIE AUX MINES, la Communauté de Communes de la Vallée Noble et le SIVOM de l'agglomération mulhousienne (renforcement hydraulique).

Resumé

Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveaux contrats d’assainissement avec les Communes de GUNSBACH, MUNSTER, SOULTZEREN, WALBACH, SAINTE MARIE-AUX-MINES, la Communauté de Communes de la Vallée Noble et le SIVOM de l'Agglomération Mulhousienne (renforcement hydraulique)

Pièces jointes

Convention annuelle de partenariat et d'objectifs avec le CAHR.

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer au CAHR une subvention de fonctionnement de 355 056 € pour la mise en oeuvre de ses actions au cours de 2008, d'approuver la convention annuelle de partenariat et d'objectifs correspondante et de m'autoriser à signer ce document.

Pièces jointes

Intervention du département en faveur des musées financement d'une nouvelle tranche du programme de travaux d'urgence au musée national de l'automobile de Mulhouse

Resumé

Pièces jointes

Politique en faveur de la jeunesse (e041) : soutien a l'apprentissage anticipé a la conduite (AAC)

Resumé

Il s’agit de mettre en œuvre le projet de soutien à la conduite accompagnée en faveur des jeunes entrant en apprentissage dans les entreprises artisanales à compter de juillet 2008. Le premier volet de cette nouvelle opération repose sur le partenariat Etat, Département, Union des Groupements Artisanaux, Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle et Confédération Artisanale des Petites Entreprises du Bâtiment concrétisé dans une convention soumise à l’accord de la présente Commission Permanente.

Pièces jointes

Politique de développement local : 2ème programmation des aides pour l'année 2008

Resumé

Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 117 030,00 Euros.

Pièces jointes

Programme de rénovation urbaine de MULHOUSE. Aides départementales à l'acquisition foncière pour la réalisation de logements aidés.

Resumé

Pièces jointes

Politique en faveur de la jeunesse : les volants jeunes (e041)

Resumé

Le présent rapport propose le versement d’un montant total de 8 320 € à diverses auto-écoles du Haut-Rhin, dans le cadre de la formation des « Volants Jeunes ».

Pièces jointes

Programmes départementaux 2005 - 2007 - 2008 - Chapitre 204 - Alimentation en eau potable (CO12) - Assainissement (CO13) - Aménagement hydraulique du vignoble (CO15) - Dégâts d'orage (CO15).

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2005, 2007 et 2008, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2005 : un montant de subvention de 16 200 € pour l’Alimentation en Eau Potable, - 2007 : un montant de subventions de 31 255 € pour l'Alimentation en Eau Potable et de 31 135 € pour l’Assainissement, - 2008 : un montant de subventions de 18 760 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble, de 128 156 € pour l’Assainissement et de 24 314 € pour les Dégâts d’Orage.

Pièces jointes

RD 18 bis - Liaison A 35 - RD 83 à hauteur de ROUFFACH.

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation du choix des solutions architecturale et d’insertion dans le paysage de l’ouvrage d’art pour le passage de la faune et du mur de soutènement de la voie verte en traversée de ROUFFACH

Pièces jointes

Organisation du Système d'Information Géographique (SIG) Départemental et appui de l'ADAUHR.

Resumé

Le présent rapport vous propose de valider l’organisation du SIG partenarial du Département et de son site Internet Infogéo68. Cette organisation implique les services du Conseil Général et l’ADAUHR qui nous appuiera pour la poursuite de la démarche et de la mise en place d'un dispositif de veille et stratégie. La stratégie et l’organisation du SIG partenarial du Département sont explicitées de façon détaillée dans le rapport et ses annexes. Pour la partie veille et stratégie, il vous est proposé de prendre acte de la démarche qui sera finalisée ultérieurement car elle devra s’articuler avec le projet d’urbanisation du système d’information confié à la Direction des Systèmes d’Information (D.S.I.).

Pièces jointes

Projet pour le Haut-Rhin. Territorialisation. Réalisation de l'antenne du Conseil Général dans le Val d'Argent.

Resumé

Le Présent rapport a pour objet de présenter les principales caractéristiques de cette opération, les fonctions qui seront exercées dans cette antenne, les besoins en surface ainsi que les estimations financières. Il propose, en conclusion : - l'approbation de la réalisation d'ensemble de ce projet, - l'acquisition de l'immeuble et des terrains de l'ancien hôpital "Chenal", situé 15 rue Reber, et appartenant à l'IMP Foyer Adultes Handicapés de Sainte Marie aux-Mines, à l'Euro symbolique.

Pièces jointes

Soutien à l'animation du patrimoine

Resumé

Dans le cadre des interventions en faveur de l’animation du patrimoine culturel, il vous est proposé d’allouer à l’Association du Musée de l’Impression sur Etoffes de Mulhouse une subvention de fonctionnement pour un montant total de 40 000 € et d’autoriser le Président à signer la convention triennale de partenariat (2008-2010) jointe au rapport pour la mise en œuvre de l’aide départementale.

Pièces jointes

Réseau des offices de tourisme Alsace (RESOT) - Subvention de fonctionnement 2008.

Resumé

Il est proposé d'attribuer une subvention de 31 850 € au Réseau des Offices de Tourisme Alsace (RESOT) pour son fonctionnement en 2008

Pièces jointes

Présentation et participation au réseau européen Partenalia

Resumé

Dans le cadre du suivi des politiques européennes, il vous est proposé, sur avis favorable de la 12ème Commission, de participer en 2008, au réseau européen PARTENALIA, et d'en suivre les travaux en qualité d'observateur.

Pièces jointes

Subventions d’investissement aux communes et structures intercommunales

Resumé

Il est proposé d'attribuer la somme de 7 970,00 € à la commune de Fortschwihr et la somme de 1 889,00 € à la commune de Spechbach-le-Haut au titre de l’aide à l’équipement mobilier et informatique de leur bibliothèque municipale.

Pièces jointes

Mise à disposition des locaux des pôles gérontologiques.

Resumé

Pièces jointes

Fonds départemental pour les manifestations et congrès nationaux se déroulant dans le Haut-Rhin

Resumé

Pièces jointes

RD 2 - WITTELSHEIM - Travaux d'aménagement de la rue d'Ensisheim - Convention financière.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Concessions de logements dans les collèges : collège Emile Zola à Kingersheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Interventions en faveur des maisons anciennes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Territorialisation. Locaux provisoires.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie départementale d'emprunt DOMIAL Habitat Familial d'Alsace - 45 logements à SICKERT, ISSENHEIM, NIEDERBRUCK, CERNAY.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d’intervention pour la prévention des violences scolaires projets d'actions mis en œuvre par cinq collèges

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d'action culturelle soutien aux expressions artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Interventions en faveur des maisons anciennes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Itinéraires cyclables. Schéma directeur de la signalisation directionnelle.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d'action culturelle Soutien au développement culturel des territoires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien à l'association Alsace International (AI) - Contrat d'objectifs 2008 - Convention de financement 2008.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Subventions pour frais d’études relatives aux documents d’urbanisme et d’aménagement. Décision d’attribution de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Coopération décentralisée avec le cercle de Yanfolila au Mali - signature d'une convention opérationnelle de partenariat pour l'année 2008 et d'une convention d'attribution de financement 2008 avec l'IRCOD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Parc de HUSSEREN-WESSERLING. Mainlevée d'un droit de résolution.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convention de partenariat portant sur la mise en réseau des catalogues des bibliothèques du département du Haut-Rhin.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Coopération internationale - attribution de deux subventions pour des actions menées au Sénégal et en Inde

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 8 bis II - BRUNSTATT - Suppression du passage à niveau n° 3 - Avenant n° 1 à la convention n° 83/2006.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 419 - Déviation de BALLERSDORF - Déclaration de projet.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d'action culturelle soutien aux institutions et lieux de diffusion

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien à l’animation sportive. les actions en faveur des comités départementaux et des clubs sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique en faveur de la jeunesse : les volants jeunes (e041)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Rénovation du toit d'un bâtiment communal (2ème tranche) hébergeant le centre médico-social de NEUF-BRISACH.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2008 de l'EHPAD maison d'accueil "Père Faller" à BELLEMAGNY.

Assemblée : Non défini
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien à l’animation sportive. les actions en faveur des comités départementaux et des clubs sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique C03 - Soutien à l'éducation à l'environnement (CO31) - Soutien à la vie associative et aux collectivités (CO32).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Coopération internationale - attribution de deux subventions pour des actions menées au Sénégal et en Inde

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Participation départementale au 20ème anniversaire de l'Institut Régional de coopération développement (IRCOLD) de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Réseau des offices de tourisme Alsace (RESOT) - Subvention de fonctionnement 2008.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Institut National de la Recherche Agronomique - Centre de COLMAR.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique en faveur de la jeunesse : les volants jeunes (e041)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique des actions éducatives programme : vie scolaire subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Contrat cadre pluriannuel. Contrat d'assainissement avec les communes de GUNSBACH, MUNSTER, SOULTZEREN, WALBACH, STE MARIE AUX MINES, la Communauté de Communes de la Vallée Noble et le SIVOM de l'agglomération mulhousienne (renforcement hydraulique).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 433 - BRUNSTATT - Contournement Sud. Entretien des aménagements paysagers. Avenant n° 1 à la convention n° 09/2003.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convention d'autorisation d'occupation temporaire pour les travaux de déviation des cours d'eau au droit de l'Euroairport.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d’intervention pour la prévention des violences scolaires projets d'actions mis en œuvre par cinq collèges

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique : actions éducatives programme : fonctionnement des collèges subvention exceptionnelle au collège bel air 2, à Mulhouse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Construction neuve, rénovation ou extension de bâtiments existants dans le cadre du plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) (CO44 - Développement rural).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Interventions du département en faveur du patrimoine et soutien à l’édition et à la promotion d’alsatiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Abattoir départemental. Investissements et gros travaux d'entretien 2008. Programme CO41.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d'action culturelle soutien aux expressions artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d'action culturelle Soutien au développement culturel des territoires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Aides aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations – 2ème programmation 2008 -

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Contrats d'objectifs 2008 pour la mise en oeuvre de la politique du logement social dans le Département du Haut-Rhin (HO22).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique C03 - Soutien à l'éducation à l'environnement (CO31) - Soutien à la vie associative et aux collectivités (CO32).

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CO51 - Présentation du Gerplan de la communauté de communes de la vallée de SAINT-AMARIN en vue de la contractualisation avec le Département.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien à l'animation du patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Rocade Ouest de COLMAR. Programme A011. Achèvement de la partie Nord "Ladhof - INGERSHEIM" inscrite au Contrat de Plan.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Concessions de logements dans les collèges : collège Emile Zola à Kingersheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 1 bis - HERRLISHEIM - Eclairage public et aménagements paysagers - Convention de transfert de gestion.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Routes départementales. Constructions et rénovations d'ouvrages d'art - RD 466 - Réparation de l'ouvrage d'art sur le canal du Rhône au Rhin à HEIDWILLER.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Rocade Ouest de COLMAR. Achèvement de la partie Nord "Ladhof-INGERSHEIM". Convention de fonds de concours avec la Région.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Subventions aux associations relevant de la Direction de la Solidarité.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique en faveur de la jeunesse (e041) : soutien a l'apprentissage anticipé a la conduite (AAC)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Itinéraires cyclables. Entretien courant des itinéraires cyclables départementaux.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation. Réduction du montant de l'avance.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Consultation pour le choix d'un programmiste pour la médiathèque du Sundgau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds de soutien aux manifestations culturelles locales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Interventions économiques générales. Soutien à la Chambre de Consommation d'Alsace.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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121 résultats pour la valeur "07/03/2008" du filtre Date de séance

Subventions pour frais d’études relatives aux documents d’urbanisme et d’aménagement. Décision d’attribution de subventions

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Politique A08 - Subventions aux collectivités locales - Affectation d'autorisations de programme 2008.

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Subventions d’investissements scolaires (programme e052) : investissements scolaires du premier degré année 2008 (deuxième liste)

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Fonds départemental pour les manifestations et congrès nationaux se déroulant dans le Haut-Rhin

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Programme de rénovation urbaine de MULHOUSE. Aides départementales à l'acquisition foncière pour la réalisation de logements aidés.

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La politique départementale de l'habitat et la gestion des crédits délégués par l'Etat au titre des aides à la pierre. Bilan 2007 - Perspectives 2008.

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Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation. Soutien aux bâitments-relais et aux zones d'activités.

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Intervention du département en faveur des musées financement d'une nouvelle tranche du programme de travaux d'urgence au musée national de l'automobile de Mulhouse

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Acquisitions de bureaux Avenue d'Alsace à COLMAR

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Interventions du département en faveur du patrimoine et soutien à l’édition et à la promotion d’alsatiques

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Collège Irène Joliot-Curie à Wittenheim sud protocole transactionnel Spie Batignolles est (anciennement Satp)

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RD 1 bis - HERRLISHEIM - Eclairage public et aménagements paysagers - Convention de transfert de gestion.

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Politique de développement local : 2ème programmation des aides pour l'année 2008

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Encouragement à l'agriculture et au développement rural (programme CO41 - chapitre 65).

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Vente de locaux rue de la 5ème Division Blindée à COLMAR.

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Routes départementales. Programmes n° A011 - A032 - A035 - A037 - A071 - A072.

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Mise à disposition des locaux des pôles gérontologiques.

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Soutien aux investissements luttant contre l'érosion dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) - (CO44 - Développement rural).

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Soutien à la vie associative et aux collectivités - APRECIAL - CO32.

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Soutien à l’animation sportive. les actions en faveur des comités départementaux et des clubs sportifs

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Contrat cadre pluriannuel. Contrat d'assainissement avec les communes de GUNSBACH, MUNSTER, SOULTZEREN, WALBACH, STE MARIE AUX MINES, la Communauté de Communes de la Vallée Noble et le SIVOM de l'agglomération mulhousienne (renforcement hydraulique).

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Convention annuelle de partenariat et d'objectifs avec le CAHR.

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Intervention du département en faveur des musées financement d'une nouvelle tranche du programme de travaux d'urgence au musée national de l'automobile de Mulhouse

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Politique en faveur de la jeunesse (e041) : soutien a l'apprentissage anticipé a la conduite (AAC)

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