Resumé

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme de Rénovation Urbaine de Mulhouse, sont éligibles à une subvention départementale : 11 opérations de logements aidés, pour un montant total de 266 800 €, au titre de l'aide à l'acquisition foncière.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de faire le bilan des actions conduites au sein du Service Habitat et Solidarités Territoriales dans le cadre de la politique départementale de l’habitat ainsi que des financements intervenus en 2007 et d’évoquer les perspectives 2008.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation, il est proposé d'affecter aux opérations décrites en annexe un soutien départemental global de 222 000 € au titre du soutien aux bâtiments-relais et de 52 133 € dans le cadre de l'aide à l'équipement et à l'aménagement paysager des zones d'activités.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale en faveur des musées, il vous est proposé d’allouer au Musée National de l’Automobile de Mulhouse une subvention d’investissement pour un montant total de 110 000 € et d’autoriser le Président à signer la convention pour la mise en œuvre de l’aide départementale en faveur de l’Association pour la Gestion du Musée National de l’Automobile.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser l’acquisition auprès du CAHR de bureaux situés dans la copropriété "Espace Synergie 2000" 125 D Avenue d’Alsace à COLMAR, abritant déjà la Direction des Routes et des Transports et la Direction de l’Environnement et du Cadre de Vie. En effet, dans le cadre du transfert et de la réorganisation des services du CAHR à Mulhouse et à Colmar, il est proposé d’acquérir auprès de cet organisme le lot n° 7 de cet ensemble immobilier au prix de 819 000 €, valeur conforme à l’avis du domaine du 6 septembre 2007.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des interventions en faveur du Patrimoine, il vous est proposé d’allouer des subventions d’investissement d’un montant total de 148 451 €, d’attribuer un montant total de 800 € au titre du soutien à l’édition et à la promotion d’alsatiques et de percevoir en titre de recette de l’Etat une somme de 433,46 € pour le remboursement d’un fonds de concours.

Pièces jointes

Resumé

L’objet du présent rapport est d’autoriser le Président du Conseil Général à signer le protocole transactionnel mettant fin au litige relatif aux malfaçons sur les prestations réalisées et opposant la SEMHA, mandataire lors de la construction du Collège Irène Joliot-Curie à WITTENHEIM SUD, et l’entreprise SPIE BATIGNOLLES-EST (repreneur de la société SATP), pour un montant de 54 700,64 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser la conclusion d’une convention avec la Commune de HERRLISHEIM, afin de lui confier la gestion et l’entretien du réseau d’éclairage public et des aménagements paysagers situés sur la RD 1 bis, au droit du giratoire avec la rue des Vosges.

Pièces jointes

Resumé

Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 117 030,00 Euros.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du budget primitif 2008, un montant de 130.000 € a été inscrit au titre de l'encouragement à l'agriculture et au développement rural (rapport n°2008/I-6è/07). Il vous est proposé de prélever 6.500 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2008 par la Fédération haut-rhinoise des coopératives agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et le Mouvement de culture bio-dynamique.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la vente par adjudication volontaire de locaux départementaux sis 4 rue de la 5ème Division Blindée à COLMAR, moyennant une mise à prix de 140 000 €.

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011 – A032 – A035 – A037 – A071 – A072

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la formalisation des mises à disposition de locaux nécessaires au fonctionnement des pôles gérontologiques repris par le Département du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2008. Les conventions portant sur ces services concernent cinq sites et vous sont proposées moyennant une redevance totale annuelle de 19 351,20 €.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE), il vous est proposé de vous prononcer sur deux dossiers éligibles représentant un total de 3.365 € de subvention.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose d’accorder une subvention de fonctionnement de 94.950 € à l’association pour la protection de la faune sauvage et la réintroduction des cigognes en Alsace et en Lorraine (APRECIAL) en conformité avec l’enveloppe globale « soutien à la vie associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2008 et d’autoriser le versement de la cotisation de 50 € à cette association.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d'allouer une série d'aides aux Comités départementaux et clubs sportifs et de verser les subventions aux Comités sous convention de partenariat ainsi que d'entériner le renouvellement de trois de ces conventions avec les Comités départementaux de Tir à l'Arc, Rugby et Vol Libre. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 254 996,99 €.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveaux contrats d’assainissement avec les Communes de GUNSBACH, MUNSTER, SOULTZEREN, WALBACH, SAINTE MARIE-AUX-MINES, la Communauté de Communes de la Vallée Noble et le SIVOM de l'Agglomération Mulhousienne (renforcement hydraulique)

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer au CAHR une subvention de fonctionnement de 355 056 € pour la mise en oeuvre de ses actions au cours de 2008, d'approuver la convention annuelle de partenariat et d'objectifs correspondante et de m'autoriser à signer ce document.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale en faveur des musées, il vous est proposé d’allouer au Musée National de l’Automobile de Mulhouse une subvention d’investissement pour un montant total de 110 000 € et d’autoriser le Président à signer la convention pour la mise en œuvre de l’aide départementale en faveur de l’Association pour la Gestion du Musée National de l’Automobile.

Pièces jointes

Resumé

Il s’agit de mettre en œuvre le projet de soutien à la conduite accompagnée en faveur des jeunes entrant en apprentissage dans les entreprises artisanales à compter de juillet 2008. Le premier volet de cette nouvelle opération repose sur le partenariat Etat, Département, Union des Groupements Artisanaux, Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle et Confédération Artisanale des Petites Entreprises du Bâtiment concrétisé dans une convention soumise à l’accord de la présente Commission Permanente.

Pièces jointes

Resumé

Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe du rapport pour un montant global de 117 030,00 Euros.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme de Rénovation Urbaine de Mulhouse, sont éligibles à une subvention départementale : 11 opérations de logements aidés, pour un montant total de 266 800 €, au titre de l'aide à l'acquisition foncière.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose le versement d’un montant total de 8 320 € à diverses auto-écoles du Haut-Rhin, dans le cadre de la formation des « Volants Jeunes ».

Pièces jointes

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2005, 2007 et 2008, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2005 : un montant de subvention de 16 200 € pour l’Alimentation en Eau Potable, - 2007 : un montant de subventions de 31 255 € pour l'Alimentation en Eau Potable et de 31 135 € pour l’Assainissement, - 2008 : un montant de subventions de 18 760 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble, de 128 156 € pour l’Assainissement et de 24 314 € pour les Dégâts d’Orage.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation du choix des solutions architecturale et d’insertion dans le paysage de l’ouvrage d’art pour le passage de la faune et du mur de soutènement de la voie verte en traversée de ROUFFACH

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vous propose de valider l’organisation du SIG partenarial du Département et de son site Internet Infogéo68. Cette organisation implique les services du Conseil Général et l’ADAUHR qui nous appuiera pour la poursuite de la démarche et de la mise en place d'un dispositif de veille et stratégie. La stratégie et l’organisation du SIG partenarial du Département sont explicitées de façon détaillée dans le rapport et ses annexes. Pour la partie veille et stratégie, il vous est proposé de prendre acte de la démarche qui sera finalisée ultérieurement car elle devra s’articuler avec le projet d’urbanisation du système d’information confié à la Direction des Systèmes d’Information (D.S.I.).

Pièces jointes

Resumé

Le Présent rapport a pour objet de présenter les principales caractéristiques de cette opération, les fonctions qui seront exercées dans cette antenne, les besoins en surface ainsi que les estimations financières. Il propose, en conclusion : - l'approbation de la réalisation d'ensemble de ce projet, - l'acquisition de l'immeuble et des terrains de l'ancien hôpital "Chenal", situé 15 rue Reber, et appartenant à l'IMP Foyer Adultes Handicapés de Sainte Marie aux-Mines, à l'Euro symbolique.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des interventions en faveur de l’animation du patrimoine culturel, il vous est proposé d’allouer à l’Association du Musée de l’Impression sur Etoffes de Mulhouse une subvention de fonctionnement pour un montant total de 40 000 € et d’autoriser le Président à signer la convention triennale de partenariat (2008-2010) jointe au rapport pour la mise en œuvre de l’aide départementale.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé d'attribuer une subvention de 31 850 € au Réseau des Offices de Tourisme Alsace (RESOT) pour son fonctionnement en 2008

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du suivi des politiques européennes, il vous est proposé, sur avis favorable de la 12ème Commission, de participer en 2008, au réseau européen PARTENALIA, et d'en suivre les travaux en qualité d'observateur.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé d'attribuer la somme de 7 970,00 € à la commune de Fortschwihr et la somme de 1 889,00 € à la commune de Spechbach-le-Haut au titre de l’aide à l’équipement mobilier et informatique de leur bibliothèque municipale.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la formalisation des mises à disposition de locaux nécessaires au fonctionnement des pôles gérontologiques repris par le Département du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2008. Les conventions portant sur ces services concernent cinq sites et vous sont proposées moyennant une redevance totale annuelle de 19 351,20 €.

Pièces jointes

Resumé

L'Office Municipal des Sports de Mulhouse organise l'Assemblée Générale de la Fédération Nationale des OMS qui se déroulera à Mulhouse en mai 2008. Le présent rapport propose d'allouer à cette association, une aide de 6 000 € au titre du Fonds départemental pour les manifestations et congrès se déroulant dans le Haut-Rhin, fonds qui a été doté au BP 2008, d'un crédit de 38 000 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention entre la Commune de WITTELSHEIM et le Département, dans le but de définir la participation financière du Département pour les travaux d'aménagement de la rue d'Ensisheim.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Emile ZOLA à KINGERSHEIM.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des interventions en faveur des maisons anciennes, il vous est proposé l’attribution d’aides pour un montant global de 58 100 €.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la démarche de territorialisation, le renforcement de la présence du Département du HAUT-RHIN dans les Territoires de Vie passe par la mise à disposition des animateurs-coordonnateurs de locaux provisoires afin d’y assurer leurs missions (permanences…). Il est proposé d’approuver la convention pour l’occupation de locaux provisoires à GUEBWILLER pour un loyer annuel de 10 800 €, et des provisions sur charges d’un montant de 3 600 € par an, et de m’autoriser à la signer.

Pièces jointes

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL Habitat Familial d'Alsace de Horbourg-Wihr relative à huit prêts d'un montant total de 4 126 887 € à souscrire pour financer la construction de 45 logements locatifs sociaux à Sickert, Issenheim, Niederbruck et Cernay

Pièces jointes

Resumé

Lors de la séance publique du 14 décembre 2007, l'Assemblée Départementale, dans le cadre de l'adoption du rapport POLITIQUE DE LA VILLE, PREVENTION ET INSERTION, a voté l'abondement, à hauteur de 40 000 €, du Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires. Ce dispositif est destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Dans ce cadre, les collèges de Hegenheim, Huningue (Gérard de Nerval), Kingersheim (Emile Zola), Mulhouse (Bourtzwiller) et de Thann (Rémy Faesch) présentent chacun un projet, pour un montant total de 3 314 €. Il est proposé d'autoriser, pour les actions présentées, le versement des financements correspondants aux collèges porteurs de projets.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport : 1) d'examiner 20 demandes de participations financières pour un montant total de 230 000 € dans le cadre du Soutien aux Expressions Artistiques ; 2) de valider : - la convention de partenariat 2008 à 2010 entre les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la Région Alsace, l'Etat et l'AREFAC-Mission Voix Alsace ; - les conventions de financement pour le versement des subventions de fonctionnement en faveur de l'Association Arcangelo Alsace et de l'Université Populaire du Rhin.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des interventions en faveur des maisons anciennes, il vous est proposé l’attribution d’aides pour un montant global de 58 100 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de valider la dénomination de l'ensemble des liaisons inscrites au schéma départemental des itinéraires cyclables.

Pièces jointes

Resumé

il vous est proposé, dans le présent rapport de :  prendre acte des travaux du comité de suivi de la convention de partenariat culturel entre le Département et la Ville de Mulhouse qui s’est réuni le 15 janvier 2008 ;  valider la convention de partenariat culturel, reconduite de 2008 à 2011, entre le Département du Haut-Rhin et la Ville de Mulhouse, au titre de la politique de développement culturel des territoires, annexée au présent rapport.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du soutien à l'association Alsace International (AI), il est proposé pour 2008 de conclure un contrat d'objectifs entre Alsace International, le Département du Haut-Rhin, le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace qui explicite les objectifs 2008 liés à l'action internationale ainsi que les orientations stratégiques et d'adopter une convention de financement pour soutenir le fonctionnement de cette structure à hauteur de 1 400 000 €.

Pièces jointes

Resumé

Décision d’attribution de subventions d’un montant total de 272 640 € en faveur des communes et syndicats mixtes de SCOT pour des études liées aux documents d’urbanisme.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la coopération entre le Département du Haut-Rhin et le Conseil de Cercle de Yanfolila au Mali, menée en partenariat avec "l'Institut Régional de Coopération Développement" (IRCOD) et l'association "Agriculteurs français et développement international" (AFDI68), la signature d'une convention opérationnelle de partenariat 2008 et d'une convention d'attribution de subvention annuelle en faveur de l'IRCOD, coordinateur de cette coopération, définissant les modalités de la participation départementale pour l'exercice 2008 qui s'élèvera à 44 256 € , est nécessaire.

Pièces jointes

Resumé

Le Fonds d’aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2008, rapport 2008/I-10è/03 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d’année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 2ème série de dossiers à prendre en compte au titre de 2008, pour un montant 16 300 €.

Pièces jointes

Resumé

Maître Carole KEMPKES, notaire à SAINT AMARIN, a sollicité la mainlevée au Livre Foncier de HUSSEREN-WESSERLING, d'un droit de résolution au profit du Département du Haut-Rhin, grevant un appartement propriété de Monsieur Stéphane FUNIATI.

Pièces jointes

Resumé

Fonds d'action culturelle soutien au développement culturel des territoires

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du soutien aux projets d'aide au développement, il vous est proposé, après examen de la Commission Actions et Relations Internationales du 7 février 2008, d'attribuer deux subventions départementales pour un montant de 36 500 € pour deux actions menées au Sénégal et en Inde.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la conclusion d’un avenant, entre Voies Navigables de France et le Département, dans le but de préciser l’article 5 de la convention de n° 83/2006 du 20 octobre 2006.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet, à l’issue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, de proposer à votre Commission de prendre acte de l’avis favorable du commissaire enquêteur, avec réserve et recommandation, et de prononcer la déclaration de projet de l’opération.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport, de prendre acte des communications concernant 2 comités de suivi : - Crac Alsace - Atelier du Rhin

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d'allouer une série d'aides aux Comités départementaux et clubs sportifs et de verser les subventions aux Comités sous convention de partenariat ainsi que d'entériner le renouvellement de trois de ces conventions avec les Comités départementaux de Tir à l'Arc, Rugby et Vol Libre. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 254 996,99 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose le versement d’un montant total de 8 320 € à diverses auto-écoles du Haut-Rhin, dans le cadre de la formation des « Volants Jeunes ».

Pièces jointes

Resumé

Le Conseil Municipal de la Ville de Neuf-Brisach a approuvé le 4 septembre 2007 un projet de remplacement de la toiture d’un bâtiment communal abritant le Centre Médico-Social, 12 rue des Tisserands. Une première tranche de travaux a déjà été réalisée en urgence en 2007 avec une participation du Conseil Général. Cette seconde tranche, de plus grande ampleur a pour but de renouveler complètement la toiture en mauvais état.

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d'allouer une série d'aides aux Comités départementaux et clubs sportifs et de verser les subventions aux Comités sous convention de partenariat ainsi que d'entériner le renouvellement de trois de ces conventions avec les Comités départementaux de Tir à l'Arc, Rugby et Vol Libre. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 254 996,99 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d'investissement entre diverses associations, en conformité avec les enveloppes globales "Education à l'Environnement" (C031) et « Soutien à la vie associative et aux collectivités » (C032) fixées lors du vote du BP 2008 en date des 13 et 14 décembre 2007 et après soumission à la Commission de l'Agriculture de l'Environnement et du cadre de Vie réunie le 5 février 2008. Le montant global proposé pour le soutien à l’éducation à l’environnement s’élève à 781.739 € dont 716.142 € au titre du fonctionnement et 65.597 € au titre de l’investissement. Le montant global proposé pour le soutien à la vie associative et aux collectivités s’élève à 1.724.669,25 € dont 1.707.619,25 € au titre du fonctionnement et 17.050 € au titre de l’investissement.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du soutien aux projets d'aide au développement, il vous est proposé, après examen de la Commission Actions et Relations Internationales du 7 février 2008, d'attribuer deux subventions départementales pour un montant de 36 500 € pour deux actions menées au Sénégal et en Inde.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la coopération internationale, il vous est proposé, sur avis favorable de la Commission "Actions et Relations Internationales" du 7 février 2008, de participer au 20ème anniversaire de l'Institut Régional de Coopération - Développement (IRCOD), dont le Département est membre, le 7 juin 2008 et d'attribuer une subvention de 5 000 € pour l'organisation de cette manifestation.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé d'attribuer une subvention de 31 850 € au Réseau des Offices de Tourisme Alsace (RESOT) pour son fonctionnement en 2008

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention d'investissement de 21 212 € à l'Institut National de la Recherche Agronomique - Centre de COLMAR pour l'acquisition d’équipements de recherche.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose le versement d’un montant total de 8 320 € à diverses auto-écoles du Haut-Rhin, dans le cadre de la formation des « Volants Jeunes ».

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 7.536,51 € pour les sorties scolaires avec nuitées.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveaux contrats d’assainissement avec les Communes de GUNSBACH, MUNSTER, SOULTZEREN, WALBACH, SAINTE MARIE-AUX-MINES, la Communauté de Communes de la Vallée Noble et le SIVOM de l'Agglomération Mulhousienne (renforcement hydraulique)

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la conclusion d’un avenant, entre la Commune de BRUNSTATT et le Département, dans le but de redéfinir les termes de la convention de transfert de gestion n°09/2003.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des travaux de déviation des cours d'eau au droit de l'Euroairport, il vous est proposé d'autoriser le Président à signer la convention d'occupation temporaire permettant la réalisation des travaux dans l'attente de la rétrocession des terrains au Département.

Pièces jointes

Resumé

Lors de la séance publique du 14 décembre 2007, l'Assemblée Départementale, dans le cadre de l'adoption du rapport POLITIQUE DE LA VILLE, PREVENTION ET INSERTION, a voté l'abondement, à hauteur de 40 000 €, du Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires. Ce dispositif est destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Dans ce cadre, les collèges de Hegenheim, Huningue (Gérard de Nerval), Kingersheim (Emile Zola), Mulhouse (Bourtzwiller) et de Thann (Rémy Faesch) présentent chacun un projet, pour un montant total de 3 314 €. Il est proposé d'autoriser, pour les actions présentées, le versement des financements correspondants aux collèges porteurs de projets.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 4 492€ au collège BEL AIR 2 à MULHOUSE, en dédommagement d’un vol de matériel informatique.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE), il vous est proposé de vous prononcer sur quatre dossiers éligibles représentant un total de 56.136,88 € de subvention

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des interventions en faveur du Patrimoine, il vous est proposé d’allouer des subventions d’investissement d’un montant total de 148 451 €, d’attribuer un montant total de 800 € au titre du soutien à l’édition et à la promotion d’alsatiques et de percevoir en titre de recette de l’Etat une somme de 433,46 € pour le remboursement d’un fonds de concours.

Pièces jointes

Resumé

Le fonctionnement de l'abattoir de proximité de Cernay est assuré par une société d'exploitation dans le cadre d'une délégation de service public. Ce contrat prévoit que les travaux d'investissements et de gros entretien sont à la charge du propriétaire de l'abattoir. Lors de la réunion de la Commission consultative du 30 novembre 2007, la société d'exploitation a présenté les investissements souhaités afin d'améliorer le fonctionnement de l'outil et les services rendus aux usagers. Il vous est proposé de réaliser des investissements complémentaires qui permettront d’améliorer le travail et les rendements des opérateurs, de faciliter l’accueil des usagers et de répondre à des exigences de sécurité.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport : 1) d'examiner 20 demandes de participations financières pour un montant total de 230 000 € dans le cadre du Soutien aux Expressions Artistiques ; 2) de valider : - la convention de partenariat 2008 à 2010 entre les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la Région Alsace, l'Etat et l'AREFAC-Mission Voix Alsace ; - les conventions de financement pour le versement des subventions de fonctionnement en faveur de l'Association Arcangelo Alsace et de l'Université Populaire du Rhin.

Pièces jointes

Resumé

il vous est proposé, dans le présent rapport de :  prendre acte des travaux du comité de suivi de la convention de partenariat culturel entre le Département et la Ville de Mulhouse qui s’est réuni le 15 janvier 2008 ;  valider la convention de partenariat culturel, reconduite de 2008 à 2011, entre le Département du Haut-Rhin et la Ville de Mulhouse, au titre de la politique de développement culturel des territoires, annexée au présent rapport.

Pièces jointes

Resumé

Lors de l'adoption du B.P. 2008 (Rapport n° 2008/I-10è/03), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 5 450 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 466 000 € dont 500 000 € en faveur des terrains de grands jeux synthétiques. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une deuxième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 382 125 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet la conclusion avec les bailleurs sociaux de contrats d’objectifs pour la mise en œuvre de la politique du logement social dans le Département du Haut-Rhin

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d'investissement entre diverses associations, en conformité avec les enveloppes globales "Education à l'Environnement" (C031) et « Soutien à la vie associative et aux collectivités » (C032) fixées lors du vote du BP 2008 en date des 13 et 14 décembre 2007 et après soumission à la Commission de l'Agriculture de l'Environnement et du cadre de Vie réunie le 5 février 2008. Le montant global proposé pour le soutien à l’éducation à l’environnement s’élève à 781.739 € dont 716.142 € au titre du fonctionnement et 65.597 € au titre de l’investissement. Le montant global proposé pour le soutien à la vie associative et aux collectivités s’élève à 1.724.669,25 € dont 1.707.619,25 € au titre du fonctionnement et 17.050 € au titre de l’investissement.

Pièces jointes

Resumé

Le Département est sollicité pour la contractualisation avec la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin. Il vous est donc proposé de prendre connaissance du GERPLAN de la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin ainsi que du projet de contrat correspondant.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des interventions en faveur de l’animation du patrimoine culturel, il vous est proposé d’allouer à l’Association du Musée de l’Impression sur Etoffes de Mulhouse une subvention de fonctionnement pour un montant total de 40 000 € et d’autoriser le Président à signer la convention triennale de partenariat (2008-2010) jointe au rapport pour la mise en œuvre de l’aide départementale.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet, suite au mémoire en réclamation, de valider le protocole transactionnel entre le Département et le groupement Demathieu & Bard / Lingenheld et d'autoriser le versement d'une indemnité de 53 669,77 € HT, soit 64 189,04 € TTC au dit groupement au titre du marché n° 196/07 (aménagement du carrefour des casernes à Colmar)

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver à KUNHEIM le déclassement dans le domaine privé départemental d’une parcelle le long de la R.D. 468 pour parfaire l’alignement des propriétés riveraines, étant précisé que cette solution aurait l'avantage de régler ultérieurement par voie d’échange un élargissement de la voie communale.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Emile ZOLA à KINGERSHEIM.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser la conclusion d’une convention avec la Commune de HERRLISHEIM, afin de lui confier la gestion et l’entretien du réseau d’éclairage public et des aménagements paysagers situés sur la RD 1 bis, au droit du giratoire avec la rue des Vosges.

Pièces jointes

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Le présent rapport a pour objet de décider de l'opportunité de passer un marché de travaux relatif à la réparation du pont permettant à la RD 466 de franchir le canal du Rhône au Rhin à HEIDWILLER.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention financière modifiée à conclure entre le Département du Haut-Rhin et la Région Alsace et d'autoriser le Président du Conseil Général à la signer.

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Il vous est proposé, dans le présent rapport, d’examiner les demandes de subvention de fonctionnement et d’équipement relevant de la Direction de la Solidarité, pour un montant de 290 880 €.

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Il s’agit de mettre en œuvre le projet de soutien à la conduite accompagnée en faveur des jeunes entrant en apprentissage dans les entreprises artisanales à compter de juillet 2008. Le premier volet de cette nouvelle opération repose sur le partenariat Etat, Département, Union des Groupements Artisanaux, Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle et Confédération Artisanale des Petites Entreprises du Bâtiment concrétisé dans une convention soumise à l’accord de la présente Commission Permanente.

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Le présent rapport a pour objet de proposer une procédure d'entretien courant pour les itinéraires cyclables sur domaine départemental ainsi que la passation d'un marché spécifique pour réaliser ces travaux.

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Il est proposé de prendre acte du montant définitif des travaux entrepris par la Communauté de Communes de la Vallée de SAINT-AMARIN pour la création d’un hôtel d’entreprises à SAINT-AMARIN et de réduire en conséquence le montant de l’avance départementale accordée par la Commission Permanente du 27 mai 2005 pour ramener cette avance à 402 555,75 €.

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Pour établir le programme de la médiathèque du Sundgau, il est nécessaire de confier une mission à un programmiste.

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Il vous est proposé, dans le présent rapport d'examiner une demande de participation financière pour un montant de 600 € dans le cadre du Fonds de Soutien aux Manifestations Culturelles.

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La Chambre de Consommation d'Alsace sollicite une subvention de fonctionnement pour 2008. Un crédit de 22 500 € pourrait être affecté à cet organisme au titre des Interventions Economiques Générales

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