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La préservation du Bischenberg à Bischoffsheim contribue à la réalisation des objectifs de maintien de la biodiversité poursuivis par le Schéma Départemental des Espaces Naturels dont s'est doté le Département dans le cadre de sa politique des espaces naturels sensibles. Une aide pour une nouvelle tranche d'acquisitions est sollicitée.

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Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.

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Depuis le 1er janvier 2006, le Département subventionne les emplois aidés travaillant dans les collèges sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique. Pour ce faire, il attribue tous les trimestres une subvention aux collèges concernés qui correspond à la part 'employeur' de ces contrats, laquelle n'est pas prise en charge par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

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Aux termes du code de l'éducation, le Département décide de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements.

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Le Conseil Général a décidé d'apporter son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques par les collectivités. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente du Conseil Général.

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Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du département au titre des activités culturelles.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du département dans le domaine des enseignements et de la transmission artistiques pour l'acquisition d'instruments de musique neufs, le dispositif collège au cinéma, l'installation d'un projecteur numérique dans les locaux du collège de Wingen-sur-Moder, une subvention pour l'association AFORGEP ainsi que la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2013 - 2016 à conclure entre l'association Pôle Sud, l'Etat, la Région Alsace la Ville de Strasbourg et le Département.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes d'aides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales concernant les associations et les communes. Cette aide vise prioritairement à soutenir les sociétés d'histoire et d'archéologie locale dans l'acquisition et la diffusion d'ouvrages, ainsi qu'à l'organisation de manifestations à vocation culturelle et patrimoniale. Elle contribue également au fonctionnement d'organismes oeuvrant dans le domaine culturel et patrimonial (fonds de concours versé à l'Inventaire Régional du Patrimoine).

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des propositions d'attribution de subventions aux communes pour les travaux en faveur du patrimoine religieux.

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Le présent rapport a pour objet de vous soumettre un dossier relatif à la politique muséographique du Département.

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Le présent rapport a pour objet l'attribution des aides départementales aux communes et communautés de communes, en application du dispositif Territoires de lecture 2010 - 2020, adopté par le Conseil Général le 26 octobre 2009, dont l'objectif est de promouvoir la création d'un réseau de bibliothèques et de médiathèques municipales et intercommunales.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de Haut niveau.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux collectivités pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements sportifs.

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Le présent rapport soumet à votre approbation : - le soutien au centre socioculturel du Neuhof pour la reprise des activités sur le quartier du Ziegelwasser - le soutien à des associations socioéducatives - le soutien à des actions phares dans le cadre des CTJ.

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Le Conseil Général souhaite faciliter le développement de la vie associative sur tous les territoires bas-rhinois. La diffusion gratuite d'outils et de conseils à destination des dirigeants, des bénévoles et des porteurs de projet constituent un des leviers leur permettant, notamment pour les petites associations fonctionnant presque exclusivement par la mobilisation du bénévolat, de mieux faire face à l'évolution des contraintes réglementaires dans l'exercice de leurs fonctions.

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Le rapport soumet à votre approbation l'aide financière qu'apporte le Département aux communautés de communes dans le cadre du renouvellement ou de la prolongation du contrat territorial pour la jeunesse.

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Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subventions pour des investissements réalisés par la Ville de Strasbourg, les communes de Lipsheim, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Souffelweyersheim, La Wantzenau, les Communauté de communes du Pays de Hanau,du Soultzerland, du Pays de Marmoutier Sommerau, de Sélestat, les communes de Diemeringen, de Hoerdt et d'Urmatt. Toutes ces opérations sont inscrites aux différents contrats de territoire. Le rapport porte également sur des investissements (travaux et divers équipements) réalisés par l'association bas-rhinoise d'action sociale du Bas-Rhin (AASBR), l'association de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (AAPEI) à Strasbourg et le centre communal d'action sociale d'Obernai.

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Le présent rapport vise à proposer l'attribution d'une subvention à une association oeuvrant dans le domaine de la prévention des cancers.

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Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de la prévention médico-sociale.

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Une autorisation de programme de 5 353 300 € a été votée au BP 2013 pour les projets d'EHPAD démarrant en 2013. 600 000 € de crédits de paiement sont prévus en 2013. Une subvention de 369 097 € a été attribuée en février 2013 pour la réalisation de la 2ème tranche de Soultz-sous-Forêts. Le présent rapport concerne les projets de Niederbronn et Lingolsheim.

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Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions de fonctionnement à des associations oeuvrant dans le domaine des personnes âgées

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Le Conseil Général du Bas-Rhin est engagé depuis 2005 dans le développement d'actions de prévention du vieillissement à travers notamment, un soutien financier en faveur de l'association Pac Eureka, pour la mise en oeuvre d'ateliers Equilibre et d'ateliers Mémoire. La prévention constitue par ailleurs l'un des volets inscrits au schéma gérontologique 2010-2014. Par délibération du 3 septembre 2012, le Conseil Général du Bas-Rhin a décidé d'une part, la dénonciation de la convention passée entre le Département et l'association Alsace Eureka Equilibre et d'autre part, l'engagement d'une réflexion conjointe avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) en vue de l'élaboration d'une nouvelle convention tripartite. Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente cette convention liant l'ARS, le Département et l'association Alsace Eureka Equilibre.

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Le présent rapport a pour objet l'attribution des aides individuelles aux personnes âgées ayant déposé leur candidature et répondant aux critères d'éligibilité dans le cadre du dispositif 'Autonomie à Domicile'

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La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 et son décret d'application qui généralise le revenu de solidarité active et réforme les politiques d'insertion a confié aux Caisses d'Allocations Familiales et de Mutualité Sociale Agricole, comme aux conseils généraux et aux centres communaux d'action sociale, la charge de recevoir la demande de l'allocataire et de procéder à l'instruction administrative des demandes. Elle confie aux Caisses d'Allocations Familiales et de Mutualité Sociale Agricole le calcul et le paiement de l'allocation. Une convention de gestion avait été conclue le 10 juin 2009 entre la CAF et le Département du Bas-Rhin fixant les conditions d'exercice du partenariat. Cette convention a fait l'objet de deux avenants successifs. Pour tenir compte des propositions de nouvelles modifications formulées par les deux parties et dans un souci de clarté, un nouveau projet de convention vous est soumis. Il a fait l'objet de réunion successives entre nos services et ceux de la CAF. La CAF n'appliquait pas une partie des 2 avenants (signés les 9/02/2012 et 16/07/2012). L'objet de cette nouvelle convention est de tenir compte des évolutions de contexte et des propositions nouvelles (en matière de gestion, de contrôle, de sanction et de lutte contre la fraude).

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Le présent rapport concerne 28 demandes présentées dans le cadre du cofinancement européen FSE géré par le Conseil Général. Le montant global de la subvention européenne engagée pour ces opérations s'élève à 1 382 032 €.

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Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions pour l'année 2013 à des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'acquisition de locaux à usage de bureaux pour les besoins du Pôle Aide à la Personne, dans un immeuble en copropriété en cours de construction par la Société Immobilière du Bas-Rhin - SIBAR - à WASSELONNE.

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Le présent rapport concerne la répartition 2013 du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).

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Le présent rapport concerne deux demandes de garantie présentées par la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) et la Société Coopérative d'HLM Habitat de l'Ill dans le cadre de la mise en place du PSLA (prêt social location-accession), ainsi qu'une demande d'avis pour le maintien d'une garantie d'emprunt présentée par la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin suite à la vente par la SA d'HLM Habitat Familial d'Alsace de logements situés à SOULTZ-SOUS-FORETS.

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Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par la SEM Immobilière du Bas-Rhin, une demande de maintien de garantie suite à une modification des caractéristiques de l'emprunt réalisé par la Société de Construction d'Aménagement et d'Equipement de Bischheim et une demande de mainlevée suite au remboursement anticipé de deux emprunts présentée par l'AAPEI de Strasbourg

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Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en oeuvre de programmes et d'opérations identifiés dans le budget départemental.

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Ce rapport a pour objet l'approbation de la convention relative au groupement de commandes entre les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention d'objectifs pour 2013 entre l'Amicale du personnel du département du Bas-Rhin et le Département.

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Le présent rapport concerne cinq demandes de subventions présentées par des associations et organismes pour l'organisation de congrès, colloques et autres manifestations.

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Proposition d'un déplacement d'élus accompagnés de fonctionnaires pour se rendre au Campus de Microsoft France à Issy-les-Moulineaux le 29 octobre 2013 pour découvrir le centre des usages des nouvelles technologies de Microsoft, visiter leur classe immersive, et partager les retours d'expériences sur les actions mises en oeuvre pour faciliter l'autonomie des seniors.

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Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

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Le Département suit l'élaboration de l'ensemble des Plans Locaux d'Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d'urbanisme. La commune d'Altorf finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU ' arrêté '. Conformément à l'article L.123-9 du Code de l'Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu'il fasse connaître son avis.

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Le Département suit l'élaboration du PLU (plan local d'urbanisme) de la CUS, au titre de sa mission de 'personne publique associée' aux documents d'urbanisme. La Communauté urbaine de Strasbourg élabore actuellement son projet qui n'est pas encore 'arrêté', au sens juridique du terme. Une partie des documents a été transmise au Département, pour qu'il fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée. Le présent rapport vise à formaliser, après échange en commission territoriale, l'avis du Conseil Général sur le texte transmis sans présager de son avis définitif une fois que le texte du PLU communautaire sera arrêté.

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Dans le cadre de la mise en oeuvre de la seconde phase du plan national de résorption des zones blanches de téléphonie mobile auquel notre collectivité avait adhéré, le présent rapport a pour objectif de présenter différentes conventions relatives à la mise en oeuvre des installations construites sur la commune d'ALTWILLER à conclure avec les parties en présence.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente du Conseil Général la contribution financière départermentale au dispositif de baisse de la taxe d'aéroport pour la période d'avril 2013 à mars 2016. Ce dispositif, destiné à améliorer la compétitivité et l'attractivité de l'Aéroport de Strasbourg-Entzheim, associe la Région Alsace, le Département du Bas-Rhin, la Communauté Urbaine de Strasbourg et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin.

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Le présent rapport a pour objet de présenter le protocole transactionnel visant à régulariser les modifications opérées sur le marché n°06/E/045 concernant l'exploitation des lignes régulières n° 510 VILLE-SELESTAT et n° 511 HOHWARTH-THANVILLE pour la période allant du 4 mars 2013 au 22 juin 2013. Par ailleurs, ce rapport a pour objet d'approuver les modalités d'une convention visant à la mise en oeuvre de tarifs combinés entre le Réseau 67 et le réseau urbain RITMO.

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Le présent rapport a pour objet de proposer la passation d'une convention technique et financière, entre le Département du Bas-Rhin et Réseau Gaz de Strasbourg (Réseau GDS), relative aux conditions de travaux d'aménagement du transport en site propre de l'Ouest strasbourgeois, à proximité des ouvrages enterrés de RGDS et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer ladite convention.

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Le présent rapport a pour objet de renouveller la convention de délégation d'organisation d'une ligne de transport scolaire passée entre le Département et les communes de Wolxheim et Avolsheim. Par ailleur, ce rapport a pour objet de proposer le renouvellement d'une convention liée à l'organisation et au financement des transports scolaires au sein du périmètre de transport urbain de Haguenau - Schweighouse-sur-Moder.

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Lors de son assemblée du 24 juin 2013, le Département a décidé de favoriser les mobilités alternatives à la voiture individuelle à travers l'adoption d'un schéma départemental des aires de covoiturage. Le schéma fixe notamment l'objectif d'utiliser au maximum les infrastructures existantes par la réservation de places de covoiturage sur des parkings publics ou privés. C'est ainsi que plusieurs sites ont été démarchés afin de mettre à disposition gratuitement une dizaine de places réservées au covoiturage. Chaque accord fait l'objet d'une convention de signalisation entre le Département et le propriétaire afin de fixer les conditions d'utilisation de la zone de covoiturage.

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Le présent rapport relatif au projet de la RD45 - Déviation de Wolfisheim et Oberschaeffolsheim, concerne les conditions de financement et de transfert des plantations du merlon paysager qui seront réalisées par le Département pour le compte de la commune d'Oberschaeffolsheim.

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Le présent rapport a pour objet l'itinéraire cyclable Est-Ouest le long de la RD120 à Schiltigheim, inscrit au contrat de territoire de l'agglomération strasbourgeoise (CTAS). Il vise à proposer la CUS comme maître d'ouvrage unique pour l'opération d'amélioration du franchissement de la voie ferrée et de l'A4, à définir les modalités de financement par le Département, et à autoriser le Président à signer les deux conventions à intervenir avec la CUS.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'une parcelle de terrain sise à FROESCHWILLER au profit d'un particulier.

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Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d'exercer les attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître d'ouvrage unique pour chaque opération).

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Le Département peut autoriser d'autres collectivités à réaliser des travaux d'investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l'entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d'entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont établies à partir d'un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619).

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Le Département peut autoriser d'autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, communes ou communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d'une autre collectivité à condition de passer une convention tel que prévu par le code général des collectivités territoriales. Les conventions à passer à ce titre sont établies à partir d'un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825).

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Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.

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Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes pour l'acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale.

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Le présent rapport a pour objet l'attribution d'une subvention à une commune pour la mise en place d'équipements fixes destinés à la lutte contre l'incendie.

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Le présent rapport concerne la mise en oeuvre d'un partenariat entre la Faculté de Géographie de l'Université de Strasbourg et le Conseil Général pour la réalisation d'ateliers d'étudiants sur 5 thèmes pendant le premier semestre des années universitaires 2013-2014 et 2014-2015.

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Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de l'association 'AVA habitat et nomadisme' pour l'amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés résidant sur un site d'habitat précaire à Kaltenhouse.

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Le présent rapport concerne la demande de subvention présentée par le CEP-CICAT pour la reconduction de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des bailleurs HLM et pour l'accompagnement des bailleurs HLM dans la réalisation de l'adaptation des logements aux besoins de leurs locataires. Dans le cadre de la démarche 'innovation pour l'autonomie', le CEP-CICAT a également sollicité le Département pour le co financement de l'animation du réseau des démonstrateurs de la démarche 'innovation pour l'autonomie'.

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Le présent rapport concerne le renouvellement de la convention entre le Département et La SIBAR pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, sur la période 2013-2016.

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Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par la commune de WINTERSHOUSE concernant la création d'un logement locatif social communal dans le cadre de la PALULOS communale.

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Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par la SIBAR, OPUS 67, la SIIHE et la Commune de HERBITZHEIM dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, 9 dossiers relatifs à des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) et en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.

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Le Conseil Général conscient que, d'une part, les seniors représenteront près d'un tiers des ménages en 2030 et que les besoins en logements adaptés à la perte d'autonomie sont grandissants et que, d'autre part, les jeunes actifs rencontrent de grandes difficultés pour accéder à un logement autonome, a décidé de lancer un appel à projets concernant la réalisation d'opérations de logements combinant l'accueil des seniors et des jeunes dans une même structure. Cette initiative s'inscrit dans le cadre des objectifs du Plan Départemental de l'Habitat 2010-2015 du Bas-Rhin. Six candidatures ont été déposées le 14 juin dernier, date de clôture de l'Appel à Projets. Cinq d'entre elles ont été auditionnées le 11 septembre dernier par le jury ad-hoc créé par le Conseil Général le 10 décembre dernier. La sixième sera auditionnée en novembre prochain. Le présent rapport vise à donner suite à l'avis émis par la commission de sélection et à pré labéliser les opérations en vue d'un nouveau jury courant 2014 et proposant une subvention.

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Le présent rapport concerne la demande de la Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin pour l'agrément définitif de 2 logements dans le cadre du dispositif du prêt social de location-accession (PSLA) pour son opération de construction de 7 logements individuels à Marlenheim.

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Le présent rapport concerne le positionnement du Conseil Général en tant que point rénovation info service (PRIS) départemental, guichet d'information destiné aux particuliers engageant la réhabilitation énergétique des logements. La mise en place de ce dispositif est l'un des axes développés par la politique nationale du plan de rénovation énergétique de l'habitat (PREH) annoncé par le Président de la République. De manière concomitante, il est également proposé de répondre à l'appel à candidature 'initiatives locales dans la rénovation énergétique' qui a pour objectif de valoriser les démarches, outils et structure permettant de déployer le PREH sur les territoires.

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Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre de la politique volontariste du Département en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 16 dossiers sont présentés dans les deux annexes du rapport.

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Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 35 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.

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Le présent rapport concerne la mise en place d'une convention de partenariat avec la communauté de communes de Benfeld et Environs, et d'un avenant à la convention de partenariat avec la communauté de communes du Pays de Marmoutier-Sommerau dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et du programme d'intérêt général (PIG) Rénov'Habitat 67.

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Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de la Commune de Baldenheim pour une étude de faisabilité en vue de la création de 3 logements locatifs sociaux dans un immeuble sis 7, rue Principale à Baldenheim.

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Le présent rapport concerne une convention de co-financement, à parts égales, entre la Région Alsace et le Département du Bas-Rhin, pour le projet de Géoplateforme dans le cadre de la Coopération pour l'Information Géographique en Alsace. Cette plateforme constitue un outil innovant en direction des acteurs publics sur le territoire et pour le grand public en offrant de nombreux services autour des données géographiques (visualisation, traitement, extraction, etc...).

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution d'une subvention départementale à la Communauté de Communes du Canton de Villé au titre de la démolition de la friche commerciale constituée par les locaux de l'ancien Super U à VILLE.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général différents dossiers d'aides à la création et à la reprise d'entreprises artisanales ainsi que l'attribution d'une subvention à la SIAGI au titre de la prise en charge partielle de garanties bancaires accordées à des entreprises artisanales.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général une participation financière à diverses actions menées dans le domaine de l'animation économique

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Le présent rapport a pour objet l'approbation de la convention de partenariat relative à l'utilisation de la maison témoin Adorha, dans le cadre du réseau de démonstrateurs 'Innovation pour l'Autonomie'.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution à CARITAS Alsace d'une subvention exceptionnelle en accompagnement du projet de réhabilitation et d'extension du Domaine Air et Vie à Marmoutier. Ce projet participe à la promotion d'un tourisme associatif, social et solidaire.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution de primes départementales à deux compétiteurs bas-rhinois sélectionnés pour la Finale nationale de labour.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution d'aides départementales au titre de : - l'aménagement et l'équipement d'ateliers de production artisanale de jus de fruits - l'ouverture de la mesure agro-environnementale en faveur de la protection de la race bovine vosgienne - l'allègement des primes d'assurance garantissant les cultures houblonnières contre les risques de grêle et de tempête

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Le contrat de territoire du Pays d'Erstein a été adopté par l'assemblée plénière pour la période 2008-2013. En raison des prochaines échéances électorales, le territoire a souhaité que ce contrat soit prorogé d'un an. Le présent rapport a pour objet la validation de la programmation des actions sur la période 2013/2014.

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La politique de soutien au développement local des bassins de vie s'adresse aux communautés de communes titulaires d'un contrat de territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.

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Dans le cadre des contrats de territoire et en vue de favoriser un aménagement harmonieux et durable du territoire bas-rhinois, le Conseil Général a adopté une priorité partagée relative aux enjeux de centralité urbaine. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une subvention à ce titre, pour le territoire de Marckolsheim - Grand Ried.

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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des subventions de fonctionnement sollicitées dans le cadre de la politique de la ville.

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