Resumé

Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat et de la convention signée le 8 décembre 2017 entre le Département du Haut-Rhin, l’Eurométropole de Strasbourg, l’Association Régionale des organismes HLM d’ALSACE et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Département soutient la réhabilitation thermique des logements du parc social. A ce titre, il vous est proposé d’accorder à l’OPH Thann-Cernay une subvention départementale de : - 95 400 € pour la réhabilitation thermique de 36 logements locatifs sociaux situés 44, 46 et 48 rue Pasteur à THANN. Il est proposé d’établir une convention fixant notamment le montant de la subvention départementale et ses modalités de versement et d'autoriser la Présidente à signer ce document. Cette aide a fait l’objet d’un avis favorable de la 10ème Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement en date du 9 novembre 2018.

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Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité de l’aide de 5 000 € accordée au profit de la Commune de BERGHEIM et de l’aide de 1 000 € attribuée au profit de la Commune de NEUF-BRISACH au titre du Fonds Cantonal d’Investissement 2017, respectivement jusqu’au 18 décembre 2019 et jusqu’au 19 septembre 2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 2 novembre 2018.

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Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations et désaffectations par opération sur le programme : - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (2 143,76 €).

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Il est proposé de proroger jusqu'au 31 janvier 2019 la durée de validité de l'aide de 5 000 € attribuée à l'Université de Haute-Alsace pour l'acquisition d'un banc de mesure de frottement entre filaments lors de la Commission Permanente du 11 septembre 2015. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et Tourisme réunie le 30 novembre 2018.

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Il est proposé de prolonger jusqu'au 15 novembre 2019, le délai de validité d'une subvention d'un montant de 600 000 € accordée au Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires pour la réalisation du projet de rénovation/restructuration du bâtiment C de la Cité universitaire située sur le campus de l'Illberg à MULHOUSE, dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007-2013. Il est également demandé d'approuver et d'autoriser la Présidente à signer l'avenant n°1 à la convention de financement du 2 mars 2015. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme réunie le 30 novembre 2018.

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Au titre des dispositifs relevant de la politique de soutien au développement culturel, il est proposé d'attribuer et d'autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement pour un montant de 12 000 € en faveur de l’Université Populaire du Rhin.

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L’objet du présent rapport est d’approuver l’adhésion du Département à la charte pour l’éducation artistique et culturelle et d’autoriser la Présidente à la signer.

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Rapport annuel décrivant la situation financière des sociétés d'économie mixte (SEM et SPL) dont le Département du Haut-Rhin est actionnaire. L'analyse porte également sur trois autres organismes : ADAUHR, Colmar Habitat et Habitats de Haute-Alsace.

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Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat et de la convention signée le 8 décembre 2017 entre le Département du Haut Rhin, l’Eurométropole de Strasbourg, l’Association Régionale des organismes HLM d’Alsace et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Département soutient la réhabilitation thermique des logements du parc social. A ce titre, il vous est proposé d’accorder à Pôle Habitat Colmar-Centre Alsace deux subventions départementales de : - 184 800 € pour la réhabilitation thermique de 67 logements locatifs sociaux situés 34 à 40 Cours Sainte Anne à COLMAR, - 85 500 € pour la réhabilitation thermique de 45 logements locatifs sociaux situés 43a rue du Ladhof à COLMAR. Il est proposé d’établir deux conventions (une par opération) fixant notamment le montant de la subvention départementale et ses modalités de versement et d'autoriser la Présidente à signer ces documents. Ces aides ont fait l’objet d’un avis favorable de la 10ème Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement en date du 9 novembre 2018.

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Le Département du Haut-Rhin bénéficie du Fonds Social Européen (FSE) pour l'insertion depuis une dizaine d'années, ce qui constitue une recette non négligeable pour la collectivité. Il est ainsi reconnu par les instances étatiques et européennes comme organisme intermédiaire pour la programmation FSE 2014-2020. A ce titre, deux conventions de subvention globale ont été successivement signées, de 2015 à 2016, pour un montant de 1 638 400 € et de 2017 à 2020 pour un montant de 3 276 800 €. Ainsi, en 2018, cela représente 800 000 € sur les 5,2 M€ de crédits d'insertion engagés. L'administration de ce fonds s'assortit d'un certain nombre de contraintes juridiques et formelles incontournables. Aussi, ce rapport a pour objet : 1) au titre de la programmation FSE 2014-2020, la clôture financière des actions soutenues par le FSE en 2016, conformément à la réglementation communautaire, 2) la réactualisation du Descriptif des Systèmes de Gestion et de Contrôle et des documents afférents (organigramme général, organigramme fonctionnel, schéma présentant le circuit d’un dossier FSE), 3) la mobilisation de l’assistance technique qui permet le financement partiel des postes dédiés à la gestion du FSE. Ce rapport est sans incidence financière.

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Le Département du Haut-Rhin, en lien avec celui du Bas-Rhin, a souhaité promouvoir la mémoire de notre région à travers une exposition consacrée à l’Alsace après la Première Guerre mondiale intitulée : « 1918 – 1925 Les Alsaciens / Paix sur le Rhin ? ». Dans le cadre de cette exposition, les Dominicains de Haute Alsace (DHA) de Guebwiller ont mis à la disposition du Département un dôme numérique, dans lequel sera projeté un mapping sur le thème de l’exposition visée ci-dessus. Le dispositif installé dans un 1er temps dans le hall de l’Hôtel du Département à Colmar, circulera dans 5 collèges haut-rhinois (collèges de Saint-Louis (Forlen), d’Altkirch, de Cernay, de Bourtzwiller, et de Sainte Marie aux Mines) à partir du printemps prochain, pour un budget global de 45 200 €. A cet effet, une convention de partenariat doit être signée entre les DHA, le Département du Haut-Rhin et les collèges concernés portant sur les conditions de mise en œuvre de l’installation. Le présent rapport a pour objet l’approbation de cette convention type. La Commission de la Culture et du Patrimoine réunie le 7 septembre 2018 a donné un avis favorable à ce dossier.

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Il vous est proposé d’accorder la garantie départementale d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 %, pour un Prêt Haut de Bilan Bonifié de 1 392 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à accélérer la réhabilitation de trois opérations de réhabilitation thermique.

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Le présent rapport a pour objet d'instaurer un barème général des redevances d'occupation du domaine public routier départemental pour les utilisations procurant un avantage économique à l’occupant, de mettre à jour les dispositions du Règlement de la Voirie Départementale et d'actualiser les tarifs de facturation liés aux interventions exceptionnelles par les agents des agences territoriales routières, dans le cadre des dommages causés au domaine public routier et à ses dépendances.

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Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat et de la convention signée le 8 décembre 2017 entre le Département du Haut Rhin, l’Eurométropole de Strasbourg, l’Association Régionale des organismes HLM d’Alsace et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Département soutient la réhabilitation thermique des logements du parc social. A ce titre, il vous est proposé d’accorder à Habitats de Haute-Alsace quatre subventions départementales de : - 75 200 € pour la réhabilitation thermique de 32 logements locatifs sociaux situés 77 rue des Vosges à ILLZACH, - 95 400 € pour la réhabilitation thermique de 36 logements locatifs sociaux situés 1 et 3 rue de Bretagne et 14 rue de Franche-Comté à BALDERSHEIM, - 169 200 € pour la réhabilitation thermique de 72 logements locatifs sociaux situés 6, 8 et 10 rue Saint Morand à ALTKIRCH, - 164 300 € pour la réhabilitation thermique de 62 logements locatifs sociaux situés Résidence Saint Brice – 3 rue de Provence à ILLFURTH. Il est proposé d’établir quatre conventions (une par opération) fixant notamment le montant de la subvention départementale et ses modalités de versement et d'autoriser la Présidente à signer ces documents. La Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement a exprimé un avis favorable en date du 9 novembre 2018.

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M. KRETSCHMANN, Ministre Président du land de BADE WURTEMBERG, M. Jean ROTTNER, Président du Conseil régional Grand Est, M. Sébastien LECORNU, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d'État, Ministre de la Transition écologique et solidaire, et moi-même, nous sommes convenus le 12 avril 2018 à lancer ensemble une étude des besoins, de la faisabilité technique et des coûts, que représenterait la réouverture d’une ligne ferrée entre COLMAR et FRIBOURG, notamment la requalification de la voie ferrée existante entre COLMAR et VOLGELSHEIM, la reconstruction du franchissement du Rhin et le raccordement à la gare allemande de BREISACH, en tenant compte des autres modes de transports entre ces deux agglomérations. La participation du Département à cette étude est de 12,5 % à un coût maximal de 350 000 € HT, soit un montant maximal de 43 750 €. Un cofinancement INTERREG sera sollicité et réparti entre les partenaires proportionnellement à leur participation financière.

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Le Conseil départemental du Haut-Rhin a pris en 2006 la délégation des aides à la pierre dans le parc public et le parc privé pour une période de 6 ans qui a été renouvelée une fois. L'Assemblée départementale en date du 18 mars 2016 s'est prononcée favorablement sur le non renouvellement de la délégation. Le présent rapport a pour objet de vous présenter, d'une part, la convention de clôture 2018-2024 à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre conclue avec l’Etat, et, d'autre part, la convention de clôture à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé 2018-2024 conclue avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).Ce rapport a été présenté à la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement en date du 9 novembre 2018.

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Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés les 21 septembre et 26 octobre derniers, il vous est proposé d'affecter sur la Dotation de Solidarité Urbain-Rural (DSUR), gérée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, treize opérations pour un montant cumulé de subventions de 512 130 €, au bénéfice de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin, des Syndicats des Eaux de Traubach et Environs et de la Plaine de l'Ill, des Communes de Bréchaumont, Bretten, Eteimbes, Durlinsdorf, Hirsingue, Ribeauvillé, Sainte-Croix-aux-Mines et Valdieu-Lutran.

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Il vous est proposé de reconduire la garantie départementale intégrale accordée à l’association Santé mentale Alsace de Rouffach pour un emprunt de 5 648 707 € initialement souscrit auprès de Dexia Crédit Local et refinancé auprès du Crédit Mutuel à des conditions plus favorables.

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La présente communication a pour objet de présenter et de rendre compte des travaux de la Commission des Services Publics Locaux de notre collectivité au cours de l'année 2018. La CCSPL s'est réunie une fois cette année, le 12 novembre dernier, pour examiner les rapports d'activité 2017 de nos services publics externalisés.

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Il est proposé d’approuver la neuvième programmation pour l’année 2018 des aides à attribuer à 110 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 741 847 €. Il est également demandé d’approuver : - l’avenant n°1 à la convention conclue entre le Département et l’Association Fédération Hiero Mulhouse, afin de prendre en compte trois subventions d’investissement prévues par le Fonds de Solidarité Territoriale au titre de 2018, et d’en autoriser la signature par la Présidente, - l’avenant n°1 à la convention conclue entre le Département du Haut-Rhin et le Comité du Monument National du Hartmannswillerkopf afin de prendre en compte une subvention d’investissement prévue par le Fonds de Solidarité Territoriale au titre de 2018, et d’en autoriser la signature par la Présidente. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie les 8 juin 2018, 13 juillet 2018, 5 octobre 2018 et 2 novembre 2018.

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'approuver la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) de la Communauté de Commune de Thann-Cernay et d'autoriser la Présidente du Conseil départemental à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Insertion, Solidarité, Famille et Logement lors de sa réunion du 9 novembre 2018.

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Le présent rapport a pour objet la validation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la coordination environnementale et technique des opérations du secteur Euro3Lys. Cet avenant transfère la participation financière du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Technoport des 3 Frontières (SMAT) vers Saint-Louis Agglomération (SLA) suite à la décision de création de la ZAC du Technoport qui sera portée par SLA, le SMAT n’ayant pas la compétence urbanisme.

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Il est proposé de recourir, le 10 janvier 2019 à VELAINE EN HAYE, à une vente par le Service des Domaines de véhicules et matériels réformés par le Département. De plus, il est également proposé de sortir de la liste des inventaires des petits matériels et des outillages pour pouvoir procéder à leur destruction.

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La convention annuelle entre le Département du Haut-Rhin et Pôle Emploi pour l’accès des demandeurs d’emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels est en vigueur depuis le 1er janvier 2017 et a fait l’objet d’un premier avenant reconduisant ses termes le 1er décembre 2017 pour l’année 2018. Cette convention est le fruit d’un partenariat fructueux et ancien entre les deux institutions, produisant des résultats satisfaisants. Il est proposé de la prolonger pour une nouvelle année par voie d’avenant au titre de l’année 2019 (joint au présent rapport). L’objectif est la poursuite de la dynamique positive d’accompagnement en faveur des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) notamment, et de maintenir une collaboration opérationnelle qui constitue un levier majeur de la politique d’insertion et pour l’emploi par ailleurs. Ce rapport n’a pas d’incidence financière.

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Il est proposé de proroger jusqu'au 1er juillet 2020 la durée de validité d'une subvention d'un montant de 2 896 545 € accordée lors de la Commission permanente du 22 mai 2015 à Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) pour la construction de la nouvelle bibliothèque universitaire dénommée "Learning Center" sur le campus de l'Université de Haute-Alsace. Il est également demandé d'approuver et d'autoriser la Présidente à signer l'avenant n°1 à la convention de financement du 1er juillet 2015. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 30 novembre 2018.

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Il est proposé d’approuver la huitième programmation pour l’année 2018 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. Un projet structurant est concerné pour un montant total d’aide départementale de 5 161 € pour le CTV Florival Vignoble Plaine du Rhin. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 2 novembre 2018.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention-type de prêt de matériel de voirie pour la mise en place d'aménagements provisoires de sécurité en traverse d'agglomération, réalisés par les Communes.

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Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. - Affectation d'un montant de 15 943 € pour 2 dossiers au titre de l’Aménagement des Routes Départementales en agglomération (A283) au bénéfice de la Communauté de Communes PAYS RHIN-BRISACH et de la commune de WERENTZHOUSE ; - Affectation d’un montant de 28 115 € pour 5 dossiers au titre de la Voirie Communale (A284), dans le cadre du Fonds de Solidarité d’Urgence au bénéfice des communes de DIEFMATTEN, LIGSDORF et VOEGTLINSHOFFEN. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable de la 3ème Commission réunie le 12 octobre 2018.

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Le présent rapport a pour objet : - d’approuver la convention tripartite CD68/MDPH/association ALISTER au titre de la mise en œuvre de la mutualisation de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) dans le cadre de l’habitat inclusif des personnes en situation de handicap, - d’accorder au service d’aide humaine « Cérébro-Lésion Assistance » (CLA 68) de l’association ALISTER un tarif conventionné pour le périmètre défini par la convention, - d'autoriser la signature de celle-ci par la Présidente du Conseil départemental.

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Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention précitée, portant sur la participation financière du Département au diagnostic de la circulation agricole sur la RD 83. Cet avenant permet de prolonger les délais d’exécution de la prestation visée par la convention et de permettre au Département de rembourser à la Chambre d’Agriculture d’Alsace une partie des dépenses engagées par cette dernière avant la remise de l’étude complète.

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Le présent rapport a pour objet l'adoption du compte-rendu de la séance plénière de l'Assemblée départementale du 19 octobre écoulé consacrée, notamment, aux orientations budgétaires 2019 et à l'adoption de la décision modificative n°2 de l'exercice 2018.

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le présent rapport a pour objet : - de présenter les résultats de la campagne de tarification 2018, se traduisant par une économie de 1,9 M€, soit – 1,3 %, par rapport à l’objectif annuel d’évolution des dépenses 2018, - de fixer les principes de tarification 2019 applicables à l’ensemble des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) sous compétence du Conseil départemental, - de fixer, en matière de dépenses relatives aux ESSMS, et pour la part impactant le budget de la Collectivité, les enveloppes départementales de crédits limitatifs, opposables aux établissements pour la tarification 2019. Ces enveloppes s’élèvent globalement à 148 091 227 € pour l’année 2019, en progression de +1,6 M€ (+1,12 %) par rapport aux budgets notifiés en 2018. Ce rapport est conforme aux équilibres présentés pour les orientations budgétaires 2019, - de décider, dans le cadre de la politique en faveur des aînés, la reprise du dispositif d’aide à l’investissement aux EHPAD sur la base de critères d’attribution révisés.

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Il vous est proposé de reconduire la garantie départementale intégrale accordée à l’association Adèle de Glaubitz de Strasbourg pour deux emprunts d’un montant total de 2 050 074 € initialement souscrits auprès de Dexia Crédit Local et refinancés auprès de La Banque Postale à des conditions plus favorables.

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La Décision Modificative n°3 de l’exercice 2018 du budget principal porte exclusivement sur des virements de crédits entre chapitres à l’intérieur d’une même section, ne modifiant pas l’équilibre du budget.

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Les Programmes de Réussite Educative (PRE) sont inscrits dans la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ceux-ci visent à rendre effective l’égalité des chances pour les enfants et adolescents âgés de 2 à 16 ans, scolarisés ou résidant sur les territoires situés en zone éducative prioritaire (REP et REP +). Le PRE de COLMAR s'inscrit dans le contrat de ville 2015-2020. En mars 2017, la Ville de COLMAR sollicitait le Département pour une participation financière de 5 000 €, pour la première année de mise en œuvre du PRE. 2018 constituant la première année de mise en œuvre, il est proposé d'accorder une subvention de 5 000 € pour l'année 2018.

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le présent rapport a pour objet de présenter, en application de la loi, le bilan des demandes d’autorisation de création de services d’aide et d’accompagnement à domicile déposées en 2018 et des suites qui leur ont été données.

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Ce rapport a pour objet de reconduire la convention avec Procivis Alsace sur la période 2018/2019 dans le cadre de ses missions sociales, du Fonds "Habitat Solidaire" et de conclure une convention entre le Département du Haut-Rhin, Procivis Alsace, l'association Territoires et Habitat 68, l'ADIL 68 et les Communautés de communes volontaires pour une offre de "prêt habitat privé". Ce rapport a été présenté à la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement en date du 9 novembre 2018.

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Le présent rapport vous propose d'adopter le Schéma départemental de l'Autonomie pour la période 2018-2023. Il fixe 6 priorités, déclinées en 60 initiatives : favoriser l'inclusion dans la société, mener une politique active de prévention de la dépendance, soutenir les proches aidants, garantir une vie à domicile dans les meilleures conditions, accompagner l'évolution des établissements, développer la logique de parcours.

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Il vous est proposé de redésigner Monsieur Pierre BIHL, actuel représentant du Conseil départemental du Haut-Rhin au sein de la Commission Locale de l'Eau du SAGE GIESSEN-LIEPVRETTE, selon avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie en date du 26 octobre dernier.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver le nouveau PDALHPD élaboré par les services de l'Etat et du Département, en collaboration avec tous les acteurs du logement, de l'hébergement et de l'habitat. Le PDALHPD est le cadre institutionnel partenarial piloté conjointement par l'Etat et le Département qui définit, pour une période de six ans, la politique départementale en faveur de l'accès et du maintien dans le logement des publics défavorisés, de l'hébergement et du logement accompagné en faveur des personnes sans abri, mal logées ou inaptes à occuper un logement autonome. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 9 novembre 2018.

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le présent rapport propose d’organiser, au profit d’Archéologie Alsace, le transfert de la propriété des biens archéologiques mobiliers appartenant au Département du Haut-Rhin et conservés actuellement par Archéologie Alsace, et de prévoir les modalités selon lesquelles Archéologie Alsace deviendra propriétaire, non seulement, des biens archéologiques mobiliers qui font encore l’objet de l’expertise des services de l’Etat, mais également de ceux qui seront découverts ultérieurement sur des terrains appartenant au Département, ou, plus généralement, dans le Haut-Rhin, et ce dans un souci de simplification et de meilleure gestion de ces biens. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine réunie le 30 novembre 2018.

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L’actuel partenariat entre m2A et le Département pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap dans le périmètre des transports urbains de l’agglomération mulhousienne arrive à échéance le 31 décembre 2018. Aussi, il est proposé d’approuver le projet de la nouvelle convention joint en annexe et d’autoriser la Présidente à signer cette convention.

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Il vous est proposé d’octroyer une garantie d’emprunt, conjointement avec la ville de Colmar, à l’association Les Maisons de la Croix, à raison de 50% du financement global d’un prêt de 1 600 000 € destiné à la réhabilitation du Pavillon Notre-Dame à l’institut Saint-Joseph à Colmar.

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