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Délibérations

Délibérations

59 résultats pour la valeur "09/02/2026" du filtre Date de séance

GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION SAINT-JEAN REHABILITATION LOURDE DE LA MECS-POUPONNIERE A LOGELBACH - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION SAINT-JEAN REHABILITATION LOURDE DE L'EEAP A LOGELBACH APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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MULHOUSE -CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT POUR LE DÉSAMIANTAGE DE LA RD 66 - AVENUE DE COLMAR - ENTRE LA RUE DE LA MERTZAU ET LE BOULEVARD DE LA MARSEILLAISE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M
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PROJET SECURISATION CARREFOUR HUTTENHEIM RD83 - DELIMITATION EMPRISE PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M
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POLITIQUE VIF - RECONDUCTION DE LA CONVENTION TRIENNALE PORTANT SUR LE POSTE D'INTERVENANT SOCIAL A LA BRIGADE DE GENDARMERIE D'ALTKIRCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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RENOUVELLEMENT D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT SCI NOTRE DAME - EHPAD PERE FALLER A BELLEMAGNY ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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ORGANISATION DU SERVICE DE DEPANNAGE ET REMORQUAGE SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES CLASSEES " ROUTES EXPRESS " - MISE EN PLACE D'UN AGREMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - PROCIVIS HABITAT ALSACE - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS RUE MARIE CURIE A SCHWEIGHOUSE SUR MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - PIERRES TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE SAS IDEO - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS SITUÉS CLOS DE BRUEHLI A BALDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - PROCILOGIS - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LA FAIENCE A SOUFFLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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ADHESION À L'INSTITUT DES ROUTES, DES RUES ET DES INFRASTRUCTURES POUR LA MOBILITE - COMITÉ FRANCAIS DE L'ASSOCIATION MONDIALE DE LA ROUTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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RÉNOVATION DE L'ENVELOPPE THERMIQUE ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DU COLLÈGE KLÉBER HAGUENAU - RÉDUCTION DES PÉNALITÉS DE RETARD DUES PAR LA SOCIÉTÉ BATICONCEPT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M
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CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA MISE EN OEUVRE DES CONTRATS AIDES AU TITRE DE L'ANNEE 2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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PROGRAMME DE TRANSFORMATION NUMERIQUE DES SOLIDARITES - FINANCEMENT FEDER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT DU POSTE D'AGENT D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT "MAISON DE L'HABITAT DE L'ALSACE BOSSUE" -2026-2027

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M
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CONVENTIONS DE MUTUALISATION AU TITRE DES FONDS DES CITÉS ÉDUCATIVES DE MULHOUSE NORD ET MULHOUSE SUD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE MINISTERE DE LA JUSTICE POUR L'ACCUEIL DE PERSONNES CONDAMNEES A DES TRAVAUX D'INTERET GENERAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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UNE ORGANISATION AU SERVICE DES COLLÉGIENS -CONVENTIONS DE PARTENARIATS AVEC LA RÉGION GRAND EST, L'EDUCATION NATIONALE, ET LA VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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UNE SECTORISATION AU SERVICE DES COLLÉGIENS - DES AJUSTEMENTS CIBLÉS POUR RÉPONDRE AUX ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES - RENTRÉE 2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, LE GIP MDPH ALSACE ET L'ARSEA POUR L'AMÉLIORATION DU SERVICE PUBLIC À DESTINATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS ET SOUTIEN À DES PARTENAIRES CULTURELS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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PARTICIPATION FINANCIÈRE AU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PLATEFORME D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION DES NOUVEAUX ENTRANTS DANS LE DISPOSITIF RSA AU TITRE DE L'EXERCICE 2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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CRÉATION D'UNE SAS DE PROMOTION IMMOBILIÈRE ENTRE LA SERS ET HABITATION MODERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 28 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE HOHENGOEFT A WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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AVENANT N 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE - MAISON D'ARRÊT DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 42 LOGEMENTS SITUÉS RUE CHINON ET RUE PIERRE MARCO A MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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CONCOURS D'ILLUSTRATIONS 2026 DANS LE CADRE DU FESTIVAL "CHATEAUX ET LEGENDES"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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AVENANT FINANCIER À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, LE GIP MDPH ALSACE ET L'ASSOCIATION SANTÉ MENTALE ALSACE POUR L'AMÉLIORATION DU SERVICE PUBLIC À DESTINATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE VNF - BACS DE DRUSENHEIM, SELTZ ET RHINAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ECOLE A GEISHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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STAGES DE FOOTBALL LEONARD SPECHT 2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA - CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LA CHAPELLE - RESIDENCE AU COEUR DE L'ILL A EBERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE AQUISITION-AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ANCIEN HÔPITAL A GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE AQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE RAYMOND KOPA A BLOTZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES VERGERS A VILLAGE-NEUF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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FINANCEMENT PARTENARIAL EN FAVEUR DE L'OLCA ET MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP OPLA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIES D'EMPRUNTS - FONDATION VINCENT DE PAUL - EMPRUNT PLS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA - ACQUISITION DE 13 LOGEMENTS SITUÉS RUE HENRI LOUX A SESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT 3F GRAND EST ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ENTLEN A INGERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT 3F GRAND EST CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE D'OBERMORSCHWILLER A EMLINGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ERABLE A VOLGELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA - ACQUISITION DE 13 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES VOITURIERS A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA - ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES VOITURIERS A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION - AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS SITUÉS A BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA - ACQUISITION DE 10 LOGEMENTS SITUÉS RUE SAINTE MARGUERITE A EPFIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRÊTÉ DE STEINBRUNN LE HAUT ET SUR LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE SÉLESTAT ALSACE CENTRALE VALANT PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES BERGERS A EPFIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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AVENANT 2 A LA CONVENTION D'ORGANISATION DES MESURES FONCIERES DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DES SOCIETES PPC ET CRISTAL FRANCE A VIEUX-THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M
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GARANTIES D'EMPRUNTS - HABITAT DE L'ILL - CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS SITUÉS RESIDENCES DE L'OXALIS A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIES D'EMPRUNTS - FONDATION VINCENT DE PAUL - EMPRUNT PHARE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT 3F GRAND EST ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU 19 NOVEMBRE A BLOTZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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