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Délibérations

Délibérations

59 résultats pour la valeur "09/02/2026" du filtre Date de séance

GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION SAINT-JEAN REHABILITATION LOURDE DE LA MECS-POUPONNIERE A LOGELBACH - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION SAINT-JEAN REHABILITATION LOURDE DE L'EEAP A LOGELBACH APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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MULHOUSE -CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT POUR LE DÉSAMIANTAGE DE LA RD 66 - AVENUE DE COLMAR - ENTRE LA RUE DE LA MERTZAU ET LE BOULEVARD DE LA MARSEILLAISE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M
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PROJET SECURISATION CARREFOUR HUTTENHEIM RD83 - DELIMITATION EMPRISE PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M
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POLITIQUE VIF - RECONDUCTION DE LA CONVENTION TRIENNALE PORTANT SUR LE POSTE D'INTERVENANT SOCIAL A LA BRIGADE DE GENDARMERIE D'ALTKIRCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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RENOUVELLEMENT D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT SCI NOTRE DAME - EHPAD PERE FALLER A BELLEMAGNY ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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ORGANISATION DU SERVICE DE DEPANNAGE ET REMORQUAGE SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES CLASSEES " ROUTES EXPRESS " - MISE EN PLACE D'UN AGREMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - PROCIVIS HABITAT ALSACE - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS RUE MARIE CURIE A SCHWEIGHOUSE SUR MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - PIERRES TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE SAS IDEO - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS SITUÉS CLOS DE BRUEHLI A BALDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - PROCILOGIS - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LA FAIENCE A SOUFFLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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ADHESION À L'INSTITUT DES ROUTES, DES RUES ET DES INFRASTRUCTURES POUR LA MOBILITE - COMITÉ FRANCAIS DE L'ASSOCIATION MONDIALE DE LA ROUTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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RÉNOVATION DE L'ENVELOPPE THERMIQUE ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DU COLLÈGE KLÉBER HAGUENAU - RÉDUCTION DES PÉNALITÉS DE RETARD DUES PAR LA SOCIÉTÉ BATICONCEPT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M
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CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA MISE EN OEUVRE DES CONTRATS AIDES AU TITRE DE L'ANNEE 2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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PROGRAMME DE TRANSFORMATION NUMERIQUE DES SOLIDARITES - FINANCEMENT FEDER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT DU POSTE D'AGENT D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT "MAISON DE L'HABITAT DE L'ALSACE BOSSUE" -2026-2027

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M
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CONVENTIONS DE MUTUALISATION AU TITRE DES FONDS DES CITÉS ÉDUCATIVES DE MULHOUSE NORD ET MULHOUSE SUD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE MINISTERE DE LA JUSTICE POUR L'ACCUEIL DE PERSONNES CONDAMNEES A DES TRAVAUX D'INTERET GENERAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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UNE ORGANISATION AU SERVICE DES COLLÉGIENS -CONVENTIONS DE PARTENARIATS AVEC LA RÉGION GRAND EST, L'EDUCATION NATIONALE, ET LA VILLE DE SOUFFELWEYERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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UNE SECTORISATION AU SERVICE DES COLLÉGIENS - DES AJUSTEMENTS CIBLÉS POUR RÉPONDRE AUX ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES - RENTRÉE 2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, LE GIP MDPH ALSACE ET L'ARSEA POUR L'AMÉLIORATION DU SERVICE PUBLIC À DESTINATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS ET SOUTIEN À DES PARTENAIRES CULTURELS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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PARTICIPATION FINANCIÈRE AU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PLATEFORME D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION DES NOUVEAUX ENTRANTS DANS LE DISPOSITIF RSA AU TITRE DE L'EXERCICE 2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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CRÉATION D'UNE SAS DE PROMOTION IMMOBILIÈRE ENTRE LA SERS ET HABITATION MODERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 28 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE HOHENGOEFT A WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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AVENANT N 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE - MAISON D'ARRÊT DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 42 LOGEMENTS SITUÉS RUE CHINON ET RUE PIERRE MARCO A MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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CONCOURS D'ILLUSTRATIONS 2026 DANS LE CADRE DU FESTIVAL "CHATEAUX ET LEGENDES"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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AVENANT FINANCIER À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, LE GIP MDPH ALSACE ET L'ASSOCIATION SANTÉ MENTALE ALSACE POUR L'AMÉLIORATION DU SERVICE PUBLIC À DESTINATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE VNF - BACS DE DRUSENHEIM, SELTZ ET RHINAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ECOLE A GEISHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2026
Rapporteur : M.
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