Délibérations
En 2020, CITIVIA-SEM a procédé à une augmentation de capital, dont les appels de fonds sont étalés dans le temps, au fur et à mesure de l’arrivée à maturité des opérations. Elle a saisi ses actionnaires pour la libération de la deuxième tranche de cette augmentation de capital.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la constitution d'une délégation de la Collectivité européenne d'Alsace, d'approuver leur déplacement et de leur confier un mandat spécial.
La Collectivité européenne d'Alsace est propriétaire d’un immeuble situé au 39, avenue des Champs Elysées dans le 8e arrondissement de Paris, dénommé Maison de l’Alsace. Actuellement, cet immeuble fait l’objet d’une double exploitation : - la brasserie est exploitée par la SAS 39 CHAMPS ELYSEES via un contrat d’une durée de 12 ans ayant commencé à courir le 2 avril 2014 ; - le centre d’affaires est exploité par la société ALSACE CHAMPS ELYSEES, dans le cadre d’un bail de 3 ans consenti à titre précaire qui prendra fin le 30 septembre 2022. Le présent rapport a pour objet d'organiser le pilotage politique de l'avenir de l'exploitation du centre d'affaires, suite aux dernières élections départementales.
Il vous est proposé d’approuver les Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) « Alsace du Nord » et « Communauté de Communes du Pays Rhénan » dont les projets sont joints en annexe et d’en autoriser la signature par le Président. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale Nord Alsace. Tout en ayant chacune leurs particularités, ces Intercommunalités et PETR(s) partagent des enjeux communs articulés autour de la mobilité, du développement économique durable et de l’accessibilité des services aux habitants. La transition énergétique et écologique est un axe transversal irriguant tous les autres axes. A ce stade, il est proposé de valoriser les engagements déjà pris notamment au titre de la politique de contractualisation du Bas-Rhin, et des aides votées au titre du droit commun pour 26 projets aidés pour un montant total de 8 172 294€ euros. Les futurs projets feront l'objet d'une analyse à l'aune des nouvelles modalités de contractualisation de la Collectivité européenne d'Alsace avec les territoires.
Les conventions de partenariat relatives au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Haut-Rhin conclues avec la Ville de MULHOUSE et le CCAS de COLMAR sont arrivées à échéance le 31 décembre 2020. Ces conventions fixent les modalités de leur participation financière au FSL 68, respectivement de 19 855 € pour la Ville de MULHOUSE et 13 750€ pour le CCAS de COLMAR. La convention avec la Ville de MULHOUSE fixe également ses missions de secrétariat pour le FSL Energie du territoire mulhousien, la gestion des aides préventives financées par EDF pour le Haut-Rhin et les actions de lutte contre la précarité énergétique mises en place sur son territoire. A ce titre, la Ville de MULHOUSE perçoit 74 000 €. A l'instar des années précédentes, il est proposé de renouveler ces conventions pour l'année 2021 de manière à mettre en œuvre les différentes actions et percevoir la participation de chaque partenaire. Ce rapport n'a pas d'incidence financière sur le budget de la Collectivité européenne d'Alsace, les montants sont prélevés sur le compte du FSL 68.
Il vous est proposé d’approuver les Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) « PETR du Piémont des Vosges », « PETR Sélestat Centre Alsace », « Communauté de Communes du Canton d’Erstein » et « Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg » dont les projets sont joints en annexe et d’en autoriser leur signature par le Président. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale Centre Alsace. Il est proposé de valoriser dans les documents les engagements pris au titre du Contrat Départemental du Bas-Rhin et de la Politique de Développement Territorial du Haut-Rhin. Les futurs projets feront l'objet d'une analyse à l'aune des nouvelles modalités de contractualisation de la Collectivité européenne d'Alsace avec les territoires.
Les Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) bas-rhinois et haut-rhinois, qui coexistent jusqu'au 31 décembre 2022, sont alimentés par la contribution de la Collectivité européenne d'Alsace et les participations volontaires des deux CAF, de communes, de bailleurs sociaux et de fournisseurs/distributeurs d’énergie présents sur le territoire alsacien, pour un montant prévisionnel total respectif de 1 190 000 € pour le FSL 67 et de 1 150 000 € pour le FSL 68, en 2021. Ce rapport a pour objet d'approuver l'abondement des deux FSL 67 et 68 par la Collectivité européenne d'Alsace, à hauteur de 1 536 200 € (903 700 € pour le Bas-Rhin et 632 500 € pour le Haut-Rhin), montant inscrit au Budget primitif 2021.
Le soutien aux dynamiques culturelles des territoires contribue à leur attractivité et à l’accès des Alsaciens à la culture. En soutenant des projets culturels associant collectivités territoriales et opérateurs culturels autour d’ambitions partagées, la Collectivité européenne d'Alsace allie rayonnement alsacien et solidarité. Le présent rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 203 000 € dans le cadre de projet culturel de territoire aux Communautés de Communes d’Alsace Bossue, de Thann-Cernay, du Val d’Argent et à la Ville de Mulhouse et ainsi que l’approbation d’une convention de projet culturel à conclure avec la Communauté de Communes du Val d’Argent.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt d’un montant total de 1 611 192 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA d’HLM Domial pour l’opération de réhabilitation de logements situés 1 à 7 rue d’Ebersmunster à Sélestat et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt d’un montant total de 4 224 862 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA d’HLM Domial pour l’opération de réhabilitation de logements situés 69 à 85 route de Strasbourg à Sélestat et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes des conventions relatives à la gestion, à l'entretien et à la surveillance du domaine public routier départemental, à conclure avec la Commune de RIMSDORF, la Commune de ROTHAU, la Commune de SARRE-UNION et la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig.
Le présent rapport a pour objet la numérotation et la hiérarchisation de nouvelles routes départementales ainsi que la renumérotation de voies existantes.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 1 546 431 € ainsi que l'attribution de deux subventions d'investissement au titre de la Politique de Développement Territoriale 68 pour un montant total de 180 000 €.
Le présent rapport a pour objet de proposer d’attribuer des subventions de fonctionnement aux syndicats mixtes de montagne pour le déneigement des accès aux sites de montagne pour la saison 2020 - 2021 pour un montant total de 30 740 €, réparti de la manière suivante : - 13 150 € en faveur du Syndicat Mixte d’Aménagement du site du Lac Blanc (SMALB) ; - 12 686 € en faveur du Syndicat Mixte d’aménagement des stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes Vosges (SMVM) ; - 4 904 € en faveur du Syndicat Mixte pour l’aménagement du Massif du Markstein Grand Ballon (SMMGB) Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable des Commissions Territoriales Région de Colmar et Sud Alsace - Saint-Louis -Sundgau - Thur-Doller du 28 octobre 2021, ainsi que l'avis de la Commission Thématique Réseaux et mobilités du 5 novembre 2021.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’Association PAS à PAS pour l’ouverture d’un Espace Rencontre Parent-Enfant à Saint-Louis pour un montant de 29 000 € pour l’année 2021.
Les Programmes de Réussite Éducative (PRE) sont inscrits dans la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ceux-ci visent à rendre effective l’égalité des chances pour les enfants et adolescents âgés de 2 à 16 ans, scolarisés ou résidant sur les territoires situés en zone éducative prioritaire. Le Conseil Départemental du Haut-Rhin est engagé dans le PRE colmarien depuis 2015, d'abord dans le cadre du diagnostic initié par la Ville de COLMAR puis au sein des différentes instances de ce dispositif depuis la prise de fonction du coordinateur PRE à l'automne 2018. Depuis 2018, le Conseil Départemental du Haut-Rhin, relayé depuis le 1er janvier 2021 par la Collectivité européenne d’Alsace a participé financièrement au fonctionnement du PRE à hauteur de 5 000€ par an. Il est proposé de renouveler la subvention de fonctionnement, d’un montant identique, en 2021.
Par le présent rapport, il est proposé d’accorder une subvention d’investissement de 46 000 € au CAUE d’Alsace selon les modalités de la convention jointe en annexe. En effet, le matériel informatique doit être renouvelé pour permettre la configuration à distance et le télétravail aux salariés qui ne sont pas équipés en ordinateur portable.
Le GIE POM'EST lance une campagne de communication pour mieux faire connaitre la nouvelle variété de pommes alsacienne " Natti ", qui arrive progressivement en pleine production. La campagne de communication s’appuiera sur différents supports: presse, radio, réseaux sociaux, animations en grande surface. Le coût global de cette campagne s'élève à 43 805 €. Il est proposé de soutenir financièrement le GIE pour cette campagne par une subvention de fonctionnement à hauteur de 20 %, soit 8 761 €.
La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine, porteur de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire, au service de la marque Alsace. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement pour le Fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace (FPEA) d'un montant total de 75 888 €, pour le Plan Patrimoine 68 d'un montant total de 567 107 € et d'approuver les termes des projets de conventions financières correspondantes.
Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), est un dispositif qui relève de la compétence obligatoire de la Collectivité européenne d’Alsace. Il est destiné à soutenir les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs projets d’insertion sociale et professionnelle, en visant leur accès à l’autonomie par l'attribution d'aides financières. Actuellement, deux dispositifs FAJ coexistent au sein de la Collectivité européenne d’Alsace. Le présent rapport a pour objet d’approuver le nouveau règlement intérieur du FAJ alsacien, issu des travaux menés en concertation avec les partenaires du Fonds, dans l’objectif de répondre au mieux aux besoins d’accompagnement des jeunes en difficulté, pour les insérer durablement dans la société. Ce rapport n'a pas d'incidence financière.
Le rapport propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 1 500 € en faveur de l'association Le Jardin du Livre pour la mise en place de supports d'information signalétique.
Depuis le déploiement du dispositif « Quartier Plus 67 » en 2010, 17 projets bas-rhinois ont été retenus comme étant exemplaires du point de vue du développement durable et de leur mixité sociale, intergénérationnelle et fonctionnelle. Le modèle de « Quartiers Plus » développé par la collectivité est assimilable à des éco-quartiers sans pour autant être liés au référentiel national. Celui-ci tient compte du contexte, des enjeux et des besoins locaux avec un objectif primordial pour la CeA qui consiste à favoriser le développement de logements sociaux. Le dispositif , prévu dans les PDH du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est en cours de restructuration au regard de l’avènement de la Collectivité Européenne d’Alsace. Le présent rapport porte sur l’avancement de deux de ces projets : celui, labellisé, de la ZAC de Thurot à Haguenau et celui de la Commune Salenthal, abandonné. Il propose l’attribution de subventions d’investissements aux communes de Haguenau et de Sommerau pour un montant total de 162 917,50€.
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’adopter le projet d’avis de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de PLU arrêté de la commune de WEYERSHEIM.
Lors du Budget Primitif 2021, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) a voté une enveloppe totale de crédits de paiement de 4 663 600 € au titre du soutien au sport et à la vie associative. En 2021, les politiques sportives respectives des deux anciens Départements s'appliquent dans les mêmes conditions qu’en 2020. Il vous est proposé dans le présent rapport d'attribuer aux associations sportives bas-rhinoises des aides à la licence sportive scolaire UGSEL et UNSS et des aides aux déplacements pour les compétitions scolaires (année scolaire 2020/2021) prévu au BP 2021. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 34 463 € en dépenses de fonctionnement.
Le présent rapport a pour objet de proposer d’attribuer des subventions de fonctionnement d’un montant total de 25 500 € à l’Université de Strasbourg pour la mise en œuvre du Programme d’Etudes Intégrées (PEI) à destination des collèges et à l’association Alter Alsace Energies pour la mise en œuvre du dispositif Cube’s dans des collèges alsaciens.
Depuis 1987, les élèves demi-pensionnaires du collège Foch de Strasbourg sont accueillis pendant la pause méridienne par le centre socio-culturel du Fossé des Treize, dans le cadre de son activité en direction des habitants du quartier. Les élèves participent aux animations éducatives et prennent leur déjeuner sur place. Selon les dispositions prévues par la loi du 13 août 2004, la Collectivité européenne d'Alsace assure l'accueil, la restauration, l'entretien général et technique des collèges publics dont il a la charge. Le présent rapport propose à la Commission permanente d'attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire de 22 000 € au centre socio-culturel du Fossé des Treize pour ces actions en faveur des collégiens demi-pensionnaires du collège Foch.
La Collectivité européenne d'Alsace et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse conviennent d’œuvrer ensemble en faveur de la protection des zones humides, de la continuité écologique des cours d'eau, de la gestion des ressources en eau dans le contexte de changement climatique, particulièrement en montagne vosgienne, en agissant dans les domaines de compétences propres de la Collectivité européenne d'Alsace et en lien avec les partenaires dans les territoires. Dans le cadre de ce partenariat, l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse apportera son soutien à différents projets portés par la Collectivité européenne d'Alsace, comme par exemple certains volets de la restauration des barrages et du canal de la Bruche, le rétablissement de la continuité écologique au droit des ouvrages d'art de la Collectivité européenne d'Alsace, la désimperméabilisation des espaces extérieurs sur certains collèges, l'acquisition et la gestion des espaces naturels sensibles. Un comité de pilotage sera constitué pour accompagner le déroulement de ce contrat.
La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des jeunes alsaciens. Elle finance le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés, selon des modalités de participation à ce jour différentes entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Celles-ci se poursuivront jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de participation aux voyages et sorties scolaires attendue pour le 1er janvier 2023. Ce rapport propose l’attribution de subventions de fonctionnement d’un montant de 12 910 € dans le cadre de sorties scolaires avec nuitées pour les années scolaires 2020/2021 et 2021/2022. Elles concernent 5 écoles publiques du Haut-Rhin, soit 320 élèves.
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a affirmé, en Séance Plénière du 20 mars 2017 (CD/2017/007), du 25 juin 2018 (CD/2018/022) et du 13 décembre 2018 (CD/2018/089) son engagement fort pour construire l’avenir des collégiens bas-rhinois en adoptant une stratégie globale : "Actions Educatives et Collèges". Ce plan prévoit de mener des opérations d'envergure dans certains collèges publics du département (Plan pluriannuel d'Investissement /PPI). A ce titre, le programme technique détaillé des travaux de restructuration du collège Le Ried de BISCHHEIM a été approuvé en Commission Permanente du 30 septembre 2019 (délibération n° CP/2019/373). Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver l’avant-projet définitif (APD) ainsi que le budget prévisionnel d'un montant de 13 465 000 € TTC.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer au Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM 67) une subvention complémentaire de fonctionnement à hauteur de 50 % du montant éligible, soit 26 000 €, au titre de la lutte anti-nuisances liées aux moustiques, compte-tenu des conditions météorologiques exceptionnelles. Le rapport a également pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'avenant à la convention de partenariat avec le SLM 67 pour l'année 2021.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt d’un montant total de 2 379 986 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA d’HLM Domial pour l’opération d’acquisition de logements situés 39 rue de la Gare à Ebersheim et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Ce rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement de 480 000 € dans le cadre du Plan National Avenir Montagne, au profit du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du site du Markstein Grand-Ballon et l'approbation des termes du projet de convention à conclure.
L’agriculture représente un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Les agriculteurs produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces partenariats sont donc nombreux et variés. La politique agricole de la Collectivité européenne d’Alsace, menée en étroit partenariat avec la Chambre d’Agriculture Alsace, vise à promouvoir une agriculture alsacienne compétitive, durable, respectueuse de l'environnement, génératrice d’emploi et de richesses. Il est proposé de soutenir les Jeunes Agriculteurs du Haut-Rhin et l'association des éleveurs du Haut-Rhin via des subventions de fonctionnement pour leurs actions pour un montant total de 12 500 € pour l'année 2021.
Dans le cadre du Contrat Triennal 2021-2023, il vous est proposé d'accorder une subvention de fonctionnement de 50 000 € à la fondation Alfred Kastler au titre de l'année 2021. A travers ses activités, la fondation Alfred Kastler contribue au rayonnement international des universités alsaciennes. Il est également proposé d'adopter les termes de la convention de partenariat à conclure avec la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP), qui abrite la Fondation Alfred KASTLER.
La fondation René Cassin connue sous le nom d'Institut International des Droits de l'Homme fondé en 1969 à Strasbourg contribue au rayonnement international de Strasbourg par sa promotion des droits fondamentaux et ses partenariats européens et internationaux. Dans le cadre du contrat triennal Strasbourg Capitale Européenne 2021-2023 la Collectivité européenne d'Alsace s'est engagée à financer cette fondation dans l'article 2.7. Le rapport a pour objet d'approuver pour l'année 2021 la convention de partenariat ainsi qu'une subvention de fonctionnement de 25 000 euros.
Sur avis favorable de la 3ème Commission du 25 octobre, il vous est proposé de soutenir 3 projets s’inscrivant dans les objectifs soutenus au titre de la politique de l’autonomie pour un montant total de 57 900 €. 2 projets portent sur l’accueil en journée de personnes âgées, notamment personnes handicapées vieillissantes, sur les territoires de Monswiller et Kintzheim. Le 3ème projet porte sur le transport des bénéficiaires fréquentant l'Accueil de Jour de l'AFTC Alsace d’llkirch Graffenstaden.
Le territoire Alsacien voit actuellement émerger plusieurs projets de labellisation Territoire zéro chômeur de longue durée sur son périmètre à Schiltigheim, Illkirch, Strasbourg (sur les quartiers Elsau-Montagne Verte et Ampère- Port du Rhin), ainsi qu’à Wittenheim. C’est dans ce cadre que la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour une demande de cofinancement de la part de l’association ABCDE pour les projets situés sur l’Eurométropole, afin de financer un poste d’un animateur pour une durée de 9 mois. Il est proposé une participation de la Collectivité européenne d’Alsace à hauteur de 1 000 €.
Le présent rapport a pour objet de proposer l’attribution de subventions en faveur d'investissements à réaliser par deux associations agissant sur le territoire de la Collectivité Européenne d’Alsace dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion : Espoir Colmar et Caritas Alsace, pour un montant total de 78 720 €.
Le présent rapport propose de poursuivre le partenariat renforcé avec la Maison de l’Emploi de Strasbourg sur le Territoire de l’Eurométropole. L’alliance des compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, au travers de son équipe emploi, et de la Maison de l’Emploi permet de proposer aux entreprises et aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (rSa) une offre coordonnée pour permettre un retour plus rapide à l’emploi, conformément aux ambitions du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi. Il est également proposé que la Collectivité européenne d’Alsace participe au financement des programmes clés de la Maison de l’Emploi pour un montant de 24 000 €.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’attribuer des subventions d’investissement et des agréments aux bailleurs suivants, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et des dispositifs départementaux volontaristes, afin de leur permettre de créer 184 logements locatifs sociaux accessibles aux ménages à revenus modestes et très modestes : - ALSACE HABITAT pour deux opérations situées à Epfig et à Brumath, - 3 F GRAND EST pour une opération située à Wissembourg, - HABITAT DE L’ILL pour une opération située à Saulxures, - DOMIAL pour une opération située à Betschdorf, - SEDES pour deux opérations situées à Saverne et Wissembourg - BATIGERE pour une opération située à Soufflenheim - La Commune de Mertzwiller pour la création de 4 logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatifs et à Occupation Sociale), - La Commune de Reinhardsmunster pour la création de 2 logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatifs et à Occupation Sociale). Ces logements pourraient bénéficier d’un cofinancement total de 1 569 700 € dont 884 200 € au titre des crédits délégués de l’Etat et 685 500 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d’Alsace.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement de 31 000 € au CEP-CICAT pour l’animation du réseau de démonstrateurs « Innovation pour l’autonomie » au titre de 2021-2022.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des aides financières et des agréments aux bailleurs suivants, dans le cadre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d’Alsace et dans le cadre du plan de relance de l'Etat, lancé en janvier 2021, afin de leur permettre la réhabilitation de logements locatifs aidés sur le territoire bas-rhinois : au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace, dans le cadre de la convention de partenariat avec la Banque des Territoires : - DOMIAL pour deux opérations à Sélestat, - Commune de KNOERSHEIM pour une opération Palulos Communale de 3 logements, - HABITAT DE L’ILL pour trois opérations à Brumath, - ALSACE HABITAT pour trois opérations situées à Haguenau, Wasselonne et Saverne ; au titre du Plan de relance de l'Etat : - BATIGERE pour deux opérations à Herrlisheim et Molsheim, - ALSACE HABITAT pour une opération située à Molsheim. Ces logements pourraient bénéficier d’un financement de 1 413 910 € dont 1 067 000 € au titre des crédits délégués de l’Etat (plan de relance) et 346 910 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d’Alsace. Il s'agit également d'approuver l'avenant n°3 à la convention de délégation de compétences 2018-2023 des aides à la pierre de l'Etat qui a pour objet d'augmenter le volume d'agrément et les financements délégués par l'Etat à la Collectivité européenne d'Alsace, afin de financer de nouvelles opérations de réhabilitations thermiques, dans le cadre du plan de relance de l'Etat.
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2021, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de 20 opérations relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces demandes pour un montant total de 64 399 € (dont 63 561 € en investissement et 838 € en fonctionnement). Ces projets ont fait l’objet d’un avis favorable des Commissions Territoriales concernées.
Le présent rapport a pour objet de présenter, en application de la loi, le bilan des autorisations de création de services d'aide et d'accompagnement à domicile déposées en 2021 et des suites qui leur ont été données.
Lors du Budget Primitif (BP) 2021, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) a voté une enveloppe totale de crédits de paiement de 4 663 600 € au titre du soutien au sport et à la vie associative. En 2021, les politiques sportives respectives des deux anciens Départements s’appliqueront dans les mêmes conditions qu’en 2020. Dans le cadre des compétences de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de sports de nature, il vous est proposé dans le présent rapport d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'Association Départementale de la Protection Civile du Bas-Rhin pour la saison hivernale 2020/2021 prévu au BP 2021. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 20 000 € en dépenses de fonctionnement.
La Collectivité européenne d’Alsace est propriétaire du bâtiment de la Maison départementale des Sports (MDS) située à Strasbourg qui est mise à disposition du mouvement sportif Bas-Rhinois et quelques antennes de ligues régionales Grand-Est. Depuis son acquisition en 1999, la gestion et l’entretien courant de ce bâtiment sont confiés à l’Association de la Maison départementale des Sports. Le présent rapport propose d’attribuer une subvention de fonctionnement de 51 500 € à l’Association de la Maison Départementale des Sports au titre du deuxième semestre 2021 et d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure avec l'Association. La Commission à la jeunesse, au sport, à la réussite éducative et au bilinguisme réunie le 28 octobre 2021 ainsi que la Commission Eurométropole de Strasbourg réunie le 2 novembre 2021 ont donné un avis favorable à ce dossier.
Il est proposé à la Commission permanente d'attribuer des aides au fonctionnement des sections sportives des collèges publics et privés bas-rhinois dans le cadre d'un dispositif de soutien voté en octobre 2018 et mis en œuvre pour la troisième année successive. Ainsi 50 propositions de subventions totalisant 45 360 € vous sont soumises.
Le présent rapport a pour objectif d’approuver la convention relative à l'attribution d’une subvention d’investissement en faveur du centre hospitalier de GUEBWILLER pour la reconstruction complète de l’EHPAD « Les Erables » sur le site du « Bois Fleuri » à GUEBWILLER. Ce projet avait fait l'objet, conformément aux critères en vigueur, d'une attribution de subvention à hauteur de 2 394 000 € par délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du Haut-Rhin en date du 9 octobre 2020.
Le présent rapport a pour objet d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d’Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement 2021 pour 2 associations ou organismes relevant de la Santé et de l’Autonomie pour un montant total de 7 000 €.
La Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné une demande de subvention de fonctionnement pour 2021 de la part de la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole, axée sur l'organisation de sa 25ème cérémonie de remise du " Trophée Alsace Export " symbolisant le dynamisme et le rayonnement de l’Alsace en France et à l’étranger. Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d'attribuer une subvention de fonctionnement de 10 800 € à la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole au titre de l’exercice budgétaire 2021 ; - d’approuver les termes de la convention de partenariat 2021 et d’autoriser le Président à la signer.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'évolution et la prolongation du dispositif Plan Patrimoine 68 pour le Haut-Rhin et d'approuver la prolongation du dispositif de sauvegarde et de valorisation de l'habitat patrimonial pour le Bas-Rhin, afin de continuer à protéger l’identité patrimoniale alsacienne, dans l'attente de l'aboutissement des réflexions sur la stratégie d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace afin de rechercher le meilleur effet levier des aides.
Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de fonctionnement 2021 pour 9 associations ou organismes relevant de l'action sociale de proximité et de l'insertion pour un montant total de 67 765 €.
Il vous est proposé de voter l’individualisation des aides prévues au Budget Primitif 2021 et d’allouer, selon les dispositifs en vigueur pour les clubs bas-rhinois et haut-rhinois, les diverses subventions de fonctionnement et d'investissement suivantes : - 5 740 € au titre de l’aide à la licence et la valorisation du bénévolat aux associations sportives bas-rhinoises, - 4 955 € dans le cadre de l’aide aux clubs sportifs haut-rhinois, - 1 000 € pour la participation d’un club haut-rhinois à des compétitions internationales, - 12 000 € pour l’organisation des Mercredis de neige des clubs et collèges haut-rhinois - hiver 2020/2021, - 2 500 € pour l’ASPTT Mulhouse Rixheim Handball suite à son maintien en N1M Elite, - 22 100 € pour l’aide à l’organisation de manifestations sportives, - 5 000 € en faveur du CDOS du Haut-Rhin, - 3 021 € pour l’achat par les collèges bas-rhinois de matériels sportifs destinés à la pratique de l’EPS. Le montant total des subventions s'élève à 56 316 €.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de soutenir le projet de Maison de l’Habitat de l'Alsace Bossue sur la Ville de Sarre Union. Cette dernière, co-construite depuis plusieurs années avec la Commune et la Communauté de Communes, vise à proposer un lieu physique identifié d’accueil, d’accompagnement, d’animation et de ressources pour le public et les acteurs locaux sur l'habitat et le logement. Ce rapport propose la conclusion d'une convention de partenariat avec la Communauté de Communes d'Alsace Bossue et la Ville de Sarre Union pour la mise en œuvre de la Maison de l'Habitat. Il est également proposé que les projets de Schirmeck et de Sarre-Union s'inscrivent dans une expérimentation visant à structurer à l’échelle alsacienne le déploiement de Maisons de l’Habitat. L’ambition de la Collectivité européenne d’Alsace est de mailler le territoire en soutenant les projets de Maison de l'Habitat, portés par les collectivités, tout en les limitant à une par territoire de vie où la Collectivité européenne d'Alsace est délégataire des aides à la pierre. L’objectif est d’apporter à tous les alsaciens une offre de service lisible et accessible sur l’habitat, le logement et la transition énergétique.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, pour un montant total de 128 342 € en faveur de 21 Communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 234-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation 2021 qui s’élève à 1 340 542 € pour les Communes du département du Haut-Rhin.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente : - la cession d'une parcelle de 3,42 ares à HOFFEN ; - la cession d'une parcelle de 1,24 are à SELTZ ; - le transfert d'une parcelle de 12,54 ares à WEYERSHEIM du domaine public départemental au domaine public communal.
Le présent rapport a pour objet de décider de l’adhésion de la Collectivité européenne d’Alsace à l’Association des Maires Ville & Banlieue de France qui fédère un réseau d’élus autour des questions de développement des quartiers fragiles. En tant que membre associé, cette adhésion ne génère pas de coût pour la collectivité.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des subventions de fonctionnement pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux (articles L124-1 à L124-4-1 du Code rural et de la pêche maritime) aux bénéficiaires figurant sur la liste annexée pour un montant de 2 514 €.
Par délibération du 18 octobre 2021, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a décidé de la mise en place d’un dispositif de soutien financier aux associations de bénévoles engagées dans la préservation et la valorisation des châteaux forts. Ce dispositif consiste à subventionner les dépenses de fonctionnement des associations castrales concernant des équipements de sécurité destinés aux bénévoles et les matériaux pour les interventions (débroussaillages, maçonnerie…) réalisées par les associations. Dans le cadre de ce dispositif, ce rapport propose d’attribuer et d’autoriser le versement de subventions de fonctionnement à 19 associations éligibles, pour un montant total de 27 500 €. La subvention étant plafonnée à 4 000 € par association, le versement de cette aide n’est pas formalisé par une convention.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à 3F GRAND EST à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 872 447 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition de 54 logements locatifs sociaux situés rue Marie Joseph Gilg et Charles Kienzl à GUEBWILLER.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 114 020 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition de 8 logements locatifs sociaux situés rue du Château d’Eau à FESSENHEIM.