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Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et défendre les intérêts du Département dans le cadre d’un arrêté préfectoral du 8 novembre 2006 portant autorisation, au titre de la loi sur l’eau, de vidanger le barrage d’Alfeld en vue de l’inspection décennale de l’ouvrage.

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Aide à la pierre. Suite à la signature le 31 janvier 2006 avec l’Etat de la convention de délégation de compétence relative aux aides à la pierre et le 19 décembre 2006 avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) de la convention de gestion des aides à l’Habitat privé, le présent rapport a pour objet d’approuver les avenants annuels prévus dans les conventions.

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Aide à la pierre. Suite à la signature le 31 janvier 2006 avec l’Etat de la convention de délégation de compétence relative aux aides à la pierre et le 19 décembre 2006 avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) de la convention de gestion des aides à l’Habitat privé, le présent rapport a pour objet d’approuver les avenants annuels prévus dans les conventions.

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Le présent rapport a pour objet de valider la version définitive du Contrat de Projets Etat – Région 2007 / 2013 en vue de sa prochaine signature.

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Le Centre Départemental du Haut-Rhin de Météo France sollicite l’autorisation de recourir aux services de l’imprimerie du Conseil Général pour dupliquer son bulletin annuel à titre gracieux.

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Il est proposé à votre Assemblée d’entériner la proposition d’Avant-Projet Définitif remise par le Cabinet d’Architecture D. MUNCK de Ferrette pour un montant de travaux de 2 900 000 €/HT (valeur novembre 2006), afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.

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Le présent rapport a pour objet de valider la version définitive du Contrat de Projets Etat – Région 2007 / 2013 en vue de sa prochaine signature.

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Le présent rapport propose les désignations des représentants du Conseil Général aux CLIS (Commissions Locales d’Information et de Surveillance) de trois installations classées

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Le présent rapport a pour objet de valider la version définitive du Contrat de Projets Etat – Région 2007 / 2013 en vue de sa prochaine signature.

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Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A011, A032 et A034 qui nécessitent des décisions d’affectation nouvelles par millésimes et opérations.

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Il vous est proposé d’adopter la convention jointe au présent rapport et relative aux modalités de transfert des crédits de l’Etat au Département dans le cadre de la mise en place du schéma départemental des enseignements artistiques spécialisés et d’autoriser le Président à signer ce document

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Le présent rapport vous propose d’une part d’approuver le protocole de financement de la première étape de la 2ème phase du TGV Est qui implique une participation de 1,06 M€ de notre collectivité et d’autoriser le Président à le signer, et d’autre part de rappeler notre attachement à la réalisation de la 2ème phase de la branche Est du TGV Rhin-Rhône.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

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Dans le cadre des actions initiées par le Projet pour le Haut-Rhin, notamment la mise en place de l’administration électronique au sein de l’administration départementale, le présent rapport a pour but de vous communiquer la réalisation de l’un de ses volets concernant la numérisation et la globalisation de l’accès du fichier « Missions confiées aux Conseillers Généraux ». Une démonstration pratique vous sera présentée lors de cette Commission Permanente afin d'illustrer cette démarche de progrès.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver le reclassement dans le domaine privé départemental de parcelles de terrains situées sur le territoire des communes de MULHOUSE et de BRUNSTATT. Ces terrains n'étant plus nécessaires au projet routier dit "Rocade Ouest de Mulhouse", leur rétrocession à la Ville de MULHOUSE peut être envisagée à l'Euro symbolique, dans le cadre d'aménagements de parkings publics.

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