Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’attribuer trois subventions suite aux demandes d’aides financières présentées par CUS Habitat pour l’adaptation de : - 1 logement social de l’opération de construction de 10 logements située rue du Chemin de Fer, à SOUFFELWEYERSHEIM, - 4 logements sociaux de l’opération de construction de 40 logements située ZAC des Poteries, à STRASBOURG, - 3 logements sociaux de l’opération de construction de 30 logements située Chemin du Beulenwoerth, à STRASBOURG.

Pièces jointes

PDH - Proposition d’approbation d’un projet de deuxième avenant annuel 2017 à la convention de délégation des aides à la pierre de l’Etat

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet du deuxième avenant annuel 2017 à la convention de délégation de compétence de six ans en application de l’article L.301-5-2 du Code de la construction et de l’habitation, conclue le 1er juin 2012.

Pièces jointes

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d’un logement locatif social communal à SAINT BLAISE LA ROCHE et approbation d'un projet de convention à conclure

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer à la Commune de SAINT BLAISE LA ROCHE une aide financière en vue de la création d’un logement locatif social dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale et d’approuver les termes du projet de convention correspondante.

Pièces jointes

PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie - Proposition d’attribution de subventions à des particuliers à ERGERSHEIM et à MARLENHEIM

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Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions départementales, suite à la demande de 3 particuliers, au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location-accession (PSLA) et dans le cadre de la mise en œuvre de la charte départementale d’accessibilité, pour une opération réalisée par la SCI Procivis Habitat Alsace à ERGERSHEIM et une opération réalisée par AMELOGIS à MARLENHEIM.

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Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte d'autonomie

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières suite à la demande de particuliers, concernant les travaux d'adaptation de leur habitation au handicap et/ou à la perte d'autonomie dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes en situation de handicap et/ou âgées mis en place par délibération du Conseil Départemental du 14 décembre 2015 (CD/2015/124).

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Proposition de mise en œuvre de deux projets de convention de partenariats à conclure respectivement avec la Communauté de communes du Ried de MARCKOLSHEIM et la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU sur le territoire de l'ancienne Communauté de communes de BISCHWILLER pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la mise en place du partenariat pour la mise en œuvre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat 67 sur le territoire de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et la Communauté d'Agglomération de Haguenau sur le territoire de l'ancienne Communauté de communes de Bischwiller. Il est également proposé d'approuver les termes des projets de convention à conclure, respectivement, pour la période 2016-2020 et 2018-2020 entre le Département, la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim et entre le Département et la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU.

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PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et/ou bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 20 juin 2016, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 31 projets concernant des logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action.

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PDH- Proposition d'attribution de subvention à LOGIEST pour la réalisation d'une résidence juniors à STRASBOURG

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Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l’attribution d’une subvention d’un montant de 297 000 € à LOGIEST pour l’opération de construction d’une résidence juniors à STRASBOURG- rue Albert Calmette et rue Madame de Staël, suite à la labellisation de l'opération en 2013, et d'approuver les termes du projet de convention d'attribution de subvention correspondant.

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PDH - Proposition de prolongation de la convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat conclue entre la Commune de HAGUENAU et le Département du Bas-Rhin

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Il est proposé à la Commission Permanente de décider de prolonger de trois ans la convention de partenariat au titre de la politique de l'habitat conclue entre la Commune de Haguenau et le Département du Bas- Rhin. Il s'agit d'assurer, d'une part, la bonne mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat de la Ville de Haguenau et de renouveler, d'autre part, la coordination entre les deux collectivités afin de poursuivre le dispositif "Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67" pour la rénovation de l'habitat privé.

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PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’Eurométropole de STRASBOURG

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PDH - Proposition d’approbation d’un projet de deuxième avenant annuel 2017 à la convention de délégation des aides à la pierre de l’Etat

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PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d’un logement locatif social communal à SAINT BLAISE LA ROCHE et approbation d'un projet de convention à conclure

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PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie - Proposition d’attribution de subventions à des particuliers à ERGERSHEIM et à MARLENHEIM

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Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte d'autonomie

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PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

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PDH- Proposition d'attribution de subvention à LOGIEST pour la réalisation d'une résidence juniors à STRASBOURG

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PDH - Proposition de prolongation de la convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat conclue entre la Commune de HAGUENAU et le Département du Bas-Rhin

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