Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE) 2024. Concernant les AP et AE votées au cours des budgets précédents, l’encours est ajusté et augmente globalement de +246,4 M€ en investissement et de +14,8 M€ en fonctionnement pour le budget principal.

Pièces jointes

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA. ACTIONS SPÉCIFIQUES

Resumé

L’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) est un axe fondamental de la politique menée par la Collectivité européenne d’Alsace pour favoriser un retour rapide vers l’emploi d’abord et l’activité pour tous, notamment des bénéficiaires du RSA. En complément de l’offre d’insertion mise en œuvre dans le cadre de l’appel à projets insertion 2023-2025, ce rapport porte sur : - la délégation de « Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel » (PMSMP) à une structure partenaire, sans incidence financière ; - le soutien à des actions répondant à des besoins spécifiques identifiés en territoires (actions collectives, développement des compétences en animation, culture). Ainsi, ce rapport vise l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 37 441 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

CENTRE DE LUTTE ANTITUBERCULEUSEPARTICIPATIONS FINANCIERES 2024

Resumé

Dans le cadre des compétences déléguées par l’Etat, la Collectivité européenne d’Alsace est chargée d’assurer l’organisation du dépistage et de la prévention de la tuberculose et intervient sur l'ensemble du territoire alsacien. Le présent rapport concerne la participation financière en faveur des Centres de Lutte Antituberculeuse situés sur le territoire haut-rhinois. Il est proposé à la Commission permanente d’attribuer les participations financières 2024 d’un montant total de 94 000 € afin d’assurer la continuité des missions des quatre Centres de Lutte Antituberculeuse du Haut-Rhin. Pour le territoire bas-rhinois, le financement des CLAT est défini dans le cadre d'une convention spécifique.

Pièces jointes

PARTICIPATION D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU 93EME CONGRES DE L'ADF A ANGERSMANDATS SPECIAUX

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la participation d'une délégation de la Collectivité européenne d'Alsace au 93ème Congrès de l'ADF à Angers des 13 au 15 novembre 2024, dans le cadre d'un mandat spécial.

Pièces jointes

SUBVENTIONS FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière sur le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a notamment adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense actuellement plus de 150 projets, ainsi que le Fonds de coopération transfrontalière en juin 2023. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions pour un montant total de 11 000 € : - 5 000 € pour un projet au titre du Fonds de coopération transfrontalière, projet d’envergure ; - 6 000 € pour deux projets au titre du Fonds de coopération transfrontalière, accompagnement des projets citoyens rhénans.

Pièces jointes

CONTRACTUALISATION ETAT COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME FRANCE TRAVAIL

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace s’engage dans la mise en œuvre du projet France Travail (loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi), portant l'objectif de création de 31 ETP (Equivalents Temps Plein) d'accompagnement. Le présent rapport présente différentes actions opérationnelles déclinant les objectifs de la contractualisation entre l’Etat et la Collectivité européenne d’Alsace. La finalité de ces actions est notamment d’accompagner de manière rapide et personnalisée toutes les personnes bénéficiaires du RSA en difficulté d’accès à l’activité et à l’emploi. Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions de fonctionnement à des structures mettant en œuvre une partie des actions de cette contractualisation pour un montant de total de 295 127 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage de l'offre d'insertion et de l'accès à l'emploi
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement, accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

Pièces jointes

SITE D'OTTMARSHEIM SUR L'AUTOROUTE A36 - PROPOSITION DE CONCESSION POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE PARKINGS SECURISES POUR POIDS LOURDS ET D'AIRES DE REPOS PUBLIQUES

Resumé

Le présent rapport propose d’externaliser, par le biais d’une concession de services, la construction, l’exploitation et la gestion du Site d’Ottmarsheim, situé sur l’autoroute A 36 au niveau des emprises constituant anciennement les plateformes douanières. Chacun des deux secteurs Nord et Sud du site accueillera un parking payant sécurisé pour poids lourds et Transports de matières dangereuses (TMD) ainsi qu’une aire de repos publique gratuite et accessible aux véhicules légers, aux poids lourds et aux bus. L’objectif est d’organiser un nouveau service public proposant aux usagers de la route, transporteurs professionnels, résidants alsaciens ou transfrontaliers et touristes, des modalités accommodantes de repos et de ravitaillement sur un site dédié, dès leur entrée sur le territoire alsacien. Le présent rapport présente les principales caractéristiques des prestations qui seront proposées aux usagers de ce service public, détaille les modes de gestion susceptibles d’être retenus pour son exploitation, propose le mode de gestion idéal pressenti à savoir, la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, ainsi que les étapes de la procédure à organiser en vue de désigner le futur concessionnaire.

Pièces jointes

HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre et des dispositifs de la politique volontariste de la Collectivité Européenne d'Alsace : I - Il est proposé d'approuver l'attribution de subventions d'investissement sur le territoire Bas-Rhinois, pour la construction de 179 logements aidés, aux bailleurs sociaux VILOGIA, DOMIAL, ALSACE HABITAT et NEOLIA pour un montant total de 914 844 € dont 452 844 € au titre des crédits délégués de l'Etat (PLAI) et 462 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements PLAI). Il est proposé d'approuver l'attribution de subventions d'investissement sur le territoire Haut-Rhinois, pour la construction de 82 logements aidés, aux bailleurs sociaux NEOLIA, HHA, PHCCA, 3F GRAND EST, CAH pour un montant total de 582 420 € dont 303 420 € au titre des crédits délégués de l'Etat (PLAI/PLUS) et 279 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements PLAI/PLUS). II - Il est proposé d'approuver l'attribution d’une subvention d'investissement sur le territoire du Bas-Rhin au titre du Fonds "Alsace Dévelop" au bailleur social ALSACE HABITAT pour un montant total de 3 120 € pour le soutien à l'adaptation et à la perte d'autonomie d’un logement locatif social. Il est proposé d'approuver l'attribution d’une subvention d'investissement sur le territoire du Haut-Rhin au titre du Fonds "Alsace Dévelop" au bailleur social HHA pour un montant total de 36 000 € pour le soutien à l'adaptation et à la perte d'autonomie de 9 logements locatifs sociaux.

Pièces jointes

ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A WINGEN-SUR-MODER ET A BISCHOFFSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente, dans le cadre de la compétence des Espaces Naturels Sensibles de la Collectivité européenne d’Alsace, l’acquisition d’une parcelle à WINGEN-SUR-MODER au prix de 1 038,00 € et une parcelle à BISCHOFFSHEIM au prix de 6 138,00 €.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace souhaite soutenir les organisateurs de manifestations sportives. En effet, ils animent et valorisent les territoires et permettent à tous les Alsaciens d’assister et/ou de participer à ces dernières. Dans le cadre de la politique sportive de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé à la Commission permanente de voter diverses subventions de fonctionnement au titre de l'aide aux manifestations sportives. Le montant total de ces subventions s’élève à 91 334 € .

Pièces jointes

RD2 - AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR D'ACCÈS À L'USINE CORTEVA À CERNAY - MARCHÉ DE TRAVAUX 21000148 - LOT 6 - CONVENTION D'INDEMNISATION AU TITRE DE L'IMPRÉVISION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver une convention d'indemnisation au titre de l’imprévision à conclure avec l’entreprise COLAS France, titulaire du marché accord cadre pour des travaux d’entretien de chaussée et ouvrages divers sur les routes départementales et les pistes cyclables du Haut-Rhin. Cette indemnisation a pour objet de compenser les surcoûts subis par le titulaire lors de l’exécution de ce marché pour aménager le carrefour d’accès à l’usine CORTEVA depuis la RD2 à CERNAY, suite au renchérissement soudain et imprévisible du coût des matières premières dès le déclenchement du conflit armé en Ukraine. Le montant total des indemnités à verser à l’entreprise proposé s’élève à 23 171,24 € HT, soit 27 805,49 € TTC.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX AÉROPORTS ALSACIENS

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace soutient les infrastructures aéroportuaires dans le cadre de sa politique d'attractivité économique et touristique car elles constituent un maillon fort de l'offre de mobilité et de la desserte de l'Alsace. Le présent rapport a pour objet le soutien à deux aéroports et un aérodrome alsaciens. Il est proposé : - d'attribuer à l'aéroport de Strasbourg-Entzheim, soutenu dans le cadre du Contrat triennal Strasbourg capitale européenne, pour la période 2024 - 2026, une subvention de fonctionnement de 1 750 000 € et une subvention d'investissement de 750 000 €, au titre du financement des missions régaliennes, soit un un soutien financier d'un montant total de 2 500 000 € sur trois ans, - d'attribuer à l'aéroport de Colmar, soutenu dans le cadre de la politique en faveur de l'attractivité et du tourisme, une subvention de fonctionnement de 30 000 € pour l'année 2024, - de prendre acte du montant des contributions à l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim, soutenu également dans le cadre de la politique en faveur de l'attractivité et du tourisme, 37 050 € en fonctionnement et 60 000 € en investissement pour l'année 2024.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service aménagement, économie et ingénierie
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

ATTRIBUTION FONDS URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de 9 subventions de fonctionnement au titre du fonds d’urgence de soutien en trésorerie des EHPAD Alsaciens au bénéfice des 9 établissements précisés en annexe, pour un montant global de 1 000 000€ et de m’autoriser à signer la convention à conclure avec les bénéficiaires. Ces nouvelles subventions proposées viennent s’ajouter à celles déjà octroyées par les commissions permanentes de mars, mai, et juin en faveur de 12 établissements pour un montant global de 2 000 000€. Il en ressort qu’après l’octroi de ces nouvelles subventions, le fonds d’urgence de soutien en trésorerie des EHPAD Alsaciens sera consommé en totalité à hauteur de 3 000 000€ pour 21 établissements.

Pièces jointes

MESURES DIVERSES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de vous proposer : - la mise en place d’une nouvelle organisation de l’astreinte au sein de la Direction de l’Aide Sociale à l’Enfance ; - de fixer la liste des emplois pour lesquels un véhicule de fonction ou un logement de fonction peut être attribué; - d'approuver les listes nominatives des bénéficiaires d'avantages en nature au sein de la Collectivité européenne d'Alsace au titre de l'année 2024.

Pièces jointes

FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE REGION DE COLMAR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Avec la stratégie d'accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoires Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforce la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d'action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d'attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds d'Attractivité Alsace qui a pour vocation d'apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Région de Colmar, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l'Assemblée d'attribuer des subventions d'investissement d'un montant total de 605 348 € afin de soutenir 2 projets, d'approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d'autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME PLU ARRÊTÉ DE DUPPIGHEIM

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis défavorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de PLU arrêté de Duppigheim.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 276 809 € et de modifier l'objet d'une subvention.

Pièces jointes

DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE À L'ASSOCIATION AMORCE

Resumé

L'association AMORCE créée en 1987 s'est spécialisée dans les domaines de la transition énergétique et de la gestion territoriale des déchets. La Collectivité européenne d'Alsace a renouvelé son adhésion à cette association par délibération de la Commission permanente du 13 juillet 2021. Jusqu'à peu, la désignation d'un représentant de la Collectivité européenne d'Alsace titulaire était suffisante mais la désignation d'un représentant suppléant a été rendue obligatoire lors de la dernière modification des statuts de cette association. L'objet de ce rapport est de se conformer à cette obligation et désigner un représentant suppléant de la Collectivité européenne d'Alsace au sein de l'association AMORCE.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de l'agriculture
Service : Transition énergétique, développement durable et innovation
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - SECONDE PROMOTION POUR L'ANNÉE 2024

Resumé

Il est soumis à l'approbation de la Commission permanente, la liste des candidatures proposées par les Conseillers d'Alsace et retenues par les Commissions territoriales, dans le cadre de la seconde promotion, au titre de l'année 2024, de la médaille de la Collectivité européenne d'Alsace.

Pièces jointes

TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CHAUSSEES SUR LES ANNEES 2022 - CONVENTION D'INDEMNISATION A CONCLURE AVEC L'ENTREPRISE TITULAIRE DU MARCHÉ DE TRAVAUX N 21001479

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver une convention d'indemnisation à conclure avec l’entreprise COLAS France, titulaire d’un marché de travaux de mise en œuvre de matériaux bitumineux sur le territoire du Service Autoroutier lot Sud. Cette convention a pour objet de fixer le montant d’une indemnité financière liée au renchérissement des coûts de production engendré par l’augmentation des coûts de l’énergie (Gaz) conséquence du conflit armé entre la Russie et l’Ukraine.

Pièces jointes

TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CHAUSSEES SUR LES ANNEES 2022, 2023 ET 2024 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL A CONCLURE AVEC L'ENTREPRISE TITULAIRE DES MARCHÉS TRAVAUX N 21001478 ET N 009989

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver un protocole transactionnel à conclure avec l’entreprise Trabet, titulaire des marchés de travaux de mise en œuvre de matériaux bitumineux sur le territoire du Service Routier d’Haguenau et le service autoroutier lot nord. Ce protocole a pour objet de fixer les concessions réciproques de la Collectivité européenne d’Alsace et de l’entreprise de travaux en vue de clôturer définitivement à l’amiable le litige né des conditions d’exécution de ces marchés. Par ce protocole, l’entreprise s’engagerait à abandonner toute réclamation indemnitaire au titre des surcoûts qu’elle a subis par lors de l’exécution du marché, suite au renchérissement soudain et imprévisible du coût des matières premières dès le déclenchement du conflit armé en Ukraine, en contrepartie de quoi la Collectivité abandonnerait la mise en œuvre des pénalités encourues par l’entreprise.

Pièces jointes

COLLÈGE DES DEUX RIVES - DES AVANCÉES QUI PERMETTENT L'INTÉGRATION DU COLLÈGE DANS LE PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG

Resumé

Par délibération du 13 décembre 2018 (CD/2018/089), le Conseil Départemental du Bas-Rhin m'avait autorisé à « engager l'étude de programmation pour la construction d’un nouveau collège sous réserve d’un foncier rendu disponible par la SPL Deux Rives ». Il ressort des différentes études préalables que l’établissement à construire devra permettre l’accueil de 600 élèves et aura une vocation franco-allemande de par sa localisation privilégiée à proximité de la frontière. Les besoins identifiés en terme de foncier sont de l’ordre de 5 000 m² à 6 000 m² pour le développement d’une « surface dans œuvre » de l’ordre de 5 665 m². Dans un contexte où le foncier est particulièrement contraint, les échanges avec la Ville de Strasbourg ont identifié plusieurs hypothèses jusqu’à resserrer le travail sur le secteur Deux Rives – Citadelle. Ce projet répond pleinement à l’engagement du ministère en faveur de l’apprentissage de l’allemand annoncé le 25 janvier 2021 par le ministre de l’Éducation nationale, lors de la 8e rencontre entre les Recteurs d’académie et les ministres de l’éducation des Länder. Ce collège dit « LFA » (lycée franco-allemand) est ainsi inscrit au Contrat triennal 2024-2026. Il vous est proposé d’approuver ces précisions de calibrage, surface, ambition éducative et positionnement géographique afin de permettre l’intégration par l’Eurométropole de Strasbourg d’un collège dans le programme d’équipements publics de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) des Deux- Rives à Strasbourg.

Pièces jointes

DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE DANS LE CADRE D'UN MANDAT SPÉCIAL, EN LIEN AVEC LA FUTURE STRATÉGIE ALSACIENNE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

Resumé

Le présent rapport a pour objet le déplacement d'une délégation alsacienne à GRENOBLE les 7 et 8 novembre 2024 dans le cadre des travaux sur la future stratégie alsacienne des espaces naturels sensibles. Il expose le programme prévisionnel et la composition de la délégation alsacienne.

Pièces jointes

MISE EN PLACE DE TARIFS COMPLÉMENTAIRES POUR LA LOCATION DE SALLES DANS LES LOCAUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d'Alsace d’actualiser la grille tarifaire pour la mise à disposition de salles. Il s’agit plus précisément de compléter la liste, actuellement en vigueur, avec les tarifs de location des salles situées à HAGUENAU, dans le bâtiment de la Maison du Territoire Nord.

Pièces jointes

SCHEMA ALSACIEN DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES 2025-2029

Resumé

En Alsace, la pratique de la musique, de la danse ou du théâtre contribue au lien social, à l’animation de nos villes et villages, au renforcement des liens entre les citoyens et à l’ouverture aux autres. Dans ce domaine, le schéma départemental des enseignements artistiques, compétence départementale prévue par la loi, a pour but de garantir le maillage, la qualité et l'accès à l'offre sur tout le territoire. Il doit également définir le cadre du financement départemental au titre de l'enseignement initial. Avec un nouveau schéma alsacien des enseignements artistiques 2025-2029, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite accompagner les établissements d’enseignement artistique dans leur mission de transmission et d'apprentissage et les encourager à évoluer en lieu de vie citoyens et culturels. A ce titre, elle affirme des principes forts : • Accompagner le renforcement de la qualification des enseignements et de la structuration des enseignements • Soutenir de façon dynamique l’évolution des écoles • Favoriser la mise en réseau • Encourager l’innovation • Stimuler la vie culturelle locale Ce schéma a pour ambition de créer un référentiel commun, équitable et lisible à l’échelle Alsace pour les établissements du réseau. L’augmentation envisagée à hauteur de 430 k€ à terme. Cet effort financier complémentaire sera lissé sur 3 ans entre 2025 et 2027. La contribution financière de la CeA, qui représente en moyenne 7 % des recettes des structures, permet aux établissements de baisser leur tarif d’écolage afin de rendre l’enseignement artistique accessible au plus grand nombre. Le présent rapport a pour objet d’approuver le nouveau Schéma Alsacien des Enseignements Artistiques pour la période 2025-2029.

Pièces jointes

SUBVENTIONS À DES STRUCTURES ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Resumé

Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le vote du budget prévisionnel 2024, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). Le présent rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d’attribuer des subventions de fonctionnement et d’investissement, au titre de l'année 2024, et dans l’attente des nouvelles orientations pour lesquelles le travail est engagé, à des structures éducatives, socio-éducatives et à des associations agissant en faveur de la jeunesse du territoire alsacien, pour un montant total de 182 772 €. Il est également proposé d’approuver une convention de partenariat avec le Département des Bouches-du-Rhône.

Pièces jointes

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET ANNULATION D'UNE SUBVENTION

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA) pour un montant total de 487 794 €.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - L'ASSOCIATION LES MAISONS DE LA CROIX - RECONSTRUCTION FOYERS DE VIE DE L'INSTITUT SAINT-ANDRE ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’association Les Maisons de la Croix pour un emprunt d’un montant de 13 633 247 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la reconstruction de l’institut Saint-André (FAS, FAM et SAJ), situé 43 route d’Aspach à 68700 CERNAY et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes

PROPOSITION DE CONVENTION PRÉVOYANT L'OCTROI D'UNE SUBVENTION PAR LA CARSAT A DESTINATION DE LA CEAPOUR LE FESTIVAL EN AVANT À SAVERNE, JE ME BOUGE POUR L'AUTRE FÊTONS LE BÉNÉVOLAT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'autoriser le Président à signer la convention financière avec la CARSAT pour le versement d'une subvention de 2500€ au bénéfice de la Collectivité européenne d'Alsace. La subvention vient en contribution de l'organisation de l'évènement "je me bouge pour l'autre "dans le cadre du Festival en avant " qui s'est tenu à Saverne le 5 octobre 2024.

Pièces jointes

PARTENARIAT 2024-2027 ENTRE LA FONDATION DU PATRIMOINE ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente de valider la convention de partenariat portant sur la collaboration 2024-2027 et d’approuver l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant total de 70 000€ à la Fondation du Patrimoine ainsi que d’autoriser le Président à signer la convention présentée en annexe au présent rapport.

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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N 2 DU BUDGET PRIMITIF 2024

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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA. ACTIONS SPÉCIFIQUES

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CENTRE DE LUTTE ANTITUBERCULEUSEPARTICIPATIONS FINANCIERES 2024

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PARTICIPATION D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU 93EME CONGRES DE L'ADF A ANGERSMANDATS SPECIAUX

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SUBVENTIONS FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

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CONTRACTUALISATION ETAT COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME FRANCE TRAVAIL

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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

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SITE D'OTTMARSHEIM SUR L'AUTOROUTE A36 - PROPOSITION DE CONCESSION POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE PARKINGS SECURISES POUR POIDS LOURDS ET D'AIRES DE REPOS PUBLIQUES

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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A WINGEN-SUR-MODER ET A BISCHOFFSHEIM

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SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

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RD2 - AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR D'ACCÈS À L'USINE CORTEVA À CERNAY - MARCHÉ DE TRAVAUX 21000148 - LOT 6 - CONVENTION D'INDEMNISATION AU TITRE DE L'IMPRÉVISION

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SOUTIEN AUX AÉROPORTS ALSACIENS

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ATTRIBUTION FONDS URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD

Resumé

Pièces jointes

MESURES DIVERSES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

Resumé

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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE REGION DE COLMAR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Resumé

Pièces jointes

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME PLU ARRÊTÉ DE DUPPIGHEIM

Resumé

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Pièces jointes

DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE À L'ASSOCIATION AMORCE

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MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - SECONDE PROMOTION POUR L'ANNÉE 2024

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TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CHAUSSEES SUR LES ANNEES 2022 - CONVENTION D'INDEMNISATION A CONCLURE AVEC L'ENTREPRISE TITULAIRE DU MARCHÉ DE TRAVAUX N 21001479

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TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CHAUSSEES SUR LES ANNEES 2022, 2023 ET 2024 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL A CONCLURE AVEC L'ENTREPRISE TITULAIRE DES MARCHÉS TRAVAUX N 21001478 ET N 009989

Resumé

Pièces jointes

COLLÈGE DES DEUX RIVES - DES AVANCÉES QUI PERMETTENT L'INTÉGRATION DU COLLÈGE DANS LE PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG

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Pièces jointes

DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE DANS LE CADRE D'UN MANDAT SPÉCIAL, EN LIEN AVEC LA FUTURE STRATÉGIE ALSACIENNE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

Resumé

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